Le vote des socialistes europeens (et des socialistes français) sur l’article 15 de la directive relative a la protection des données dans les communications electroniques va sans doute creuser un peu plus le fossé qui s’etait creusé en France entre les socialistes et la fraction des internautes la plus attachée attachée a la liberté d’expression sur l’internet.

Le premier episode de cette rupture avait été le vote par la majorité socialiste de l’assemblee nationale des amendements relatifs a la responsabilité des hebergeurs (les avatars de l’amendement Bloche). Le second épisode avait été la publication du projet de loi societe de l’information : notamment les articles relatifs a la cryptographie et a la conservation des données de connexion.

Le troisieme episode, en novembre dernier, etait le vote, par l’assemblee nationale des articles de la Loi securité quotidienne (LSQ) instaurant la conservation des données...

Pierre Mounier, dans "es maîtres du reseau" (Editions la Decouverte), consacre plusieurs pages tres synthetiques, a ce " malentendu " entre le gouvernement Jospin et les " internautes radicaux " .

Contacts avec le PSE

Suite a la discussion autour de la directive et de la petition des 40 ONG (dont IRIS, en France) appelant le Parlement europeen a voter l’amendement de la Commission des libertes et des droits des citoyens (Commission LIBE) et à rejeter le texte proposé par le Conseil des ministres (les 15 gouvernements),temps réels a pris contact avec le groupe socialiste au Parlement europeen.

Nous pensions trouver des interlocuteurs peu au fait du sujet. En fait, la députée italienne Helena Paccioti et son assistante parlementaire, Fabrizia Panzetti, avaient été tres presentes dans les debats de la Commission sur les libertes et les droits des citoyens, initié de nombreux amendements, participé activement a la preparation des divers compromis.

Fabrizia Panzetti etait en contact suivi avec le groupe 29 ( les commissaires a la protection des données des 15 pays membres).

Le Groupe des socialistes europeens au Parlement europeen etait curieux de connaitre le points de vue des " experts " des partis socialistes nationaux. Sur ce sujet comme sur les autres.

Genese et vote d’une directive

Au départ, il s’agit de modifier une directive de la Commission européenne existante sur la protection de la vie privée dans le cadre des communications électroniques (n° 97/66/EC) pour prendre en compte les nouveaux développements technologiques (l’internet, mais aussi l’essor du telephone mobile) et economiques (la libéralisation du secteur des télécommunications). a) Il y avait deux types d’enjeux dans cette revision de la directive.

  La premiere famille d’enjeux concerne les conditions dans lesquelles les opérateurs commerciaux peuvent conserver et exploiter les données personnelles : effacement des données collectées par les operateurs de telecommunications, publicités non sollicitées, annuaires telephoniques, l’usage des spyware ou des cookies...

  Le second enjeu, c’est le volet securitaire, non prevu au depart, et introduit, en cours de route, par le Conseil (les 15 gouvernements). Le Conseil des ministres a proposé, en mai 2001, un nouvel article (article 15) afin de pouvoir imposer aux fournisseurs de services de communication de conserver les données afin de permettre aux polices d’y chercher, suite à une autorisation judiciaire, les données nécessaires pour la recherche des criminels et de les utiliser comme des preuves. L’effacement des données au bout d’un moment étant la regle, il fallait prevoir une exception a cet effacement, pour des raisons de securité publique.

Sur la premiere famille d’enjeux, il fallait trouver un point d’equilibre (un compromis) entre les exigences des opérateurs commerciaux et la protection de la vie privée. Sur le volet securitaire, il fallait trouver un point d’equilibre (un compromis) entre les exigences des gouvernements et la protection de la vie privée.

La quête laborieuse d’un compromis

Pour comprendre la demarche qui a conduit les socialistes europeens a conclure un compromis avec le PPE et le Conseil, puis a le voter, il faut integrer les parametres suivants : le travail du Parlement europeen, plus encore qu’ailleurs, est un tissu permanent de compromis

  compromis Parlement-Conseil : une directive ne peut etre adoptée que si le Conseil et une majorité du Parlement se mettent d’accord sur le texte. C’est la co-decision. Le Parlement ne peut imposer un texte au Conseil. Et reciproquement.

  Compromis pour degager une majorité au sein du Parlement. 314 voix. Avec les verts, les communistes et l’extreme-gauche, la gauche totalise 268 voix. En supposant que l’extreme-gauche veuille bien voter avec elle. Et les socialistes fassent bloc.

  Compromis pour degager une majorité au sein des groupes : les groupes sont composés de délégations nationales,

En bref, voici le raisonnement qu’ont tenus les socialistes europeens.

  Ils souhaitaient que la directive soit adoptée, car elle contient des avancées en matiere de protection des données, notamment sur l’opt-in et les cookies. (Des dispositions que les opérateurs commerciaux ont tenté, pendant des mois de lobbying, de minimiser).

  Ils etaient plus que reservés sur l’article 15 mais ils savaient qu’ils auraient du mal a degager une majorité autour de l’émendement Cappato. D’autant plus que les travaillistes britanniques sur cette question sont plus proches de Tony Blair ( et des gouvernements) que de la position assez dure formulée par la Commission LIBE.

  Dans l’hypothese (improbable) d’un vote de l’amendement Cappato, ils savaient que rien n’etait réglé : le Conseil des ministres aurait refusé d’adopter la directive. Parlement et Conseil partaient alors en " conciliation ". Ils savaient aussi que si la directive capotaient, les gouvernements avaient la possibilité ( et l’intention) de faire adopter les dispositions securitaires par une autre procedure, celle de la decision (sur laquelle le Parlement n’est consulté que pour avis). Reste l’option du compromis avec le PPE.

Le PPE,pour des raisons differentes, souhaitait aussi eviter un report de la directive, via la " conciliation ". L’espagnole Ana Palacio n’a pas menagé pas ses efforts pour que la directive soit votée sous la Presidence espagnole. Le PPE etait nettement moins reticent devant les exigences securitaires des gouvernements. le PPE (et notamment les chretiens-democrates allemands ) est en revanche, plus sensible aux pressions des lobbies commerciaux sur la question de l’opt-out.