La lettre de Temps Réels - 39 - Temps Réels - Section Internet du Parti Socialiste

L'incroyable succession de "bugs" observés lors du dépouillement des elections américaines va probablement relancer le débat sur l'instauration du vote électronique, en Europe comme aux Etats-Unis.

Le cafouillage electoral du 7 novembre a porté à la connaissance de l'opinion publique trois types de problèmes, de nature distincte :

Le premier problème tourne autour des règles qui président a la publication des résultats le soir des elections : ce qui a frappé, dans la folle nuit électorale, c'est que les médias télévisés annoncèrent les résultats de l'élection alors que les bureaux de vote n'etaient pas encore fermés. La taille du pays n'explique pas tout : les chaînes de télévision annoncèrent les résultats du scrutin en Floride alors que certains bureaux de vote en Floride votaient encore. Les médias européens sont plus patients et attendent la clôture des bureaux de vote pour présenter au public les estimations.

Le second problème tourne autour de la diversité des moyens mis a la disposition des électeurs pour exprimer leur choix: bulletins de vote classiques, bulletins à cocher, bulletins à remplir, vote sur micro avec un écran à touches …. On découvre à cette occasion que seuls 1,7 % des Américains utilisent encore un bulletin de vote classique déposé dans une urne. On découvre aussi qu'un état comme l'Oregon avait généralisé cette année le vote par correspondance.

Le troisième aspect tourne autour des dysfonctionnements. Certains tiennent au décalage entre la date du vote et le délai accordé pour le vote par correspondance. D'autres tiennent au matériel utilisé, machines trop vieilles, difficultés du compte pour les bulletins à trous. D'autres encore tiennent à la difficulté que rencontrent certains publics, notamment les personnes âgées, pour utiliser certains systèmes.

Le cafouillage américain met en lumière la tres faible emprise du niveau fédéral sur l'organisation des elections : il y a autant de codes électoraux que d'états. Il révèle aussi les effets pervers de la décentralisation des opérations électorales : ce sont les comtés et les municipalités qui ont la charge de l'organisation des scrutins : la fiabilité des elections dépend donc tres largement de l'effort financier que les municipalités américaines sont disposées à consentir pour sécuriser les elections, et notamment pour investir dans l'acquisition de systèmes performants ou pour sous-traiter a des sociétés spécialisées. Les disparités observées aux Etats-unis illustrent l'utilité d'une forte implication de l'état central comme garant de l'organisation des elections, qu'il s'agisse d'harmoniser les procédures, de valider les systèmes techniques, ou de "réguler" le marché des services électoraux ( puisqu'il existe désormais des sociétés spécialisées dans l'organisation d'elections.).

Francis Pisani, rappelait tout récemment dans le Monde Interactif, que "les Américains, si enclins à se donner en exemple au reste du monde, pourraient tirer des leçons d'un pays qui au nombre comparable de votants, mais au niveau de développement inférieur. Aux dernières élections municipales du Brésil, la totalité des votants a eu accès à des machines électroniques. Au premier tour des élections à Sao Paulo, le troisième candidat a perdu le droit de participer au deuxième tour à cause d'une différence de moins de 0,1 %. La confiance dans la méthode utilisée fut telle que nul n'a pensé à remettre le résultat en question. Il est vrai que le Brésil investit d'importantes quantités d'argent dans son système électoral alors que les États-Unis ont plutôt tendance à réduire les impôts et ce type d'investissement social et civique… "

http://interactif.lemonde.fr/article/0,3649,2849--116499-0,FF.html

Diversité des processus électoraux, inadaptation des matériels, disparité des investissements

Les mécomptes des opérations de vote dans plusieurs comtés de Floride pour l'élection présidentielle américaine ont démontré les faiblesses du matériel utilisé dans les bureaux de vote, souvent désuet et mal adapté aux électeurs.

Les quelque 140 millions d'électeurs inscrits avaient à leur disposition toute une variété de moyens pour exprimer leur choix. Au moins cinq systèmes différents sont utilisés aux Etats Unis : carte à trous (36% des votants), bulletin à remplir et système de lecture optique (27%), machines à levier (20 %), vote sur écran (9 %), vote par correspondance, bulletin de vote papier (1,7 %). Cette variété dans le matériel de vote vient du fait que ce sont les comtés et les municipalités qui sont chargés de l'organisation des scrutins. Ils disposent de peu de fonds pour se doter d'appareils modernes, dont certains coûtent plusieurs millions de dollars.

Le système le plus répandu (36 % des votants) est le bulletin dans lequel l'électeur doit faire un trou. Ces cartes sont ensuite vérifiées manuellement ou par ordinateur. Elles ont commencé à entrer en vigueur en 1890. Mais beaucoup de gens font des erreurs, comme cela semble s'être passé en Floride, dans le comté de Palm Beach, où 19.000 bulletins ont été annulés pour avoir été poinçonnés deux fois au lieu d'une. Les cartes à trous présentent des difficultés pour beaucoup de personnes âgées, car elles tiennent mal le stylet utilisé pour percer le bulletin. Par ailleurs, lorsque le bout de papier enlevé par le stylet reste accroché à la carte, le décompte se fait mal. D'où les différences enregistrées entre le premier décompte mardi à Palm Beach et celui réalisé depuis.

La machine à levier est utilisée par un américain sur cinq. Conçue en 1892, elle est connue pour souffrir de problèmes de fonctionnement et pouvoir être truquée. Ces appareils, munis d'un levier, ne sont plus fabriqués depuis 1978. Mais à New York, 19.553 d'entre eux sont toujours mis en place à chaque scrutin. Les personnes qui ont des problèmes de vue, de mobilité ou de dextérité ont parfois des difficultés à les utiliser. Les appareils sont un peu trop hauts et il faut une certaine force pour les manipuler. Après les mécomptes de la Floride, la carte à trous sera probablement abandonnée.

