Le CIADT du 9 juillet consacre la volonté du gouvernement de s’attaquer à une vraie inégalité qui est celle de l’accès aux infrastructures de communications.

La combinaison de l’offre et de la demande relève toujours d’un mécanisme complexe et qui est différent selon le secteur concerné. Les dernières années ont montré que les Technologies de l’Information et de la Communication étaient avant tout mues par l’offre. Il y a encore cinq ans, Internet et les Mobiles étaient des phénomènes relativement marginaux. Pour beaucoup, l’argument mettant en avant le manque de besoin était incontestable.

L’offre concurrentielle et diversifiée du marché a changé la donne. Internet et les mobiles font partie de l’environnement naturel des entreprises et des particuliers.

Tout ceci à la nuance près qui est que 20% du territoire n’ont pas acces au telephone mobile et 80% du territoire au haut-débit ( un pourcentage intermédiaire pour les nouvelles générations de téléphonie mobile).

  Les collectivités ont depuis plusieurs années exercé des pression sur les opérateurs mobiles pour une meilleure couverture de leur territoire. Les choses ont pu s’améliorer ici ou là mais restent difficiles dans un certains nombre de régions. 46.000 km2 ne sont pas couverts (soit environ 10% du territoire) et 1500 communes ne sont pas courtes en leur centre.

Le CIADT fixe un objectif de couverture de toutes ces communes à horizon de trois ans.

  Il propose une aide au financement des stations de bases conjointement à la mise en place d’un "système d’itinérance locale" permettant à tout abonné d’utiliser tout réseau disponible sur les zones concernées, quelque soit l’opérateur.

Ces options offrent une réponse au sujet qui est probablement le plus proche des préoccupation des élus locaux dans le domaine des TIC. Point important : les collectivités sont invitées à recenser les zones concernées avant la fin de 2001. Chacun d’entre nous ne devra donc pas hésiter à mobiliser localement qui de droit afin que tous les départements en profitent.

  Autre point essentiel du dispositif : la déserte des territoires en Haut Débit. C’est pour les années à venir, l’élément essentiel qui va conditionner le développement des Technologies de l’Information et de la Communication sur le territoire. Partant du double phénomène d’accroissement des débits et de compression des marges financières sur le transport de l’information, les opérateurs de services se doivent d’accéder à leur clients en se rapprochant d’eux. Ceci était mois vrai lors de l’ouverture du marché où France Telecom assurait la collecte téléphonique puis sur Internet. L’opérateur national continuera naturellement à jouer ce rôle mais il ne fait pas de doute que les opérateurs de services ne se développement pas dans des lieux où ils n’auront pas d’alternative.

Ceci concerne tous les opérateurs de service en dehors de services de téléphonie fixe : • les opérateurs mobiles qui vont devoir supporter des trafic de plus en plus importants vers les stations de base (du fait de l’arrivée du GPRS et dans un second temps de l’UMTS où le nombre de stations sera le double), • les opérateurs se développant sur l’ADSL qui voudront bénéficier du dégroupage de la ligne d’abonné à laquelle il faudra bien accéder, • les opérateurs de boucle locale radio qui auront besoin pour raccorder leurs stations de débits importants pour répondre à l’attente des entreprises, • les opérateurs de service vers les entreprises qui devront pouvoir accéder à celle-ci par des infrastructures locales à Haut-Débit.

  Tout ceci est d’ores et déjà disponible en tout ou partie dans les grandes métropoles, mais reste inaccessible aux territoires. C’est pourquoi certains départements ont décidé d’investir dans des infrastructures dont elles entendent faire profiter les opérateurs. L’obligation du constat de carence ayant été abolie récemment, plus rien retient de fait les initiatives que les collectivités entendent avoir.

Il reste cependant que cela peut concerner des investissements considérables et que, la collectivité étant en première ligne dans un tel projet, elle doive elle-même rechercher les opérateurs qui voudront bien utiliser ses infrastructures. Le risque que les "tuyaux" restent quasiment vide durant plusieurs années n’est pas nul.

  La solution retenue par le CIADT qui est recourir aux infrastructures électriques Longues dIstances gérées par RTE est de ce point de vue intéressante

En premier lieu, le réseau moyenne tension est relativement dense et son équipement en fibre reste d’un coût plus abordable que l’infrastructure terrestre. Ensuite, RTE ne sera pas opérateur mais devra mettre en place une organisation qui se devra d’assurer une viabilité à long terme du montage. C’est une garantie importante et qui donne beaucoup de poids et d’intérêt à cette initiative. La Caisse des Dépôts et Consignation sera amené à jouer un rôle important. Le CIADT indique que la Caisse dégagera sur ses fonds propres un montant de 1,5 milliards de francs sur cinq ans. Cela devrait permettre l’émergence et la cohérence d’un nombre significatif de projets. L’accès à des crédits à des taux préférentiels vient compléter le dispositif.

Place maintenant aux projets

Encore convient-ils que ceux-ci soient initiés et mis sur le devant de la scène par les collectivités territoriales. Or ce ne sont pas toujours des projets faciles : leur visibilité externe reste floue, les montages sont complexes, les délais sont difficilement maîtrisables ...

Hervé Rannou