Avec l’ouverture des télécommunications à la concurrence, les collectivités territoriales ont pris conscience de l’importance de ce secteur. Elles sont concernées en réalité à plusieurs titres :

  La loi leur fait obligation de gérer le domaine public utilisé par les opérateurs de télécommunications. Cette gestion était auparavant déléguée de fait à la Direction Générale des Télécommunications (puis à France Télécom jusqu’en 98).

  Les collectivités ont des bâtiments et des locaux qui sont répartis sur l’ensemble de son territoire. De ce fait, leurs propres usages les amènent à envisager des réseaux internes qui sont relativement denses. Ceci génère des coûts qui peuvent être relativement importants, si ce n’est en modérant la satisfaction des besoins. Il y a donc pour la collectivité un certain paradoxe à limiter ses propres usages internes alors qu’elle dispose du domaine dont elle facture l’usage aux opérateurs.

  Le développement d’Internet laisse entrevoir le développement de nouvelles applications et de nouveaux usages qui concerne directement la ville. On peut notamment citer : • Les relations entre la collectivité et les administrés, • L’accès en ligne aux bibliothèques, aux musées, ... • Le raccordement des établissements scolaires, • Les réseaux de signalisation routière, • ...

  Le développement des infrastructures des opérateurs se fait essentiellement au profit des zones économiquement denses. Aucun élu en charge du développement économique d’une ville ou d’une région ne peut se résigner à cet état de fait.

Deux thèmes distincts apparaissent clairement dans ce débat :
  l’aménagement du territoire et le développement économique,
  l’accès.

L’aménagement du territoire.

Le souci principal exprimé par les collectivités touche la création d’emploi. Comment à la fois attirer des entreprises dans le secteur des nouvelles technologies ? Comment également permettre aux entreprises locales de tirer bénéfice de la concurrence dans les télécommunications au même titre que les entreprises de la région parisienne ?

La démarche parfois maladroite de certaines villes a conduit l’ART et le Parlement à imposer des restrictions à l’action éventuelle des collectivités dans le secteur des télécommunications. Ainsi des villes ont-elles souhaité déployer des réseaux de communications avec l’objectif de raccorder non seulement les sites publics, mais également les entreprises. Ceci a provoqué de vives réactions de la part des opérateurs et en particulier de France Telecom.

La loi autorise en fait les collectivités à constituer un Réseau Indépendant. Ceci signifie que pour assurer leurs propres besoins - et uniquement à cette fin - , les collectivités peuvent poser des fibres optiques et constituer ainsi un réseau. Mais quelles sont les limites de la communauté ? Font-elles simplement référence au statut (Ville, Communauté, Département, ..) ? Est-ce à dire à ce moment là qu’il serait par exemple impossible de monter un projet "Culturel" qui interconnecterait les bibliothèques municipales, départementales, les musées, ...chacun dépendant d’entités statutairement distinctes ?

La Loi Voynet oblige désormais les collectivités à démontrer la carence du secteur privé avant de lancer un projet. Mais de quelle carence s’agit-il ? On tourne en rond dans un système ou pour montrer qu’il y a carence, il faut un appel d’offre déclaré infructueux. Pour qu’il y ait appel d’offre, il faut qu’il y ait des études menées en commun et portérs par une structure avec tous les problèmes que cela suppose entre les acteurs concernés localement. A être si lourd, le processus en est décourageant.

Par ailleurs, la carence ne peut être démontrée que sur des besoins identifiés. Comment s’inscrit alors une action de développement économique ?

Les autres pays ont une vision plus simple du problème. D’une manière générale et c’est la position européenne, il n’y a pas de raison d’empêcher une collectivité de mettre en place un certain nombre de services télécoms pour des usages qui concernent son fonctionnement ou son développement. Ainsi en Allemagne, une collectivité peut-elle disposer d’une licence l’autorisant à prester des services télécoms. La notion de licence se rapporte avant tout à un statut conférant des droits et des obligations vis-à-vis des terminaux et des équipements ainsi que vis-à-vis des autres opérateurs. Pour le régulateur ou l’organisme de contrôle de la concurrence, la question est ensuite de savoir s’il peut il y avoir ou non distorsion de concurrence. Cette question n’est pas propre aux télécommunications mais à toutes les structures publiques ou mixtes qui assurent des fonctions qui pourraient être couvertes par le secteur privé.

L’Europe considère que les collectivités disposent d’un potentiel considérable pour ce qui est du développement des usages dans les NTIC. Elle pense avec plusieurs autres pays que l’on s’impose des contraintes qui n’ont pas lieu d’être a priori.

