En annulant le 17 décembre dernier des arrêtés municipaux de dix-sept villes des Alpes-Maritimes et du Var, la cinquième chambre du tribunal administratif de Nice a porté un sacré coup aux partisans du principe de précaution. C’est sur la base de ce principe que les élus locaux, dont ceux de Fréjus et de Grasse, avaient interdits aux opérateurs d’installer au centre de leurs communes des antennes relais de téléphonie mobile.

Il s’agit donc d’ne victoire pour SFR, Bouygues Telecom et Orange, à l’origine de cette procédure en justice intentée en 2001. Les avocats des opérateurs ont plaidé qu’il n’y avait pas de preuves scientifiques d’un véritable danger des antennes relais. Ils ont basé leurs plaidoiries sur un rapport établi par des experts et remis en janvier 2001 au directeur général de la santé, le rapport Zmirou.

C’est a sur la base du rapport Zmirou que le Conseil d’État, dans une procédure de référé le 22 août 2002, avait suspendu les décisions des maires de Villeneuve-Loubet et de Vallauris. Suspendu jusqu’au jugement au fond, intervenu donc le 17 décembre dernier. Ces arrêtés municipaux concernaient des "refus d’autorisation de travaux" soumis par SFR.

Le TGI de Vannes ( 27 mars 2001) et la cour administrative d’Appel de Marseille, ( 13 juin 2002) avaient rendu des decisions contraires, validant les arrêtés d’interdiction.

Pour éviter une cacophonie juridique, le Cirar (collectif pour une implantation raisonnée des antennes relais) demande à ce que soit rapidement élaborée une loi précise sur ce sujet.

Pour en savoir plus :

Téléphonie mobile : les antennes relais exemptées du principe de précaution

La réglementation relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques s’appuie sur le décret du 3 mai 2002 : Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Le rapport Smirou

A la demande de Dominique Gillot, Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés, la Direction générale de la santé avait constitué en juin 2000 un groupe d’experts multidisciplinaires afin de recueillir son avis sur les données scientifiques disponibles en matière de risques éventuels liés à l’usage des téléphones mobiles et à leurs équipements. Ce document de plus de 250 pages fait l’état des lieux des connaissances scientifiques et propose des recommandations en matière d’usage des téléphones mobiles.

Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé (rapport du 18 Janvier 2001)

Santé : faut-il appliquer le principe de précaution aux antennes GSM ?

Nocivité des relais GSM : " On est en plein brouillard ", selon le député André Aschieri

Christian Pierret exige la mise aux normes des antennes relais