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Réduction de la fracture numérique Nord/Sud (projet de mémo)
mercredi 13 novembre 2002

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Sur presque 6 milliards de personnes au niveau mondial, les Etats Unis et le Canada qui représentent 5% des habitants de la planète regroupent 50 % des utilisateurs de l’Internet, à peine 500 millions d’internautes vivent en Asie du Sud-Est et en Afrique Subsaharienne. Ainsi l’immense majorité des 6 milliards de personnes restent à l’écart de la société de l’information.

Le fossé entre les deux mondes, le Nord et le Sud risque de s’accentuer, car le Nord a avec lui les nouvelles technologies en progrès constants ainsi que les moyens d’accélérer encore davantage son propre développement et le Sud est dépourvu de toute infrastructure couplé à une fuite des cerveaux.

La révolution économique que nous avons connu depuis le début des années 90 n’a été rendue possible que grâce à l’explosion des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ce qui a engendré une réduction des coûts ainsi qu’une augmentation des vitesses de communication à travers le monde, rendant caduques les barrières temporelles et spatiales. Il est universellement reconnu, depuis la plus haute antiquité, que les moyens de communication sont le moteur du développement. Les caravanes ont fait la fortune et la puissance de royaumes entiers, et d’empires immenses (le chinois par exemple ou l’empire du Songhaï au Mali pour ne citer qu’eux). Les routes maritimes qui ont nourri les conquêtes coloniales romaines, arabes, hollandaises, portugaises, espagnoles, anglaises, françaises, etc, pendant des siècles en sont un autre exemple.

Aujourd’hui, on parlera des trains, des routes et autoroutes, des cargos, des pétroliers, des tankers, des oléoducs, des avions, etc. Du morse, du télégraphe, du téléphone, du télex, du fax, de l’Internet, etc.

Une étape fondamentale pour le développement de l’humanité a été volontairement éclipsée pour mieux la souligner, plus qu’une étape un saut qualitatif. Et cette étape concerne la communication : l’écriture. Qu’est-ce que les archéologues nous montrent ? Que le premier service demandé à l’écriture a été l’inventaire des marchandises et la tenue des comptes pour les marchands, ceux dont l’activité même est faite de communications, d’échanges.

Aujourd’hui l’écriture électronique (dans laquelle on peut aussi bien inclure sons, photos, vidéo), autrement dit les NTIC, est à diffusion planétaire instantanée. Immédiatement publiée, universellement disponible, 24h/24. C’est un nouveau saut qualitatif dans l’histoire de l’humanité. Un potentiel fabuleux pour la diffusion des informations, pour l’acquisition des connaissances, l’éducation, les formations professionnelles, les rencontres. Cette accélération ne doit pas laisser derrière elle plus de la moitié de la population mondiale. Le rôle du Parti Socialiste avec ses partenaires européens et de l’Internationale Socialiste est de veiller à ce que les nouvelles technologies soient équitables du Nord au Sud.

La fracture numérique, concept à la mode s’il en est, ne peut être comprise que par une remise en perspective sociétale, d’une part elle recoupe des fractures sociales, économiques et politiques, au Nord comme au Sud. De ce fait, lutter contre la fracture numérique ne peut servir de mesure dilatoire à des réformes radicales (exemples démocratisation et mise en place de l’état de droit au Sud, sortie de la crise de la démocratie représentative au Nord, annulation de la dette des pays du Sud, politique de la ville au Nord...).

D’autre part, la fracture au Nord comme au Sud, n’est pas tant numérique qu’informationnelle et culturelle. Connecter les individus ne suffit pas à faire d’eux des citoyens intégrés, actifs, créatifs. Aussi, le numérique n’est pas la solution, il est un accélérateur d’une transformation sociale, culturelle et politique pensée et voulue. Afin de réduire la fracture numérique, il faudrait impliquer tous les acteurs, notamment les jeunes, les vieux, les femmes, la société civile, les autorités politiques et morales, et encourager toutes les nouvelles initiatives.

Dans les années 1950, le téléphone restait encore un produit de luxe en France et il a fallut un ambitieux projet de généralisation du téléphone par le gouvernement de Pierre Mendès France afin que ce dernier se généralise à l’ensemble du territoire français. L’accès collectif étant la solution la mieux adaptée, Internet s’y prête particulièrement.

Internet et Service Public Universel

La question de la fracture numérique, au Nord comme au Sud, ne peut être envisagée qu’en s’inscrivant dans le cadre minimaliste du service public universel. L’accès à la société de l’information doit par principe être offert à chacun. A l’évidence, si cet accès universel reste un objectif de long terme, il doit servir de cadre aux choix politiques et économiques. Dans cette perspective le rôle de la puissance publique tout comme celui du Parti Socialiste est essentiel.

