Lettre n°15
28 janvier 2000

35 heures

L'impact des 35 heures sur les outils de gestion du personnel

Une fois clos le périple juridique et social d'un accord sur les 35 heures, la partie administrative doit se montrer à la hauteur. C'est pourquoi les directions des ressources humaines cherchent actuellement à en évaluer l'impact sur l'informatique (faisabilité et coût). Le passage aux 35 heures a des répercussions sur plusieurs familles d'outils : logiciels de gestion des temps, outils de pointage, de mesure et de saisie des temps, logiciels de planification des temps et de la masse salariale, applications de paie, etc. Il peut aussi renforcer des besoins émergents. Par exemple, recourir à des outils de gestion de compétences pour adapter plus finement les ressources à la charge de travail. Et les entreprises peuvent en profiter pour investir dans un intranet, afin d'informer le personnel.

Toutes ces applications sont stimulées par les accords sur l'organisation du temps de travail (OTT). Mais, pour l'essentiel, il n'y a pas de " version 35 heures " des produits. La plupart des progiciels nécessaires existent déjà, et n'ont pas besoin d'être transformés pour cette échéance, comme pour l'euro.

Les enjeux se situent plutôt en amont des logiciels. " Pour les entreprises qui ont signé des accords, la difficulté est de maîtriser complètement les options choisies, en précisant tous les détails qui vont être nécessaires : procédures concernant les données de temps, base de taux horaires, algorithmes de calcul pour les seuils d'heures supplémentaires. Par exemple, beaucoup d'entreprises engagées ayant signé des accords OTT n'en sont pas encore à évaluer l'impact sur la paie. " explique Daniel Andriamasy, d'ADP-GSI, un des principaux prestataires en France pour l'externalisation en paie et ressources humaines.

Le Monde de l'Informatique


35 heures dans l'informatique : extension de l'accord Syntec

L'accord sur les 35 heures dans la branche Syntec signé le 22 juin avec la CFDT et la CFE-CGC, mais contesté en justice par la CGT et FO, a fait l'objet d'un arrêté d'extension paru vendredi au Journal officiel. L'extension d'un accord rend son application obligatoire par toutes les entreprises de la branche, y compris celles qui ne sont pas adhérentes de la fédération patronale signataire.

Certaines dispositions concernant le temps de travail des cadres et son décompte en jours n'ont pas été étendues, selon cet arrêté daté du 21 décembre. Pour le syndicat CFDT Betor-pub, "cette extension rend obligatoire, dès le 1er janvier 2000, le passage aux 35 heures pour l'ensemble des salariés, y compris les ingénieurs et cadres. Cette extension marque l'échec d'une stratégie de retardement mené par un front du refus composé des dirigeants de l'essentiel des majors du secteur et des organisations syndicales minoritaires".

La CGT et FO avaient demandé l'annulation de l'accord Syntec, dont ils jugent qu'il entraînera la "flexibilité" pour les salariés de la branche sans instaurer une "réelle réduction du temps de travail".

Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre son jugement le 8 février. L'ensemble des syndicats de la branche dénoncent l'attitude des entreprises concernant les 35 heures mais leur analyse diverge selon qu'ils sont signataires ou non de l'accord Syntec. Les non-signataires reprochent aux entreprises de vouloir "calquer l'accord Syntec". Les signataires leur reprochent de vouloir "dénaturer" cet accord et de traîner les pieds pour le décliner.

Après l'extension de l'accord Syntec, et à l'approche de la date fatidique du 1er février, les retardataires ont relancé les négociations à un rythme effréné. Selon Silvere Chabot, secrétaire fédéral de la Fédération des sociétés d'études CGT, "nous ne nous attendions pas à un tel raz-de-marée. Après l'extension du Syntec, nous n'avions pas constaté une telle remontée des négociations depuis septembre. A présent, les représentants des organisations syndicales et les salariés se préoccupent d'abord de leur entreprise. Leurs dirigeants font du forcing pour signer un accord avant le 1er février".


