...ce qui confirme donc la jurisprudence française en la matière.

...et qui est des plus raisonnables. L’Internet n’est pas et n’a jamais été une zone de non droit d’où il est possible de bafouer les réglementations et législations dont un pays s’est doté, ni un territoire virtuel dont les règles prévalent sur les règles de droit habituelles.

Au demeurant, il s’agit de la simple application des dispositions déjà connues en ce qui concerne la diffusion d’information par des organes de presse diffusés dans plusieurs pays.

Les collisions de droits nationaux sont au demeurant intéressants à étudier, pour en analyser les fondements sociaux, et pourquoi pas dépoussiérer des droits nationaux obsolètes par rapport aux textes réglementaires en vigueur dans d’autres pays. C’est le travail du législateur de chaque pays. PB

En principe, oui. Reste que cet intéressant sujet, sur le point d’équilibre entre un principe général du droit (la liberté d’expression) et un autre principe général très variablement traité selon les pays et leur interprétation de la Déclaration Unverselle des droits de l’homme lorsqu’ils en ont signé tous les articles (le respect des personnes), que l’internet met brutalement sur un pied d’égalité ou en " concurrence ", est loin d’être résolu.

Mais c’est vrai qu’un travail multilatéral de juristes serait probablement utile, en l’espèce.

Voir sur ce point par exemple les conclusions de Me Feral Schuhl qui date d’il y a 18 mois, mais n’a pas bcp vieilli (quoiqu’entre temps la loi " patriot " ait été passée)

Oui, mais ! les législations n’étant pas harmonisées, appliqué à la lettre, cela conduirait à une expression nivelée par le bas (censurée ou autocensurée). Les sites présentant les livres (et à plus forte raison les analyses de ces livres) de Rushdie seraient donc condamnables dans les pays à régimes islamiques. Les sites consacrés aux droits de l’homme attaquables en Chine.... Le pente sera dure mais le chemin est droit.

L’Australie a clairement revendiqué une place dans la croisade Bush en s’attribuant le droit aux frappes préventives dans le pacifique. Qui va oser critiquer les aventures militaires en cours si il risque un procès aux USA et un stage dans la baie des cochons ?

Voilà comment en peu de temps, une décision de justice s’affichant plutôt comme étant de bon sens et réjouissante en soi devient une menace planant sur toute personne émettant une opinion sur internet !

1.- Le droit est un phénomène culturel ; 2.- Mieux encore, il fait partie intégrante du patrimoine culturel d’un Etat 3.- Il doit donc être respecté comme tel ; 4.- Ceci rappelé, il est somme toute assez logique - et légitime - de faire prévaloir le droit de l’Etat sur le territoire duquel le préjudice est subi par le demandeur à l’action.

Mais j’ai bien conscience que c’est là une approche " classique " des choses.

Un droit inapplicable est un mauvais droit, et donc dangereux, car il permet l’arbitraire.

Un droit tel que le justiciable n’a pas matériellement le moyen de savoir s’il est en infraction est un mauvais droit car il crée l’insécurité et la défiance à l’égard du droit, et donc casse le contrat social. Mais il est vrai que cela fait le bonheur de certains juristes et de ceux qui ont les moyens de l’action en justice, c.a.d. comme toujours les plus puissants.

La jurisprudence française était une connerie, que l’on a pas fini de payer. Je l’ai dit le premier jour. On ferme l’Internet et on s’en va. Le dernier éteint le DNS.

Contre la bétise, les dieux eux-mêmes sont impuissants Johann von Schiller, The Maid of Orleans, Act III, scene vi

Tombé à l’instant des téléscripteurs : Un juge Irakien condamne W pour diffamation envers le chef de l’état.

Question à cent balles : Peut-on poursuivre un journaliste du Monde en Australie parce que le journal serait en vente la-bas ? Si oui, est-ce que cela a été fait entre deux pays dans le passé ? ou bien est-on en train d’invoquer une pratique juridique inexistante pour le seul benefice de l’Internet ?

