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Pétitions en ligne et droit à l’oubli...(Débat)
vendredi 20 septembre 2002

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Certaines petitions s’apparentent à un simple Spam.

Voir Pétitions, mode d’emploi

La bonne approche est d’avoir un site qui centralise chaque nouvelle signature, et qui demande confirmation par courrier electronique au signataire. Cela peut se faire exclusivement par courrier, ou mieux en utilisant un site web dont on se repasse simplement l’adresse, au lieu de faire circuler tout le contenu. Et le site web peut donner en temps réel la liste des signataires (sans leur adresse electronique, pour proteger leur vie privee) BL

Spam civique

Je trouve excessif de parler de " spam " alors qu’on envoie un message à des gens que l’on connaît de son carnet d’adresses ! D’ailleurs, je plaide pour une certaine tolérance dans la pratique du " spam politique ", que je préfère appeler " spam civique " : vivre en démocratie nous oblige, un tant soit peu, à nous exposer à des messages politiques, et personnellement, j’ai toujours lu de A à Z tous les messages de ce type que j’ai reçus sans les avoir demandés. FB

Pétitions en ligne ?

Le probleme des petitions en ligne, c’est qu’une fois la petition mise en ligne sur un site, le signataire expose son nom aux moteurs de recherche.... Un employeur, un policier, un voisin curieux peut ainsi reconstituer ainsi le profil politique d’une personne en retraçant l’ensemble des pétitions qu’e cette personne a signées....

C’est à mon sens précisément la définition de " signer une pétition " que de " rendre public son soutien à une demande ou une cause ".

On donne en particulier son nom (même pour une pétition par courrier papier) au destinataire de la pétition, qu’on considère bien souvent comme l’adversaire de la cause qu’on soutient. C’est ce qui fait la valeur des signatures et de leur nombre. Même chose pour la manifestation sur la " place publique ", où il ne manque pas de caméras. FL

Signer une petition, c’est s’engager personnellement aupres des responsable d’un probleme ... ce n’est pas deposer son point de vue dans la boite a courrier de son patron.

Pour une personnalite connue, la chose est vite publique et il n’y a pas de difference. Mais ces personnalites sont relativement protegees par leur visibilite mediatique.

Pour la plupart des gens, cette protection n’existe pas, mais leur relative invisibilite rend peu probable que leur nom soit remarque, ou meme publie. Il n’est donc accessible qu’a ceux que la petition concerne, et non a ses voisins ou employeurs.

Avec le web, il en va autrement, car il est tres facile a un employeur de faire des recherches sur le web pour filtrer les demandeurs d’emplois, par exemple. Le web rend tres faciles les recherches sur la vie privee et les opinions des gens. Il suffit d’ailleurs de voir les nombreux spam proposant des cyber-enquetes sur les gens de votre entourage. L’acroissement du danger est donc tres reel, et c’est un danger pour la libre expression.

Il existe d’ailleurs un danger similaire concernant l’une des moins connues de nos libertes : le droit a l’oubli. Et ce droit reconnu est assez difficile a faire reconnaitre et respecter dans le context de l’Internet.

C’est pourquoi je me bats depuis pres de 6 ans pour que la presence d’un citoyen sur le reseau puisse s’exercer sous un pseudonyme, etant donne que la technologie permet de le faire tout en garantissant que la justice (mais seulement la justice) pourra retrouver la veritable identite de la personne concernee si une infraction etait commise. Il est par exemple interessant de noter que la loi sur la signature electronique permet tout a fait de signer avec un pseudonyme, c’est-a-dire sans faire connaitre sa veritable identite a l’autre partie d’une transaction. [mais cette identite peut etre retrouvee par l’autorite competente en cas de litige] [note en passant : ce systeme de pseudonymes pourrait etre utilise pour l’anonymisation des decisions de justice]. BL

On a le droit de changer d’avis

Je souscris entièrement à ce qui précede à propos des pétitions en ligne et de l’intérêt d’une approche fondée sur le pseudonymat. Des participants à la liste ont déjà souligné le risque lié à la divulgation de la signature à des tiers non concernés comme les employeurs. J’y ajouterai d’autres éléments :

-  Il existe une réelle différence de situation entre ceux qui ont la " chance " de posséder un prénom et un nom trés répandus et les autres. Dans le premier cas, les requêtes sur Google vont renvoyer des milliers de pages. On peut demeurer une aiguille dans une botte de foin. Il y a, de fait, une différence d’exposition aux risques entre les deux catégories de signataires ;

-  La publication en ligne des pétitions peut poser de réels problèmes aux non signataires en cas d’homonymie. Quelqu’un qui a le même prénom et le même nom que vous a peut-être signé une pétition de soutient au FN ou au MNR. Sur la base de cette information, sans que vous puissiez vous défendre, sans même que vous soyez au courant, des jugements sans fondements peuvent être formulés à votre encontre ;

-  Les pétitions classiques disparaissent rapidement tandis que les pétitions en ligne peuvent rester longtemps disponibles. Le droit de l’informatique et des liberté a consacré le principe du droit à l’oubli. On a le droit de changer d’avis et parfois c’est le contexte qui peut évoluer. Ceux qui auraient signé des pétitions pro-Khomeiny parce qu’ils étaient opposé au régime du Shah, ceux qui auraient soutenu le Père Aristide ou Mugabe parce qu’ils étaient un temps perçus comme " progressistes " n’ont pas forcément envie de voir ces soutiens s’afficher à perpetuité. BA


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