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Lettre n°32 - Vote
en ligne et machines à voter 2 octobre 2000
Le Parti démocrate d’Arizona avait organisé, en mars dernier, la première élection en ligne sur une large échelle. 86.000 électeurs étaient invités à exprimer leurs suffrages sur l’Internet. L’événement est exemplaire à plusieurs titres. D’abord, parce qu’il paraît réaliser techniquement une aspiration aussi ancienne que les médias interactifs, celle de plus de démocratie grâce au réseau, tout en invitant à la reconsidération du bénéfice démocratique attendu des technologies de l’information. Ensuite parce que l’expérience des primaires américaines pourrait ouvrir la voie à la généralisation du procédé aux Etats-Unis, alors même que certains Européens, institutions, élus, citoyens et entreprises, considèrent déjà la question avec intérêt. Enfin, parce que la mutation du mode d’expression du vote que l’on voit se dessiner interroge profondément l’acte électoral, et nous invite à le penser. Les arguments en faveur du vote en ligne sont connus : réduction des coûts d’organisation du scrutin, optimisation de la comptabilité des suffrages… et surtout, le vote en ligne se veut un remède efficace contre l’abstention. Le taux d'abstention record (70% des inscrits) lors du référendum sur le quinquennat le 24 septembre 2000, tombe à pic pour les partisans du vote en ligne. Cette lettre voudrait, en un tour d’horizon critique des problématiques et événements récents liés au phénomène, apporter quelques éléments constructifs à un débat complexe qui ne manquera de s'ouvrir en France. Comme il l'est déjà en Belgique. On fait aussi le point sur les développements les plus récents des "machines a voter". Plusieurs pays européens utilisent déjà ou expérimentent les machines à voter (Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Allemagne, Suède, Norvège, Danemark. Le débat s'amorce, en France, sur l'intérêt et les risques du vote en ligne. L'intérêt qu'il suscite, l'attraction qu'il exerce, auront peut être pour effet d'accélérer le passage au "bureau de vote electronique" à travers le déploiement d'une nouvelle génération de "machines a voter". temPS réels
Arizona: la premiere élection en ligne de masse Les 8 et 11 mars, 90 000 électeurs démocrates d’Arizona étaient invités à élire les 31 délégués devant participer à la Convention Nationale du Parti. 35 000 d’entre eux ont participé à l’élection par Internet, de permanences spécialement aménagées aussi bien que de leur foyer ou de leur lieu de travail : les personnes qui s'étaient préalablement inscrites avaient obtenu un numéro d'identification leur permettant de voter d’un clic. L’ambition principale du vote en ligne est la particiation accrue des citoyens aux votes qui leur sont proposés. Les résultats du vote démocrate en Arizona paraissent légitimer une telle ambition : en 1996, seuls 12 800 votants s'étaient exprimés lors des primaires démocrates en Arizona. "Je suis très fier d'avoir gagné la première élection en ligne de l'histoire, a déclaré Al Gore. Si je deviens président, je m'attacherai à favoriser l'accès à Internet et aux ordinateurs, afin que de plus en plus de personnes puissent profiter de cette technologie pour améliorer leur vie". Les autres états américains ont suivi le déroulement avec attention, et plus précisément la Louisiane, l'Oregon, et la Californie, qui envisagent dans un proche avenir de mettre en place des structures de vote électronique. Un débat a opposé les partisans et les détracteurs du projet avant sa mise en place. Le débat portait essentiellement sur trois points : • Sécurité du système et risque de fraude électorale : comment s'assurer qu'une personne ne votera pas plusieurs fois. • Protection des données personnelles : comment s'assurer qu'on ne pourra pas exploiter les traces informatiques des choix politiques formulés par les électeurs ? • L'inégalité des citoyens devant l'élection en ligne. Le département de la Justice a minutieusement examiné le projet avant de communiquer son accord aux Démocrates d’Arizona. Ceci n’a pas empêché les animateurs d’une organisation, le Voting Integrity Project, de contester le projet devant une cour de justice fédérale, qui a rejeté la plainte. Selon VIP, le vote en ligne menace la représentation des minorités, enfreignant ainsi le Voters Rights Act de 1965. Le site des Démocrates
