M. le Président - J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du Règlement.

M. Manuel Valls - L’attente de nos concitoyens en matière de sécurité est légitime, et nous devons y répondre sans tarder. Cependant l’examen de ce projet nécessite une réflexion préalable plus approfondie sur l’équilibre à trouver entre prévention et répression, entre encadrement et liberté.

Légiférer, agir - c’est votre obsession, Monsieur le ministre, et on ne peut pas vous le reprocher -, communiquer sur le terrain - j’ai apprécié votre présence à Évry mardi matin -, c’est apporter une réponse politique à la crise révélée par le 21 avril 2002. Mais la réponse par la sécurité est partielle et ne peut être suffisante. Le Gouvernement, une partie de la droite et même certains membres de la gauche, ne voient pas que le 21 avril a été un cataclysme, un avertissement terrible adressé aux politiques. Il s’agit aujourd’hui de sortir le pays de la crise de confiance qu’il traverse. Or, les électeurs nous ont envoyé un message complexe et contradictoire. L’hétérogénéité de leur vote ne peut appeler une réponse unique.

Or, la politique du Gouvernement Raffarin est caractérisée par un manque cruel de vision. La réforme-symbole du quinquennat sur la décentralisation, critiquée par de hauts personnages de l’Etat, rompt l’égalité des citoyens sur le territoire et crée de nouvelles féodalités. Les dispositifs en faveur de l’emploi sont abandonnés, alors qu’aucun gouvernement n’avait su, comme celui de Lionel Jospin, faire en sorte qu’il y ait en cinq ans 900 000 chômeurs de moins. On substitue aux dispositions efficaces de la loi de modernisation sociale un " Monsieur plans sociaux " qui ne va pas manquer d’activité... Le dispositif des contrats jeunes, qui n’impose aucune obligation de formation, témoigne d’une conception passéiste du travail, le meilleur moyen de lutter contre le chômage étant d’accroître la qualification des actifs. La baisse de l’impôt sur le revenu, injuste, ne fait qu’accroître la capacité d’épargne des ménages les plus aisés, alors qu’une réduction de la taxe d’habitation aurait au contraire stimulé la consommation. Les hypothèses de croissance irréalistes retenues pour bâtir le projet de loi de finances pour 2003 annoncent le retour du laxisme budgétaire et nous décrédibilisent au sein de l’Europe.

Les choix de votre gouvernement, synthétisés dans le budget pour 2003, ne vont pas sans nous inquiéter quant à la qualité de la réponse apportée à la crise politique et de confiance que traverse notre pays.

Avec vous, l’éducation a cessé d’être une priorité : fin des aides-éducateurs, oraison funèbre pour le plan pluriannuel du précédent gouvernement, qui comportait la création de 185 000 postes d’enseignants. Le ministre-philosophe, transformé en combattant de la lutte contre l’illettrisme, sert de paravent ; il masque votre absence d’ambition pour l’éducation. Les annonces de ce matin, à quelques jours d’une grève nationale, ne trompent personne. Au reste, elles contredisent les propos antérieurs de Luc Ferry, et aussi les dispositions du budget 2003.

L’égalité et la justice sociale sont absentes du discours de la droite. La fracture sociale, formidable argument de campagne en son temps, une fracture que le gouvernement Jospin voulait combler avec la CMU, la loi contre l’exclusion, la prime pour l’emploi, l’allocation personnalisée d’autonomie, demeure un diagnostic pertinent. Mais rien n’est entrepris réellement pour restaurer l’ascenseur social et créer des repères régénérant l’espoir.

Or, recréer l’espoir passe par la reconstruction des quartiers populaires.

M. Jean-Michel Ferrand - Un domaine où vous avez bien réussi !

M. Manuel Valls - Malgré l’activisme de Jean-Louis Borloo, celle-ci n’est pas pour demain. Alors que depuis des années, l’Etat met à la disposition du ministère de la ville des moyens sans doute insuffisants...

M. Pierre Cardo - Quels ont été vos résultats ?

M. Manuel Valls - ...mais tout de même en hausse significative, ce qui a notamment permis de lancer le dispositif des grands projets de ville, le budget de cette année est en stagnation. L’écart est grand entre les belles intentions du ministre itinérant, véritable VRP du Gouvernement, et les moyens qui lui sont accordés. Cet écart sera à la hauteur des désillusions qui assailliront les habitants de ces quartiers et les élus locaux.

Tout ce bilan est inquiétant. Le Gouvernement tourne le dos aux priorités sociales constitutives de l’avenir des Français. Alors, il lui reste M. Sarkozy et la lutte contre l’insécurité.

