Le Forum avait publié en mars dernier un dossier d’information à l’attention des èquipes des candidats auxquels il rappellait les prècautions à respecter lors de la mise en oeuvre d’un site de campagne.

Le Forum a entendu, depuis, les responsables de webcampagne de diffèrents candidats à l’èlection prèsidentielle (PS, Chevénement, RPR, FN, notamment) pour tirer les enseignements des derniéres èlections.

Ses recommandations explicitent le droit applicable aux campagnes en ligne. Et formulent surtout, au regard de la législation, de la jurisprudence et des usages, des interprètations pratiques des points litigieux de règlementation de la documentation èlectorale (chronologie des sites, liens hypertextes, publicitè en ligne, sondages), de financement des campagnes èlectorales (comptabilisation des dèpenses, recours aux bènèvoles), de droit des mèdias (droit de rèponse, responsabilitè) et de marketing politique (listes de diffusion).

Le texte formule également des recommandations à l’attention des juges de l’èlection et du lègislateur. Le Forum demande ainsi une adaptation et une clarification des dispositions lègales trés contraignantes prèvues par le Code èlectoral en matiére de distribution de tracts, dispositions qui ne peuvent pas plus s’appliquer à l’internet qu’elles ne semblent respectèes dans les faits. Aux juges, le Forum recommande d’interprèter dans un sens favorable au dèveloppement des campagnes en ligne les dispositions du code interdisant toute commmunication èlectorale de nature publicitaire (sites, liens hypertextes, achat de mots-clès), et d’étendre enfin les possibilitès de recours à des contributions bènèvoles (dèveloppement et animation d’un site) ou à des services en ligne gratuits (hèbergement, forums...).

Ces recommandations, si elles sont suivies, dessinent pour les prochaines campagne un cadre juridique globalement libèral et favorable au dèveloppement de pratiques qui, lors de la prèparation des prècèdentes èlections, posaient de difficiles questions d’apprèciation aux èquipes des candidats.

  Recommandations du Forum des droits sur l’internet

  CNIL : Communication politique, sites web et protection des donnèes personnelles

  Voir aussi les articles de Benoit Tabaka. Hébergement gratuit des sites Internet des candidats : le Conseil constitutionnel donne son feu (un peu trop) vert