d’Arizona : L’article du Monde relatant
l’expérience (archivé chez election.com) : Un article de Wired sur la
contestation du mode électronique de scrutin : Voting Integrity Project : Une tendance irréversible ? D’après le Gartner group, l’avenir américain du vote en ligne est assuré : les présidentielles américaines 2000 seraient les dernières du pays à sans Internet. Dès 2004, lors des prochaines présidentielles américaines, la majorité des électeurs ne passeront plus par l'isoloir. Les 50 Etats fédéraux seront en mesure de mettre en place un système dédié. Pour Gartner Group, "le vote électronique non seulement facilite la vie des électeurs en leur évitant des déplacements, mais il permet aussi aux gouvernements d’obtenir les résultats instantanément, en délaissant le long et fastidieux procédé de compter les votes à la main". L'un des responsable de l'étude estime que "le processus démocratique est sur le point de subir un changement fondamental". http://gartner4.gartnerweb.com/public/static/aboutgg/pressrel/pr041100b.html Une étude de Forrester Research antérieure à l’expérience menée en Arizona était moins optimiste, puisqu’elle prévoyait que des difficultés d’ordre technique, politique, et de procédure freineraient la généralisation du vote en ligne jusqu’en 2008. Forrester proposait une chronologie en trois temps. Quelques villes pilotes expérimenteraient le vote en ligne à domicile et dans les bureaux de vote en 2002. Le vote par correspondance serait pris en charge sur le Web à l’horizon 2004, généralisant une expérience lancée par l’armée américaine. L’enregistrement en ligne sur les listes électorales serait la première innovation mise en oeuvre à l’échelle du pays vers 2006. Enfin, la généralisation du vote en ligne interviendrait à l’horizon 2008-2010.
L’usage des machines à voter s’est répandu dans certains pays d’Europe : le Pays-Bas et la Belgique. L'Allemagne, l’Angleterre et la Hollande autorisent déjà le vote politique par correspondance facilitant ainsi l’émergence du vote électronique et à distance. Les autorités italiennes jouent un rôle actif dans le projet e-Poll (voir plus bas), La loi du 11 avril 1994 a institué le vote par voie électronique. Désormais, 50 % des électeurs (soit près de quatre millions de citoyens) utilisent ce système pour voter. Les citoyens disposent, dans les bureaux de vote, d’un écran proposant les différentes listes. Ils effectuent leur choix via une carte électronique qui enregistre les votes. C’est cette carte électronique qui est déposée dans l’urne à la place d’un bulletin. Belgique : un sénateur propose l'instauration du vote en ligne Le plus jeune membre du sénat belge, Vincent Van Quickenborne (Gauche libérale). a déposé le 20 avril dernier une proposition sur le vote en ligne. Pour le moment, deux solutions sont envisagées. L’une consiste à envoyer un code secret à chaque électeur sur le modèle de ce qui se fait pour les cartes bancaires. Ce code secret, complété par divers renseignements (nom, adresse, numéro de carte d’identité) sera utilisé pour authentifier le vote sur Internet. La primaire démocrate en Arizona s’est déroulé avec ce mode de fonctionnement. L’autre solution existe déjà sur Internet à travers le système des certificats numériques et des autorités de certification qui sécurisent les transactions électroniques. Ce système est le plus fiable sur le plan de la sécurité. Ce sera au ministre de l’Intérieur de définir les modalités d’application si la loi est votée. Les premières discussions autour de ce texte auront lieu en octobre 2000 et le vote final est attendu pour fin 2001-début 2002. Comment défendez-vous cette proposition de loi ? En Belgique, le vote est obligatoire. Il s’agit donc de faciliter le vote de tous les électeurs, les personnes âgées vivant dans les hôpitaux ou les handicapés, par exemple. Mais aussi la communauté belge expatriée qui compte plus de 300 à 400 000 ressortissants. Ces citoyens ne disposent en réalité que d’un droit théorique. Dans la pratique, il est très compliqué pour un Belge vivant à l’étranger d’exercer son droit de vote. Résultat : seule une dizaine de Belges dans cette situation ont pu voter lors des dernières élections nationales en 1999. En fait, cette proposition de loi fait partie d’un ensemble de propositions dans le cadre d’une refonte globale du système électoral belge. Vous