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Construire un Internet de service public (projet de mémo)
vendredi 22 novembre 2002

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1. La civilisation numérique est-elle apolitique ?

Parce qu’elles transforment la création, la production, la diffusion des biens et des services, échanges entre les personnes ou encore l’éducation, les technologies numériques fondent une nouvelle civilisation.

Or, cette civilisation se déploie sans réel dessein politique. Les interventions publiques, pourtant nombreuses, visent essentiellement le maintien de l’ordre. Elles se déploient donc sur des lignes défensives : sécurité, protection de la jeunesse, défense de la propriété. Eventuellement, elles soutiennent l’équipement, les entreprises ou la diffusion d’informations liées au services publics. Elles peinent en revanche à se doter d’un contenu positif.

On ne trouve ainsi pas trace, ni au sein du PS ni au sein du gouvernement, d’une ambition de garantie des droits fondamentaux des individus, pas plus que d’une définition des biens et services culturels patrimoines de l’humanité, dont l’accessibilité à tous doit être garantie. Très peu d’interrogations non plus sur la manière dont les pouvoirs publics, nationaux ou internationaux, devraient garantir la transparence, la fluidité et la sincérité des échanges d’information sur les nouveaux médias et dans le nouvelles formes de communication.

L’absence de réel clivage gauche / droite autour des technologies numériques est à cet égard instructive. N’existerait-il donc aucun sujet d’affrontement ? N’y aurait-il aucun conflit d’intérêt à trancher ? Nous profiterions tous, sur toute la planète, de la même manière, des nouveaux flux de savoir, d’information et d’échanges économiques ?

2. La civilisation numérique, nouvelle oligarchie ?

Face à cet absence de politique, la civilisation numérique se construit selon des logiques présentées comme inéluctables techniques, qui dissimulent en fait une mainmise de la logique marchande, pseudo-libérale et oligopolistique. L’Internet se déploie avec la même univocité, la même apparence de technicité, et la même dissimulation des conflits d’intérêt qui ont présidées naguère aux formes prises par la mondialisation et par la construction européenne.

Au cours des dix dernières années, pendant que le nombre de titres diffusés sur les radios françaises était divisé par trois, l’Internet, espace de créativité et d’expérimentation, s’est profondément normalisé.

Le business model publicitaire s’est imposé, alors que chacun sait que cette économie exige la concentration des auditeurs : la publicité peut financer deux ou trois TF1, voire un réseau, mais elle ne peut financer le câble... Les « agrégateurs de contenus » ont donc concentré l’essentiel du trafic et déterminent aujourd’hui la quasi-totalité des contenus et des services que rencontre le public.

Les quelques moteurs de recherche internationaux qui subsistent sur la toile développent désormais, directement ou indirectement, des référencements payants pour l’annonceur.

Les expériences innovantes, telles que Napster, qui auraient pu être intégrées dans l’économie numérique au même titre que les radios FM sont intégrées dans l’économie du disque, ont été combattues et éliminées.

Dans le domaine de l’éducation, le service public échoue à intégrer et réguler les entreprises privées, aboutissant à un clivage entre les services publics, de plus en plus fragiles, et des offres privées qui les concurrencent et se déploient selon des logiques mondialisées.

On pourrait multiplier les exemples. Ils n’en faut cependant pas plus pour conclure. Les technologies numériques ouvrent indéniablement un espace d’échange et de mobilisation dans les relations individuelles des personnes. Le média numérique, en revanche, est aujourd’hui un espace de plus en plus marchand, de plus en plus concentré et de plus en plus déterminé par quelques majors. Combattant les services publics nationaux, il se prétend libéral. Mais ne laissant qu’une place réduite à l’innovation et à la concurrence, c’est avant tout un espace d’oligopole.

3. Réintroduire la régulation politique

C’est pourquoi l’engagement socialiste, s’il vise la justice et l’équité, doit investir la question numérique et y introduire de nouvelles régulations et de nouveaux services publics.

On peut d’emblée relever différents objectifs de ces nouvelles interventions publiques :

-  garantir à tous une égalité d’accès à la puissance de stockage, à la puissance de calcul et au débit de communication ;

-  assurer un « service public de l’identité », garantissant à tous une existence sur la toile : noms de domaines, adresses, signatures, authentification ;

-  garantir la protection des droits fondamentaux : sécurité, protection des données personnelles, protection de la création intellectuelle, liberté de création et d’expression (qu’il faudra protéger aussi bien contre les Etats que contre les monopoles)...

-  garantir une égalité face aux grands services publics en cours de marchandisation : éducation, culture, information... La liberté, l’accessibilité financière, l’indépendance, la variété et la sincérité de ces contenus doivent être garantis par la collectivité ;

-  optimiser l’accessibilité des services publics traditionnels : relations avec les administrations, accès au débat public, accès aux ressources éducatives...

-  réguler et garantir les échanges dans la société de l’information : contrôler les monopoles, garantir la neutralité et la sincérité des résultats fournis par les moteurs de recherche, financer la mise à disposition du public des données constituant le patrimoine commun de l’humanité (des œuvres d’arts au patrimoine génétique), garantir la possibilité à tous créateurs de pouvoir accéder à une visibilité publique...

4. Inventer de nouvelles formes d’intervention publique

Ces interventions devront être adaptées aux caractéristiques du secteur concerné :

-  la variété des interventions nécessaires conduit à les penser comme un archipel d’interventions coordonnées et non pas comme une instance totalisante et limitée ;

-  parce que la révolution numérique est à la fois un instrument et un fruit de la mondialisation pseudo-libérale, les interventions publiques devront être transnationales : européennes ou mondiales ;

-  enfin, les formes d’interventions devront être aussi innovantes que les questions traitées, de nouvelles régulations, de nouvelles alliances avec la société civile, de nouveaux d’objectifs devront être inventés.

Emmanuelle Hoss, Déléguée Nationale PS, Temps Réels Henri Verdier, Temps Réels


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