Dans un contexte de pénétration forte des technologies de l’information, le télétravail connaît d’ailleurs actuellement chez nos voisins une diffusion sensible bien qu’encore expérimentale sous l’effet conjugué de politiques publiques incitatives et de l’action des partenaires sociaux : ainsi, sur la période 1994-1999, le télétravail a crû au rythme de 17 % par an au sein de l’Union européenne, atteignant près de 9 millions de télétravailleurs en 1999. Dans le cadre du projet Electronic commerce and telework trends (ECATT) on évalue la croissance à 11 % par an pour la période 2000-2005. Le développement du télétravail fait d’ailleurs partie des orientations du conseil européen de Lisbonne dans le cadre de l’initiative "e-Europe"

Aux Etats-Unis, les estimations fluctuent entre 13 et 19 millions de télétravailleurs, pour la plupart usant de cette méthode un à deux jours par semaine, certains à temps plein ; le taux de croissance de cette forme de travail est très élevé (20,6% en 2000). Tel n’est pas le cas de la France où le débat social a été focalisé durant les années récentes par d’autres questions sous l’impact de la loi, aboutissant à un consensus tacite entre représentants professionnels et syndicats de salariés en faveur du statu-quo et où le télétravail demeure le fait d’expérimentations d’entreprises ou d’une mise en place informelle et non négociée. Cependant des éléments d’évolution se dessinent qui conduisent à s’interroger sur une action éventuelle des Pouvoirs publics pour accompagner les nouvelles organisations du travail. .

Le télétravail devient progressivement en Europe une politique d’emploi...

  La diffusion du télétravail est encouragée par l’Union européenne.

Elle représente pour la Commission un axe de développement de la société de l’information (Elle figure dans les priorités du sommet de Feira du 20 juin 2000). La Commission européenne a ainsi consulté le Confédération européenne des syndicats (CES) et l’Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe (UNICE), dans l’objectif d’établir des dispositions-cadres à l’exemple de ce qui existe déjà dans un pays comme le Danemark. Par ailleurs, la signature récente de deux accords européens de branche dans les télécommunications et le commerce préfigure les engagements qui pourraient advenir au niveau des pays.

Le développement du télétravail connaît des rythmes différents suivant les métiers ; la France est par exemple en bonne position sur la télémédecine.

Le télétravail est organisé par la voie contractuelle (En Finlande, la loi comprend plusieurs dispositions protectrices de la vie privée du salarié) et repose sur des accords collectifs de branche ou d’entreprise (s’agissant de grands groupes). Il s’est surtout développé dans les activités de services. Le secteur des Technologies de l’information et de la communication (TIC) a signé de tels accords par exemple en Allemagne, en Autriche, en Norvège et au Royaume-Uni. En revanche, l’industrie manufacturière s’est très peu engagée dans cette voie, bien que les emplois à caractère tertiaire y prédominent de plus en plus. En ce qui concerne le secteur public, plusieurs pays ont ouvert une démarche. Ainsi, au Royaume-Uni, le programme gouvernemental "national car-free weeks" lancé en 1997 a favorisé le recours des fonctionnaires au télétravail tandis que l’Etat italien a introduit par la loi à partir de 1998 le choix du travail à distance pour ses agents et que les Pays-Bas ont modifié le statut des agents de l’Etat et territoriaux pour qu’ils puissent télétravailler.- Le télétravail est en outre une solution nouvelle pour certaines catégories d’emplois, qui auparavant n’existaient que marginalement (certains handicapés, par exemple ; il peut aussi offrir des solutions intéressantes dans certains cas pour des femmes enceintes, en évitant des situations de rupture complète avec le cadre professionnel...)

La mise en place du télétravail revêt pour l’employeur et le salarié un caractère expérimental, facultatif et réversible. Les accords restent donc prudents quant au caractère pérenne des dispositifs mis en œuvre et traduisent ainsi le fait qu’il est normal que suivant l’évolution du métier, de la carrière ou du management, l’organisation du travail puisse devoir s’adapter.

Les garanties données au salarié sont explicitées par les accords ; les domaines couverts peuvent concerner la conformité aux règlements d’hygiène et de sécurité, l’information et la communication avec l’entreprise, le temps de travail, l’assistance aux réunions de travail, le droit à la formation...

Des incitations fiscales ainsi que des opérations pilotes des Etats en favorisent parfois la mise en place

 :Indépendamment des mesures générales d’incitation à l’usage des TIC et d’internet (Non imposition au titre des avantages en nature d’un ordinateur fourni au salarié pour son usage personnel ou semi-professionnel - Pays-Bas, Danemark - accompagné d’un accord cadre), plusieurs pays ont prévu des dégrèvements fiscaux portant sur l’équipement du domicile du salarié et éventuellement le loyer (Pays-Bas), les frais de télécommunication (Finlande) ou sur les frais professionnels et de transport (Royaume-Uni) ; la Suède s’apprête également à ouvrir un avantage fiscal en faveur des télétravailleurs à domicile.

Les actions de promotion se sont multipliées :

En Allemagne, le projet "on for te" lancé par le ministre fédéral de l’industrie et les syndicats met en exergue les pratiques de télétravail les plus probantes et renseigne les télétravailleurs indépendants sur les questions d’hygiène et de sécurité et de protection des données. Le projet "twist" implique des partenaires industriels (BMW, SIEMENS) pour la mise en place de 300 postes de télétravail ; un projet fédéral en direction des PME a permis à 400 entreprises de créer 1 700 postes de télétravail (Rapport 2000 de la Commission européenne sur le télétravail).

Au Royaume-Uni, un programme "working anywhere", initié en 1999 sous l’égide conjointe des ministres de l’industrie, des transports, de l’emploi et de l’éducation informe sur les cas où le travail à distance peut être intéressant pour les entreprises et les salariés.

On trouve sur le site du ministere de l’industrie de nombreux liens et ressources utiles Dossier télétravail