appartenez à un parti de gauche et, pourtant, vous présentez ce texte avec un député de droite… Sur certaines questions, le clivage gauche/droite disparaît au Sénat belge. Il s’agit plutôt d’un clivage générationnel. Alain Destexhe qui est membre de la majorité de droite, fait aussi partie de la jeune génération de la classe politique. Les jeunes parlementaires sont plus au fait des nouvelles technologies. C’est la génération des sites Internet. D’ailleurs, j’ai beaucoup de contacts dans le monde de l’Internet en Belgique, des providers aux hackers… Cela ne vous choque pas de voir le secteur privé prendre en charge l’aspect technique d’une élection… Pour le vote électronique, l’État a passé un contrat avec IBM qui a mis en place les infrastructures techniques du système. De toute façon, l’État n’a pas les moyens de développer des solutions techniques propres. Le plus important est que les trois points mis en avant dans la proposition de loi sur l’e-vote soient respectés : fiabilité, sécurité et secret. Sans oublier la transparence dans les appels d’offres. Concernant le vote en ligne, certains dénoncent les dangers d’une certaine fracture numérique entre riches et pauvres… Selon moi, c’est juste une question de temps. La Belgique est l’un des pays les plus câblés au monde. En Flandres, par exemple, près de 97 % de la population reçoit déjà la télévision par le câble. On peut avancer que dans quelques années cette population disposera aussi d’Internet par ce biais… http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87&idx_art=951 Le site de Vincent Van Quickenborne
: Des politiques français pour le vote en ligne La question du vote en ligne ne fait pas encore l’objet d’un véritable débat en France. Deux hommes politiques, l’un de droite, l’autre de gauche, s’y sont déclarés favorables, à la faveur, pour l’un, du vote en Arizona, pour l’autre, de l’abstention record au référendum sur le quinquennat. André Santini, député-maire UDF d’Issy-les-Moulineaux et coprésident du groupe d’études sur les nouvelles technologies de l’Assemblée nationale, a signé dans Libération du 21 avril une lettre ouverte au ministre de l’Intérieur appelant à envisager le vote électronique comme remède à l’abstention. André Santini pense que " la "e-démocratie" peut vaincre la désaffection du politique, pour peu que les décisions qui s'imposent, notamment en matière d'accès pour tous à l'Internet, soient prises rapidement ", tout comme la " nouvelle économie " semble avoir raison du chômage. Toujours selon le député UDF, " voter électroniquement n'est pas céder aux seules sirènes de la modernité. L'objectif est d'augmenter le taux de participation des citoyens aux élections en leur facilitant cet acte majeur. … Si le vote électronique a pour résultat d'accroître la participation des citoyens, nous ne devons pas hésiter! " André Santini rappelle aussi que l’article L57-1 du code électoral prévoit l’usage des " machines à voter " qui, introduites au sein des bureaux de vote, pourraient constituer une transition ad hoc vers le vote en ligne. La Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Angleterre, rappelle-t-il, les utilisent déjà ou s’y aprêteraient. La " valise à voter " de la compagnie France Elections a été expérimentée dans une douzaine de bureaux de vote lors des Européennes de 1999. Michel Françaix, député PS de l’Oise, s’est également prononcé pour le vote en ligne le jour même du référendum sur le quinquennat : " Le principal enjeu du vote électronique, c’est la participation. Celui-ci est tecniquement possible depuis un ordinateur ou un téléphone mobile. Les électeurs demandent de la pluralité dans des moyens de vote adaptés à notre temps : la démocratie doit se moderniser. " Il a annoncé une prochaine consultation des internautes sur le vote en ligne sur son site. La lettre ouverte d’André
Santini dans Libération : Michel Françaix, partisan
du vote électronique : Le site Web de Michel Françaix :