Dans de nombreux pays du Sud, les entreprises de télécommunications, filiales de sociétés étrangères du nord, ont des pratiques hégémoniques qui vont à l’encontre aussi bien de l’intérêt du consommateur que de leurs missions de service public. La fin des situations monopolistiques, attendue, doit être accompagnée par un cadre réglementaire incluant des mesures de contrôle des règles de concurrence et des obligations de service public. Les expériences déjà menées dans plusieurs pays du Sud montrent que la sortie de situation monopolistique ne débouche pas automatiquement, loin s’en faut, sur une baisse des prix ou une amélioration du service au consommateur.

Les déclarations de l’ONU du 15 Septembre 1997 sur " l’accès universel aux services de communication et d’information de base " et du 24 mai 2000 sur " les NTIC et le développement " peuvent servir de point de départ à un travail mené par les pays du G8 en coordination avec l’ONU pour définir au niveau international la notion de service public universel dans la société de l’information.

Celui-ci doit être compris à quatre niveaux :

-  accès continu aux techniques de communication (téléphone, réseau, courrier électronique...)...

-  accès à certains contenus ou savoirs que l’on peut considérer comme biens publics et qui sont vecteurs de démocratie, de citoyenneté et de transformation culturelle (services de l’administration, documents administratifs, éducation...)

-  accès à un prix abordable, non discriminatoire.

-  favoriser la mise au point ou l’utilisation de solutions techniques qui optimisent la répartition des flux d’informations sur les réseaux numériques

Dans les pays du Sud, les efforts combinés de la puissance publique, des acteurs privés et du secteur associatif, peuvent tendre vers ce service public universel par le déploiement d’infrastructures et par la multiplication des points d’accès publics à Internet et aux autres outils. L’équipement d’un terminal connecté à un téléphone pour chaque communauté (village ou quartier de ville) est un objectif raisonnable.

Les cahiers des charges pour les opérateurs doivent comprendre des obligations de service public et s’appliquer avec la même exigence aux sociétés souvent monopolistiques, filiales de groupes du Nord.

Le développement des fournisseurs d’accès non lucratifs et communautaires, ainsi que le regroupement de ces acteurs de manière à pouvoir négocier de la bande passante dans de meilleures conditions auprès des câblo- opérateurs, doit être appuyé par la puissance publique, au Nord comme au Sud.

Le coût des bandes passantes ne doit pas être un frein, ce n’est pas tant désenclaver qui serait le problème, mais la réduction du " péage " à l’entrée des autoroutes de l’information.

Les NTIC ont joué un rôle très important dans le développement économique des pays du Nord ces dernières années, pourquoi ne pourraient t’elles pas également jouer ce rôle d’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale, dans la mesure où elles sont un moteur de la croissance, une source de compétitivité, en cela elles facilitent également le développement durable et finalement contribuent à l’élimination de la pauvreté. Les efforts devront nécessairement porter sur le long terme.

Adoption d’une charte populaire internationale de la communication

L’ensemble des droits et devoirs liés à l’entrée dans l’ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d’une protection juridictionnelle. Aujourd’hui ils font l’objet soit d’un vide juridique, soit de régimes extrêmement divers d’un pays à l’autre. (yahoo avec ses ventes d’objets nazis condamné en France ou problème de publication en Australie)

En s’inspirant largement de la charte populaire de la communication (http://www.pccharter.net/), il s’agit d’élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les questions du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée.

Création d’un fonds de solidarité pour la société de l’information

Face à une approche purement marchande de la problématique, le caractère non solvable à court voire moyen terme de la demande des pays aujourd’hui exclus de la société de l’information risque de constituer un obstacle définitif. Pour sortir de cette voie sans issue, et enclencher un cycle de développement dans lequel les entreprises trouveront à terme leur compte, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financements publics transitoires. Ces mécanismes de financement public ne doivent en aucune manière se substituer à l’Aide Publique au Développement fixé par les Nations Unies à 0,07 % du PIB et qui était en baisse constante sous le gouvernement socialiste de Jospin et ceci malgré des recettes excédentaires.

Ces mécanismes permettraient en outre de rééquilibrer la vision de l’Internet en revalorisant le point de vue du profit social par rapport au point de vue du profit financier.

Mise en place d’un fonds de solidarité pour la société de l’information.

Ce fonds doit être géré sous forme quadripartite, impliquant les gouvernements à travers les organisations internationales ayant initiées des démarches sur le fossé numérique, le secteur marchand, les ONG et associations de l’Internet solidaire et citoyen. Cette gestion peut se faire sous forme décentralisée, par le biais de guichets en réseaux.

Les objectifs de ce fonds :

-  Cofinancer prioritairement les infrastructures où le secteur marchand agit seul. Un système d’abondement peut être imaginé, le fonds apportant un complément financier aux investissements privés dans les zones considérées comme non solvables, ceci afin d’encourager un développement mixte - privé, public -.
-  Cofinancer la mise en place de points d’accès publics aux technologies de l’information, anciennes et nouvelles.
-  Cofinancer le développement de fournisseurs d’accès indépendants et non-marchands
-  Cofinancer la formation de formateurs permettant un développement autonome des pays du Sud, ce qui aurait aussi pour effet d’éviter la fuite des cerveaux.
-  Cofinancer les projets et les usages des NTIC apportant une plus value sociale (ex : insertion des femmes dans le tissu économique, alphabétisation etc.)

