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Lettre de Temps Réels n°55
LA RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE DE JEAN-PIERRE RAFFARIN : LA MONTAGNE A ACCOUCHÉ D’UNE SOURIS
jeudi 21 novembre 2002

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Le Premier Ministre a rendu publiques, le 12 novembre, devant l’electronic business group, les orientations de son gouvernement en matiére de société de l’information.

Compte tenu des promesses de Jacques Chirac pendant la campagne presidentielle, ce discours était tres attendu.

La montagne a accouché d’une souris.

-  Apres avoir critiqué " la logique des grands plans , qui créent plus d’attentes qu’ils ne règlent de problèmes " , Jean-Pierre Raffarin annonce son propre plan, baptisé RESO 2007. Résolument " pragmatique et ciblé ", RESO 2007 ne formule pratiquement aucun objectif. Quand il precise certains objectifs (" un ordinateur pour deux etudiants "), ils sont en retrait par rappport a ceux de Jacques Chirac pendant la campagne (" un ordinateur par etudiant "). Faute de moyens budgetaires, le Plan RESO reste un catalogue d’intentions. Dans ce domaine comme dans d’autres, sous pretexte de decentralisation, le gouvernement se désengage et se défausse sur les collectivités locales.

-  Jean-Pierre Raffarin avait annoncé une rupture avec la politique du Gouvernement de Lionel Jospin : pour l’administration electronique ou l’informatique a l’ecole, il reprend a son compte les programmes initiés, sous le Gouvernement precedent. Mais avec moins d’ambition, sous pretexte de " realisme et de pragmatisme ".

-  En matière d’administration electronique, Jean-Pierre Raffarin est resolument modeste : il " compte demander à chaque ministère de procéder à la dématérialisation de deux procédures par an d’ici à 2005 " . Tout en inscrivant ses pas dans la perspective qui avait été dessinée par Michel Sapin en novembre 2001 : la mise en place de mon.service-public.fr " .

-  Le premier ministre annonce qu’il va faire des TIC une priorité de notre recherche nationale. Il serait plus credible s’il n’avait pas reduit le budget de recherche en 2003 et suspendu les recrutements programmés. Rappelons, tout de même, que les moyens consacrés aux sciences et technologies de l’information et de la communication (STIC) dans le budget civil de recherche et développement avaient augmenté de près de 30% depuis 1997, pour atteindre 823 millions d’€ (5,4 milliards de francs) en 2002. 275 postes de chercheurs supplémentaires et près de 300 emplois d’enseignants-chercheurs avaient été affectés au secteur des TIC entre 2001 et 2004 dans le cadre du plan décennal de gestion de l’emploi scientifique.

-  S’agissant de l’aménagement numérique du territoire, les élus et les opérateurs attendaient que Jean-Pierre Raffarin precise les conditions dans lesquelles les collectivités locales pourront investir dans le déploiement du haut débit. Et notamment si elles pourraient exerver la fonction d’operateur. Il faudra encore attendre et Raffarin annonce de nouvelles consultations du Conseil d’etat et de l’ART. Le temps presse, pourtant . Grace a la dynamique cree par le CIADT de juillet 2001, 129 projets d’infrastructure haut débit sont deja en cours de mise en œuvre.

-  Sur l’accés public a Internet, Jean-Pierre Raffarin rappelle l’existence des 2500 points d’accès publics à Internet en France. Si ces points d’acces existent, ils le doivent aux 4000 emplois-jeunes mis a leur disposition par le Gt Jospin. Avec la suppression annoncée des emplois jeunes, c’est tout le dispositif des espaces publics numeriques qui est destabilisé. Alors que les gestionnaires des espaces publics numeriques se demandent comment faire face a la suppression des emplois-jeunes, Raffarin annonce qu’il va mettre en place dès l’an prochain, " une appellation et une nouvelle charte de fonctionnement communes à tous les points d’accès "

-  Au rang des mesures concretes, Jean-Pierre Raffarin a annoncé la creation d’ un " observatoire de la sécurité des paiements " et la mise en ligne d’ un guide interactif des aides aux acteurs du secteur TIC. Deux mesures certainement très utiles, mais cela ne fait pas un Plan d’action.