73% de Français favorables au vote en ligne ? Une récente étude de l’institut Opinion-Way a mis en évidence, sur la base d’un panel de 455 personnes, que 73% des internautes français seraient favorables au vote en ligne. Toutefois, les internautes répondants conçoivent manifestement le vote en ligne non pas simplement comme un moyen d’accroître la participation des citoyens aux élections (62%) mais surtout comme un système " permettant aux citoyens de s’exprimer davantage " (90%). De plus, si 73% des répondants se sont déclarés prêts à voter en ligne s’ils en avaient la possibilité, 85% des répondants se disent prêts à signer une pétition en ligne, une utilisation citoyenne plus commune d’Internet. L’échantillon paraît trop mince pour tirer des conclusions de l’étude. On notera toutefois que, d’après la recherche, les internautes proches du Parti communiste sont les moins favorables au vote en ligne (49%), les internautes s’identifiant aux grands partis (PS-UDF-RPR) se déclarant ‘pour’ dans ds proportions comparables (69 à 76%). L’étude d’Opinion-Way : Elections.com très active en France En France, l’industrie du vote en ligne paraît avoir quelque avance sur le débat et les pratiques. Elections.com a implanté au printemps son bureau pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique à Paris. Son vice-président, Régis Jamin, décrivait son scénario idéal au cours d’une interview accordée à la lettre de la FING : " Je recevrai, sur mon portable, un message qui me rappelle que nous somes dimanche et qu’il faut voter. En surfant, j’ai accès à la liste des candidats emais également à leurs sites. Ce qui me permet de me faire mon opinion, tranquillement. Je peux même me rendre dans un cybercafé et voter sur place, en utilisant ma signature électronique. Evidemment, je pourrai voter directement depuis mon téléphone portable. Je recevrai ensuite un récépissé m’indiquant que mon vote a bien été pris en compte et me remerciant. Et cette nouvelle approche du vote aura permis de faire passer la participation à un taux de 70 à 80% ". France Télécom travaille au projet E-Poll France Télécom a annoncé en juin l’implication du CNET dans la conception de E-Poll, un système de vote électronique rassemblant notamment Siemens informatique, pilote du projet, le ministère de l’intérieur italien et l’organisme polonais chargé du développement d’Internet auprès des collectivités locales. " D’ici 2005, annonce l’opérateur de télécoms français, près de 350 millions d’électeurs pourraient disposer d’un système de vote électronique opérationnel, fiable, et entièrement sécurisé. " Une expérimentation à grande échelle associera dès 2002 près de 8 000 électeurs dans les des hospices et hôpitaux, sur deux sites en France, huit en Italie. " Elections.com
veut organiser des élections électroniques en France "
: Election.com : Communiqué de France
Télécom annonçant la participation du CNET au projet
E-Poll : Le dossier " Vote
en ligne " de la FING : Le dossier d’Internet
Actu :
Un éditorial d’InternetActu s’interrogeait récemment sur le vote en ligne : " Est-il vraiment urgent… d’attendre ? ", pour se finir sur une bravade : " Laissera-t-on la France, pays de la démocratie, passer pour un poltron du cyber vote ? " Nous pensons que la question du vote en ligne mérite un véritable débat, qui ne peut se réduire à l’opposition dos-à-dos des réformateurs et des timorés. Les attraits de l'élection en ligne La rationalisation (l’investissement de départ permet de marginaliser le coût d’organisation des élections suivantes) et la réduction des coûts (André Santini rappelle que la ville de Cologne, en Allemagne, a pu financer 75% de l’acquisition des outils informatiques sur les économies réalisées par le passage au vote numérique), et l'apparition d'une offre marchande ne sont pas les seuls facteurs qui portent l'organisation des élections en ligne : le facteur sociologique est loin d'être négligeable. Dès lors qu'une large fraction de la population prend l'habitude de procéder a un nombre croissant d'opérations, commerciales, mais aussi administratives (téléprocédures) à partir du domicile, ou a distance, les procédures de vote traditionnelles n'en apparaissent que plus désuètes. Cette fraction de la population qui travaille et consomme en réseau risque d'être séduite par les avantages de l'élection en ligne Les partisans et les propagandistes du vote en ligne mettent en avant le cas des citoyens qui ne peuvent pas se déplacer ( personnes à mobilité réduite, malades), ou qui ne peuvent pas se rendre au bureau de vote : militaires en mission a l'étranger, professionnels en déplacement. Ou encore les citoyens résidant à l'étranger. Enfin, la promesse d’une participation accrue aux élections en ligne est sans doute l’argument clé des partisans du vote en ligne. Celui-ci doit en effet faire chuter le coût de participation aux scrutins jusqu’à le rendre négligeable. Cryptage et transparence…
