Thierry Breton a présenté le plan de sauvetage de France Telecom. Il y a (au moins) trois entrées dans ce débat

  la première porte sur le " plan de sauvetage " lui-même

Le plan de refinancement " 3 fois 15 " avec l’appui de l’Etat. Le projet de réduction des coûts. La réduction des effectifs. Une réorganisation menée par une équipe de direction profondément remaniée. Voir Le monde Ambition France Telecom sur le site de France Telecom

  la seconde consisterait à s’interroger, retrospectivement, sur la politique du Gouvernement Jospin dans le domaine des télécommunications.

Thierry Breton et Francis Mer attribuent une grande part des difficultés de France Telecom au statut hybride de France Telecom (une entreprise privée, l’état actionnaire majoritaire). Ils attribuent l’endettement massif de l’entreprise par l’incapacité de France Telecom à émettre de nouvelles actions pour payer ses acquisitions géantes, le gouvernement Jospin ayant refusé de passer sous la barre des 50 % du capital.

(C’est un raisonnement, pour partie spécieux : pour céder Orange, Vodafone exigeait d’être payé en cash et non pas en actions. Payer en titres aurait par ailleurs contribué à faire chuter un peu plus tard le cours de bourse de France Telecom .... C’est d’ailleurs ce qui est arrivé à Deutsche Telekom qui a acquis Voicestream par échange de titres .... La dégradation du titre Voicestream a entraîné celle de Deutsche telekom).

La droite va probablement contester la manière dont les ministres de l’économie (DSK et Fabius) ont exercé leur rôle d’actionnaire, notamment à l’occasion de certaines acquisitions, qui se sont avérées coûteuses.

   la troisième, c’est de s’interroger, de manière plus générale, sur l’organisation du secteur des télécommunications

Le schéma que le Gt Juppé avait mis en place en 1996 comportait , pour faire bref, quatre volets :

  Ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications (en application du cadre communautaire)

  Attribution à l’opérateur historique d’un certain nombre de missions de service public (à commencer par le service universel pour la téléphonie de base)

  " Sociétisation " de France Telecom (transformation en société anonyme) pour lui permettre de faire face à l’ouverture de la concurrence.

  Une régulation " partagée " entre l’état (réglementation) et l’Autorité de régulation des télécommunications

Le PS avait contesté ce schéma en 1996.

Il en avait hérité, en 1997, quand Lionel Jospin s’est retrouvé à Matignon. Le Gt Jospin, après quelques semaines de réflexion ( Mission confiée à Delebarre) s’est finalement glissée dans le schéma " Juppe-Fillon " . La droite avait envisagé d’ouvrir le capital de France Telecom, mais n’avait pas eu le temps de le faire, en raison de la dissolution. C’est finalement le Gt Jospin qui a réalisé l’ouverture du capital.

La crise que traverse France Telecom, mais d’autres phénomènes (les limites que rencontre l’ouverture à la concurrence, notamment sur la boucle locale, la difficulté à organiser une couverture numérique du territoire, pour le GSM comme pour l’internet haut débit, l’implication croissante des collectivités locales dans la mise en place de stations GSM et le déploiement du haut débit) sont peut être l’occasion de revenir sur le schéma Juppe-Fillon 1996.

Le sort (et le statut) de France Telecom est au centre du débat sur l’organisation du secteur des télécommunications.

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Il y a quatre grandes hypothèses ( qui se déclinent elles-mêmes en variantes)

1) Privatisation de France Telecom

C’est l’option retenue par le Gt Raffarin. " Le gouvernement constate que l’obligation juridique d’une détention majoritaire du capital de l’entreprise a été l’une des causes de la crise financière actuelle ", affirme un communiqué du ministère des finances. " En conséquence, si à l’avenir l’intérêt stratégique de l’entreprise l’exigeait, le gouvernement ne ferait pas obstacle à ce que l’Etat détienne moins de la majorité du capital de France Telecom ", poursuit le texte de Francis Mer, le ministre de l’économie. Le gouvernement Raffarin reste prudent.

S’il affiche le choix de la privatisation de France Telecom, c’est comme une réponse au problème spécifique de France Telecom, et non comme une stratégie d’ensemble qui vaudrait pour EDF, Gaz de France, la SNCF ou La Poste, mais comme une réponse. " En tirant les leçons techniques et financières de l’affaire France Telecom, l’équipe Raffarin se dispense d’avoir à justifier idéologiquement la privatisation... Le contexte historique et la conjoncture boursière dispensent le gouvernement Raffarin d’avoir à afficher un plan de route " libéral ", sur le modèle des listes d’entreprises à privatiser des gouvernements Chirac de 1986 et Balladur de 1993 " . (Le Monde)

Il faudra en passer par la loi (modification de la loi de 1996, qui fixe un seuil de 51%)

Le Gt Raffarin prend un risque mesuré : si les salariés de France Telecom sont hostiles à la privatisation de France Telecom (ils n’ont, pour la majorité d’entre eux, rien à y gagner), ce n’est probablement pas le cas des français. Ceux-ci sont beaucoup moins attachés que dans le passé au statut public de France Telecom. Ils ont pris goût à la concurrence et ont de plus en plus de mal à percevoir en quoi France Telecom se comporte différemment de ses concurrents privés. (La privatisation d’EDF sera, probablement, nettement plus difficile).