Plus généralement, on peut relever un certain nombre de paradoxe ou contradictions qui touchent notre sujet :
  Une collectivité a le droit de construire des voies de circulation, un réseau d’égouts, un métro, ... en prévoyant un ouvrage annexe qui permettra le passage de fibres. Elle n’a pas le droit de construire simplement un ouvrage dédié à cette fin.
  La collectivité peut se faire un réseau de signalisation (feux rouges).
  La collectivité qui dispose d’un métro, d’égouts visitables (comme à Paris), ... peut accueillir les opérateurs. Dans les autres, elle doit simplement attendre que les opérateurs viennent investir.
  La collectivité peut participer au financement d’un réseau câblé qui sera concédé à un exploitant qui aura alors le monopole de l’infrastructure locale et des services (loi de 86).
  ...

L’accès

Si la concurrence se développe sur les communications Longues Distances et dans le domaine des mobiles, elle laisse de côté pour le moment la Boucle Locale. Quelles sont donc les alternatives :

  Le Câble.

Après un engouement notamment aux Etats-Unis dans les années 95, l’intérêt pour ce type d’infrastructure est quelque peu tombé pour enfin revenir en grâce à partir de 98 après l’achat de TCI par AT&T. Pour l’heure, la réglementation sur le câble est issue de la loi de 86 sur l’Audiovisuel. La collectivité peut investir et déléguer. Le concessionnaire dispose d’un monopole local. L’exploitation du câble à des fins télécoms pose bien plus de problèmes que ne l’imaginaient les câblo-opérateurs, notamment du fait de la présence d’équipements actifs dans le réseau et chez l’abonné. L’investissement par abonné est d’environ 3000F par prise.

  L’ADSL

Cette technologie permet de transporter des hauts débits sur la paire téléphonique de l’opérateur historique. Celui-ci est à la fois poussé à développer cette technologie pour faire face à la concurrence notamment dans le câble. D’un autre côté, l’opérateur à plutôt intérêt à freiner un tel investissement qui risque de profiter à ses concurrents. En effet, la technologie ADSL permet de définir différents canaux de transmission, l’un pouvant être affecté à la voix alors que l’autre serait affecté aux données et il pourrait être utilisé par les opérateurs concurrents. Christian Pierret s’est prononcé en faveur d’une telle démarche. L’investissement est également de l’ordre de 3000F par ligne d’abonné. Il faut être prudent sur les résultats potentiels de cette ouverture. Au delà de la qualité aléatoire des liaisons téléphoniques, les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion constitueront un point clé du succès du processus engagé.

  La Boucle Locale Radio.

A priori attractive, cette technologie permet à un opérateur de déployer une infrastructure physique jusqu’à un quartier ou un angle de rue qui est équipé d’une antenne. Les abonnés disposent alors uniquement d’un combiné radio. On peut classiquement disposer de débit de 64Kbps, ce qui autorise l’usage du téléphone ou d’internet. Les projets menés notamment en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis montrent que les coûts réels sont bien supérieurs à ceux envisagés. On se situe à un minimum de 4000F par abonné. Ceci amène notamment les acteurs à privilégier le segment des PME pour le déploiement de cette technologie.

Il n’y a donc pas de solution miracle pour l’abonné individuel. Pour l’entreprise, cela pourra être différent suivant la chance qu’elle a de se trouver ou non dans une zone desservie par d’autres opérateurs. C’est déjà la cas au cœur des grandes villes mais guère au delà.

Orientations

Les deux sujets sont bien entendu liés.

Hors les zones d’affaires, les opérateurs viendront si les conditions de déploiement y sont propices. Il faut pour cela que les opérateurs trouvent des infrastructures où ils pourront déployer leurs fibres. Ainsi pourront-ils alors accéder aux zones économiques et aller vers les clients professionnels qui constituent leur cible prioritaire.

Comment développer ces infrastructures locales ? Le développement des usages publics peut constituer un levier au déploiement des infrastructures locales. Le raccordement des sites publics dans un département ou une communauté urbaine peut représenter une amorce très significative d’un réseau. Plusieurs exemples montrent par ailleurs que les investissements envisagés sont couverts par les budgets de fonctionnement reversés aux opérateurs pour des usages bien plus limités en débits.

Il ne s’agit pas d’encourager les collectivités à dépenser à nouveau l’argent public. Pourquoi cependant refuser que ce soit un sujet comme un autre du débat politique ? N’est-ce pas un choix politique que d’investir dans simplement des fourreaux de communications plutôt que dans des ronds-points à 5 millions de francs l’unité ? Pourquoi ce choix ne serait-il pas sanctionnable de manière démocratique au même titre que tout autre investissement lourd ? (une route, un parc, une bibliothèque, ...)

Pour terminer, on pourra également ouvrir le débat sur les infrastructures vers l’environnement international. Des câbles internationaux sont en train d’être déployés aujourd’hui dans le monde entier. Bien entendu, ces câbles privilégient les grandes nations occidentales. N’est-ce pas là également un réel débat politique à l’heure ou les accords de l’OMC appliqués aux télécoms font craindre aux pays émergents que les aides dans ce domaines deviendront de plus en plus difficiles à obtenir ?

Hervé Rannou.