Ainsi donc le CIADT a tranché : les collectivités pourront exercer des activités d’opérateur.

La France rejoint ainsi la plupart des pays Européens ou Nord-Américains. Il s’agit d’une évolution positive qui nous a semblé toujours inéluctable. En 98, il était difficile d’avancer de telles propositions alors que les questions de fond étaient les mêmes avec en toile de fond la certitude que les opérateurs ne pouvaient pas aller câbler tout seuls les chefs lieux de cantons. Pour autant, s’il faut que les collectivités aient cette compétence, il nous faut veiller à la manière dont elle sera exercée.

L’idée que les collectivités puissent intervenir dans les services inquiète les opérateurs. Nous devons y être également attentifs.

Ceux-ci interviennent dans un cadre réglementaire spécifique, défini par la loi . Il implique un certain nombre de contraintes. Leur adaptation à des activités exercées par des acteurs publics locaux n’est pas nécessairement évidente (non discrimination, droits de passage, interconnexion et charges financières associées).

  La clarté des comptes est un véritable sujet de préoccupation. Une collectivité peut déclarer qu’elle réalise un réseau d’éclairage public ou refaire une voie publique tout en posant en parallèle des fourreaux pour un réseau de télécommunications. Il y a plusieurs manières de minimiser un investissement qui en réalité n’aurait pour objectif que de faire concurrence aux opérateurs. La concurrence peut s‚en trouver biaisée.

  Les opérateurs craignent aussi que l’intervention des collectivités assèche pour eux le marché local, alors qu’ils font face à des difficultés économiques.

  On peut également s’inquiéter des possibles dérives qui pourraient avoir des conséquences sur la charge financière supportée par les collectivités. Les évolutions technologiques, les obligations de qualité de service... sont parmi les nombreux points qui ne plaident pas en faveur d’une intervention des collectivités dans le secteur des services.

Le coût d’une infrastructure départementale est d’environ 40 millions d’Euros et on peut considérer qu’il en faut autant pour assurer un minimum de couverture dans les villes et les cantons (desserte des centres-villes et des zones économiques). L’activité d’opérateur amènera à investir dans les équipements actifs où les tarifs peuvent varier sensiblement ainsi que les durées d’amortissement (et en l’occurrence d’obsolescence !) qui sont dans ce cas de 3, 5 ou 10 ans. On arrive rapidement à des montants de plus de 100 millions d’Euros. Quant aux coûts de fonctionnement on verra plus tard !

  Le statut d’opérateur est inéluctable en tant que construction incontournable permettant aux collectivités d’assurer une fonction de transporteur. Si une infrastructure passive suffit à intéresser des acteurs du marchés dans les zones relativement denses, ce n’est guère le cas en zone rurale ni même dans les zone semi rurales ou selon le cas, semi urbaines. De même le développement des technologies radios impliquent-elles obligatoirement de mettre le doigt dans les équipements actifs.

Mais tout ceci doit se faire de manière raisonnée et surtout, en trouvant les moyens de développer des partenariats qui créent une réelle dynamique locale. L’action de la collectivité devra s’inscrire dans cette dynamique et non pas occuper le marché.

Je défend depuis plusieurs années le modèle à trois niveaux que sont les infrastructures, les services et les usages. Cette distinction entre service et usages est fondamentale et malheureusement pas toujours très comprise. D’un côté, il y a ceux qui offrent des services. De l’autre, il y a ceux qui les utilisent.

Or toute stratégie locale n’aura de sens qu’à partir du moment où la pérennité du modèle sera assurée par des acteurs qui en vivent localement.

L’économie durable dans les NTIC impose que des acteurs locaux se développent, que des emplois se créent et que des entreprises gagnent un minimum d’argent. Dans de trop nombreux cas, l’étage des services est oublié dans les stratégies locales de sorte que c’est la collectivité qui ressente naturellement la nécessité pour elle-même d’occuper cet espace.

L ’ouverture des activités de télécommunications aux collectivités doit s’accompagner d’une vigilance sur ce point. Les autorités publiques disposent de moyens d’action en matière de concurrence et il faut probablement une réflexion accrue sur ce point. Ainsi nous rapprocherons-nous de l’Allemagne où la licence de télécommunications à un caractère plus technique qu’en France où elle est associée à un statut d’acteur du secteur concurrentiel. On ne sait plus vraiment si c’est l’ART ou la DGCCRF qui s’occupe de concurrence dans le secteur des télécommunications. Il me semble que nous devrions clarifier les rôles. Mais peut-être avons-nous peur d’une institution plus forte en matière de concurrence.

C’est pourtant une clé importante pour l’avenir.

La décision du CIADT n’est en effet pas une fin. Ce n’est qu’une marche vers des possibilités offertes aux collectivités locales qui seront de plus en plus importantes. De manière inéluctable, elles seront poussées vers des compétences en matière de services.

Cela ne signifie pas qu’elles opéreront elles-même des services, mais qu’elles pourront déléguer cette prestation et conclure des partenariats. Sans compétence, il n’est pas possible de déléguer. On retrouvera alors les mêmes débats sur l’aménagement du territoire que ceux qui ont prévalu aux décisions du CIADT.

Je précise en affirmant cela, que je suis loin d’encourager les collectivités à se lancer à fond perdus dans des investissements risqués. Je pense simplement qu’elles doivent avoir la choix au même titre que sur d’autres sujets et que le jeu démocratique local est là pour sanctionner au même titre que pour la voirie ou pour d’autres aménagements.

Vouloir régler ces questions sous l’angle de réglementation des télécommunications est une voie sans issue.

Je continuerai pour ma part à militer pour un accroissement du champ des compétences des collectivités. Dans le même temps, il nous faut repenser ce que doivent être les institutions compétentes en matière de concurrence afin qu’elles ne soient pas guidées uniquement par le contrôle ˆ indispensable -, mais par une vision stratégique du développement des services.

HR