La vitalité de la dèmocratie ne peut que profiter de la multiplication des sites internet de candidats . C’est le fil directeur des recommandations du Forum des droits sur l’internet à propos d’internet et communication èlectorale " . Ces recommandations, si elles sont suivies, dessinent pour les prochaines campagnes un cadre juridique globalement libéral et favorable au dèveloppement de pratiques qui, lors de la préparation des précédentes élections, posaient de difficiles questions d’appréciation aux équipes des candidats.

Le Forum avait rappelé, dans dossier d’information à l’attention des équipes des candidats, les prècautions à respecter lors de la mise en oeuvre d’un site de campagne.

Le Forum a entendu, depuis, les responsables de webcampagne de diffèrents candidats à l’èlection prèsidentielle (PS, Chevénement, RPR, FN, notamment) pour tirer les enseignements des derniéres èlections.

Ses recommandations explicitent le droit applicable aux campagnes en ligne. Et formulent surtout, au regard de la législation, de la jurisprudence et des usages, des interprètations pratiques des points litigieux de règlementation de la documentation èlectorale (chronologie des sites, liens hypertextes, publicitè en ligne, sondages), de financement des campagnes èlectorales (comptabilisation des dépenses, recours aux bénévoles), de droit des médias (droit de réponse, responsabilité) et de marketing politique (listes de diffusion).

Le texte formule également des recommandations à l’attention des juges de l’élection et du législateur. Le Forum demande ainsi une adaptation et une clarification des dispositions légales trés contraignantes prèvues par le Code électoral en matiére de distribution de tracts, dispositions qui ne peuvent pas plus s’appliquer à l’internet qu’elles ne semblent respectées dans les faits. Aux juges, le Forum recommande d’interpréter dans un sens favorable au développement des campagnes en ligne les dispositions du code interdisant toute commmunication électorale de nature publicitaire (sites, liens hypertextes, achat de mots-clès), et d’étendre enfin les possibilités de recours à des contributions bénévoles (développement et animation d’un site) ou à des services en ligne gratuits (hébergement, forums...).

  Internet et communication électorale Recommandations du Forum des droits sur l’internet

  CNIL : Communication politique, sites web et protection des donnèes personnelles

  Sur le site de temps reels : Le Cadre juridique de l’internet dans les campagnes électorales

  Voir aussi les articles de Benoit Tabaka. Hébergement gratuit des sites Internet des candidats : le Conseil constitutionnel donne son feu (un peu trop) vert

" Il ne serait pas équitable de pénaliser une forme de militantisme par rapport à une autre "

De toutes les recommandations du Forum, la plus attendue était celle relative aux modalités de prise en compte (ou non) de la contribution des militants dans les comptes de campagne.

Précisons ici la nature du probleme.

La loi impose à chaque candidat d’établir " un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte (...) Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l’accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. " . S’il est facile de comptabiliser les couts d’une affiche, d’un journal, d’un tract (factures d’imprimeur), cela devient plus confus pour un site Internet. Si la totalité des opérations ont ete sous-traitées a une societe specialisée, le candidat integre tous les couts facturés par le prestataire. Mais un candidat peut aussi confier tout ou partie de la réalisation et de l’entretien du site à des sympathisants et des militants. Ceux ci peuvent touver des solutions d’hébergement gratuites et utilisé des logiciels gratuits. Au bout du compte, le site peut rien ne rien coûter. En cas de contentieux, le juge pourrait estimer que les couts du site realisés dans un contexte militant ont été sous-evalués ( dons en nature, avantages directs ou indirects) et décider d’aligner son cout sur les couts du site realisés dans un contexte commercial.

La loi sur le financement n’impose pas de comptabiliser la contribution bénévole des militants. Quand la contribution militante revêt la forme de diffusion de tracts, de mise de tracts sous enveloppe, le bénévolat ne fait aucun doute. Pour peu que la contribution militante requière une certaine compétence ( conception de site, realisation de pages web, d’animations graphiques, de photos ou de videos ), le juge peut etre tenté d’assimiler les contributions a haute valeur ajoutée à une prestation deguisée.

Autre cas de figure : les sites de soutien. A priori, le candidat n’est pas responsable de la réalisation de ces sites. Le juge ne sera t il pas tenté d’agreger le cout de ces sites de campagne au compte de campagne du candidat ? Le problème s’était posé aux Etats Unis lors des Présidentielles 2000 : la Federal Election Commission avait jugé que couts des sites indépendants ne seraient pas imputés aux candidats).

Les recommandations du Forum tranchent, de maniére prudente, plusieurs de ces questions.

S’agissant de la contribution à titre bénévole, le Forum s’appuie sur un avis récent du Conseil d’Etat relatif au travail de réalisation d’un site internet : le juge a en effet accepté de prendre en compte l’intervention de militants bénévoles pour conclure que l’évaluation de la dépense correspondante n’est pas sous-évaluée (10 juillet 2002, Elections municipales de Paris - 12ème secteur).