Celle-ci fut votre seul thème de campagne depuis le 14 juillet 2001. Pourtant, nous sommes nombreux à le comprendre, le message que les électeurs nous ont adressé va plus loin que la lutte contre la délinquance quotidienne, si indispensable que soit celle-ci.

M. Jean-Michel Ferrand - Que vous n’avez pas entreprise !

M. Manuel Valls - Lionel Jospin avait reconnu avec une modestie qui lui fait honneur mais qui lui fut terriblement reprochée, et encore par vous avant-hier, s’être trompé en croyant que la seule baisse du chômage pouvait apporter des réponses à la crise de confiance que nous traversons. Cela ne l’a pourtant pas empêché de faire de la sécurité la deuxième priorité de son action dès 1997.

M. Jean-Michel Ferrand - On ne s’en est pas aperçu !

M. Manuel Valls - Vous, Mesdames et Messieurs de la majorité, présentez de façon péremptoire la sécurité comme remède social absolu, oubliant le reste.

M. Pierre Cardo - Pas du tout !

M. Manuel Valls - C’est vrai, la croissance, les progrès de la justice sociale, la baisse du chômage ne font pas automatiquement baisser l’insécurité. Mais sans le progrès social, l’insécurité progresse fatalement. Hors de cela, toute action, si forte soit-elle, est à terme stérile. C’est une vérité empirique.

Aussi, prenez garde à l’effet boomerang. Vous avez attisé les peurs en 2001 et en 2002, année de parution du sinistre " tolérance zéro " de Georges Fenech, alors magistrat et désormais député. Les zélateurs du mythe de la sécurité absolue, les moralisateurs qui blâmaient le précédent gouvernement et qui dans leur grande modestie clamaient : " Nous avons la solution ", se retrouvent aujourd’hui face à leur responsabilité.

M. Christian Estrosi, rapporteur de la commission des lois - Tout à fait !

M. Manuel Valls - Ils la pressent de bien mauvaise manière ! La route est à droite, bien sûr, mais la pente demeure très forte. Car les idéologues du pragmatisme absolue vont découvrir que le système qu’ils préconisent est stérile, que la sanction ne vaut rien sans la prévention, que sans espoir de progrès social, la délinquance augmentera.

M. Jean-Michel Ferrand - Vous n’avez fait ni répression ni prévention !

M. Manuel Valls - L’instrumentalisation politicienne des peurs, dans des documents agrémentés de graphiques truqués, tronqués, (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) a amplifié un sentiment dont la réalité est par ailleurs indéniable. Mais l’attente de nos concitoyens est à la hauteur de votre slogan " impunité zéro " et elle risque de se retourner contre ceux qui l’on créée. Les apprentis sorciers d’hier ont mis en jeu la République entière dans le combat contre l’insécurité.

M. Jean-Marie Le Guen - Très bien !

M. Manuel Valls - Votre tâche, votre responsabilité, Monsieur le ministre, sont immenses. Je souhaite que vous réussissiez, car votre échec serait lourd de conséquences.

M. Jean-Michel Ferrand - Enfin une parole intelligente !

M. Manuel Valls - Oui, la lutte contre l’insécurité est une nécessité absolue car la sécurité est d’abord une demande sociale. A partir des assises de Villepinte d’octobre 1997, moment-clé dans l’histoire des rapports entre la gauche et la sécurité, préparé dans l’opposition par Daniel Vaillant et Bruno Le Roux, nous avons porté des réformes, conscients qu’en effet l’insécurité concerne les plus modestes, les plus fragiles. Nous pouvons tous décrire nos expériences, notre révolte face aux jeunes rackettés, aux smicards dont les voitures partent en fumée. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous ! Le grand reproche que de nombreux parlementaires de la majorité adressent à la gauche est de n’avoir rien fait sur la sécurité. C’est absurde et caricatural.

M. Jean-Michel Ferrand - C’est la vérité !

M. Manuel Valls - Nous avons eu pour méthode d’aborder le problème avec réalisme, avec la volonté d’y apporter des solutions concrètes, comme vous, Monsieur le ministre.

M. Jean-Michel Ferrand - Vous êtes un humoriste !

M. Manuel Valls - Avec la conviction que la sûreté, selon la déclaration des droits de l’homme de 1789, constitue le socle nécessaire à l’exercice de toutes les libertés, nous avons agi contre l’insécurité.