Accord sur les 35 heures dans les télécoms

CFTC, FO, la CGC et la CFDT avaient signé jeudi 1 er juillet un accord avec l’Unetel (Union nationale des entreprises de télécommunications) pour anticiper le passage aux 35 heures dans la branche télécoms. Cette dernière concerne aussi bien les constructeurs que les fournisseurs d’accès et de services Internet. Le texte ramène la durée effective du temps de travail à 1 603 heures annuelles et limite l’amplitude horaire à un maximum de 12 se-maines de haute activité (dont trois consécutives maximum).Selon les syndicats signataires, cet accord négocié en parallèle avec la convention collective de branche garantit aux 40 000 personnes concernées les salaires et les conditions actuelles d’embauche, tout en posant de sérieux garde-fous à une flexibilité effrénée. Toutefois, à la différence du texte signé le Syntec, il offre une très grande souplesse, puisque son exécution passe par des accords négociés au sein des entreprises. Enfin, sa conclusion rapide, en dépit de débats vigoureux sur l’accès au compte épargne temps, est un signe directement adressé à France Télécom. Ce texte ne visant que les salariés du privé sonne comme un appel pressant à l’ancien opérateur public.

http://www.01-informatique.com/parution/1552/1552_9_SOCIALLESHEURES00.html


21569 accords de RTT conclus


Au 5 janvier 2000, le nombre d'entreprises ayant conclu un accord RTT atteint 21 569 depuis la promulgation de la loi du 13 juin 1998, couvrant un effectif de 2 622 742 salariés avec un effet positif de 151 570 emplois supplémentaires (créés ou préservés).

20 361 accords, soit 94 %, présentent un caractère offensif (aidé ou non) et permettent la création de 129 998 nouveaux emplois.

En termes de taille des entreprises ayant réduit leur temps de travail, on compte 8 731 accords concernant des unités de moins de 20 salariés ; 6 829, entre 20 et 50 salariés ; 4 375, entre 50 et 200 salariés ; 1 078, entre 200 et 500 salariés et 556 accords couvrant plus de 500 salariés.

Enfin, au niveau des branches professionnelles, 117 accords RTT signés étaient recensés début décembre, traduisant une intense négociation de branche . Ces accords couvrent plus de 9 millions de salariés, dont 6,7 millions couverts par les 94 accords de branche d'ores et déjà applicables (pour lesquels l'extension a déjà été obtenue ou n'est pas sollicitée).

Internet et syndicalisme

Plan social dévoilé sur intranet

Vendredi 14 janvier, la majorité des 623 salariés de l'unité Alstom Transmission et Distribution d'Energie de Saint-Ouen a observé une journée de grève pour protester contre un plan social découvert... sur l'intranet de leur entreprise. 175 suppressions de postes, dont 88 licenciements secs, y étaient planifiés pour l'été 2000. Selon la direction d'Alstom, le document, placé par inadvertance sur l'intranet du groupe, ne serait en fait qu'une hypothèse de travail. "Cette branche est en phase budgétaire, sur un marché particulièrement mou. Des réductions d'effectif ne sont pas exclues", nous affirme-t-on chez Alstom.


Légalité des courriers électroniques syndicaux (suite)

Le Betor Pub CFDT a massivement utilisé les e-mail au cours du récent mouvement social des Informaticiens sur les 35 heures.

Les réactions des différentes SSII concernés ont été souvent divergente :

- Ne pas voir,
- Laisser volontairement le syndicat utiliser les adresse électronique.
- Interrompre les connections des militants,
- Filtrer les messages contenant le mots CFDT,
- Menacer de poursuivre le syndicat.

La question de leur légalité pourrait être posée prochainement si une des entreprises concernées se décidait à poursuivre le Betor Pub. L'utilisation volontairement provocante par le Betor Pub des e-mail au cours d'un mouvement social s'inscrivait dans le cadre de la campagne de l'UNI "des droits en ligne pour les travailleurs en ligne" (on line rights for on line workers).