  " Cette prise en compte par la jurisprudence du bénévolat est d’autant plus importante que la plupart des activités bénévoles traditionnelles (tractage, affichage...) n’entrent de fait pas dans les comptes de campagne : il est donc souhaitable que le temps passé par un militant à réaliser un site internet hors de son lieu de travail soit considéré comme étant une ressource gratuite pour le candidat au regard de la législation sur les comptes de campagne, exactement au même titre que le temps passé par un militant à distribuer des tracts ou à coller des affiches.

Cette jurisprudence dessine ainsi un équilibre entre deux exigences : le contrôle des dépenses, qui nécessite d’identifier les véritables dépenses effectuées, et la prise en compte des nouvelles formes de militantisme, puisqu’il ne serait pas équitable de pénaliser une forme de militantisme par rapport à une autre, en autorisant aux militants les seules tâches non qualifiées et en sanctionnant par là même des activités bénévoles plus qualifiées (réalisation d’un site internet par exemple) au seul motif qu’elles sont plus facilement quantifiables. "

Recommandations du Forum des droits sur l’internet

Les budgets " internet " des candidats selon les comptes de campagne

Le Conseil constitutionnel a publié courant juillet les comptes de campagne des seize candidats à la dernière élection présidentielle. Le récapitulatif des dépenses comprend une rubrique " Sites Internet/Services télématiques " .

Si elle s’est - notamment - distinguée par le nombre record de candidats (seize), l’élection présidentielle 2002 a aussi été la première de son genre à accorder une place aussi importante au Web, puisque tous les candidats disposaient d’un site. D’où la présence, parmi les trente-sept catégories de dépenses officiellement répertoriées par le Conseil constitutionnel, de ce poste.

Avec 403 752 euros, c’est Jacques Chirac qui déclare le plus important effort financier en matiére d’internet. Le budget " internet " de Lionel Jospin (346 373 euros) dont le site de campagne proposait un lourd dipositif vidéo - assurant entre autres la retransmission de tous ses meetings -, se révèle inférieur à ceux de Jean-Pierre Chevènement et François Bayrou.

On accordera une importance relative aux chiffres déclarés par les candidats. On ignore les méthodes d’imputation retenue par leurs responsables financiers. Les dépenses induites par la réponse au courrier électronique, par exemple, ont elles été imputées au chapitre " dépenses Internet " ?

Quant au ratio (calculé par le Journal du net) sur la part du budget internet dans l’ensemble des dépenses de campagne, on le manipulera avec précaution. Pour les raisons qui précedent. Et aussi en raison de la disproportion de moyens dont disposaient les candidats. On retiendra qu’elles s’étagent entre 0,02 % pour Saint Josse et 4,14 % (Chevènement et Bayrou).

Si Jacques Chirac a consenti un effort financier plus important que Jospin pour sa net-campagne, en valeur absolue, Jospin aurait consenti un effort plus important, en part relative : 2,77% (contre 2,24 % pour Chirac).

Internet et comptes de campagne

72% des militants Verts sont connectés

La direction des verts a confié à deux politologues et un économiste la réalisation d’un " audit participatif interne. L’audit reposait sur un questionnaire adressé a 3000 militants et responsables des Verts. Il etait complété par des entretiens conduits par les trois universitaires. Cet audit participatif " dresse un diagnostic sans concessions sur l’état du Parti écologiste.

Principales conclusions :

  le nombre des adhérents a doublé entre 1997 et 2002, mais s’ils avaient réussi à fidéliser tous les nouveaux venus depuis cinq ans, les Verts seraient aujourd’hui 15 000 et non 10 000. La majorité des adhérents actuels ne l’étaient pas en 1997 : différentes cultures cohabitent, sans synthèse.
  Les Verts n’étaient pas préparés, collectivement, à entrer au gouvernement et à l’Assemblée nationale, estiment les chercheurs. Militants peu professionnels, ils comptent bon nombre de bénévoles " sur-sollicités " et mal reconnus.

  Leurs textes réglementaires et statutaires, " résultat de l’addition de plusieurs strates de modifications ", ne sont pas adaptés au fonctionnement d’un parti qui a vocation à gouverner.

  Au total, c’est une organisation " éclatée et faible ", alors même, soulignent les politologues, que la majorité des responsables, cadres, salariés, élus et militants, " croient dans le potentiel de l’écologie politique ".