-  On attendait, enfin, du Premier ministre qu’il se prononce sur le devenir de France Telecom. Sur cette question absolument centrale, le silence du premier Ministre etait, le 12 novembre au soir, assourdissant.

temPS réels

Le discours de Jean-Pierre Raffarin devant l’EBG

Jacques Chirac, Mon projet pour la France numerique

Dossier : la république numerique de Jean-Pierre Raffarin


Le prestige, cette horreur economique, par Christian Sautter

Je me souviens d’avoir polémiqué avec Viviane Forrester sur la faiblesse de l’argumentation intellectuelle de son ouvrage à gros tirage, " L’horreur économique ". Mais la récente catastrophe du pétrolier " Prestige " apporte de l’eau, ou plutôt du pétrole, à son moulin.

Ce bateau-poubelle cumulait tous les défauts. Il était techniquement périmé, avec ses vingt-six ans d’âge et sa coque simple. Il avait un armateur grec et un affréteur russe. Il était immatriculé en Suisse par un courtier travaillant à Londres. Il transportait une cargaison de 77000 tonnes d’un fioul de qualité innommable de Saint-Petersbourg à Singapour. Cette épave ambulante, qui a coulé au large des côtes du Portugal, incarne tous les défauts d’une mondialisation anarchique, où l’on retrouve la négligence technique des normes de sécurité les plus élémentaires pour des raisons de pure profitabilité à court terme, le désordre commercial d’un marché londonien du brut où opèrent des traders marginaux sans foi ni loi, le paradis fiscal de la Suisse, qui n’est pas regardante sur les sociétés qu’elle abrite. Face à cette catastrophe, qui se repète trop souvent, parce que le système de non-régulation mondiale est vicié à la base par l’omniprésence des intérêts financiers, il y a trois attitudes possibles.

Lire la suire

Voir aussi Voir loin, agir proche " , la chronique de Christian Sautter


L’Etat doit adopter une politique du logiciel

Le Commissariat général au Plan a rendu public un rapport consacré à l’économie du logiciel. " L’industrie du logiciel occupe une place centrale dans l’infrastructure technologique de nos sociétés et dans le fonctionnement des entreprises et des organisations. Facteur de compétitivité, mais aussi de différenciation des produits et des services, elle crée de la richesse et de l’emploi très au-delà de ses propres frontières. Dans notre pays, et du reste en Europe, le logiciel pèse plus que le laissent entendre les chiffres couramment cités : des distorsions statistiques biaisent les comparaisons avec les États-Unis. Si en France les particuliers et le secteur public sont moins équipés que dans quelques pays avancés, les grandes entreprises exportatrices n’ont rien à envier à l’étranger entermes d’équipement logiciel. Le rapport souligne que le retard de la France n’est donc pas immense, et qu’au profit des ruptures technologiques qui se produisent régulièrement dans les technologies de l’information, il peut être comblé ".

-  L’économie du logiciel représenterait déjà environ 270 000 emplois en France, soit à peu près autant que l’automobile. Quant au chiffre d’affaires, il pourrait bien avoisiner 31,6 milliards d’euros en 1999 (47,6 milliards pour l’automobile), selon le Syntec informatique, l’organisation professionnelle du secteur. Certes, la France ne compte guère de grands éditeurs de logiciels, lesquels sont presque tous américains. En revanche, elle occupe une place confortable dans l’intégration de systèmes (Cap Gemini Ernst & Young est classé au 6e rang mondial) et des entreprises comme Dassault, Alcatel, Thomson Multimédia... occupent des segments non négligeables dans les nouveaux domaines du logiciel.

-  Les recommandations du Plan s’orientent dans deux directions. Tout d’abord, aider les acteurs à innover et à accompagner les ruptures. Dans ce but le rapport préconise de soutenir la recherche publique et privée, de mieux protéger les innovateurs, et de stimuler la diversité logicielle, notamment en développant les standards ouverts. En second lieu, créer un effet d’entraînement des marchés de l’État. Celui-ci peut en effet s’appuyer sur l’achat de logiciels pour soutenir sa modernisation et offrir un meilleur service au public.

