Séparation structurelle : une option intéressante

Cette option n°4(Séparation structurelle de France Telecom) serait effectivement très intéressante et permettrait aux collectivités territoriales d’investir dans le développement des infrastructures télécom sans entrer forcément dans des logiques de " duplications de réseaux " ...Cette thèse fut d’ailleurs plaidée avec brio, à Hourtin l’été dernier, par Alain Rousset, le Président de la Région Aquitaine... Elle permettrait de sortir de situation malsaine aujourd’hui où l’on voit France Telecom mener un lobbying auprès des élus locaux pour faire subventionner sur les deniers publics l’extension de la couverture ADSL dans certaines zones non couvertes... SM

Distinguer mission d’exploitation commerciale et une démarche d’aménagement du territoire

Une analogie fréquente est faite entre la séparation structurelle de FT et la scission SNCF-Réseau ferré de France, et je la trouve juste : la SNCF est réorientée vers les services et cesse d’être prise en porte à faux entre une mission d’exploitation commerciale et une démarche d’aménagement du territoire et de service public, que seule la puissance publique peut porter.

A ne pas distinguer clairement ces deux options, on est en train de voir la Poste fermer des bureaux qui ne sont pas commercialement rentables alors qu’ils sont socialement utiles, voire structurants (ou alors, demander à l’Etat les milliards nécessaires).Deux différences à signaler entre France Telecom et rail : il y a peu de chances que le réseau ferré se développe encore, et le réseau actuel de France Telecom est loin d’avoir la capillarité et la modernité nécessaire (beaucoup de centraux pas opticalisés, investissement massif sur l’ADSL, une techno asymétrique et qui appartient au passé, etc).

Du point de vue du contribuable, faut-il investir aujourd’hui sur les réseaux d’hier ou ceux de demain ?

  Aujourd’hui, le lobbying dont parle SM est un frein pour les réseaux de demain : c’est une obstruction méthodique de France Telecom aux projets régionaux, avec un phoning systématique auprès des communes, interdit par la loi mais pratiqué concrètement. Un rachat des réseaux éviterait cette destruction mutuelle. Un portage par les acteurs régionaux et locaux (Marcon suggère notamment les syndicats départementaux d’électrification, l’une des seules structures en mesure d’agir pour le compte des territoires) permettrait aussi une vision technologique plus ouverte et moins centrée sur la protection des choix actuels, mais les mixant plus facilement avec la fibre, le satellite, les CPL, les RLR, etc.

  L’investissement dans un " réseau télécom de France " régionalisé permettrait aux collectivités de devenir acteurs et à l’aménagement du territoire de s’effectuer correctement, en prenant au sérieux l’idée d’un réseau porté par les usagers, par le " premier kilomètre " ; à la société commerciale France télécom de faire du commerce et des services concurrentiels et mondialisés ; si cette solution n’est pas magique, c’est que naturellement, une fois qu’on a des réseaux, il faut les exploiter, c’est-à-dire entre autres les commercialiser. Mais là, on est dans des logiques de développement économique, que les régions, départements, agglomérations, pays sont outillés pour porter ; et de services " socialement solvables " qui prolongent et améliorent les dépenses d’éducation, de santé, d’administration, ...

  La question des agents et de leur statut est évidemment au coeur du problème. Personnellement, il ne me paraît pas naturel que des commerciaux d’agences commerciales France télécom soient dans la fonction publique ; alors qu’il me paraît naturel que les " cheminots " de France Telecom en fassent partie. Mais c’est une opinion " loin du dossier " et presque ignorante des réalités des métiers et missions des personnels de France Telecom.

En toute hypothèse, verser 9 milliards à France Telecom (et ce n’est qu’un début) sans contrepartie aucune, et renflouer cette entreprise pour s’apprêter à en perdre totalement le contrôle alors qu’elle est aujourd’hui parfaitement structurante dans les domaines télécom et TIC, c’est certainement la plus mauvaise solution. JM

Le précedent italien

Cette proposition n’est-elle pas excessivement " régionaliste " ?

N’est-elle pas, au final, très proche des projets de J.-P. Raffarin en matière de décentralisation (avec les hypothèques qu’elle fait lourdement peser sur le principe d’égalité entre les régions) ?

Si ta proposition était mise en oeuvre, la France ne risquerait-elle pas de retrouver des télécoms d’aussi mauvaise qualité que le fixe Italien avant Telecom Italia ?