2) Statu quo : l’état reste majoritaire dans un France Telecom de droit privé, coté à la bourse, mondialisé dans ses activités.

A part la CFDT , je ne sais pas, au juste, qui est favorable à la pérennisation du statut hybride de France Telecom.

Jean Glavany, à l’université d’été de la Rochelle, voyait dans l’ouverture du capital de France Telecom " une erreur ... Ou on privatise ou on dit que c’est un service public et on lui en donne les moyens, mais on n’ouvre pas le capital ... Il faudra à l’avenir dire : on privatise ou on reste service public. Mais l’ouverture du capital me paraît un cache-sexe un peu honteux pour une privatisation qui ne veut pas dire son nom ".

Le Monde a rapporté , à l’occasion d’un reportage sur le forum social européen de florence, ce dialogue entre François Hollande et Bernard Cassen (le président dAttac) : " Tu pourrais dire, comme Glavany, que l’ouverture du capital de France Telecom a été une erreur ? ", demande M. Cassen. " On aurait dû se demander ce qui relève du service public dans la téléphonie. Ce qui a manqué, dans notre réflexion, c’est de fixer le périmètre du service public ", répond M. Hollande.

3) Renationalisation de France Telecom

L’idée, ici, c’est que si l’état remet de l’argent dans France Telecom, il pourrait en profiter pour "renationaliser " France Telecom.

Henri Emmanuelli a pris parti dans ce sens : " En tant que président de la commission des Finances, j’ai émis des doutes sur la politique de France Telecom. L’opérateur traditionnel, plutôt que de se lancer dans des investissements aventureux à l’étranger, aurait dû prendre une longueur d’avance sur le territoire national, ce qu’il n’a pas fait. Aujourd’hui, j’en- tends que le gouvernement va recapitaliser. Cela veut dire que l’Etat va remettre de l’argent, sans augmenter sa participation. Pour ma part, j’ai proposé qu’on gèle la cotation et qu’on rachète au prix du marché. Là, l’Etat va garantir la dette. L’appréciation, pour ce titre, ne sera plus les résultats de l’entreprise mais la garantie publique et celle des contribuables ". La Tribune mercredi 25 septembre 2002

Sud (hostile dés le départ à l’ouverture du capital de France Telecom) préconise cette solution. "Revenir à une propriété exclusive de l’Etat est nécessaire pour s’affranchir de la pression quotidienne des marchés financiers .... Cela permettrait à France Telecom non seulement d’emprunter, mais aussi de le faire avec des taux d’intérêts proches de ceux consentis aux emprunts d’Etat. Les frais financiers s’en trouveraient considérablement réduits. En d’autres termes, cela permettrait de commencer à régler le problème du " mur des liquidités " . Cela permettrait de ne plus verser de dividende à des actionnaires privés (plus de 3 milliards depuis la mise en bourse) ; Au prix actuel de l’action, renationaliser coûterait deux ou trois fois moins cher que recapitaliser ; Si l’Etat apportait de l’argent autant que cela soit en échange d’une augmentation du patrimoine public " .

Sud précise d’ailleurs le retour à une propriété exclusive de l’état ne résout pas tous les problèmes : " ce n’est pas une condition suffisante pour tourner France Telecom vers la satisfaction des besoins des utilisateurs : particuliers, entreprises, collectivités locales. Une mobilisation des usagers et des salariés est pour cela indispensable si nous voulons empêcher que le gouvernement procède à une simple " socialisation des pertes " avant privatisation totale ultérieure. Le retour à une propriété exclusive de l’Etat ne doit pas être un simple transfert juridique de propriété, mais être un premier pas dans la réinvention du service public des télécommunications " . Il y a au moins une objection à cette renationalisation : en rachetant lesactions à son cours de marché (assez bas), cette option fait l’impasse sur l’intérêt des actionnaires

4) Séparation structurelle de France Telecom

  L’idée générale, ici, c’est qu’on divise France Telecom en deux : d’un côté les réseaux (infrastructures et boucle locale), de l’autre les services. Cette séparation peut être " comptable " ; elle peut aussi être " structurelle " : deux sociétés distinctes, avec, éventuellement, des actionnaires différents. Voire des structures de capital complètement différentes (100 % public, pour la partie " réseau " , 100 % privé, pour la partie " services).

