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Vous êtes ici : Accueil > Observatoire des usages politiques et militants de l’internet > Innovations techno-politiques > Mon député.com : une base de données sur le vote des députés | |
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mardi 27 août 2002 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Olivier de Solan, un Lyonnais de vingt-neuf ans a créé en 2001 un site qui permet de vérifier en quelques secondes comment chacun des 565 députés a voté (pour, contre, abstention, non-votant) sur les principaux projets de lois soumis à l’Assemblée nationale. Outre les les votes de la legislature en cours, on y trouve les votes de la législature 1997-2002. Pour entrer dans la base de données, le visiteur a le choix entre la liste alphabétique des députés et la liste chronologique de 356 textes de loi répertoriés à ce jour. On peut aussi obtenir pour chaque scrutin le nom des députés indociles, qui n’ont pas obéi aux consignes de vote de leur groupe politique. M. de Solan a construit son site seul, chez lui, sans consulter ni prévenir personne. Il ne milite dans aucun parti, mais s’intéresse beaucoup à la politique : j’ai décidé de militer pour la transparence intégrale en matière d’information politique ". Il se défend de vouloir instaurer en France un système de traçage systématique des activités des élus, comme cela se pratique de plus en plus dans certains pays, notamment aux Etats-Unis. Il estime que son site sera utile aux électeurs désireux d’engager un dialogue avec leurs élus. M. de Solan aurait souhaité comptabiliser le taux d’absentéisme de chaque législateur, mais il n’a pas réussi à se procurer de données fiables à ce sujet. Pour le reste, il a trouvé les informations dont il avait besoin en épluchant la collection du Journal officiel. A l’Assemblée nationale, les députés sont amenés à voter très souvent, soit sur un projet ou une proposition de loi, soit sur diverses résolutions, motions de censure, nominations, etc. Une loi elle-même donne lieu a de nombreux votes : en première lecture, en deuxième lecture ou en dernière lecture ; sur l’ensemble du texte ou sur des amendements. La base " Mon député " reprend l’ensemble des informations diffusées à l’occasion des scrutins publics, y compris les rectificatifs annoncés par certains députés. Seul le procès-verbal paru au Journal officiel fait foi. Lorsqu’un député vote autrement que la majorité de son groupe, son vote apparaît en lettres capitales. Habituellement, les députés votent à main levée ou par assis et debout et le président de séance apprécie globalement le résultat pour ou contre. Il est alors impossible de connaître la position prise par tel ou tel député particulier. Mais lorsque l’issue du débat est incertaine ou lorsque le texte est d’importance, il est procédé à un scrutin dit " public ". Les députés votent alors à l’aide du boîtier électronique placé devant eux. Dans ce cas, le décompte est très précis. Environ un quart des lois (hors ratification de traités internationaux) donnent lieu à des scrutins publics. Ce sont en général les plus importantes. Chaque scrutin public fait l’objet d’un procès-verbal publié au Journal officiel. Dans certains cas, le procès-verbal mentionne, pour chaque groupe et pour chaque position de vote (pour, contre, abstention), la liste alphabétique détaillée des députés ayant adopté cette position. Mais bien souvent, le procès-verbal, plus sommaire, mentionne seulement, pour chaque groupe politique, la position majoritaire (sans les noms des votants), ainsi que le nom des députés ayant adopté une position différente de leur groupe. " Mon député " fournit, pour chaque député, des informations sur la date de naissance, le département et la circonscription d’élection, l’adresse électronique, ainsi que la date d’élection. Il est aussi désormais possible de connaître le nombre et la nature des propositions de lois déposées par chaque député. " Mon député " compile aussi les programmes des partis politiques aux élections législatives de 1997 et 2002 : le citoyen peut ainsi se référer aux engagements pris. Voir en un clin d’œil comment chaque député a voté sur tous les projets de loi : Le Monde
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