M. Julien Dray - Vous êtes-vous déjà demandé comment Gérard Depardieu pouvait tourner autant de films ? C’est une des questions auxquelles répond Michel Blanc dans son film intitulé " Grosse fatigue " : Gérard Depardieu aurait en fait un sosie qui le remplacerait sur les tournages. Vous voyez où je veux en venir, Monsieur le ministre... Je ne sais pas si vous avez un clone, mais on ne peut que vous reconnaître une activité débordante et un sens de la communication efficace (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).

A en croire les chroniqueurs politiques, il y aurait donc un " effet Sarkozy ", mais cet effet durera-t-il ? Quel regard pourrez-vous porter dans quelques années sur votre bilan de Ministre de l’intérieur ? Aurez-vous fait baisser durablement la délinquance ? Serez-vous parvenu à réformer efficacement votre ministère ?

Le projet que vous nous soumettez aujourd’hui est un élément de réponse à ces questions. Vous y proposez vos solutions pour lutter contre la prostitution, la mendicité agressive, les rassemblements dans les cages d’escaliers, mais je n’y vois rien qui concerne le trafic de cannabis. Ce n’est pourtant pas là une question mineure, car le trafic de cannabis n’est rien moins que la clé de voûte de l’économie souterraine qui gangrène nos cités, mises en coupe réglée par les réseaux délinquants. La rivalité entre ces derniers est à l’origine de violents affrontements et d’une montée des homicides, étant entendu que, dans les circuits illicites, les litiges se règlent rarement devant les tribunaux.

Malheureusement, ces violences qui frappent tant l’opinion, ne constituent que des éruptions sporadiques d’un mal dont la racine est plus profonde. Un quartier calme n’est pas pour autant un quartier pacifié. Ce calme peut en effet reposer sur le " business ". Les activités lucratives illicites ont besoin d’une tranquillité relative, et si les forces de l’ordre sont sans cesse appelées dans une cité pour réprimer vandalisme et émeutes, les dealers et autres convoyeurs ne peuvent plus travailler en toute quiétude et les affaires sont désorganisées. Les apparences sont donc trompeuses, et la baisse des statistiques ne signifie pas toujours recul de la délinquance.

La solution de facilité serait de s’accommoder de cette " paix " d’un type particulier. D’ailleurs, les réseaux qui règnent sur ces cités sont loin d’être stupides et interprètent chaque signe des pouvoirs publics selon sa juste signification.

Si on les laisse tranquilles, ils feront tout pour que perdure cette " paix des lâches ". Un tel modus vivendi ne ferait que renforcer la logique du ghetto dans laquelle sont déjà tombées de trop nombreuses citées de banlieue. Selon cette logique, chacun est maître chez soi et les fortes têtes font donc la loi dans les cités, tandis que les forces de l’ordre se concentrent dans les beaux quartiers afin de les débarrasser des formes les plus visibles de la misère. Le triomphe de cette logique serait une lourde défaite pour la République.

Vu de la banlieue, l’" effet Sarkozy " est tout relatif et nous avons plutôt l’impression que rien ne change pour nous. Ce constat est d’autant plus amer que nous constatons, dans les centres villes, une présence plus marquée des forces de police. Je saisis d’ailleurs l’occasion de cette tribune pour vous demander si vous envisagez de fournir à la représentation nationale un premier bilan de l’action des GIR. Quelle est leur efficacité, notamment en terme de réseaux démantelés ?

Les seules améliorations sensibles dont j’ai pu être le témoin dans ma circonscription ne peuvent qu’être mises au crédit de la police de proximité. J’ai pu observer notamment une bien meilleure coordination entre la police et les maires. Nous commençons donc à récolter les fruits concrets de cette grande réforme, dont malheureusement l’achèvement a pris du retard.

Outil essentiel dans la reconquête des zones de non-droit, la police de proximité n’atteindra cependant sa pleine efficacité que si elle est adossée à une police d’investigation renforcée. Notre police peut et doit encore faire des progrès en ce qui concerne la réunion des preuves, l’élucidation des affaires et le démantèlement des trafics. Nous avons besoin pour cela de moyens techniques modernes mais aussi d’un recrutement substantiel d’OPJ et d’une formation conséquente. Il nous faut non seulement davantage d’OPJ, mais aussi plus d’OPJ hautement qualifiés. La priorité immédiate est celle d’un saut qualitatif. Malheureusement, le choix a été fait de limiter le corps des OPJ. Et les écoles de police dans leur ensemble auront la lourde tâche de former davantage de policiers avec moins de moyens.

Outre que ces choix ne répondent pas aux besoins les plus pressants de la police, ils peuvent être à l’origine de quelques dérapages de la part de jeunes policiers qui, faute d’expérience et d’une formation suffisante, interpréteraient de façon trop zélée votre discours de fermeté, Monsieur le ministre.

Que l’on me comprenne bien : il ne s’agit pas de vous attendre au coin du bois et, à la première bavure, de " faire la fête à Sarko ". Ce serait une défaite collective et non pas individuelle. Je veux seulement vous demander d’être vigilant : de nouvelles générations de policiers arrivent, nous devons redoubler de précautions face à ce métier qui est à risques et qui mérite toute notre considération.

La fermeté revendiquée peut conduire à des excès. En témoigne le récent verdict du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, qui a condamné une mère célibataire à un mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve parce que deux de ses fils avaient été trouvés ivres et étaient soupçonnés d’avoir participé à des dégradations. " Il vaudrait mieux qu’on m’aide ", déclarait cette mère de famille débordée.

M. le Ministre - C’est une décision d’un magistrat du siège. Rien à voir avec mes compétences.

M. Julien Dray - Oh, vous occupez une telle place dans le Gouvernement ! ...

J’ai cherché à joindre le procureur de la République pour avoir des explications sur cette décision de justice, mais il était absent. Le rôle de la justice est-il de mettre la tête sous l’eau à une mère de famille dépassée ou de l’aider ?

M. Pierre Cardo - Il y a des mesures d’aide pour les familles. Ce n’est pas de ces parents-là qu’il est question dans le projet.

M. Julien Dray - Je veux simplement attirer l’attention sur les risques liés à la façon dont un certain type de discours peut être interprété par des fonctionnaires et sur les problèmes que cela peut ensuite poser sur le terrain.

M. Pierre Cardo - Les dégâts constatés sur le terrain sont plus souvent le fait de jeunes délinquants que de policiers !

M. Julien Dray - Nous devons être vigilants, voilà tout.

Lutter contre l’économie parallèle, rattraper le retard pris dans la mise en place de la police de proximité, s’appuyer sur une police d’investigation renforcée dans ses moyens, telles doivent être nos priorités.

Je ne suis pas persuadé que le démantèlement des réseaux de prostitution passe par des dispositions juridiques spécifiques. Il y faut surtout de la détermination et des moyens. La plupart des proxénètes ne sont pas en France.

M. le Rapporteur - En effet.

M. Julien Dray - Ils communiquent en dialecte sur des téléphones mobiles. Il faut donc disposer des éléments techniques nécessaires et de policiers formés pour utiliser les informations afin de casser les réseaux.

M. le Rapporteur - Ça ne suffit pas !

M. Julien Dray - Or, en mélangeant dans ce texte prostitution, mendicité agressive et occupation des halls d’immeubles, qui sont des formes très différentes de délinquance, que vous le vouliez ou non, vous stigmatisez certaines catégories, ce qui n’est certainement pas la meilleure façon de résoudre les problèmes.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE OFFICIEL Session ordinaire de 2002-2003 - 44ème jour de séance, 116ème séance