Mme Marylise Lebranchu - Monsieur le ministre, vous nous avez appelé hier soir à nous écouter les uns les autres au cours de ce débat. Or, je dois avouer que le ton des interventions de votre majorité, tant hier soir que cet après-midi, m’a choquée - et votre intervention elle-même, Monsieur le ministre, m’a choquée. Vous semblez dire en effet que nous n’aurions rien fait en matière d’insécurité par choix délibéré...

M. Pierre Cardo - Par idéalisme !

Mme Marylise Lebranchu - ...comme s’il y en avait parmi nous qui aimeraient la délinquance, qui considéreraient la prostitution comme un beau métier ou qui accepteraient que les zones de non-droit se multiplient !

Je comprends que vous puissiez critiquer ce que nous avons fait...

M. le Ministre - C’est heureux !

Mme Marylise Lebranchu - Je n’admets pas que vous pensiez à notre place et que vous nous soupçonniez d’avoir choisi une société de violence et de désordre. Le grand débat démocratique que M. le ministre appelait hier soir de ses v_ux méritait davantage que ces procès d’intention.

Que nous n’ayons pas entièrement réussi, peut-être, je ne le nie pas. Mais nous n’avons aucune religion de la non-sanction, comme vous le prétendez. Au contraire, je suis de ceux qui pensent que la sanction est la seule façon d’être reconnu digne d’une réinsertion. Ne pas sanctionner quelqu’un, c’est penser qu’il est incapable de comprendre la loi et qu’il est donc indigne de vivre dans notre République . Comme je crois à la sanction, je crois aussi qu’elle doit avant tout être proportionnée aux faits qui l’ont déclenchée.

Je me félicite de la mise en place du fichier des empreintes génétiques, à laquelle j’ai d’ailleurs participé au ministère de la justice. Je suis convaincue qu’il faut y recourir chaque fois que nécessaire - encore qu’il ne faille pas le banaliser, comme lorsqu’on a pris les empreintes génétiques de toutes les personnes qui avaient participé à la destruction de plants de maïs génétiquement modifiés ! Pourquoi se priverait-on en effet, dans les enquêtes, d’un progrès permis par la science ? Le problème est que ce fichier est discriminatoire, dans la mesure où les empreintes génétiques ne sont pas relevées chez tout le monde, contrairement aux empreintes digitales. Il convient donc de contrôler ce fichier. Mieux vaudrait, me semble-t-il, débattre en profondeur du sujet car ce fichier pourrait en effet être utilisé à de toutes autres fins que celles prévues. Le sujet est grave. Par ailleurs, l’existence de ce fichier n’empêchera pas qu’un tueur en série, qui a purgé sa peine mais sort de prison sans avoir été soigné, récidive. Il conviendrait que le ministère de la justice et le ministère de la santé obtiennent davantage de moyens pour la psychiatrie.

Oui, il faut résolument lutter contre les réseaux de prostitution - j’ai d’ailleurs eu l’honneur de signer une convention avec le ministre de la justice roumain à ce sujet quand j’étais Garde des sceaux. Mais s’attaquer seulement aux prostituées, comme le fait votre texte, ne suffira pas. En effet, celles-ci ont beaucoup plus peur de leur proxénète, lesquels leur ont souvent infligé des barbaries et menacent leur famille, que des policiers. Et leur garde à vue ne contribuera en rien à démanteler les réseaux, tout en étant profondément discriminatoire.

Discriminatoire aussi le traitement réservé aux gens du voyage. Je connais bien ce problème pour avoir eu, en tant que maire, à faire évacuer 350 caravanes d’un terrain de ma commune. Je vous fais observer au passage que la confiscation des véhicules ne facilitera pas l’évacuation des caravanes ! (Sourires) La plupart des gens du voyage ne sont pas des délinquants. Or, pour la première fois, ils vont être visés comme catégorie dans la loi. Je suis au contraire convaincue que la lutte contre la violence, l’apaisement de la société passent plutôt, certes par le droit à la sanction, indispensable pour la société comme pour le délinquant, mais aussi par la reconnaissance de la dignité.

Pour notre part, notre action n’a certes pas été parfaite, mais nous ne pouvons pas accepter que l’on nous accuse d’avoir voulu favoriser la délinquance. Certains d’entre nous sont membres de la Ligue des droits de l’homme et ont bien l’intention de le rester car la garantie des droits de l’homme passe par la sécurité, donc une répression contrôlée, mais aussi par l’avenir de notre démocratie. Merci, Monsieur le ministre, de nous avoir entendus, et merci aux futurs orateurs d’éviter des amalgames dangereux, car l’opposition que nous constituons aujourd’hui est parfaitement responsable .

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2002-2003 - 44ème jour de séance, 116ème séance