Les critères de ce fonds ne peuvent servir à financer que des projets qui respectent la charte populaire de la communication et satisfaisant donc notamment aux critères suivants : liberté d’accès, protection des données personnelles etc. En ces temps de lutte contre le terrorisme, je ne vois pas trop comment cela va être possible !

Financement du fonds de solidarité pour la société de l’information

Les mécanismes traditionnels de financement des actions portées par les ONG internationales et les organisations gouvernementales ont montré depuis longtemps leurs limites. Si l’entrée dans la société de l’information est considérée comme un service public universel, elle implique l’utilisation des outils fondamentaux de puissance publique, à savoir la taxation.

La fracture numérique étant une question globale, appelant des réponses globales, elle implique indirectement la création d’une fiscalité supranationale. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause la souveraineté des Etats dans la levée de l’impôt mais de penser une articulation à l’échelle internationale des outils fiscaux lorsqu’il s’agit d’enjeux liés à la mondialisation, ce qui passe aussi par l’élimination des barrières protectionnistes du Nord.

Le fonds peut être nanti selon différents mécanismes de finance publique :

-  Taxation à hauteur d’un pourcentage limité (0,5% par exemple) des activités économiques liées aux activités de la société de l’information. Les pays du G8 pourraient commencer par s’appliquer à eux-mêmes cette taxation, constituant ainsi une avant-garde avant que cette taxe ne soit diffusée à l’échelle mondiale.

-  Taxation sur les ressources résultant de l’attribution des noms de domaine. En effet, les noms de domaine sont des biens publics qui sont aujourd’hui concédés sans contre-partie à des intérêts privés.

Cette taxation peut s’effectuer à travers deux mécanismes non concurrents. Le premier implique soit l’accord de l’ICANN, soit la remise en cause de sa position monopolistique. • prélèvement systématique d’un pourcentage sur les revenus de l’attribution des noms de domaines. • mise en place d’un nouveau suffixe de nom de domaine tel que .is (pour Internet solidaire) ou autre. Les revenus de l’attribution de cette classe de noms de domaines seraient entièrement affectés au fonds de solidarité, une fois déduits les coûts de gestion par une entité fiable et indépendante de tout intérêt d’un Etat. Ces noms ne seraient attribués qu’à des personnes physiques ou morales souscrivant à une charte de l’Internet solidaire.

-  Taxation spécifique du rapatriement des bénéfices réalisés par les entreprises de télécommunications du Nord, via leurs filiales au Sud.

-  Sur le modèle italien, le produit de la vente des licences de nouvelles générations de technologie (hier téléphonie mobile, aujourd’hui B L Radio ...) doit être en partie reversé au Fonds de solidarité pour la société de l’information.

La troisième approche, déjà expérimentée par l’Italie à l’égard de la fracture numérique interne à ce pays, est facilement extensible à la lutte contre la fracture numérique Nord-Sud.

Baisse de la taxe des ordinateurs

L’entrée des NTIC dans un pays du Sud constitue un puissant outil de développement et un levier de croissance. A ce titre les entreprises qui fabriquent ou qui assemblent sur place ces outils doivent bénéficier d’une exemption fiscale. Alors que dans les pays du Nord, la puissance publique a joué un rôle fondamental dans la recherche et le développement des NTIC, il faut qu’elle puisse jouer un rôle identique dans le développement industriel au Sud.

Deux écueils sont cependant à éviter :
-  Priver les pays du Sud de maigres recettes fiscales dont elles disposent.
-  Favoriser la pénétration des produits du Nord sans permettre le développement endogène des pays du Sud.

Ceci implique que des efforts fiscaux soient menés pour encourager pour le moins l’assemblage, pour le mieux la construction de matériel sur place, avec le transfert de savoir-faire que cela implique. Une véritable économie de l’assemblage pour la consommation intérieure doit être développée en Afrique, en Asie du Sud Est et en Amérique Latine.

Par ailleurs, alors que la mode est au recyclage du matériel du Nord, recyclage qui présente des externalités fortes (frais de transport, impact écologique, impossibilité de trouver les softs adaptés...), l’accès à du matériel neuf pour les pays du Sud doit rester l’objectif ou la généralisation de développement " d’ordinateur du pauvre " tel le Simputer en Inde.

A titre transitoire, les Etats dits en voie de développement, peuvent alléger ou supprimer la fiscalité sur la vente des ordinateurs et de tous les outils liés aux NTIC qui sont fabriqués ou assemblés sur place, et qui sont donc générateurs de développement pour l’économie locale.

