Le fichier national des empreintes génétiques a été élargi, jeudi 16 janvier, par les députés, lors de l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure, aux personnes soupçonnées d’avoir commis certaines infractions, et étendu aux délits graves portant atteinte aux personnes et aux biens.

  Les députés ont voté jeudi en faveur de la possibilité d’inscrire dans les fichiers de police des informations sur des personnes ("sans limitation d’âge") mises en cause pour "tout crime ou délit". Le fichier a également été étendu aux individus suspectés de contraventions de la 5e classe "sanctionnant un trouble à la sécurité ou la tranquillité publiques ou une atteinte aux personnes, aux biens, ou à l’autorité de l’Etat".

Ce fichier était jusque-là réservé aux personnes condamnées pour crimes sexuels, homicides volontaires, actes de terrorisme et crimes graves portant atteinte aux personnes et aux biens.

  L’Assemblée a également donné un avis favorable à l’inscription obligatoire au fichier d’une personne qui fait l’objet d’une interdiction de séjour, d’un placement sous contrôle judiciaire ou d’une interdiction de pénétrer dans une enceinte sportive. Ils ont également donné leur feu vert au dépistage obligatoire du VIH chez des personnes poursuivies pour viol, si la victime en fait la demande.

Ces informations ne seront pas couvertes par le secret d’instruction. En cas de relaxe ou d’acquittement définitifs, les données personnelles figurant au STIC (système de traitement des infractions constatées) seront effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien pour des raisons liées à la "finalité du fichier". Le refus de se soumettre à un prélèvement est "passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 d’euros d’amende (deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de crime)".

M. Sarkozy a estimé que le fichier compterait "assez vite 400 000 personnes, à la fin de l’année", un chiffre qui devrait ensuite se stabiliser autour de "600 à 700 000". Le Fnaeg (fichier national automatisé des empreintes génétiques) centralise aujourd’hui environ 2 100 empreintes et 160 traces génétiques.

Le fichier national des empreintes génétiques élargi par l’Assemblée