La première des réformes portées par Daniel Vaillant, et que vous ne remettez heureusement pas en cause, c’est le contrat local de sécurité, qui associe à l’action de l’Etat celle des collectivités locales, des acteurs de terrain, des professionnels de la prévention, de la justice, de l’éducation. L’établissement d’un diagnostic permet de définir les priorités d’action, qu’il s’agisse de l’apprentissage de la citoyenneté, de la prévention des toxicomanies ou des phénomènes de bandes, de la reconquête des espaces publics, de l’aide aux victimes, de la sécurité en milieu scolaire, de la coordination des forces de sécurité, notamment dans l’enregistrement des plaintes.

M. Pierre Cardo - Si c’était vrai, vous n’en seriez pas là !

M. Manuel Valls - Les maires sont au c_ur de ce dispositif. Vous avez renforcé leur rôle, ce qui est une bonne chose. Je l’avais demandé en son temps (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP).

600 contrats locaux de sécurité étaient signés au 1er mai 2002. Maire d’une ville bénéficiant d’un CLS intercommunal, je peux constater les bienfaits d’un dispositif permettant de solliciter toutes les institutions. Ainsi, à Évry, la délinquance a baissé de 8 %. Les contrats locaux de sécurité permettent une action à long terme qui est payante.

Une vertu des CLS est de détacher l’action de la lecture simpliste des statistiques. Nous le savons tous, la statistique de l’état " 4001 ", qui permet aux forces de sécurité, de comptabiliser les faits constatés, est partielle et partiale, comme l’avais mis en évidence le rapport de nos collègues Caresche et Pandraud.

Monsieur le ministre, vous considérez que le juge de votre action ce sont les statistiques publiés régulièrement. Je me félicite de l’annonce, à une date habilement choisie, de la création d’un observatoire de la délinquance, à condition qu’il soit vraiment indépendant.

Le gouvernement précédent a également innové avec la police de proximité, qui est une rupture. Elle se caractérise en effet par sa capacité à répondre à l’insécurité urbaine quotidienne.

J’en ai vu les résultats sur le terrain, avec l’instauration d’un rapport nouveau entre citoyens et policiers, et aussi avec les jeunes. J’appelle néanmoins l’attention sur la discrimination que subissent ces derniers, en particulier le contrôle au faciès (Interruptions sur les bancs du groupe UMP). Cela existe. Enfin, le dispositif emplois-jeunes a permis d’améliorer la qualité du service public de sécurité. Les agents locaux de médiation sociale, à condition d’être bien recrutés et formés, ont sécurisé des lieux qui devenaient dangereux,

Ils ont libéré les policiers de tâches administratives, ce qui a permis de les rendre à leur mission. Enfin, ils accomplissent des tâches d’îlotage précieuses et parfois périlleuses.

La sécurité était donc bien une priorité du gouvernement Jospin !

M. Pierre Cardo - Ah bon ! Mais le dire ne coûte pas cher...

M. Manuel Valls - En 2000, 157 bureaux de police ont été ouverts et 410 autres en 2001. De 1997 à 2002, le nombre de policiers et de gendarmes a été accru de 6 200 et 25 000 départs à la retraite ont été comblés, ce qui n’avait pas été fait entre 1993 et 1997. Les budgets ont crû de 2,9 % en 1999, de 3 % en 2000 et de 6,8 % en 2001. Vous amplifiez cet effort, Monsieur le ministre, mais nous l’aurions fait aussi et c’est pourquoi nous avons voté l’article 2 de votre projet, cet été.

A cette action de l’Etat, il faut ajouter celle qui a été menée par les collectivités. Ainsi, le conseil régional de l’Ile-de-France a lancé de multiples expériences, touchant aussi bien la protection des lycées que la police des transports ; il a construit des commissariats et des gendarmeries, aidé à mettre en place la vidéosurveillance dans les centres commerciaux et mis un numéro d’appel à la disposition des jeunes victimes de rackets ou de violences. Tout cela a été fait par Jean-Paul Huchon, par moi-même, son premier vice-président, par Julien Dray et par bien d’autres socialistes ! Nous n’avons donc pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre la délinquance. Vos caricatures, vos accusations de laxisme manquent leur cible.

Je reconnais toutefois que nous n’avons pas su nous faire entendre, que nous avons parfois brouillé notre propre message et que les moyens ont parfois manqué, de sorte que les violences contre les personnes ont continué d’augmenter. Mais les résultats ne peuvent être acquis que sur la durée et cela vaut aussi pour vous. Méfiez-vous par conséquent des berceuses, des discours ou des articles qui vous portent au zénith de l’action et de la pensée. Les mêmes soulignaient il y a cinq ans que la gauche s’emparait des thèmes de la droite pour les traiter avec pragmatisme, et que vous n’aviez plus d’espace. Ces revirements ne peuvent qu’inciter à la prudence, à la modestie.

