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Aménagement numérique du territoire : les décisions du CIADT du 13 décembre

Calculette : la maigre contribution financière de l’Etat a l’aménagement numérique du territoire
lundi 16 décembre 2002

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Le Gouvernement propose de nouvelles orientations pour l’aménagement numérique des territoires, conformément aux orientations fixées par le Président de la République et aux engagements pris par le Premier ministre dans le plan " RESO 2007 ", présenté le 12 novembre 2002 par le Premier ministre.

Le volet " numérique " du CIADT comporte quatre axes opérationnels que la Datar a vocation à coordonner :
  la préservation de l’équité territoriale, en particulier pour la desserte des territoires en téléphonie mobile ;
  le développement de l’internet haut débit pour assurer la compétitivité et la cohésion des territoires - l’offre d’outils de formation performants et accessibles pour répondre à l’exigence d’un accès partagé aux savoirs ;
  le développement de nouveaux usages et de services liés aux TIC, en particulier utiles à la modernisation des services publics.

Le Premier Ministre avait expliqué que la couverture numérique du territoire serait une des priorités de son gouvernement.

Nous avons pris notre calculette.

Pour les quatre axes opérationnels (desserte du territoire en téléphone mobile, developpement du haut débit , outils de formation performants, nouveaux usages et services), il envisage de débourser 64,4 millions d’euros.

L’action publique ne se mesure pas nécessairement en euros. Il reste que l’effort financier de l’état est assez maigre. Il repose presque exclusivement sur la DATAR. Les ministeres concernés (Industrie, agriculture, education) sont aux abonnés absents.

L’ aménagement numérique du territoire relève, désormais, pour l’essentiel des collectivités locales et de la Caisse des Dépots et Consignations.

- Couverture territoriale en téléphone mobile de seconde génération

Un plan pluri-annuel de déploiement des sites en concertation avec les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile, en tenant compte des priorités d’aménagement du territoire. Sur un engagement total de l’Etat de 44Meuros, 30M sont dès à présent répartis entre les régions pour permettre un engagement rapide des projets. Le Gouvernement arrêtera la répartition des 14 MEuros au printemps prochain.

  Elargissement de l’accés au haut-débit

Appel à projets "technologies alternatives Le Gouvernement engage 4 millions d’euros sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter 600.000 euros de crédits d’étude et d’ingénierie mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

  Creation d’universites numériques en régions

Pour ce faire, à coté d’un apport sollicité des collectivités locales et des groupements d’établissements, le Gouvernement mobilise 10M euros en provenance du ministère de l’éducation nationale (5M euros) et de la DATAR (5M euros).

  Projet " Rur@lnet

Le Gouvernement décide de le soutenir et mobilise 400 000 euros en complément des crédits du ministère de l’agriculture

  Lancement d’un appel à projets en faveur de l’usage de l’internet haut débit au service des territoires

Pour ce faire, le Gouvernement engage 4 millions d’euros sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter 600.000 euros de crédits d’étude et d’ingénierie mobilisés par la Caisse des Dépôts et Consignations

  Favoriser la démocratisation des usages par l’accès public à l’internet.

Le Gouvernement mobilise deux millions d’euros pour soutenir la politique de l’accès public à l’internet, notamment pour favoriser le déploiement sur l’ensemble du territoire de lieux publics d’accès et aider à la constitution de centres de ressources régionaux.

Calculette temps réels : Contribution financiére directe de l’Etat : 44+4+10+0,4+4+2 = 64,4 millions d’euros

[1]

[1] Extrait du dossier de presse du CIADT->http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/ciadt131202am-num-ter.htm

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