Le Betor-Pub est le Syndicat CFDT des personnels de bureaux d'études, services informatiques, coopération, expertise comptable, publicité, sondages, diffusion de gratuits, chambres de métiers, centres d'appels téléphoniques et de l'intérim.

http://www.multimania.com/betor/

(Voir a ce propos dans la Lettre de Temps Réels "Procès et controverses sur l'usage syndical du courrier électronique" http://www.temps-reels.org/actualites/actualites11.htm et le dossier "Surveillance des salariés"http://www.temps-reels.org/actualites/actualites12.htm).

Politiques publiques

Romano Prodi lance l'initiative "eEurope"

Le président de la Commission Européenne a annoncé le 8 décembre la mise en place d'un programme spécifique, visant à "mettre à la portée de tous les citoyens européens les avantages de la société de l'information". Pour y parvenir, 10 domaines d'action prioritaire ont été fixés : faire entrer Internet dans les écoles ; favoriser un accès moins cher à Internet en accroissant la concurrence ; développer le commerce électronique en accélérant la mise en œuvre du cadre légal et développer le recours à la passation électronique des marchés ; assurer un accès rapide pour les chercheurs et les étudiants ; développer les cartes à puce pour l'accès électronique ; porter à son maximum le capital-risque disponible pour les PME de haute technologie ; veiller à une "eParticipation" des handicapés ; favoriser les soins et l'information santé en ligne ; rendre les transports plus sûrs et plus efficaces, grâce aux techniques numériques ; et enfin, dernier point, faciliter les démarches administratives en ligne. L'initiative "eEurope" devrait être adoptée au cours du Conseil européen spécial sur l'emploi, la réforme économique et la cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance - qui aura lieu à Lisbonne en mars 2000.


Administration en ligne : Jospin presse le mouvement

Le Journal officiel a publié une circulaire en date du 31 décembre relative à l’aide aux démarches administratives sur l’internet. (http ://www.legifrance.gouv.fr) La circulaire demande aux administrations de développer les services interactifs d’aide à la démarche administrative : accusé de réception, suivi de dossier en ligne, prise de rendez-vous, etc.

Un label est créé pour les sites publics hébergeant des formulaires ou des services interactifs. Cette labellisation vise à favoriser les initiatives locales tout en garantissant la qualité et la fiabilité des services proposés aux usagers.

Ce texte prescrit en outre aux ministères d’achever la mise en ligne de la totalité des formulaires dont l’usage est nécessaire aux citoyens et aux entreprises pour accomplir une démarche auprès d’une administration au plus tard le 1^er juillet 2000.

D’ores et déjà, les formulaires en ligne accessibles à partir du portail Admifrance (http ://www.admifrance.gouv.fr) permettent aux citoyens et aux entreprises d’accomplir environ 35% de leurs démarches administratives. Les administrations ont prioritairement mis en ligne les formulaires les plus utilisés. A l’occasion de ce travail, près d’une centaine de formulaires ont été supprimés et 474, soit 20% du total, ont pu être significativement simplifiés.

Depuis le 2 février 1999, les administrations ont l’obligation légale d’accepter un formulaire imprimé depuis l’internet. Les conditions techniques et ergonomiques visant à garantir l’accessibilité des formulaires et des téléservices sur les sites internet de l’Etat ont également été définies dans la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’État.

L'échéance fixée par le Premier ministre est ambitieuse. Pour Jean-Paul Baquiast, responsable d'Admiroutes et vieux routier de l'informatisation des administrations, " les formulaires seront probablement mis en ligne fin 2000 à environ 80 % mais il ne s'agit là que de la phase initiale de téléprocédures dématérialisées de bout en bout. " Dans sa circulaire, Lionel Jospin évoque, en effet, la nécessité de ne pas s'en tenir à la mise en ligne (de formulaires de type Cerfa ou autres) et d'engager dès maintenant le chantier de " véritables téléprocédures ".

Parmi les priorités : la TVA en ligne (échéance fin 2000) et la "télédéclaration" des revenus. Sur ce dernier point, la Délégation générale des impôts tente de parvenir à ses fins avant l'échéance du 1er mars, mais rien n'est acquis.

Le Sénat rétablit la responsabilité des prestataires techniques du Net

Après l’Assemblée nationale, en mai dernier, c’était au tour du Sénat de se prononcer, le 19 janvier, sur la responsabilité des prestataires techniques du Net : fournisseurs d'accès, de service et d'hébergement. Le texte voté par les sénateurs, le 19 janvier, dénature l’esprit de l’amendement Bloche, voté par les députés, en mai dernier.