Le fichage des opinions politiques constitue en effet une crainte d’un genre nouveau, liée à l’emploi de technologies informatiques dans la gestion du vote, et le risque de piratage ne peut être entièrement exclu. Deux points de résistance au vote électronique nous paraissent toutefois demeurer, une fois écartées les objections d’ordre technique : Fracture numérique Les adversaires du vote en ligne en Arizona faisaient valoir qu'une large partie de la population, déjà défavorisée sur les plans économique et culturel, et moins connectée à Internet que le reste de la population, se trouvait, de fait, exclue, des possibilités de prendre part, aux élections en ligne. Cette objection est importante, mais ne va pas à l'essentiel : dès lors que l'ensemble de la population bénéficierait d'un accès à Internet, faut-il pour autant s'engager dans la voie des élections en ligne ? Aucun responsable politique américain de premier plan n'a défendu le principe du bureau de vote et du rituel électoral. (Le politologue George W. Will a fustigé dans le Washington Post "les novateurs qui veulent promouvoir la démocratie en fabriquant des électeurs trop fainéants pour aller voter hors de chez eux".). Démonter l’isoloir ? Le vote électronique est exposé au même problème que le vote par correspondance : rien ne peut garantir la sincérité de scrutins exprimés hors de l’intimité de l’isoloir réglementaire. Par ailleurs, les partisans du vote en ligne négligent la lourde symbolique qui accompagne le vote républicain : la ritualisation de l'acte électoral inscrit la citoyenneté dans un registre qui n'est pas celui de la vie quotidienne. L'isoloir dans le bureau de vote organise et garantit le secret du vote : comment s'assurer, dans le vote à distance, que l'électeur ne subit pas les pressions du père, du mari, de l'employeur ? "Les promoteurs du vote en ligne sous-évaluent les obstacles politiques et sociaux", assure Thierry Vedel, directeur de recherches au Cevipof. "En France, où l'on compte encore beaucoup de communes rurales, les gens restent attachés au côté solennel de l'élection. Le bureau de vote est aussi un lieu de rencontres et de retrouvailles." Et Thierry Vedel de rappeler que les expériences pour imposer les machines à voter ont toujours capoté en France. "Aujourd'hui, si la technologie permet à peu près tout, elle n'offre aucune solution pour garantir le secret du vote." http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20000615jeuzg.html Pour une modernisation du processus électoral Il demeure en revanche certain que le processus électoral, dont le déroulement n’a que peu évolué depuis la IIIe République, mérite une modernisation. Deux pistes paraissent naturellement : - Simplification de l'environnement administratif de l'acte électoral Rappeler que la participation politique a un coût pour le citoyen n'interdit pas, au contraire, d'alléger et de faciliter l'ensemble des procédures qui constituent l'environnement administratif de l'acte électoral : téléprocedures pour l'inscription sur les listes électorales et, éventuellement, pour faciliter les formalités de procuration pour le vote. La troisième ligne de défense se situe au niveau de l'acte électoral lui-même, avec l'usage de l'électronique au niveau du bureau de vote. • L'organisation des bureaux de vote, l'isoloir, l'émargement sur des listes électorales imprimées n'ont pratiquement pas évolué depuis la IIIe République. • En amont du vote, l'établissement et la révision des listes électorales, en aval du vote, la centralisation des résultats par le ministère de l'intérieur ont d'ores et déjà largement bénéficié d'un usage accru de l'informatique et les réseaux • Que la démocratie ait un coût budgétaire (organisation des élections et financement des partis). n'interdit pas, au contraire, de chercher à réduire les coûts des consultations électorales traditionnelles. (Le recours aux machines à voter aurait réduit, à Cologne, de 25 % le coût du scrutin). Le cadre juridique existe. Depuis 1969. (voir plus loin). Il suffit d’étendre la liste des villes autorisées à utiliser les machines à voter, à l’ensemble des villes de plus de 3.500 habitants. D'expérimenter, puis d’agréer, de nouvelles machines à voter.