Une taxation modulaire peut également être imaginée en fonction du secteur auquel il est destiné et de son niveau d’utilité sociale telle que l’exemption pour le secteur éducatif, faible taxation pour le secteur associatif et communautaire...

Infrastructure et Accès

Connectivité et formation : privilégier les points d’accès publics.

La tâche première commence par la création d’infrastructures physiques de développement. En effet, la question de la connexion semble insoluble dans les pays du Sud, dès lors qu’on demeure dans une approche individualiste et marchande de la connexion. A l’évidence resteront non solvables et donc non connectables pour des décennies des pans entiers de population dans de nombreux pays du Sud.

Seules la mise en place de point d’accès public, la généralisation du Wifi afin de bénéficier des ondes radio inutilisées pour offrir un accès Internet rapide et peu cher, ou le satellite semble à court terme pouvoir répondre à la nécessité de ne pas exclure les pays du Sud, et surtout une réduction des coûts d’accès pour permettre au plus grand nombre de franchir le fossé numérique. Si nous parvenons à ce que cette connectivité puisse permettre une nouvelle façon de vendre, de produire et de comparer, à ce moment nous pourrons dire que nous avons vaincu la pauvreté grâce à l’utilisation des NTIC.

Toutefois des solutions pour accéder à l’Internet à haut débit voient le jour : plusieurs constellations de satellites en orbite basse sont en projet et un câble fibre optique sous-marin vient d’être installé entre le Nord et le Sud .

Encore faut-il s’entendre sur le type de points d’accès publics dont on parle. Il peut s’agir :

-  De points privés, cybercafés et surtout télé-centres qui permettent de transformer à moindre coût des points d’accès au téléphone en point d’accès internet.
-  De points purement publics, développés par l’Etat ou les collectivités locales
-  De points communautaires, portés par les associations formelles ou informelles locales

A l’évidence ces trois démarches sont complémentaires, utiles et doivent être encouragées.

La diversité des situations de connectivité internationale pour des petits pays ou pour des pays dont le développement d’Internet est récent est bien mise en avant. Avec l’augmentation de l’interconnexion des réseaux, Internet devient moins hiérarchique pour les pays du Sud. L’environnement technique actuel, où tous les réseaux de connexion ne mènent plus aux Etats Unis comme ce fut le cas il y a quelques années est également une chance à saisir pour les pays en développement.

En terme de plus value sociale, les expériences au Nord comme au Sud, montrent que seul l’outil NTIC, accompagné par une forte présence de formateurs techniques et d’accompagnateurs aux usages, et son insertion dans un tissu de vie locale permet d’en faire un vrai levier de transformation de la vie locale et de développement.

Les efforts financiers, publics et privés, doivent porter en premier lieu sur l’évolution de centres communautaires proposant l’accès au téléphone, à Internet et au multimédia, articulés le cas échéant avec des universités ou centres de recherche technologique, des ONG, des groupements socioprofessionnels, etc.

C’est également augmenter les chances de disposer non seulement d’un accompagnement humain et de formateurs, mais aussi d’usages répondant à de véritables besoins de la communauté, en termes de développement économique, social et culturel. Ces efforts financiers peuvent s’appuyer entre autres sur des facilités de crédit spécifiques.

Les produits de l’information et les monopoles qu’en ont les pays développés sont une des principales causes de l’existence de la fracture numérique qui menace de marginaliser la plupart des pays du Sud. Les larges sommes indispensables à la modernisation des réseaux saignent les maigres ressources des pays en développement. Il est donc tout à fait possible de marier les possibilités de croissance des pays en développement au potentiel technologique des pays riches pour assurer un partage équitable des avantages de la mondialisation et des NTIC.

Faciliter l’accès au téléphone et à Internet dans les zones rurales par la voie radio.

De nombreuses expériences en Asie, en Afrique et en Amérique Latine montrent la pertinence de la combinaison de différents médias (téléphonie mobile, radio, Internet etc.), en particulier dans les zones rurales ou les infrastructures filaires n’arrivent pas. Le développement des projets visant à promouvoir l’installation de téléphones publics dans les zones rurales, le développement de l’e-médecine pour les consultations et les diagnostiques à distance, , de l’e-éducation et l’installation de centres de communication communautaires est à encourager

L’installation de centres radios communautaires en zone rurale joue un triple rôle :
-  Ils permettent de relayer par voie des ondes les contenus web et des messages électroniques, inaccessibles au plus grand nombre.
-  Ils jouent un rôle dans la formation
-  Ils permettent d’associer Internet à l’oralité dans des pays de tradition orale et ou l’analphabétisme reste très important.