Le dispositif du député Patrick Bloche était explicite : les hébergeurs ne pouvaient être poursuivis que dans le cas où ils avaient eux-mêmes contribué à la création du contenu d’un site illégal, ou s’ils refusaient d’obtempérer à la demande, faite par un juge, de fermer l’accès au site.

Les sénateurs, pour leur part, entretiennent le flou, puisque les hébergeurs doivent, selon eux, être poursuivis "s’ils sont à l’origine de la transmission ou de la mise à disposition des contenus, ou qu’ils ont participé à leur création". Que doit-on entendre par "mise à disposition des contenus" et par "transmission" ?

Les autres dispositions contiennent également nombre d’éléments qui vont, un peu plus, compliquer la vie des hébergeurs : ils seraient tenus de révéler l’identité des auteurs d’un site gênant "aux tiers, justifiant d’un intérêt légitime", et non plus seulement au juge. Les entreprises parodiées, tout comme les personnes privées estimant que leur droit à l’image a été violé, pourraient donc faire pression sur un intermédiaire technique pour obtenir le nom du véritable coupable ? Sans qu’à aucun moment, le juge n’intervienne ?

Les hébergeurs auraient également l’obligation globale de fermer un site "s’ils ont eu connaissance du caractère illicite des contenus". Autrement dit, à eux de trancher ! Ils devraient aussi vérifier l’identité des personnes enregistrant des sites sur leur serveur... Peines envisagées pour toute contravention à ces principes : 50 000 F d’amende et 6 mois d’emprisonnement, assortis de la possibilité d’interdire l’exercice de l’activité… Le repart maintenant devant les députés…

Le compte rendu des débats sur le site du sénat : http://www.senat.fr/cra/s20000119/s20000119.html
Texte du projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat : http://www.senat.fr/leg/taan98-325.html
Les amendements déposés par Patrick Bloche : http://www.patrickbloche.org/1/dossiers/dossieraudiovis.htm

Voir aussi Lettre de Temps Réels 3 : http://www.temps-reels.org/actualites/actualites3.htm

Logiciel libre

Les sénateurs promoteurs du logiciel libre trahis par la technique

Deux senateurs centristes Pierre Lafitte et René Tregouet, avaient proposé, en novembre dernier, une proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.Ils avaient ouvert un forum a été ouvert sur le site du Sénat . Une proposition assez radicale puisque son article 3 prévoit que "Les administrations de l'État, des collectivités locales et des services administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 4 ne peuvent utiliser que des logiciels libres de droits et dont le code source est disponible. Un décret fixera les conditions de transition avec la situation actuelle".

Pour le sénateur du Rhône René Trégouët, l'utilisation d'Internet pour préparer cette proposition de loi est "une novation dans la procédure parlementaire française". Les citoyens ont en effet participé à ce travail préparatoire avant l'examen par le Parlement.

En prenant part au debat, des internautes se sont rendus compte que la proposition de loi soumise a discussion avait été éditée sous "frontpage", le logiciel d'édition HTML de... Microsoft. Paradoxal pour une proposition de Loi visant à imposer l'utilisation des logiciels libres !

http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html


Un père du logiciel libre contre Amazon

Richard Stallman, personnalité éminente de la communauté des logiciels libres, part en guerre contre le libraire en ligne Amazon.com, Il reproche aux dirigeants d'Amazon d'avoir protégé par un brevet " une simple idée " : acheter un produit en ligne "en un seul clic", comme le clame Amazon avec sa technologie "1Click". Début décembre, Amazon s'est vu conforté devant les tribunaux, puisque la justice américaine a interdit à Barnesandnoble.com, son concurrent direct, d'utiliser un système similaire, et ce pour " contrefaçon de brevet ". Dans une lettre ouverte du 13 décembre, Stallman s'insurge : " Amazon a intenté un procès pour bloquer l'utilisation de cette simple idée, démontrant leur réelle volonté de la monopoliser. Ceci est une attaque contre le Word Wide Web et contre le commerce électronique en général ".

