1. Généraliser les espaces publics d’accès au multimédia, à la micro-informatique et à l’internet.

2. Généraliser les outils de démocratie locale de proximité, avec des sites portails par quartiers, par pays, par commune et clarifier les règles d’expression de l’opposition politique et de la vie associative locales à ces espaces d’expression.

3. Autoriser le vote par internet pour les élections non politiques marquées par un fort taux d’abstention : élections étudiantes, élections des parents d’élèves, prud’hommes, élections professionnelles, etc.

4. Procéder systématiquement à une consultation par internet d’un mois sur tout ou partie des actes réglementaires.

5. Rendre obligatoire la mise en ligne des documents d’enquête d’utilité publique et la possibilité de réagir par courrier électronique.

6. Etendre l’obligation de diffusion gratuite des données publiques aux collectivités locales. L’Etat pourrait au besoin apporter son soutien matériel aux petites communes.

7. Mettre en ligne sur l’internet le fichier national des associations. Chaque association aurait le droit d’établir un lien entre ce fichier et son propre site.

8. Passage à des solutions libres de droit pour les outils bureautiques et l’ensemble des documents publiés par l’administration.

9. Mise en place d’un fonds d’aide à la recherche sur les liens entre pédagogie et TIC

10. Création d’un fonds destiné à favoriser l’adaptation rapide des manuels scolaires

11. programme très ambitieux d’équipement des écoles en ordinateurs et prises réseau : dans le primaire, un ordinateur et un accès réseau pour 5 élèves dans les classes ; au collège, un ordinateur et un accès réseau pour 3 élèves dans les classes, pour 10 élèves dans des espaces en libre-service, de préférence accessibles aussi en dehors du temps scolaire ; au collège, un ordinateur et un accès réseau pour 2 élèves dans les classes, pour 5 élèves dans des espaces en libre-service, de préférence accessibles aussi en dehors du temps scolaire ; dans le supérieur, un ordinateur portable par étudiant, ainsi qu’un accès réseau dans tous les lieux de l’établissement où les étudiants sont susceptibles de s’en servir. Les technologies de réseau sans fil devront être très rapidement testées dans cet objectif. Un tel plan devra naturellement permettre à des collectivités territoriales d’aller au delà de ces objectifs. La totalité du plan est estimée à 5 Mds d’_uro sur 4 ans, dont l’essentiel est absorbé par le programme d’équipement.

12. Proposer aux familles des formations (" Passeport informatique et internet ") dans les espaces publics numériques, mais aussi en lien avec les établissements scolaires.

13. Soutenir l’effort d’équipement personnel de la part des familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, sous la forme d’un doublement de l’allocation, renouvelable tous les 3 ans, en cas d’achat d’un ordinateur communiquant. L’Etat prendra ses responsabilités en dégageant : 1/3 du budget d’équipement en accompagnement des projets locaux ; 1/3 du budget d’équipement sous la forme de crédits à taux 0, garantis par l’Etat Le plan devra être engagé très rapidement. Il sera néanmoins précédé d’une intense concertation avec les collectivités locales, les parents d’élèves et les enseignants.

14. L’ensemble des établissements scolaires du pays, depuis le primaire jusqu’au réseau des universités doit être progressivement raccordé à un réseau à haut débit permettant l’accès forfaitaire à l’internet et la mise en réseau des établissements entre eux. L’évolution du réseau RENATER en ce sens devra être rapidement envisagée.

15. L’expérimentation de solutions de communication haut débit sans fil devra être entreprise sur différentes catégories d’établissements scolaires, permettant de couvrir dans des conditions économiques un campus ou un ensemble de bâtiments scolaires. Ces solutions permettraient également de faciliter la connexion des élèves et des enseignants depuis des terminaux portables communiquant.

16. La catégorie d’agents techniques de l’Education nationale devra évoluer pour intégrer une nouvelle fonction de gestion du parc et du réseau informatique, sans que l’ensemble des fonctions de gestion soit nécessairement géré en interne à l’établissement.

17. La dactylographie devrait figurer parmi les apprentissages de base demandés aux enfants dans le primaire.

18. Tant qu’il n’est pas démontré qu’elle pourrait favoriser effectivement l’innovation, la brevetabilité du logiciel doit être écartée et les dérives constatées dans le fonctionnement de l’Office européen des brevets (OEB) combattues.

19. La nécessaire transposition de la série de directives européennes adoptée fin 2001 devrait être ainsi l’occasion d’une évolution significative du cadre réglementaire français des télécommunications au début de la nouvelle législature. L’une des pistes à considérer porte sur une modification des règles de calcul aboutissant à l’économie générale du dégroupage, pour permettre une baisse globale des coûts d’accès au réseau.

20. Le développement d’une veille technologique accrue en matière de télécommunications.

21. La mise en place d’un cadre de coopération national plus formalisé entre l’Etat, les collectivités locales et le régulateur en matière de télécommunications, afin d’accompagner un chantier qui concerne les 10 prochaines années. La délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) pourrait ainsi voir son rôle complété.

22. La mobilisation de toutes les solutions technologiques alternatives, à travers des expérimentations couvrant des zones géographiques et économiques de taille significatives. Celles-ci s’appuiraient sur des dispositions de coopération entre entreprises, établissements de R&D et acteurs publics locaux, l’Etat intervenant par un abondement financier jouant un effet levier pour le test de solutions alternatives et, au besoin, en levant les obstacles réglementaires.