L’objectif n’est pas seulement d’avoir davantage de téléphones et d’ordinateurs mais que l’accès aux informations véhiculées soit garanti pour tous afin que les NTIC puissent permettre d’atteindre l’un de ses objectifs à savoir la lutte contre la pauvreté. " Les affamés ne peuvent pas manger des ordinateurs " nous rappellent que les problèmes fondamentaux du monde sont toujours la pauvreté, les maladies infectieuses et l’illettrisme. Les ordinateurs associés à la puissance des NTIC sont des outils qui peuvent aider à combattre ces vices, mais ils peuvent être également des outils très puissants pour aider à résoudre les problèmes de développement de base des pays du Sud. L’impact des NTIC sur l’emploi, la santé, l’éducation et le commerce devrait bénéficier à tous, le Nord comme le Sud.

Aujourd’hui le développement de ces centres radios communautaires butte trop souvent sur le prix des licences radio, prix pensé pour le secteur commercial.

Les pays du Sud doivent pouvoir encourager l’attribution de licences radios à des prix inférieurs à ceux du marché pour les radios communautaires jouant un rôle dans la réduction de la fracture numérique. Les pays du Nord doivent pouvoir appuyer financièrement ces efforts financiers consentis par les pays du sud.

Capital humain et savoir

Privilégier la formation

Au delà de problèmes d’infrastructure et d’accès, le manque de compétences aussi bien en termes techniques que d’animation dans certains pays du Sud est un frein essentiel au développement des technologies.

Il est à regretter que les dirigeants politiques du Sud ne soient pas toujours conscients de l’importance des NTIC dans leurs stratégies de développement humain, économique et technologique. L’engagement politique est indispensable au plus haut niveau afin d’intégrer les NTIC dans tous les programmes de développement et d’éducation. Si l’engagement politique fait défaut, la fracture numérique ira en s’accentuant selon que l’on sera né dans un pays riche ou un pays pauvre. Il est certain que les NTIC ne vont pas régler tous les problèmes, mais une fois ces problèmes atténués, leurs buts seront atteints.

Les efforts financiers, publics et privés, doivent porter en premier lieu sur la formation de spécialistes, de différents niveaux, informaticiens, techniciens et médiateurs à partir des universités car le manque de ressources humaines en la matière est un problème crucial. Cette formation devrait inclure une sensibilisation des étudiants qui seront les futurs prescripteurs aux usages citoyens et sociaux de l’Internet. A l’heure où l’enseignement supérieur s’ouvre à la e-formation, les pays développés doivent s’engager à mettre à disposition, pour la formation locale, les contenus, dispositifs de formation développés par les acteurs du service public d’enseignement. Des fonds de coopération permettront de financer les formations des formateurs. Des échanges bilatéraux, des coopérations entre apprenants du Nord et du Sud seront encouragées. Les solutions ouvertes de type logiciels libres seront privilégiées et encouragées dans le choix des outils.

Promouvoir les transferts de savoir-faire horizontaux.

De nombreuses compétences sont aujourd’hui sous utilisées quand il s’agit de transferts de technologie et de compétences. En effet, les acteurs du Nord qui se préoccupent de développer un Internet non marchand sont souvent totalement " déconnectés " des réalités des pays du Sud et ne bénéficient pas de l’expérience des ONG de développement. De nombreuses initiatives de transfert technologique, de savoir-faire, d’expériences, de formation ont déjà vu le jour, avec un succès variable. Elles pourraient avec peu de crédits être démultipliées, permettant ainsi de coller au plus près des compétences portées par les acteurs associatifs et des besoins de leurs interlocuteurs du Sud.

En cela, elles doivent respecter, en particulier dans le cas de transferts technologiques, les critères suivants : adéquation de la technologie avec le contexte local et les besoins réels de la population ; intégration du coût du transfert et du coût des infrastructures qu’elle présuppose ; degré de contrôle endogène des populations sur la technologie ; capacité des technologies et de leur transfert à générer des savoir-faire endogènes.

D’une part, les ONG de développement et les acteurs associatifs de l’Internet solidaire et citoyen doivent sans attendre les initiatives publiques et privées, croiser leurs savoir-faire. Aujourd’hui le dialogue est pratiquement inexistant entre les deux univers. Il faut envisager la création d’un réseau international des acteurs locaux de l’Internet solidaire et citoyen du Sud : en utilisant les outils coopératifs, chaque pays doit pouvoir mettre en place :

-  Des structures permettant une mise en réseau des expériences, une observation des usages, le soutien à l’innovation et l’accompagnement de projets de l’Internet solidaire et citoyen. Cet observatoire-réseau en ligne est consultable dans le monde entier et permet l’échange d’expériences Sud/Sud, Sud/Nord et Nord/Sud.

-  Un institut d’analyse : localement des groupes de chercheurs et d’acteurs locaux identifieront les enjeux, évalueront les politiques menées et mettront en débat des propositions pour modifier les politiques publiques en conséquence. La pertinence et l’impact des transferts technologiques seront également analysés.