Richard Stallman, President de Free Software Foundation,, milite depuis une quinzaine d'années pour que le code source d'un logiciel, quel qu'il soit, devienne aussi libre que l'air (utilisation, diffusion, modification, etc.). Stallman a été surtout à l'origine du projet GNU, qui a fait germer une myriade de programmes ouverts et partagés, et qui a notamment servi de modèle au "noyau" de Linux, le populaire système d'exploitation de Linus Torvalds.

http://www.zdnet.fr/actu/inte/a0012278.html?nl
http://www.fsf.org/home.fr.html


"Copyleft attitude"

Des artistes organisaient les 21-23 janvier, à Paris, une conférence sur la notion de "copyleft". La "copyleft attitude" est une initiative qui vise à "prendre modèle sur les pratiques liées aux logiciels libres pour s'en inspirer et les appliquer dans le domaine de la création artistique". L'idée est de permettre "la création collective d'objets numériques qui peuvent être librement copiés, donnés et modifiés". Informations pratiques et programme en ligne.

http://copyleft.tsx.org

Meryem Marzouki nous signale trois autres manifestations et initiatives autour du "libre" :

"Autour du Libre" : colloque du 7 au 10 février à Brest
Revue TERMINAL : numéro spécial "Les logiciels libres : de l'utopie au marché"
Naissance d'une association : ILLICO : "Internet et les Logiciels LIbres dans les COllectivités Territoriales"

Science fiction

Les technologies de l'information doivent pouvoir être pilotées "à la main"

Selon une etude financée par Bull Grande Bretagne , les agents intelligents, très présents sur Internet, et les progrès du matériel informatique posent des problèmes aussi importants que la bio-génétique ou le clonage humain. Intitulée "Morals for Robots and Cyborgs", l'étude se veut un début de réflexion sur les questions éthiques posées par ces technologies et formule quelques principes de bon sens.


Les agents intelligents doivent respecter l'anonymat des données personnelles

Les technologies du réseau et la capacité d'apprentissage des robots menacent clairement l'anonymat des informations personnelles échangées. Qui contrôlera les banques de données et de connaissances agrégées sur Internet


Les agents doivent pouvoir être "déconnectés"

Les technologies de l'information touchent à l'organisation économique de l'entreprise et de la société dans son ensemble. Ces technologies auront à l'avenir des responsabilités grandissantes. Les agents doivent pouvoir être "déconnectés" en cas de problème : enchères électroniques, bourse, nucléaire, militaire...

Le principe d'honnêteté

Les utilisateurs doivent savoir si ils ont affaire à un robot ou à un être humain dans leur rapport aux réseaux, aux sites Web, aux banques de connaissance, aux services de support technique ou commercial. Ceci afin de de ne pas nuire au processus de décision.


Les décisions prises par des machines ne doivent s'appliquer qu'aux machines

Un robot de gestion de l'information déployé sur un intranet n'a pas à prendre de décision qui s'applique à l'organisation du travail des salariés. Il en va de même pour la sphère politique ou familiale.

L'étude, réalisée par l'universitaire Perri 6 de l'Université de Strathcly, s'appuie sur l'expérience des laboratoires de recherche et de développement de Bull.

http://www.france.internet.com/actualite/news1_151199.html

France: 59% des possesseurs d'ordinateurs ne sont pas connectés

Selon l'enquête annuelle Sciences et Vie Micro- GfK, les achats de matériel informatique ont encore progressé vigoureusement l'an dernier, puisque 4 millions de micro-ordinateurs ont été vendus en France en 1999 (+17% par rapport à 1998). Les ventes totales de produits électroniques (informatique, électronique grand public et télécoms) ont ainsi atteint l'an dernier plus de 130 milliards de francs (près de 29 milliards$ CA), dont 55% pour la seule informatique.

Les rythmes de croissance se sont ralentis en 1999, passant de 21% en 1988 à 17% en 1999 pour les ventes de micro-ordinateurs, de 36 à 20% pour les imprimantes, de 60 à 25% pour les numérisateurs. La peur du bogue chez les acheteurs d'entreprise, la concurrence d'autres produits comme la télévision 16/9 ou le lecteur de DVD chez les particuliers, ont joué leur rôle.

