M. Jean-Pierre Blazy - Monsieur le ministre, avec ce texte, vous prétendez avant tout être efficace. Vous l’avez présenté comme éloigné de toute idéologie et visant à répondre aux attentes des citoyens les plus défavorisés, les plus touchés par l’insécurité.

Je vous ai trouvé parfois excessif, lorsque vous avez essayé de faire croire, par exemple, que la gauche était hostile aux policiers et aux gendarmes. Nous leur avons pourtant donné entre 1997 et 2002 des moyens que vous leur aviez refusés depuis 1993 !

M. Manuel Valls - Très bien !

M. Jean-Pierre Blazy - J’ai préféré votre réponse à André Gerin : vous vous interrogez, comme nous, sur le décrochage des couches populaires qui se sont éloignées de la République. Lors de la discussion de la loi sur la sécurité quotidienne, votre rapporteur nous assénait que la France était à feu et à sang et qu’il n’y avait plus un de nos concitoyens qui ne craigne pour ses proches, pour ses enfants sur le chemin de l’école et pour les anciens, barricadés chez eux.

M. le Rapporteur - Je le maintiens !

M. Jean-Pierre Blazy - Aujourd’hui, vous croyez déceler un recul de l’insécurité. Il se réduit au vote des lois de programmation pour la sécurité intérieure et la justice, au redéploiement et à la remobilisation de la police et de la gendarmerie et au vote du budget 2003. M. Estrosi considère que le présent projet de loi est fidèle à la LOPSI et qu’il sera efficace sans porter atteinte aux libertés individuelles. Bruno Le Roux est intervenu sur la question essentielle du respect des libertés. Puisque pour l’heure, 63 % des Français déclarent approuver ce projet, (M. le rapporteur applaudit) je voudrais l’examiner sous l’angle de son efficacité.

Vous voulez en premier lieu renforcer les pouvoirs propres des forces de sécurité intérieure. En votant la loi du 15 novembre 2001, nous avions soutenu la volonté du gouvernement de l’époque de disposer des moyens nécessaires dans la lutte contre le terrorisme. Le trafic de stupéfiants et d’armes alimente en effet le terrorisme. Nous ne pensons pas aujourd’hui que la banalisation des fouilles de véhicules que vous proposez soit efficace, en raison d’un encadrement juridique insuffisant. Vous proposez également d’étendre plusieurs fichiers et d’élargir les possibilités offertes par la LSQ en la matière. Là non plus, les dispositions juridiques et les garanties des droits individuels ne sont pas assez rigoureuses.

Quant à la tranquillité et à la sécurité publique, les attentes de nos concitoyens, qui subissent les incivilités au quotidien, sont fortes. L’article 21 crée une nouvelle incrimination pour groupement abusif dans les parties communes d’immeuble. La LSQ avait tenté d’apporter une réponse équilibrée à ce problème, dans le cadre de la coproduction de la sécurité, qui ne semble d’ailleurs pas être remise en cause. Le maire et la police municipale, la police et la gendarmerie, mais aussi le bailleur ou la copropriété se doivent d’intervenir. Il est vrai que la voie civile est peu utilisée, parce que les bailleurs et les locataires répugnent à engager un contentieux, mais vous vous exposez, avec cette proposition, à une grande désillusion. Avec deux ans de prison et 3 750 euros d’amende, les forces de sécurité seront-elles réellement plus motivées pour intervenir ?

M. Jean-Christophe Lagarde - Elles n’attendent que ça !

M. Jean-Pierre Blazy - J’en doute, connaissant les effectifs indispensables pour assurer les missions de nuit... La base juridique existe : outre la LSQ, il y a des textes pour sanctionner les nuisances sonores et la rébellion contre agent de la force publique. Je crois vraiment que cette proposition ne dépassera pas l’effet d’affichage. Allez-vous mettre en prison des jeunes simplement parce qu’ils auront occupé des halls d’immeuble, même plusieurs fois ?

Les articles 24 et 25 prétendent lutter contre les nuisances provoquées par les établissements de ventes à emporter. Mais c’est au maire que doit revenir la responsabilité de la sanction, non au préfet. Quant aux véhicules à deux roues, nous attendons toujours le décret d’application de l’article 19 de la LSQ.

M. Jean-Christophe Lagarde - Proposé par l’opposition de l’époque ! Vous étiez contre !

M. Robert Pandraud - Vous ne l’avez pas publié, lorsque vous étiez au gouvernement !

M. Jean-Pierre Blazy - Raison de plus pour le faire sans tarder ! Il ne suffit pas d’élaborer un nouveau texte, il faut appliquer ceux qui sont déjà votés.