D’autre part, des échanges horizontaux - de technologie, de savoir-faire technique, de formation etc. - entre points d’accès communautaires du Nord et du Sud peuvent être mis en place sans plus attendre, le rôle de la puissance publique se bornant alors à accompagner cette mise en réseau par une volonté politique internationale, nationale, locale. Des expériences de communautés technologiques ou de communautés d’échanges de savoirs constituent des références sur l’usage des réseaux dans une logique de mutualisation et non d’imposition top-down qui peut et doit inspirer les actions de lutte contre la fracture numérique.

Dans cet esprit, il faut envisager le développement de i-jumelages de points d’accès publics, d’écoles, d’universités, de fournisseurs d’accès non lucratifs et de collectivités locales. Pourquoi ne peut penser à la création d’un label international validé par des comités locaux et régionaux ?

Équiper les universités.

L’équipement des universités agit au niveau de la formation des futurs internautes, des futurs opérateurs de l’Internet et des futurs chercheurs en développement des NTIC. En donnant accès à une vaste documentation et à de nombreux dispositifs de formation à distance, Internet est susceptible d’améliorer significativement l’enseignement supérieur. Il existe une relation étroite entre le nombre d’internautes dans un pays et le niveau d’équipement de ses universités. Les universités suédoises ou canadiennes sont beaucoup mieux équipées que les françaises... Il en va de même en Afrique où le Ghana, par exemple, est particulièrement bien positionné.

Les réseaux universitaires des États Unis, de l’Europe et du Japon, ont été financés sur des fonds publics. L’action de la NSF (National Science Fondation), organisme des Etats Unis chargé du financement public de la recherche à notamment joué un rôle déterminant dans le développement d’Internet en finançant totalement puis partiellement les infrastructures pendant une dizaine d’années. Comment les pays les plus pauvres pourraient faire décoller l’Internet sur la seule logique privée alors que cette recette n’a pas été appliquée dans les pays ou l’investissement privé est le plus dynamique ?

Le Parti Socialiste ainsi que ses partenaires doivent s’engager dans l’équipement prioritaire des universités et dans la construction de réseaux à haut débit reliant les universités et ouvert aux services publics (enseignement, santé, collectivités locales et administration, culture, services aux habitants). A l’image de ce qui se pratique dans certaines écoles équipées en multimédia au Nord ou les parents viennent se former le soir, les universités pourraient,par ailleurs,àcôté de leurs activités, ouvrir leurs portes, mettre leur matériel et les compétences de leurs étudiants à disposition d’autres publics.

Politique locale d’accès aux services publics et à l’expression citoyenne

Les gouvernements des pays du Sud sont aujourd’hui conscients de l’importance du développement des NTIC pour l’économie de leur pays. En revanche les instances internationales se doivent de les sensibiliser par l’exemple aux usages publics et citoyens des NTIC. Les démocraties les plus jeunes ont là une chance d’accompagner le développement de la participation des citoyens à la vie publique et l’enracinement de l’esprit démocratique.

Ces enjeux se jouent au plus petit niveau territorial comme à l’échelle nationale.

Les gouvernements locaux, villes et communes quand ils s’emparent de la problématique NTIC ont le devoir de mener une politique consciente de développement de l’Internet public et citoyen.

Sensibiliser les gouvernements à l’usage citoyen des réseaux électroniques : offre de télé procédures, mise à disposition des documents officiels (législatifs, administratifs, juridiques) publics, organisation de procédures de consultations publiques, transparence des décisions publiques, etc..

Pour ce faire, proposer des accès aux élus locaux et nationaux du Sud aux différentes sources d’informations et d’exemples existantes et les inciter à développer la recherche publique dans ce sens.

Il faut également favoriser les aides financières aux développements de l’Internet public et citoyen.

Les progrès scientifiques et techniques très rapides des technologies de l’information et de la communication, notamment par le liais de la microélectronique, de la biotechnologie et de l’information en général jouent un rôle crucial dans le développement économique et social dans les pays du Nord, et il n’y a aucune raison que cela ne puisse pas être transposé dans les pays du Sud. Un exemple probant de l’utilisation de ces nouvelles technologies a été l’opération de télé-médecine et de la formation à distance à haut débit réalisée grâce au satellite avec le Sénégal. A bien des égards, la connexion à l’Internet via le satellite fait figure de solution miracle. En effet, ce type de connexion résout le casse tête des zones éloignées de toutes infrastructures. Seuls écueils, les liaisons par satellites sont unidirectionnelles : le satellite peut envoyer des données vers un point d’accès, mais l’utilisateur ne peut en renvoyer par le même canal. Il lui faut transmettre ses données par les voies terrestres classiques.

Résultat : les zones écartées des infrastructures peuvent recevoir des données, mais ne peuvent rien communiquer. Autre problème : les solutions proposées aujourd’hui offrent des débits trop limités. Or, particulièrement en matière de télé médecine, il est absolument nécessaire d’avoir non seulement une communication bidirectionnelle mais également très réactive.

Les NTIC sont également l’occasion pour les pays en développement de prendre des raccourcis dans leurs processus de développement en pratiquant la méthode dite du " saut de mouton économique ".