  Comptable ou structurelle ; c’est une option " libérale " : en séparant les activités " réseau " et les activités " services " , on crée les conditions d’une véritable " concurrence " , en particulier sur la boucle locale. Tous les opérateurs de services auraient accès, dans les mêmes conditions aux infrastructures de France Telecom.

  La séparation est une option dont on discute, depuis des années, dans le secteur des Telecom... La séparation comptable a été mise en œuvre chez British Telecom, en Grande-Bretagne. BT Wholesale fournit ainsi ses services aux différentes entités de BT impliqués dans les services BT Retail pour les particuliers, BT Ignite pour les entreprises ....

  En revanche, la séparation structurelle (deux sociétés) n’a jamais été réalisée dans aucun pays . British Telecom l’avait envisagée, un moment : lourdement endettée, British Telecom avait envisagé de " vendre " ses réseaux pour se désendetter. En gardant ses clients, elle aurait poursuivi son activité de services en " louant " les réseaux à un tiers.

  Rappelons, aussi, que l’option de la séparation est mise en œuvre dans les autres " services publics en réseaux " . Afin d’ouvrir la concurrence dans l’électricité et des transports ferroviaires, on a séparé le transporteur du prestataire de service. Ceci s’est traduit notamment par la création de RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) et de RFF (Réseau Ferré de France). La SNCF louant les réseaux de RFF et EDF ceux de RTE.

Il y a plusieurs variantes de l’option "séparation structurelle"

   Une version 100 % " privée " : on privatise et les réseaux, et les infrastructures (c’est une variante " libérale " de l’option " privatisation ")

  Une version 100% publique (une variante " libérale " de l’option " renationalisation ")

  Une version mixte : l’état reprend les réseaux (renationalisation de France Telecom-reseaux) et se dégage de l’activité services (France Telecom-services).

Cette version " mixte " n’a rien de théorique.

C’est celle que le Conseil économique et social préconise dans le Rapport " Les technologies de l’information et de la communication : une chance pour les territoires ".

Le Conseil économique et social, dans ce rapport, ne s’intéresse pas, en soi, à l’avenir de France Telecom. Il s’intéresse au développement des réseaux sur les territoires (notamment ruraux) et rencontre, sur sa route, le problème de France Telecom.

Constatant que, de toute façon, le développement de télécommunications de qualité ne pourrait se faire dans les zones rurales qu’au prix de l’intervention publique, le Conseil économique et social envisage trois solutions :

  La première est d’y dupliquer le réseau de France Telecom, le seul à couvrir l’ensemble de la France.

  La seconde consiste à scinder l’opérateur historique en deux : d’un côté les services, gérés par le secteur privé ; de l’autre l’infrastructure. Celle-ci pourrait être renationalisée à l’occasion de la restructuration de la dette de France Telecom. Dans cette hypothèse, la gestion du réseau serait ensuite confiée aux régions.

  La troisième, partiellement appliquée, c’est le financement public, après appel d’offres, d’une desserte haut-débit de zones rurales.

Rappelant que le réseau de France Telecom a, pour l’essentiel, été construit grâce aux deniers publics, André Marcon écarte la troisième solution et préconise la seconde. Cette renationalisation-regionalisation de la partie " réseaux " est tout à fait en phase avec l’implication croissante des collectivités territoriales dans le déploiement des réseaux haut débit ... Tant qu’à être rackettées, les régions peuvent en effet être propriétaires des infrastructures..

On se doute bien que la mise en œuvre de la séparation structurelle serait compliquée à mettre en ouvre :

  les activités " réseau " et " services " sont tres imbriquées

  Coût budgétaire pour l’état qui devrait racheter les réseaux (quel prix ? Comment le fixer ? 30 milliards d’euros ?)

  Hostilité de principe des syndicats et des personnels de France Telecom à la scission de l’entreprise).

  Hostilité des actionnaires (grands et petits) qui se retrouveraient actionnaires d’un France Telecom-services amputé de son principal actif (les réseaux)

Cette option de la séparation structurelle (l’état et les régions reprenant la main dans les réseaux et se dégageant des services) mérite, en tout cas , malgré tous les problèmes qu’elle soulève, d’être discutée.

  Le rapport du sénateur Larcher sur l’avenir de France Telecom

  Sur le site de Sud-PTT

Sud-PTT, hostile à l’ouverture du capital, et partisan d’une renationalisation de France Telecom, est le seul syndicat de France Telecom à s’adresser à l’opinion et à faire œuvre de pédagogie.

Voir notamment : France Telecom, les solutions envisagées en questions-réponses

Et le dossier->http://www.sudptt.fr/dossier.html