Selon le Monde, " la seule proposition réellement forte du rapport est celle qui touche à l’Etat acheteur de logiciels. En 2000, l’ensemble des collectivités locales et des administrations a consacré une somme de 9 milliards d’euros à la dépense informatique. L’Etat aurait donc intérêt à penser sa politique en la matière d’autant qu’il y va de son propre avenir : comme certaines tentatives l’ont montré - bien qu’imparfaitement - à Bercy, une politique logicielle intelligente offre à un gouvernement volontaire un moyen souple pour mener à bien une réforme de l’Etat.

La recommandation de la création d’une direction des systèmes d’information centralisée, qui serait " responsable des choix d’architecture " et des outils communs à l’ensemble des structures d’Etat, ou encore celle d’une réforme du code des marchés publics, aujourd’hui mal adapté aux prestations intellectuelles en général et aux logiciels en particulier, paraissent frappées au coin du bon sens. Le but de toutes ces opérations serait bien entendu de réduire les coûts en profitant des offres d’infogérance par exemple, mais aussi de soutenir des solutions d’open source (libres de droits et perfectibles par une communauté d’utilisateurs) et de bâtir des partenariats durables avec des entreprises capables de travailler à des systèmes utiles au public comme au privé. Cette politique centralisée fait d’autant plus sens que, par sa force de frappe financière, l’Etat peut accélérer utilement des évolutions de marché en direction des logiciels open source. Des interventions bien ciblées peuvent aider à propulser au sommet un outsider national ou à réduire l’omnipotence de certains éditeurs, notamment américains, qui occupent des positions monopolistiques sur certains segments de marché. "

-  Le rapport du Plan aborde également la question des logiciels libres et de la brevetabilité du logiciel.

Il souligne les apports " des logiciels libres ou open-source, [qui] promeuvent, aux yeux de tous les observateurs et y compris de Microsoft, un mode de développement présentant d’indéniables mérites du fait de la spécificité des biens logiciels : ils contribuent à enrichir, toujours selon Microsoft, l’ "écologie " du monde logiciel. "

-  Remarquant que certains logiciels ont, du point de vue du droit de la concurrence, " un caractère de facilité essentielle " , il note en particulier que " l’existence d’une alternative open-source pourrait en effet réduire considérablement les risques d’abus de position dominante puisqu’elle résoudrait précisément la question de l’existence d’un bien propriétaire en situation de standard et de facilité essentielle, tout en garantissant alors également un niveau satisfaisant d’interopérabilité."

Par ailleurs " la logique même du développement des logiciels open-source en fait en effet un moyen tout à fait privilégié de fédération des acteurs du développement logiciel, outil qui pourrait être lui aussi aisément étendu au niveau européen."

-  Compte tenu de l’insuffisance actuelle de nos connaissances concernant l’économie du logiciel et de l’importance de l’enjeu, il est à l’évidence extrêmement hasardeux de prendre des décisions irréversibles, comme ce serait le cas avec l’extension de la brevetabilité au logiciel alors même que " la plupart des acteurs concernés semblent convaincus que la mise en place d’un système de brevets logiciels risquerait de nuire fortement au développement des logiciels libres ou open-source. " Nombre d’autres acteurs (PME/PMI, intégrateurs, éditeurs " finaux ", industriels " systémiers " et nouveaux entrants) seraient également désavantagés, au bénéfice des grands acteurs établis et des professions juridiques. En tout état de causes, " une décision abrupte d’extension de la brevetabilité au domaine du logiciel recèlerait des dangers réels pour l’industrie européenne, du fait du déséquilibre considérable qui existe entre les États-Unis et l’Europe en la matière. " .

Économie du logiciel : Renforcer la dynamique française

Yves Mamou Le monde : L’etat doit adopter une politique du logiciel

Voir aussi Brevets logiciels, logiciels libres : l’AFUL partage et soutient les recommandations du rapport du Commissariat Général du Plan sur l’économie du logiciel en France


Vote électronique a l’UMP

La droite a célébré son unité retrouvée avec le congres de fondation de l’UMP. Ce congres etait aussi l’occasion d’une " premiere " : l’organisation d’un vote electronique a grande echelle (une premiere en france). Que visait, au juste, l’UMP dans cette affaire.
-  S’agissait il d’une operation de communication visant donner de l’UMP naissante une image de modernité ?
-  L’UMP attendait elle du vote electronique qu’il élève le taux de participation ?
-  S’agissait il d’un galop d’essai en vue de la généralisation du vote electronique ? Les statuts de l’UMP prevoient explicitement le vote electronique. L’UMP se prepare t elle vraiment a organiser son fonctionnement autour d’Internet (Dans cette hypothese, elle devra inventer des procedures pour que les non-internautes ne soient pas marginalisés).

