Connaître les nombreux textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit des étrangers ne suffit pas pour comprendre et maîtriser cette matière mouvante et complexe. Par le contrôle qu’il exerce quotidiennement sur les décisions de l’administration, le juge interprète les textes applicables, fait évoluer cette interprétation lorsque cela lui paraît nécessaire, comble les silences de la loi, cherche à dénouer les contradictions qu’elle recèle. Le contentieux des étrangers occupe d’ailleurs aujourd’hui une partie très importante de l’activité des juridictions administratives.

" De Quel Droit ! " assure la publication et le commentaire réguliers des décisions de justice les plus significatives. Elle facilitera ainsi le travail de conseil et de défense que les associations et des professionnels conduisent auprès des étrangers. Elle vise à permettre un meilleur traitement des étrangers par l’administration et, au-delà, à contribuer au renforcement de l’Etat de Droit. " De Quel Droit ! " a bénéficié du soutien de la CIMADE , de l’Observatoire des Usages d’Internet (OUI) (www.oui.asso.fr) et de l’association Regards Informatiques.

De Quel Droit ?