Une tentative d'installation de machines à voter a déjà été faite en 1969, en région parisienne et en Corse. Les derniers modèles n'ont été supprimés qu'en 1986, du fait des difficultés de maintenance et du coût d'achat, mais surtout du fait des réticences que ces machines suscitaient chez les élus et chez les électeurs, qui les interprétaient comme l'expression d'une suspicion à leur égard (notamment en Corse...). Un arrêté recensait la liste des communes concernées et les invitait à faire usage des machines. L’acquisition et l’entretien des machines à voter étaient à la charge de l’état art. L-69 du code électoral. Un appel d’offre fut lancé et plusieurs types de machines à voter furent agréées. 600 machines furent instalées. L'experience fut moyennement concluante. L’organisation d’une élection etait cependant simplifiée sur certains aspects ( manutention des bulletins , installation des urnes et isoloirs), mais la fiabilité n'etait pas au rendez-vous. Les coûts de maintenance et d’entretien etaient prohibitifs et les 600 machines seront progressivement retirées entre 1977 et 1986. Le code code electoral autorise deja les machines a voter En 1969, le législateur a aménagé le code électoral français, pour préciser les conditions d’usage de machines à voter, en remplacement des bulletins de vote, des urnes et des isoloirs. Cette démarche était alors motivée par la lutte contre la fraude électorale. L.57-1. (L. n.69-419 du 10 Mai 1969) Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes de plus de (L. n.88-1262 du 30 Déc. 1988) 3.500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat. Les machines à voter doivent être d'un modèle agréé par arrêté du ministre de l'intérieur et satisfaire aux conditions suivantes: Comporter un dispositif qui soustrait l'électeur aux regard pendant le vote; (L.n.88-1262 du 30 déc. 1988) - permettre plusieurs élections de type différent le même jour à compter du 1er. janvier 1991. - permettre l'enregistrement d'un vote blanc; - ne pas permettre l'enregistrement de plus d'un seul suffrage par électeur (L.n.88-1262 du 30 déc. 1988) et par scrutin ; - totaliser le nombre des votants sur un compteur qui peut être lu pendant les opérations de vote; - totaliser les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque candidat ainsi que les votes blancs, sur des compteurs qui ne peuvent être lus qu'après la clôture du scrutin; - ne pouvoir être utilisées qu'à l'aide de deux clefs différentes, de telle manière que, pendant la durée du scrutin, l'une reste entre les mains du président du bureau de vote et l'autre entre les mains de l'assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs. Septembre 2000 : Experimentation à Brest du vote electronique lors du referendum Brest a été la première ville à expérimenter le vote par internet lors du référendum du 24 septembre 2000, en mettant trois ordinateurs à disposition de ses électeurs dans le bureau central de la mairie. Simple test du système, le vote effectué sur les machines ne sera pas pris en compte, le vote traditionnel étant le seul à être validé par le Ministère de l'intérieur. Ce procédé de vote par internet, développé par Election.com, met en ligne une réplique des bulletins en papier, et garantit la confidentialité de chaque vote. Brest, désignée
" ville pilote pour les nouveaux systèmes d'élection "
par le ministère de l'Intérieur, n'en est pas à son
premier essai. La ville a déjà testé lors des élections
européennes de juin 1999, la " valise à voter "
développée par la société France Election.
Une expérience aussi conduite à Bordeaux, Starsbourg, Marseille
et Paris pour ne citer que les villes les plus importantes.
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