Adapter l’outil à la culture et non l’inverse

Aujourd’hui les outils nouvelles générations sont développés dans des laboratoires qui étant tous installés dans les pays du Nord, et plus particulièrement dans les pays anglo-saxons, développent naturellement des outils correspondant au creuset culturel et aux besoins de ces derniers : prédominance de l’anglais, prédominance de l’écrit sur l’oral, en sont les caractéristiques les plus flagrantes.

Il faut également favoriser le financement de centres de R&D dans les pays du Sud eux-mêmes répondant aux besoins suivants :
-  Développement d’outils à base de logiciels libres répondant à des traditions orales (ex : messages attachés oraux " légers ", boites vocales communautarisées, Web radios locales, Web TV locales etc.)
-  Développement d’outils adaptés à des populations analphabètes (iconographie...) avec des interfaces conviviales à base de logiciels libres
-  Développement des outils dans de multiples langues dont les langues locales à base de logiciels libres.
-  Développement des interfaces entre médias traditionnels notamment radios et nouveaux médias (ex : mise en ligne automatique d’émissions de radios locales, de la presse, possibilité de rediffuser par mail des messages envoyés par téléphonie mobile...)

Promouvoir uniquement les logiciels libres

Les pays du Sud n’ont absolument pas les moyens d’accéder aux licences pour les logiciels les plus utilisés (Word, Excel...). Ils sont donc obligés de pirater de facto les logiciels qui leur permettent de correspondre avec le reste du monde.

Le Parti Socialiste doit encourager les pays du Sud à utiliser massivement les logiciels libres qui est de loin la meilleure et la plus économique pour leurs économies. Le développement des logiciels libres semble particulièrement adapté aux pays du Sud, à la fois en raison de leurs ressources économiques limitées et de l’adaptabilité naturelle de ces outils aux usages et besoins des utilisateurs/développeurs. Les actions d’enrichissement, de simplification et de diffusion de logiciels libres vers le Sud doivent faire l’objet d’un soutien spécifique de la part des gouvernements du Nord dans le cadre d’action de coopération. Des fonds de coopération permettront entre autre sur appel à projet d’adapter à partir de logiciels libres des outils légers et robustes, adaptés à l’hétérogénéité des matériels et des maintenances.

Ceci implique concrètement de :
-  Permettre la diffusion de contenus à partir du Sud à des coûts et dans des conditions techniques du même ordre qu’au Nord, mais pour cela il faut développer plus de contenus libres, ou libres de droits. Et ce sera aussi utile au Nord, car il n’y a pas que des riches au Nord. Et cela aidera au Sud ceux qui sont formés à rester au pays, s’ils ne se sentent pas coupés des sources d’information. Mais pour tout cela, il faut également des infrastructures logicielles, que seuls les logiciels libres peuvent résoudre. Avantages multiples, mais surtout technologie gérée localement, formation d’experts locaux, pas de perte de devises fortes pour payer le logiciel, création d’emplois... Autre avantage, les logiciels libres existent dans pratiquement tous les domaines.

Et il faut également des outils libres pour la création de contenus et favoriser des initiatives tels que ceux de la libération de la littérature Scientifique Open archive initiative BOAI (appel de Budapest) pour une littérature en accès libre à travers le Web.

Conclusion

Cette fracture numérique que l’on semble découvrir maintenant, n’est pourtant que la conséquence immédiate de la " fracture téléphonique " moins médiatisée mais tout aussi dramatique.

L’accès au téléphone doit être un service de base au même titre que l’eau, l’électricité, l’éducation... L’Afrique Subsaharienne et l’Asie du Sud Est ne comptent que ne compte en effet que 2% des lignes téléphoniques mondiales, soit 24 téléphones pour 1000 habitants. La télé densité, qui représente le nombre de lignes téléphoniques pour 1000 habitants atteint péniblement 1,2% en y ajoutant les téléphones mobiles.

Les zones rurales africaines, du sud est asiatique et de quelques régions d’Amérique Latine sont de véritables déserts téléphoniques, et on peut raisonnablement estimer à plus de 85% le nombre de villages dépourvus d’un simple accès au réseau téléphonique. Encore faut-il ajouter que lorsqu’un tel accès existe, il est d’une disponibilité aléatoire du fait de dérangements multiples, et souvent inabordable pour l’habitant de ces régions reculées du fait du prix d’une communication téléphonique, largement supérieure à celui que nous connaissons au Nord. Sans entrer dans des détails techniques chacun sait -ou doit savoir- qu’Internet ne peut se passer du réseau téléphonique car c’est le support de son accès à l’utilisateur, même si quelques solutions par radio ou satellite sont des alternatives émergentes mais d’un coût d’utilisation nettement supérieur et donc hors de portée de la plupart des populations de ces vastes régions.

Ainsi l’objectif prioritaire que le Parti Socialiste ainsi que ses partenaires se doivent de fixer à une échéance proche devrait être que chaque village dispose au moins d’un accès au réseau de télécommunications pour développer les services qui sont jugés indispensables par sa population. (WI-FI, Satellite...)