A gauche, le désir commun était de poursuivre l’effort entamé, en nous appuyant sur le travail effectué par Julien Dray, sous le titre " Mieux prévenir, mieux punir ", pour le colloque tenu à Evry en 2001. Cette analyse pertinente, ces propositions intelligentes restent notre référence.

M. Pierre Cardo - Auparavant, vous aviez eu vingt ans pour agir !

M. Manuel Valls - En effet, n’en déplaise aux apprentis sorciers des campagnes électorales, l’insécurité n’a pas toujours suivi le chemin qu’on lui prête. Cependant, si la délinquance générale est plutôt stable, les atteintes aux personnes n’ont cessé de cessé de croître - mais ce depuis 1987, et non depuis 1997 ! - et, avec plus de quatre millions de délits, on ne peut se borner à parler de " sentiment d’insécurité ", vous avez raison. Mais Lionel Jospin et son gouvernement ont été les premiers à réagir, posant que chaque délit devait être sanctionné.

M. Pierre Cardo - Si cela vous fait plaisir de le dire...

M. Manuel Valls - Pour nous, " ordre ", " norme ", " règles " ne sont pas des mots tabous.

M. Pierre Cardo - Vous avez trouvé votre chemin de Damas !

M. Manuel Valls - La société a le droit et le devoir de se donner les moyens de punir ceux qui transgressent la loi républicaine, comme l’a redit hier avec force Marylise Lebranchu. Nous ne pensons pas que les délinquants soient d’abord des victimes : le soutenir serait démotiver ceux qui veulent s’en sortir honnêtement et constituerait une insulte aux victimes. Nous croyons en la responsabilité individuelle et nous n’avons pas transformé les explications de la délinquance en justifications de la délinquance, comme voudraient le faire croire certains orateurs de droite. Nous sommes lucides et cette lucidité, nous l’avons mise et nous continuons de la mettre au service de la France.

Nous avions défini une méthode, qui reste nôtre et qui s’articule autour de trois maîtres mots : précocité, intensité, continuité.

Précocité : notre projet visait à prévenir les comportements violents par une nouvelle politique de prévention à la française. Un système de détection aurait été mis en place. En effet, apporter une sanction dès la première alerte renforce l’autorité et la crédibilité de l’Etat et permet d’aider les parents dans leur mission d’éducation. Cela évite que la délinquance soit glorifiée chez les plus jeunes, et limite donc les risques de passage à l’acte.

Intensité : l’idée était d’étendre le principe des contrats locaux de sécurité à la politique de sécurité dans son ensemble, de manière à fédérer les acteurs et les moyens. Il faut échanger pour évaluer et pour gagner en efficacité. Aussi, nous donnons notre accord aux GIR, tout en rappelant que les résultats reposeront sur la persévérance et, souvent aussi, sur la discrétion...

Continuité, enfin : il faut agir dans la durée en considérant avec attention l’évolution de chacun pour y adapter les réponses et prévenir ainsi échecs et récidives.

Notre projet visait à créer une chaîne pénale intégrant tous les modes d’action de l’Etat, en associant tous les acteurs, en liant prévention et punition - ce qui eût été une innovation dans ce pays !

Votre projet représente le volet législatif, juridique et organisationnel de la loi de programmation du 29 août dernier. Parce qu’il est censé répondre à la demande de sécurité des Français, il est indispensable que nous nous prononcions sur une problématique plus complète, et c’est pourquoi je vous soumets cette motion de renvoi.

Selon vous, Monsieur le ministre, il s’agirait d’" aborder tout simplement les problèmes qui concernent directement les Français, de façon à être compris du plus grand nombre ". Nous partageons l’objectif, mais les solutions proposées ne nous semblent pas toujours adéquates.

Tout d’abord, votre loi accorde beaucoup de pouvoirs à la police, sans instituer de contre-pouvoirs, ce qui est dangereux pour les libertés individuelles et pour les droits de la défense. Vous donnez des solutions policières à des problèmes plus larges et qui auraient donc exigé l’intervention d’autres ministères, en premier lieu celle du ministère de la justice, bien absent de nos débats. ((Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Vous privilégiez les solutions purement pénales. Mais cette loi est avant tout une opération de promotion, car elle se borne souvent à réécrire des dispositions existantes ou à substituer à des mesures efficaces mais plus fines de la loi sur la sécurité quotidienne des mesures rigides - je pense en particulier à celles qui ont trait à l’occupation des halls d’immeubles.