On apprend au passage que sur les 1200 personnes qui ont repondu au questionnaire (et qui semblent assez representatives des militants Verts), 72% possèdent une adresse électronique et un accès Internet. Parmi les 27% qui ne sont pas connectées, environ la moitié déclarent qu’ils auront une adresse électronique et un accès l’an prochain. Dans cette hypothése, en 2003,85% des Verts seront connectés....

audit participatif

Une association pour les webmestres Verts

VertWeb.a été créée pour de faciliter la rencontre des webmestres écologistes : mieux se connaître, partager les techniques, les bonnes astuces, les contacts trouver des partenaires pour les projets, faire connaître les compétences et les sites. VertWeb

Usages citoyens des données publiques (1) : Mon député.com couvre désormais les votes de l’assemblée élue en 2002

Olivier de Solan, un Lyonnais de vingt-neuf ans a créé en 2001 un site qui permet de vérifier en quelques secondes comment chacun des 565 députés a voté (pour, contre, abstention, non-votant) sur les principaux projets de lois soumis à l’Assemblée nationale. Outre les votes de la législature en cours, on y trouve les votes de la législature 1997-2002. Pour entrer dans la base de données, le visiteur a le choix entre la liste alphabétique des députés et la liste chronologique de 356 textes de loi répertoriés à ce jour. " Mon député " fournit, pour chaque député, des informations sur la date de naissance, le département et la circonscription d’élection, l’adresse électronique, ainsi que la date d’élection. Il est aussi désormais possible de connaître le nombre et la nature des propositions de lois déposées par chaque député. " Mon député " compile aussi les programmes des partis politiques aux élections législatives de 1997 et 2002 : le citoyen peut ainsi se référer aux engagements pris.

Mon député.com : une base de données sur le vote des députés

Usages citoyens des données publiques (2) De quel droit ? Une base de jurisprudence pour connaître les droits des étrangers

Porté par le Centre pour l’Initiative Citoyenne et l’Accès au Droit des Exclus (CICADE) et par le GISTI, le projet " De Quel Droit ! " propose aux associations et professionnels oeuvrant pour la défense et la promotion du droit des étrangers, et plus généralement à toute personne concernée par cette matière, un instrument gratuit d’accès au droit.

Connaître les nombreux textes législatifs et réglementaires qui régissent le droit des étrangers ne suffit pas pour comprendre et maîtriser cette matière mouvante et complexe. Par le contrôle qu’il exerce quotidiennement sur les décisions de l’administration, le juge interprète les textes applicables, fait évoluer cette interprétation lorsque cela lui paraît nécessaire, comble les silences de la loi, cherche à dénouer les contradictions qu’elle recèle. Le contentieux des étrangers occupe d’ailleurs aujourd’hui une partie très importante de l’activité des juridictions administratives.

" De Quel Droit ! " assure la publication et le commentaire réguliers des décisions de justice les plus significatives. Elle facilitera ainsi le travail de conseil et de défense que les associations et des professionnels conduisent auprès des étrangers. Elle vise à permettre un meilleur traitement des étrangers par l’administration et, au-delà, à contribuer au renforcement de l’Etat de Droit. " De Quel Droit ! " a bénéficié du soutien de la CIMADE , de l’Observatoire des Usages d’Internet (OUI) (www.oui.asso.fr) et de l’association Regards Informatiques.

De Quel Droit ?

" Quand le message porte sa propre vérité, que sa forme est réalisée avec soin, il prend une dimension forte et voyage tout seul "

Le message viral " Raffarin500 " a fait le bonheur des internautes cet été. Des milliers d’internautes l’ont reçu et l’ont fait suivre autour d’eux. On apprend, sur le site Hoaxbuster (qui trace, commente et deconstruit, les rumeurs et les hoax) que Raffarin500 n’est pas un " hoax " mais un " fake ".

L’inventeur de Raffarin500 explique sur le site de Hoaxbuster la genese de ce " fake ". Il tente de comprendre les causes de son succés.

" Le nouveau gouvernement dépense beaucoup d’énergie à détourner les vrais problèmes de société par de nombreuses actions médiatiques, et ceci était conjugué avec la période des 100 jours de grâce. Le résultat, c’est l’impression que c’est tout le pays qui est entré dans une sorte d’apathie (cette impression est renforcée si on repense à l’entre 2 tours où tout le monde parlait de la nécessité de changer la politique). Raffarin 500 est à classer comme de l’humour politique." Et conclut : " Le net donne aux gens la possibilité de s’exprimer parce que tout le monde a accès aux même outils. N’importe qui peut faire du Raffarin 500, je ne suis pas graphiste ni photographe et n’importe quel professionnel qui me verrait bricoler sur Photoshop sourirait de mes méthodes. Mais quand le message porte sa propre vérité, que sa forme est réalisée avec soin, il prend une dimension forte et voyage tout seul. "

hoaxbuster

Courrier électronique au Président de la République : La prudence s’impose

Le Canard révele que Jacques Chirac avait reçu aux lendemains du premier tour de l’élection présidentielle d’un electeur un courrier electronique, qui traitait Bernadette Chirac de " rombière " . L’auteur de l’insolente lettre aurait été convoqué au commissariat du 19e arrondissement et aurait dû longuement s’expliquer sur ce dérapage verbal.