-  Le dispositif mis en place
-  Le fichier electoral
-  Contestation
-  Faible taux de participation
-  Faible interet des médias
-  Quel avenir pour le vote electronique à l’UMP ? Lire la suite

Sections thematiques et sections virtuelles à l’UMP

En integrant la notion de mouvement (l’equivalent des courants du PS), l’UMP pretend s’inspirer du fonctionnement du PS.

Nous en sommes loin : pour le moment, son fonctionnement reste assez proche de celui du RPR (de haut en bas) . Un exemple : C’est le bureau politique qui nomme les secretaires departementaux ( sur proposition du Président de l ?Union, après consultation préalable de l’ensemble des parlementaires du département).

Plus intéressant. Les statuts du nouveau parti chiraquien prevoient :
-  la possibilité de creer des sections sur une base spécialisée, socio-professionnelle, étudiante, scolaire, universitaire, générationnelle ( des sections thematiques)
-  la possibilité de creer des sections " sur le reseau internet " (des sections virtuelles).

Ces deux innovations sont infiniment plus porteuses d’avenir et d’ouverture que le vote electronique. Sur ce plan, l’UMP prend une longueur d’avance sur le Parti socialiste.

— -

Congrès du PS : Refonte du logiciel socialiste ? Libre ou propriétaire ?

" Il faut changer, refondre, rénover le logiciel politique du PS " C’est, depuis quelques mois, un thème récurrent dans le discours des responsables socialistes.

-  Manuel Valls, à la Rochelle, cet été : " Nous avons du temps, plusieurs mois pour refondre le logiciel, la pensée du Parti socialiste. "

-  Fin août, c’était Laurent Fabius : " Il faut promouvoir ces avancées par une mise en œuvre souple, décentralisée, souvent contractuelle, réactive. C’est en cela aussi que nous devons rénover le logiciel social-démocrate ".

-  En février 2002, c’etait Dominique Strauss-Kahn : " Les socialistes sont, pour partie, en train de fonctionner avec un vieux logiciel. Le logiciel évolue lentement. Il faut aider à le faire évoluer."

Cette rhétorique du logiciel, chez les responsables socialistes n’est peut être qu’une simple concession à l’air du temps. Ils chercheraient tout bonnement à créer une une connivence avec une partie du public. Aprés tout, le logiciel fait désormais partie de l’expérience commune de 50% des français ...

Et si cette métaphore du " logiciel politique " allait au delà de la commodité de langage, de l’effet de modernité ? Lire la suite


Congres du PS : Un parti en réseau ?

-  Un parti en réseau, c’est, en premier lieu, un parti qui s’emancipe de la television et de la presse pour communiquer (et echanger) directement avec les citoyens ... Site, newsletters, listes de discussion ...

-  C’est un parti qui favorise les relations transversales entre sections et federations. Rien n’interdit aujourd’hui ces relations transversales, mais, l’organisation du PS reste assez largement sur calquée sur celle, pyramidale, de l’etat : section-federation-solferino

-  Un parti en réseau, c’est un parti qui autorise et encourage l’affiliation a plusieurs sections. Sections locale et thematique, par exemple. Section locale et section d’entreprise. Voire plusieurs sections thematiques (Avec, probablement, l’obligation de choisir une section de reference.).

-  Un parti en reseau, c’est un parti qui se reconfigure, selon l’echelle des enjeux, selon les circonstances, selon l’echelle des campagnes electorales. Un parti en reseau adopte un " format " regional, pour un scrutin regional ... Un format " municipal " pour des élections municipales. Un format " intercommunal " pour des enjeux inter-communaux. Ceci vaut, naturellement, pour les sites, mais bien au delà.

Lire la suite :


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