Depuis l’avènement du néolibéralisme il y a une dizaine d’années et la déréglementation du secteur des télécommunications, les institutions financières internationales (ainsi que le Parti Socialiste quand il était au pouvoir), ne prônent pour toute solution que la dérégulation et la privatisation des Offices et opérateurs nationaux dans tous les pays en voie de développement.

En France, comme dans tous les pays industrialisés, l’essor des télécommunications que nous avons vécu jusqu’à maintenant et son effet d’entraînement sur l’économie n’auraient pu avoir lieu s’il n’y avait eu dans les années 70 une politique publique volontariste pour investir massivement dans les infrastructures.

Un tel choix n’est plus laissé aux dirigeants des pays en voie de développement qui sont sommés de privatiser en priorité leurs télécommunications sous peine d’être privés de moyens de financement extérieurs et notamment des crédits de la Banque Mondiale et du FMI.

Le processus de privatisation des sociétés nationales des télécommunications dans les Pays en Voie de Développement constitue-t-il une erreur fondamentale et rédhibitoire, car en toute logique et surtout dans un processus de déréglementation, les institutions financières ne doivent pas exiger la privatisation des opérateurs nationaux de télécommunications afin qu’ils ne constituent pas une proie trop facile et surtout trop bon marché pour les investisseurs étrangers (France Télécom, Telecom Malaysia, SBC, British Telecom ...) et par voie de conséquence une perte économique irremplaçable pour les Pays En Développement eux-mêmes.

Ne pas rester sur le bord du chemin en spectateurs, mais s’approprier tous les facteurs du développement, au premier rang desquels les NTIC, est une nécessité vitale.

Le vrai problème est posé, celui d’un financement à la hauteur du défi. L’Union européenne n’hésite pas à taxer les bénéfices réalisés dans les villes industrielles du Nord pour aider le Sud ou l’Est du continent. En toute logique, les promoteurs de la mondialisation devraient assumer la redistribution mondiale des ressources au profit des zones défavorisées.

Bien entendu la volonté politique des dirigeants de ces pays existe et les économies nationales des pays en voie de développement n’ont de toutes façons pas les moyens de construire les réseaux. La question est donc comment mobiliser les ressources d’une part et d’autre part qui doit piloter ce projet et en particulier gérer les sommes ainsi accumulées. Il s’agit donc bien d’une politique de service public à l’échelle internationale à mettre en place pour répondre à ces besoins. Les NTIC marquent une nouvelle ère dans le progrès de l’humanité à laquelle les nations ont le devoir de s’adapter et en cela le PS doit mobiliser ses partenaires pour un programme commun de lutte contre la fracture numérique Nord/Sud. Le développement d’un pays ou d’un continent est indissociable d’un développement de ses infrastructures de communication et de télécommunications.

Tout le monde sera gagnant, y compris les multinationales qui ont tout intérêt à l’augmentation de la clientèle à un moment où la demande intérieure s’essouffle. Les nouvelles technologies, de par leur développement spectaculaire, sont entrain de refaçonner nos modes de vie et reconfigurent les rapports sociaux. Elles bouleversent l’économie mondiale, notamment dans ses structures traditionnelles, en provoquant une redistribution des cartes entre l’Etat et le privé, souvent au profit de ce dernier. Pour toutes ces raisons, la société civile ne peut être tenue à l’écart afin de contribuer à la sauvegarde des intérêts citoyens et publics.

Les NTIC sont, nous dit-on, à l’origine de 10 % à 20 % de la croissance actuelle. Pourquoi ne pas reverser 1 % et donner, par exemple, un ordinateur au Sud pour cent vendus au Nord ? Et quel plaisir ce serait de contribuer à un développement solidaire en surfant sur le Net. Ne pas rester sur le bord du chemin en spectateurs, mais s’approprier tous les facteurs du développement, au premier rang desquels les NTIC, est une nécessité vitale pour tous les pays, du Nord comme au Sud.

Chaque jour qui passe, chaque technologie qui s’invente sans la participation du Sud, le met encore un peu plus dans le sous-développement et la marginalisation.

Autant la lutte pour l’annulation de la dette du tiers monde est un combat louable et juste que doit soutenir le Parti Socialiste, autant la lutte pour la réduction de la fracture numérique Nord/Sud est primordiale pour aider les pays du Sud à sortir de leur isolement dans le respect des libertés fondamentales et de la diversité des cultures.

Si les lois du marché décident du sort du numérique, le fossé Nord/Sud risque de se creuser davantage tant entre les pays pauvres et les pays riches qu’au sein même des pays pauvres.

Pour paraphraser cette célèbre phrase qui prend tout son sens aujourd’hui, " Le progrès ne vaut que s’il est partagé par tous...du Nord au Sud ".

(Lamine N’Daw)


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