Si les commissions ont (...) une existence statutaire, leur rôle n’en est pas vraiment éclairci pour autant. (...)

Les différents statuts des années 1980 et 1990 sont plus vagues encore que les règlements intérieurs (adoptés en Conseil National et non en congrès) et ne mentionnent même pas le terme de " commissions ", qui se voient attribuées le titre compliqué d’ " organismes spécialisés de réflexion, d’étude et de recherche ". Il est précisé que ces organismes sont " sans pouvoir de décision politique et associent, lorsque cela est possible, des sympathisants à leurs travaux ". (...)

  Il est en tout cas certain que ces commissions ont une fonction de production programmatique. La préparation récente du Projet 2002-2012 sous la supervision de M. Aubry en a fourni un exemple. Bien que cette dernière n’ait acquis que l’an dernier une place à a direction du PS, et qu’elle se soit toujours appuyée sur son réseau personnel d’experts et d’intellectuels, elle a cependant dû systématiquement prendre en compte lors de la rédaction du projet les contributions des commissions (même si celles-ci se sont plaintes des réductions drastiques imposées à leurs textes lors de la rédaction finale). (...)

De manière plus générale, les secrétaires nationaux perçoivent dans les commissions un outil indispensable de valorisation de leur travail et de leur rôle au sein du PS. (...) Avoir un certain nombre d’experts ou de professionnels renommés dans sa commission fait leur fierté : le nombre et la qualité de ses membres témoignent, d’après eux, de la bonne tenue des travaux qu’ils supervisent, mais aussi de leur capacité à nouer des contacts dans des sphères extérieures au parti. (...)

  La reconnaissance statutaire de la nécessité d’une expertise s’est accompagnée de celle de la nécessité de l’encadrer, voire de la contrôler par des dispositions contraignantes touchant au recrutement et au fonctionnement de ces commissions. En ce qui concerne les idées et les moyens matériels, il était prévu dans le règlement de 1978 que chaque commission devait régulièrement rendre compte de ses travaux au Secrétariat aux Etudes.

  En ce qui concerne les hommes et leur organisation, il était stipulé que l’animation de chaque commission devait être confiée à deux secrétaires, l’un parlementaire, l’autre non-parlementaire, élus par le Comité directeur (parlement du parti). (...) Tout est fait pour encadrer la fonction d’expertise en la soumettant aux règles de la légitimité démocratique. Cette dernière se manifeste par le contrôle exercé par les instances statutaires, et le respect du vote à la proportionnelle qui règle les équilibres entre courants au sein du parti.

  Dans les faits, il en faut de beaucoup que ces deux dispositions (contrôle du Secrétariat aux Etudes, animation par un collectif élu) soient respectées.

Depuis 1997 et l’arrivée à la tête du parti de F. Hollande, ce dernier a multiplié le nombre de secrétariats nationaux (ainsi que celui des postes annexes de délégués et de responsables nationaux). Il a en effet joué une politique d’apaisement envers les courants qui le conduit à rétribuer par ce type de postes un grand nombre de militants. Les attributions de ces derniers sont alors devenues soit extrêmement précises (..), soit très générales (...). Cette répartition entraîne de fréquents recoupements et conflits d’attributions. La " thématisation " des secrétariats a en tout cas eu pour corollaire de vider de sa substance le Secrétariat aux Etudes (...)

  Quant à la formation de collectifs, dont la recommandation a été conservée dans le règlement actuel, elle semble n’exister que sur le papier. Dans aucune des commissions que nous avons étudiées, cette forme de secrétariat collégial et élu n’apparaît.

  Le plus souvent, les commissions comptent entre cent et cent cinquante membres, dont une cinquantaine vient régulièrement aux réunions. Pour plus d’efficacité, les secrétaires nationaux choisissent généralement de former des groupes de travail restreints, d’une dizaine de personnes, animés par les délégués ou d’autres volontaires. (...)

Les sessions plénières des commissions se déroulent généralement toutes les quatre ou six semaines. (...) Ces sessions plénières peuvent être aussi l’occasion d’auditionner des personnalités extérieures au Parti (les auditions ont été particulièrement fréquentes dans le cadre de la préparation du Projet), mais aussi d’entendre le Ministre de tutelle présenter devant le Parti son budget prévisionnel et ses priorités. Tout dépend alors des relations existantes entre le Ministre et le secrétaire national en question. (...)

  Les sessions plénières permettent également d’inviter les secrétaires nationaux traitant de problèmes connexes, voire d’inviter deux commissions simultanément ou de faire travailler ensemble des groupes d’experts affiliés à des commissions différentes. (...) Il faut cependant noter que ces initiatives transversales restent rares (beaucoup d’experts et de responsables administratifs se plaignent d’une organisation trop cloisonnée et sectorisée) et qu’elles restent soumises à des enjeux politiques tenant aux clivages des courants.

  le dynamisme et l’efficacité de ces commissions dépendent essentiellement de l’implication du Secrétaire national qui en a la charge. Cette implication dépend elle-même de leurs autres responsabilités (mandats électoraux, animation de courants...), voire de celles qu’ils envisagent dans un avenir plus ou moins proche. (...)

Carole Bachelot Les experts au Parti socialiste. Réseaux et modalités de recours à l’expertise Colloque de l’Association Française de Science Politique " Les tendances récentes de l’étude des partis politiques dans la science politique française : organisations, réseaux, acteurs "

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