En ce qui concerne la lutte contre les vols de téléphones portables, nous sommes d’autant plus d’accord avec vous, Monsieur le ministre, que la concertation avec les opérateurs vous a largement précédé. Si vous pouvez proposer aujourd’hui les articles 26 et 27...

M. le Ministre - C’est grâce à M. Vaillant !

M. Jean-Pierre Blazy - Et à son efficacité bien connue.

Enfin, quelle application concrète l’article 19, sur l’occupation illicite des terrains, pourra-t-il recevoir ? Outre qu’il entraîne une double peine, comment la police et la gendarmerie vont-elles pouvoir interpeller les contrevenants, toujours nombreux, et confisquer leurs véhicules alors que les caravanes, étant juridiquement des domiciles, ne peuvent être saisies ?

Nous sommes d’accord avec certaines dispositions de votre texte, relatives aux armes par exemple, aux polices municipales ou aux autorités de sécurité privée. Mais un projet relatif à la sécurité doit être apprécié sous l’angle de la sécurité. Vous entendez réarmer l’Etat répressif, face à l’augmentation de la délinquance, qui a commencé bien avant 1997. Il est indispensable que l’Etat, qui a montré ses faiblesses sur le plan économique et social, n’échoue pas sur ce terrain. Mais contrairement à ce que vous prétendez, la gauche l’avait compris. Elle a mis en _uvre, pendant cinq ans, une politique globale de la sécurité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Mme Sylvia Bassot - Les Français ne s’en sont pas rendu compte !

M. Gérard Léonard - Comment auraient-ils pu ?

M. Jean-Pierre Blazy - Vous avez le même temps devant vous, les Français jugeront aux actes.

Mme Sylvia Bassot - Ils l’ont déjà fait !

M. Jean-Pierre Blazy - Or les premiers résultats ne sont pas au rendez-vous, même si vous prétendez avoir accompli un miracle. A qui fera-t-on croire qu’à partir de mai 2002, la délinquance a baissé de 0,74 %, contre une hausse de 4,8 % entre janvier et avril ?

Plusieurs députés UMP - Les chiffres !

M. Jean-Pierre Blazy - Je reconnais que 2001 a connu un pic de délinquance. Mais en 1999, elle a augmenté de 0,07 % !

M. le Ministre - Et en 2000 ?

M. Jean-Pierre Blazy - Vous avez annoncé la création d’un observatoire national de la délinquance. Mais vous savez que l’instrument de mesure est vicié, ainsi que l’a montré le rapport de MM. Caresche et Pandraud. Les chiffres n’intègrent pas les relevés de main courante, que les commissariats privilégient pourtant sur les dépôts de plainte. Les chiffres officiels sont, en outre, bien loin de la réalité puisqu’une victime sur six seulement porte plainte en cas de dégradation d’un véhicule, et une sur deux pour les cambriolages. Nos concitoyens sont en effet souvent persuadés que leur plainte n’aboutira pas.

En réalité, la délinquance occupe toujours, depuis mai dernier, une bonne place dans les médias. Vous étiez hier à Evry, vous auriez pu être au lycée la Tournelle de la Garenne Colombes, où une enseignante a été poignardée par une de ses élèves, ou dans le Val-d’Oise où le taux de criminalité a augmenté plus que la moyenne nationale. Récemment, le tribunal de grande instance de Pontoise a été incendié, fait sans précédent, et un lycéen a été agressé à la sortie des cours à Gonesse. Et les voitures brûlent toujours...

M. le Président - Monsieur Blazy, veuillez conclure...

M. Jean-Pierre Blazy - La faiblesse de ce texte est qu’il confond ordre et sécurité. Vous abandonnez sans le dire la police de proximité : il n’y a qu’à voir ses effectifs dans le Val-d’Oise ! Ce sont les habitants des quartiers sensibles qui me disent qu’ils en voient de moins en moins.

M. le Président - Il faut conclure, Monsieur Blazy.

M. Jean-Pierre Blazy - Il faut répondre à l’inquiétude et à la colère des habitants de nombreux quartiers fragilisés, qui vivent en effet mal l’insécurité, mais aussi l’exclusion sociale. Or, votre texte ne prend pas assez en compte les aspects sociaux et en dépit du discours, assez nouveau, que nous avons entendu hier de votre part sur la prévention, vous la négligez. Nous n’avions pas besoin d’une loi créant de nouvelles incriminations. Il aurait suffi de mieux appliquer les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne. Le plus important est la présence effective des forces de sécurité sur le terrain, non pas pour des opérations coup de poing télégéniques, mais pour assurer au quotidien, durablement, prévention et dissuasion autant que répression. C’est dans cet esprit que les députés socialistes défendront leurs amendements

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2002-2003 - 44ème jour de séance, 116ème séance