Sur ce dernier point, je rappelle que les Italiens ne pouvaient quasiment pas se passer un coup de fil à l’époque où les réseaux fixes étaient gérés par des agences publiques régionales. Les régions étaient bien entendu incapables de travailler ensemble correctement, et surtout - justement - d’avoir une vision d’ensemble des besoins de la population et des types d’investissements à consentir, notamment en termes d’interconnexion des réseaux et d’interopérabilité des systèmes. Et je ne suis pas convaincu qu’une " agence centrale " de coordination pourrait permettre de passer outre cette difficulté. En toute hypothèse, c’est bien pour cette raison, je crois, que les Italiens ont finalement mis fin à ce système régionalisé. CR

Désosser ou clarifier ?

Il est de belles idées, grandes, simples et claires, qui se communiquent aisément, s’entendent tout autant, et feraient mieux de rester des idées.

Le scénario "séparation structurelle" me plonge dans la perplexité, accentuée par le fait que ce soit le seul et unique point qui ait fait réagir à ce jour. Ne me sentant moi-même pas très sûr, permettez-moi de vous poser, oh grands désosseurs munis de si grands couteaux, quelques questions simples :

  Qu’y a-t-il de commun entre une voie de chemin de fer, une ligne à haute tension, et une liaison backbone ?

  Qu’appelez-vous les " réseaux " de France Telecom ? Le fixe, le mobile, l’internet, les parties louées à EDF, à la SNCF (pardon, à Telecom Développement), à Louis Dreyfus, les noeuds d’interconnexion internationaux, les câbles sous-marins, les faisceaux hertziens, les satellites, les capacités louées (parfois d’une heure à l’autre) à des sociétés privées ? bref, tous les machins et les bidules qui font un réseau de télécommunications moderne. Comment comptez-vous, à l’instar d’un Sarkozy découpant nuitamment des circonscriptions, détourer un ensemble cohérent de tout cela ? (et je ne parle pas des réseaux de filiales de France Telecom à l’étranger)

  Y a-t-il, en miroir de cette complexité, une demande uniforme, cohérente, à long terme, de la part des collectivités locales qui puisse permettre de leur assigner un cahier des charges commun ?

  Qu’est-ce qui fait que les collectivités locales (lesquelles d’abord ? commune, département, région, le pays entier peut-être ?) sont plus compétentes que France Telecom, ou un autre opérateur, en planification et gestion de réseau ?

  Qu’est-ce qui peut garantir, selon vous, que le réseau déployé et supervisé par les collectivités locales pourra accueillir les futurs services que l’entreprise commerciale France Telecom voudra proposer à ses clients ?

  Qu’est-ce qui peut garantir que les collectivités locales n’iront pas installer des équipements électroniques dits de sécurité au foyer des usagers (pour leur plus grand bien) histoire de surveiller un peu ce qu’ils font, qui ils appellent, quels sites ils consultent, etc ?

  Qu’est-ce qui peut garantir qu’après des années de pertes (ce n’est pas pour rien que les régions désertes sont dépourvues d’infrastructures), les collectivités locales n’iront pas tout simplement revendre tout le bouzin à un américain ou un Japonais (après tout, les communes qui s’y sont essayées ont déjà compris qu’il vaut mieux vendre pas cher à Vivendi ou Bouygues, que de présenter la facture ad-vitam aux contribuables locaux, et tant pis pour les investissements) ?

  Croyez-vous aux déséconomies d’échelle ? plus on est petit, moins on coûte cher ? croyez-vous que la courbe d’apprentissage à une pente positive ?

  Croyez que les tarifs baisseront plus vite en insérant un nouvel acteur (qui plus est un acteur politique et non pas économique) dans la chaîne de valeur ?

  Croyez que les tarifs d’accès à la communication (fixe, mobile, internet) resteront longtemps les mêmes sur toute la France si les collectivités locales ont le pouvoir de fixer librement leurs tarifs d’interconnexion (si ce n’est pas le cas, autant dire que la belle idée ne sert à rien, il faut bien balancer coûts et recettes) ?

  Comment les collectivités locales vont-elles financer les investissements (et n’oubliez pas, en répondant, les 10Mds de la CDC) ?

Je ne sais pas s’il faut désosser, je pense seulement qu’il faut clarifier les rôles, celui du service public national et celui d’une société commerciale. [BM]

Décentraliser ...

Il me semble que la réaction de CR comme celle de BM ont du mal avec la décentralisation et la dévolution de compétences nationales aux territoires ; Defferre n’est pas, rappelons-le, synonyme de Raffarin, et on n’a pas attendu la droite pour avancer dans cette voie.

Il ne me semble pas que pour quiconque, la décentralisation revienne à désosser la république et abolir la nation pour arriver à un entassement de féodalités : dans notre pays, la fiscalité reste nationale, le Parlement aussi, etc., nous avons juste cette particularité d’une administration de " pays conquis ", avec le doublonnage Etat-territoires sur beaucoup de sujets, et l’Europe par dessus.