> Question à cent balles : Peut-on poursuivre un journaliste du Monde en Australie parce que le journal serait en vente la-bas ?

Probablement, s’il fait de la diffamation d’un résident australien, diffamation s’entendant au sens du droit australien...

> Si oui, est-ce que cela a été fait entre deux pays dans le passé ? ou bien est-on en train d’invoquer une pratique juridique inexistante pour le seul benefice de l’Internet ? Ce qui est sûr, c’est que l’internet est par nature bcp plus lu que Le Monde en Australie. Ce qui peut aussi au premier abord être impressionnant dans cet arrêt, c’est l’immense complexité juridique qu’il ouvre :
  auparavant, il fallait quand on écrivait des choses "subversives", connaître le droit de son pays, pour en savoir les limites, et dans le cas des Etats Unis, premiers fournisseurs de données sur l’internet, le premier amendement de la constitution disait en gros qu’on pouvait écrire n’importe quoi sans être inquiété, donc c’était simple.
  L’arrêt Yahoo a montré que c’était un peu moins simple que cela, et que pour les européens, faire l’apologie du nazisme, du racisme ou de l’antisémitisme, cela rappelait du sang, des larmes et des champs de décombres qui ne pouvaient pas ne pas entraîner des réactions au nom de l’ordre public ; toutefois, le champ délimité par la loi restait clair (celui que j’ai rappelé dans l’url précédemment citée de la table ronde sur internet et la démocratie).

  avec l’arrêt australien, s’il fait jurisprudence, tout ce qu’on écrit ou qu’on a écrit à un moment donné sur la toile peut être poursuivi dans n’importe quel pays à qui cela déplaira, et y être passible des peines diverses qui s’y appliquent, qui peuvent, dans l’état actuel du monde, comprendre l’enfermement à vie ou la condamnation à mort par des régimes peu sympathiques. En théorie, écrire un article suppose donc, si on veut assurer sa sécurité juridique (sauf à agir volontairement en sachant qu’on prend des risques, pour de bonnes raisons par ailleurs), de le passer au crible de quelques 170 droits nationaux...et en pratique une bonne dizaine réellement significatifs, sauf à se voir interdit de séjour dans certains pays, voire susceptible d’y passer quelques jours ou années désagréables, si l’un de ces pays a une convention d’exaequatur avec celui dans lequel on réside.

A vrai dire, cet arrêt ne fait que mettre en lumière ce qui était déjà latent, et sur des bases qui sont, dans le cas d’espèce, probablement justifiées (or dans les pays de "common law", seul le cas d’espèce compte, et la généralisation théorique que je viens de faire n’a guère de portée).

Cela tend tout de même, comme le suggéraient quelques échanges ici, utile de rechercher au niveau mondial une socle minimum commun de ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas. La difficulté est que ce socle suppose que toutes les parties, y compris les plus puissantes et moins enclines à bouger, évoluent sur des éléments de leur droit qui, pour certains, touchent à leur constitution. Sauf à penser que le nec plus ultra du monde à venir est le "first amendment" pour tous, ce que je ne crois pas quant à moi.

Mais si nul ne bouge, il est probable en effet que cela conduira au renforcement considérable des équipes juridiques des grands groupes de médias, et aussi à une uniformisation assez plate du "mainstream" d’information qu’ils relaieront via le net, dans le style déjà décrit par Beaumarchais dans le mariage de Figaro : "pourvu que je ne parle de rien qui fâche quiconque, j’avais le droit de tout dire" (ou à peu près).

La décision intégrale en ligne

Premiers commentaires de la presse anglo-saxonne http://news.com.com/2100-1023-976630.html http://www.smh.com.au/articles/2002/12/10/1039379819086.html http://www.theage.com.au/articles/2002/12/10/1039379828232.html http://online.wsj.com/article/0,,SB1039486344191732313,00.html http://australianit.news.com.au/articles/0,7204,5650162%5E15306%5E%5Enbv%5E ,00.html