23. L’incitation à l’utilisation du haut débit, voire du très haut débit, pour des catégories d’acteur sur lesquels la puissance publique exerce son autorité : bâtiments publics, établissements d’enseignement supérieurs, établissements de recherche, organismes de gestion des logements sociaux, etc.

24. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) nécessite des adaptations à la situation des entreprises en développement rapide : Une réduction pour les entreprises jeunes (le cas échéant avec un barème progressif en fonction de l’âge de l’entreprise) du seuil d’exonération d’une participation dans une entreprise au titre de l’outil de travail (25%) ; traiter plus favorablement dans l’ISF l’investissement des particuliers dans le capital des entreprises jeunes (" business angels ").

25. la situation du créateur d’entreprise pourrait être améliorée pour lui permettre de disposer d’une couverture sociale suffisante et donc d’une protection pendant la phase de démarrage et en cas d’échec. En particulier, la démission pour création d’entreprise devrait ouvrir droit à la couverture de l’assurance chômage afin d’encourager les salariés de grands groupes à valoriser leur savoir-faire dans la création d’entreprises nouvelles.

26. les aides à la création d’entreprise doivent être refondues dans l’objectif de leur simplification et de l’amélioration de leur lisibilité, actuellement très faible. Pour cela il faut adopter une démarche proche du terrain, en s’appuyant sur les structures d’appui mises en place sur l’ensemble du territoire par les collectivités locales et les associations.

27. le traitement fiscal et social des stock-options doit être remis à plat et réformé en profondeur, et sans préjugés. Plusieurs objectifs doivent être pris en compte pour une telle réforme : la transparence, moins forte en France que dans beaucoup de pays et notamment aux Etats-Unis, qui constitue la nécessaire contrepartie de l’association à la création de valeur ; l’équité des prélèvements, afin de dissuader les tentatives de substitution salaires / options tout en ne pénalisant pas la prise de risque, ce qui doit se traduire par un dispositif d’autant plus attractif que ce risque est plus élevé ; la compétitivité, indispensable notamment dans la comparaison avec les systèmes en vigueur chez nos voisins européens ; enfin, la simplicité, car le dispositif actuel, avec ses multiples exceptions, présente une absence de lisibilité déplorable et encourage les détournements.

28. une augmentation de 50% de l’effort de recherche civile, à 3,3% du PIB, d’ici à 2007. Simultanément la politique de diffusion de la recherche et de création d’entreprises innovantes par des chercheurs devra être soutenue et amplifiée dans les prochaines années.

29. Développement de l’usage d’Internet pour faire connaître les marchés publics et donner aux PME la possibilité de soumissionner en ligne (création de places de marchés, interfacées avec les collectivités locales et les établissements de Santé publique).

30. Réduire significativement les délais de paiement des administrations, qui sont aujourd’hui plus longs que ceux des entreprises privées et font subir des contraintes de trésorerie injustifiées aux entreprises, notamment petites et moyennes, qui travaillent au service de la collectivité.

31. Adapter les règles de remboursement des crédits de TVA, qui handicapent actuellement lourdement la trésorerie de nombreuses jeunes entreprises dont la valeur ajoutée fiscale est structurellement négative en phase de démarrage.

32. La France doit se faire le porte-parole d’initiatives communautaires fortes dans la politique " industrielle " européenne concernant les recherches, les infrastructures et les usages liés aux technologies de l’information

33. Mise en réseau européenne plus efficace des institutions de recherche publique et d’enseignement supérieur, afin de pouvoir enfin exploiter la dimension du continent dans les réseaux d’innovation et l’approche de nouveaux marchés.

34. la France ne devrait pas ménager ses efforts pour parvenir à la création d’un brevet communautaire.

35. une intégration européenne des programmes publics d’équipement et d’infrastructures, par exemple pour l’accès haut débit, devra être discutée. Bien entendu, ceci concerne également les programmes qui pourront être développés dans le domaine militaire.

36. En matière de téléphonie et de fréquences, voire dans d’autres domaines liés aux usages et au contrôle de l’Internet, la nécessité d’un régulateur européen, procédant conformément au principe de subsidiarité, apparaîtra bientôt comme évidente et la France gagnerait à s’en faire dès maintenant le porte-parole.

37. généralisation des téléservices publics dans toutes leurs dimensions d’ici 2005.

38. L’évolution de www.service-public.fr vers un système de gestion du " compte citoyen " interfacé avec l’ensemble des téléservices publics : constitution d’un projet interministériel.

39. La définition d’un bureau virtuel pour chaque agent public lui permettant le travail à distance, le travail en équipe projets et l’accès à l’ensemble de son environnement de travail et de gestion.

40. Le droit à l’interopérabilité et le recours systématique aux systèmes ouverts doit faire l’objet d’une transcription dans notre droit, qui pourrait être de niveau législatif.

41. Les personnels qui créent et gèrent l’administration électronique doivent être organisés et gérés d’une manière qui permette le développement rapide de ces nouveaux outils. Le rapport Pour une administration électronique citoyenne de Thierry CARCENAC proposait ainsi des évolutions statutaires et indemnitaires importantes : il est urgent de les mettre en œuvre.