Parmi les outils les plus modernes figure le scanner, avec un système optique lisant les informations imprimées : 27 % des votants en avaient à leur disposition lors des élections législatives de 1998.

Enfin, 9% des Américains ont utilisé un système à touches, comparable aux écrans mis à la disposition de la clientèle dans les banques.

Les bulletins sur papier, déposés dans une urne, sont apparus en 1889 aux Etats-Unis, mais seuls 1,7 % des électeurs votent encore de cette façon.

Une dizaine d'Etats proposent le vote par correspondance comme une alternative. Le vote par correspondance pour tous les électeurs a été généralisé, cette année, dans l'Oregon. Le vote par correspondance perturbe le calendrier des campagnes, puisque certains électeurs votent plus tôt, mais aussi après la publication des résultats par les médias. Autre incidence du "vote by mail" : en l'absence de bureaux de vote, les instituts ne peuvent pas conduire de sondages à la sortie des urnes. Cela perturbe la fiabilité des projections, comme a l'a vu le 7 novembre. Le dépouillement se révèle très long.

Pour la première fois dans une élection présidentielle, l'Oregon avait généralisé le vote par correspondance. La participation, de 80 %, a été nettement plus importante que la moyenne nationale de 51 %. Le système de vote par correspondance comme mode de scrutin unique avait été approuvé en 1998 par référendum populaire après avoir été testé avec succès dans des élections locales.

"Les bulletins de vote sont adressés par la poste à tous les électeurs inscrits (presque deux millions), une quinzaine de jours avant la date de l'élection. Ceux-ci ont tout loisir de les consulter, et doivent les poster ou les déposer dans des boîtes prévues à cet effet, au moment de leur choix, à condition que les votes parviennent avant 20 heures le soir du scrutin. L'enveloppe de réexpédition, imprimée au nom du votant, comporte une déclaration sous serment qui doit être dûment signée. Toutes les signatures sont vérifiées au moment du dépouillement. Pour les responsables électoraux, ce système élimine certaines fraudes pouvant résulter du mode de scrutin traditionnel, où les signatures ne sont pas forcément vérifiées et où le double vote présente un risque. "

200 militaires américains avaient obtenu la possibilité d’exprimer le 7 novembre leur suffrage en ligne. Tous les comtés de l’Etat de Caroline du Sud et certains comtés du Texas, de Floride et de l’Utah participaient à ce programme pilote qui doit permettre aux militaires en poste à l’étranger ou en garnison loin de leur bureau de vote d’honorer leur devoir de citoyen. Les électeurs participant au programme s'etaient vus remettre une disquette contenant un certificat qui leur permettait de se connecter au système de vote en ligne. Cette expérimentation a été mise en place par le Federal Voting Assistance Program (FVAP)... Pour le FVAP, ce test devrait fournir d’importants enseignements et pourrait venir à bout de l’inquiétude qui entoure le vote en ligne.

Les électeurs des comtés de Sacramento, San Diego, Contra Costa et San Mateo avaient la possibilité de voter " à blanc " sur l’internet, Des terminaux etaient mis à disposition dans les bureaux de vote et les électeurs invités à exprimer leur suffrage une deuxième fois par ce biais. Cette expérience, première du genre à cette échelle, devait permettre d’évaluer les logiciels et de les certifier en vue d’opérations réelles.

Safevote, une entreprise de la région de San Francisco, organisait le 7 novembre - sous contrat avec l'Etat de Californie - un essai d'élections électroniques parallèles au véritable processus électoral. Les électeurs des comtés de Sacramento, San Diego, Contra Costa et San Mateo avaient la possibilité de voter " à blanc " sur l’internet, Des terminaux etaient mis à disposition dans les bureaux de vote et les électeurs invités à exprimer leur suffrage une deuxième fois par ce biais. Cette expérience, première du genre à cette échelle, devait permettre d’évaluer les logiciels et de les certifier en vue d’opérations réelles. Safevote avait invité les hackers à essayer de pénétrer dans le site et leur a fourni toutes les informations nécessaires pour y parvenir. Apparemment, personne n'y est arrivé.

"Certains ont comparé les événements à une finale de la Coupe du monde de football dont le résultat est décidé aux penalties, les ingénieurs de la Silicon Valley et d'ailleurs les ont comparés à un bogue dans une interface d'utilisateurs (usability bug), ou encore à une mauvaise page Web dont les liens ne fonctionneraient pas. Sur Slashdot, l'un des sites favoris des informaticiens, on envisage un système de vote électronique pour l'année 2004, en supposant que d'ici là un grand nombre des problèmes existants (manque de pratique des électeurs, confidentialité, accès au Web) auront été résolus.

"Pour Dan Gillmor, chroniqueur au San Jose Mercury News, le système électoral américain a besoin d'un "upgrade" ou actualisation, comme un ordinateur dont il est recommandé de changer le microprocesseur pour améliorer les performances. Il propose d'installer à chaque lieu de vote des machines électroniques capables d'envoyer les résultats aux autorités électorales par le réseau. Il s'oppose toutefois - pour le moment - au vote par Internet, non pas parce qu'il pourrait favoriser les riches, qui tendent à être plus connectés (il ignore complètement la question), mais parce que les conditions de sécurité et la garantie de l'anonymat des électeurs n'existent pas encore.

La lettre de temPS réels est éditée par temPS réels, section Internet (virtuelle et technotrope) du Parti Socialiste (Fédération de Paris)