Aujourd’hui cependant, dans un contexte conjoncturel plus difficile, les acquisitions réalisées par France Télécom ont été pour une large part dépréciées, alourdissant le niveau de dette de l’opérateur, et ce bien que ses résultats d’exploitation demeurent en croissance régulière.

La question parfois exprimée du degré adéquat de régulation doit être posée à la lumière de ces considérations. En effet, le régulateur ne peut ignorer les difficultés financières de l’opérateur historique ; pour autant, ce contexte, dont l’origine dépasse largement le seul champ national, ne saurait le conduire à abdiquer la mission qu’il tient de la loi et notamment à s’écarter de l’objectif fondamental d’ouverture et d’élargissement progressif d’une concurrence favorable au consommateur.

Les actions de régulation portent leurs effets sur les activités exercées par France Télécom sur son marché domestique ; or, sur ce marché, France Télécom dégage un chiffre d’affaires et un résultat d’exploitation en croissance régulière, témoignant de sa réactivité et de son adaptabilité au nouveau contexte concurrentiel. De plus, les chiffres témoignent de l’effet vertueux de la concurrence, génératrice de volumes et de nouveaux usages dont l’opérateur dominant tire les bénéfices en situation privilégiée de "meneur de jeu".

La structure du groupe France Télécom, regroupant en son sein des activités fixes, mobiles et Internet, est parfois mise en cause par certains observateurs et concurrents de l’opérateur historique qui estiment que la séparation structurelle, voire physique, de certaines activités constituerait un vecteur de développement concurrentiel plus important pour le marché. En particulier, certains pensent que la séparation physique des activités de " réseau " - la boucle locale en particulier - pourrait être la solution à même d’accélérer le développement de la concurrence par le dégroupage de la boucle locale qui aujourd’hui connaît un déploiement limité.

  La solution consistant à séparer les activités "réseau" des activités "services" a notamment été retenue dans le cas des activités ferroviaires ; le caractère récent de cette mesure ne permet toutefois pas aujourd’hui d’en mesurer l’efficacité.

  Il convient en outre de souligner que les situations d’un réseau ferré et d’un réseau de télécommunications ne sont pas comparables : en effet, l’activité de réseau dans le secteur des télécommunications paraît économiquement plus propice au développement d’initiatives concurrentielles ; des solutions alternatives à la boucle locale de France Télécom en cours de déploiement (boucle locale radio, boucles optiques d’entreprises) en sont les manifestations.

  En outre, intrinsèquement, une solution de "désintégration" de l’entreprise sur ses activités historiques serait longue et complexe à mettre en œuvre, alors même que l’objectif poursuivi de mise en place d’une concurrence effective et loyale justifie une réactivité importante.

  Il ne semble pas qu’une telle solution puisse répondre à la question centrale, rencontrée dans la plupart des pays, des comportements que l’opérateur historique est susceptible de mettre en œuvre pour maintenir - voire abuser de - sa position dominante sur son marché.

  Enfin, un dispositif de ce type pourrait conduire à la reconstitution d’un monopole sur le réseau, fragilisant les initiatives concurrentielles alternatives.

Synthèse du rapport de l’Autorité de régulation des télécommunications sur l’adaptation de la régulation / Juillet 2002

Adapter la régulation au nouveau contexte du marché des télécommunications"