Selon Gfk, en 2000, il se vendra cependant en France 4,8 millions de micro-ordinateurs, pour un chiffre d'affaires de 44 milliards de francs (9,8 milliards$ CA). Le potentiel de croissance est d'autant plus important que le taux de présence du micro-ordinateur dans les foyers reste inférieur en France à celui des autres pays européens: à fin 1999, il était de 26% en France, contre 32% pour la moyenne européenne, et notamment 42% en Allemagne.

L'écart subsiste pour le nombre de foyers connectés à Internet: seulement 10,7% des foyers français, la moyenne européenne etant à 15,4% (22% en Allemagne et 32% aux Pays-Bas). Fin 2000, 16% de foyers seraient connectés dans l'Hexagone, contre une moyenne européenne de 22%.


Internet mobile : l’Europe dépassera les USA

Alors que les Etats-Unis possèdent une avance conséquente dans le domaine de l’Internet depuis un PC ou un boîtier (" set-top box "), l’Europe profitera bientôt de son avance dans le domaine de la téléphonie mobile. D’après les projections du Gartner Group, près de 60% de la population européenne sera équipée d’un téléphone portable. Mieux : plus de 40% des échanges commerciaux à destination du grand public s’effectueront dans quatre ans à l’aide d’un appareil mobile. A terme, l’Europe pourrait dépasser les Etats-Unis sur ce marché. Pour étayer ses arguments, Garner Group assure que l’adoption massive du protocole sans fil WAP devrait intervenir d’ici trois ans. En outre, trois nouveaux mobiles ou PC de poche sur quatre seront compatibles Bluetooth (standard de communication sans fil à distance réduite) en 2004.

Network news
http://www.vnunet.fr/NN/pgs/actu_infos_article.htm?date=1999-11-08&id=4

Extrême-droite et négationnisme sur la toile

DŽlires racistes sur martinlutherking.org (2000)

Le nom de domaine martinlutherking.org n'est pas consacrŽ ˆ la vie et l'Ïuvre du dŽfenseur des droits des Noirs, comme on pourrait le penser. Il est m�me consacrŽ ˆ une idŽologie tout ˆ fait contraire. Sur la page d'accueil, trompeuse, on trouve ainsi une rubrique "La vŽritŽ sur Martin Luther King : pourquoi il a combattu et qui l'a aidŽ". Suit une biographie douteuse, que l'auteur de ce texte nausŽabond rŽsume : "King est juste un dŽgŽnŽrŽ sexuel, un communiste qui ha•ssait l'AmŽrique, et un tra”tre criminel, qui a Žgalement trahi les intŽr�ts de son propre peuple.

http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,2427505,00.html?chkpt=zdnn012600

Séminaire Informatique, Réseaux et Société

Terminal organise en collaboration avec d'autres associations un séminaire mensuel de débat sur l'informatisation de la société.
Le séminaire avait été consacré en 1999 au theme "Informatique : enjeux de citoyenneté".

Mercredi 13 octobre 1999: Internet et démocratie locale
http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/CrSem1.html

Mercredi 10 novembre 1999 : le rôle de l'informatique dans la vie associative
http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/CrSem2.html

Mercredi 8 decembre 1999 : Vers une nouvelle loi Informatique et Libertés
http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/CrSem3.html

En 2000, le seminaire sera consacré aux transformations du travail impliquées a la fois par l'automatisation des processus de production que par le recours aux progiciels dans la gestion des entreprises.

8 mars 2000 : Conditions de travail et NTIC ; travail informatise
19 avril 2000 : Les cadres, les 35 heures et la flexibilite
10 mai 2000 : Surveillance et intervention des salaries
14 juin 2000 : Extensions et limites des libertes syndicales

Les séminaires auront lieu de 18h30 a 20h30 à l'Université de Jussieu Tour 55-65 3ème étage salle 303

http://www.terminal.ens-cachan.fr/navigation/fr/seminaire.html