  Faut-il laisser faire n’importe quoi par les communes, ou par les départements ? non, et évidemment elles n’ont rien de magique, il peut y avoir des déviances si la loi ne l’empêche pas. On peut décrire ce n’importe quoi, jusqu’aux scénarios séduisants de Marc où le CG des Hauts-de-Seine peut se mettre à fliquer les gens chez eux. La France est l’un des 5 derniers pays d’Europe où les collectivités sont interdites d’action sur leurs réseaux télécom (alors qu’elles interviennent dans l’éducation, l’eau, les transports, la voirie, etc. etc.) mais les domaines où les collectivités interviennent ne sont pas des domaines où la loi est abolie, où le droit de la concurrence est remplacé par du papier crêpon, ...

  Aujourd’hui, l’Etat et les collectivités territoriales planifient ensemble les investissements structurants pour le territoire, et les constats criants (cf. l’étude faite sur la région Midi-Pyrénées) sont ceux d’un décalage entre les projets des opérateurs et les besoins exprimés par les acteurs locaux. Il est normal que la collectivité fasse ce qui lui semble bon, avec l’aval de l’Etat ; et il est souhaitable que cela attire l’offre, le moment venu. Mais les projets d’infrastructures portés par les territoires sont très intéressants, du Limousin à PACA, de la côte d’or à l’Aquitaine, etc. Les questions économiques mériteraient un plus long développement, ou une illustration par l’exemple étranger (abondant).

  Parlant des réseaux de France Telecom, soyons en effet plus précis : sur le territoire national, et plus précisément là où l’ADSL et sa famille sont encore les bonnes solutions, utilisant les fils de cuivre du téléphone pour faire de la communication numérique. C’est aujourd’hui l’avantage de France Telecom mais aussi sa croix, puisque l’entretien de ce réseau et le déploiement des DSLAM nécessaires est une aberration économique, alors que cela peut s’avérer judicieux en aménagement du territoire. Qu’y a-t-il de commun entre des infrastructures ? d’être des infrastructures, et il n’est pas illégitime que la collectivité fasse des choix d’infrastructures, dans son intérêt et dans l’intérêt même des acteurs de services, publics ou concurrentiels. France Telecom ne s’en sort pas plus mal en utilisant en France et ailleurs les réseaux des autres, comme tu le dis.

  Depuis que la DGT est devenue France Telecom, depuis que France Telecom est devenue un opérateur privé, il n’y a plus identité entre France Telecom et les réseaux " publics " restés dans son escarcelle. Le patron de France Telecom, c’est le dividende et le fonds de pension américain, et donc le court terme rentable. Certainement pas l’aménagement du territoire.

Derrière tous nos raisonnements il y a manifestement des causes culturelles : un certain attachement à France Telecom, amplifié par la solidarité qu’appellent ses graves difficultés actuelles, face à ce qui est vécu comme un dépeçage ; ou pour ma part la certitude qu’il y a là maintenant un opérateur qui n’a plus rien de public et qui est simplement dominant, mal en point et plus court-termiste que jamais, et qui ne veut pas accepter l’idée que les réseaux de demain seraient centrés sur l’usager et le local, non sur les centraux. Quand France Telecom essaie de se faire subventionner les DSLAM par tous les moyens, on marche sur la tête. Il faut certainement sortir de là. Non sans prudence, je vous l’accorde. (MJ)

Histoire d’eau

Sans rapport instantané, je voudrais mentionner une histoire d’eau : les opérateurs de réseaux d’eau en Allemagne, et dans une large mesure au Royaume-Uni, pays décentralisés, étaient possédés par les collectivités locales ou régionales. Leur marché était ipso facto limité, et leur modèle économique peu fondé sur une stratégie de croissance portée par l’innovation, avec partage de la rente de l’innovation sur longue période, s’amortissant sur des marchés vastes, mais plutôt sur une vente au coût marginal de production, avec peu d’investissements vers l’innovation, et des préoccupations essentiellement locales. Il n’en était pas de même en France, dès après la guerre, où les contrats d’affermage à 20 ans permettaient ce type de développement (sans être exempts de défauts, certes...) et induisaient la formation de compétences de haut niveau, sur la longue période, qu’un encadrement environnemental contraignait par ailleurs à du progrès technique. Et au départ, on partait partout de pays en fort mauvais état, justement à la suite de la guerre, où l’essentiel était à reconstruire.

50 ans plus tard, il y a deux groupes leaders mondiaux, d’origine française. Et les opérateurs locaux ont été rachetés les uns après les autres. Pour diverses raisons, la qualité de l’eau est parfois menacée, mais la France demeure l’un des pays où elle est la meilleure -voir à ce sujet les matrices de rating d’agences d’évaluation qui n’ont pourtant pas une tendresse excessive envers notre pays.

Je sais, c’est du très long terme, 50 ans, et l’eau n’est pas les télécoms. TGV)