Nombre de dispositions en sont floues, et donc dangereuses : ainsi celles de l’article relatif à la mendicité agressive, qui laisse trop de liberté à ceux qui seront chargés de l’appliquer et qui ne contribuera nullement au démantèlement des réseaux mafieux. Si la persistance de situations de précarité et d’exclusion est incompréhensible dans un pays riche, la réponse ne peut passer par le rejet des " SDF ". Il est dangereux de réduire le problème aux agressions commises par une infime minorité. Vos dispositions ne sont en fait que la justification légale des arrêtés pris par des maires, de gauche comme de droite, en période estivale. Elles donneront lieu à une interprétation rigide dans les centres-villes et à une autre beaucoup plus souple en périphérie, gageons-le.

S’agissant de la prostitution, vous avez le mérite d’ouvrir un débat difficile et complexe et de vous soucier du devenir de ces femmes et de ces hommes qui ont fait de leur corps un instrument de travail. Mais ce sujet exige une réflexion large et poussée, n’occultant pas les aspects sanitaires, éducatifs, financiers et sociaux. L’abandon de la prostitution ne se décrète pas et la prohibition suppose de pouvoir fournir une formation professionnelle à celles qui voudront sortir du système. La lutte contre la traite, à partir du travail effectué par Mme Lazerges et M. Vidalies, est évidemment prioritaire.

Pour les gens du voyage, nous nous réjouissons que vous entendiez faire vivre la loi Besson. Donner des moyens d’intervention supplémentaires à la police et à la gendarmerie ne suffit pas, il faut aussi accroître les capacités d’accueil.

Ce que vous proposez s’agissant du fichier génétique va incontestablement dans le sens souhaité par tous ceux que des crimes terribles ont révoltés, mais il importera d’instituer un contrôle par une autorité indépendante.

Pour ce qui est des squats, il est bien difficile de concilier droit au logement pour tous et préservation de la tranquillité, et l’on peut comprendre les occupations de bureaux de grandes sociétés par des sans-abri sans admettre celle d’immeubles dans des quartiers en difficulté. Je me bats souvent contre les associations à ce propos. Quant aux squats sauvages organisés par des réseaux mafieux, ils doivent évidemment être contrecarrés. Sur ce sujet non plus, nous n’avons pas de leçons à recevoir. Le renvoi en commission est aussi justifié par les nombreuses lacunes de la politique du Gouvernement.

Le premier problème que je vais évoquer est loin d’être mineur et il peut nous réunir. Les partisans du pragmatisme à tous crins y seront sensibles comme je sais que l’est le président de notre commission des lois. Lors de l’examen des crédits de la justice dans la loi de finances pour 2003, M. Clément déclarait en effet indispensables des mesures pour limiter la surpopulation carcérale, d’autant plus que les nouvelles sanctions prévues dans le présent projet risquaient d’engendrer une surpopulation plus aiguë encore ! Il convient de compléter cette remarque pleine de bons sens par les propos de M. Barella, président de l’union syndicale des magistrats : " Dans le seul domaine pénal, nous sommes saisis de 5,3 millions de procédures par an, pour des capacités de traitement qui sont d’environ 500 000 dossiers ". A lui seul, le problème de la continuité entre la politique de sécurité et les capacités de traitement de la justice justifie le renvoi en commission.

Il est nécessaire que nous ayons un grand débat sur les prisons. Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont souvent effroyables : surpeuplement, manque de surveillants et d’éducateurs, suicides nombreux... Le préalable à tout renforcement des politiques pénales c’est de permettre à l’Etat d’appliquer la loi dans des conditions décentes.

Il est donc urgent de doter les prisons de moyens nouveaux, de renforts en personnel et d’en faire de véritables lieux d’insertion sociale. La peine, c’est la privation de la liberté, pas la détention dans des conditions détestables, pas la détention sans autre issue que de retomber dans la délinquance.

Comment concevoir qu’une loi créant de nouveaux délits et durcissant les peines ne soit pas accompagnée d’un volet justice ?

A ce stade, nous sommes confrontés à une limite terrible de ce texte et un examen budgétaire des conséquences prévisibles de son application nous paraît absolument indispensable.

Votre action pour lutter contre la délinquance des mineurs est à tous égards inquiétante. Sans doute cette dernière représente-t-elle plus de 20 % des crimes et délits commis en France mais en 1980, le seuil de 15 % était déjà dépassé. On est donc loin de l’explosion terrible stigmatisée ici ou là et imputée par certains aux socialistes laxistes, gauchistes régressifs et autres odieux " droits-de-l’hommistes " !

La délinquance des mineurs est insupportable car elle marque aussi l’échec de notre société à comprendre sa jeunesse. Mais il faut éviter tout amalgame, ne pas confondre " jeunes " et " délinquants ", ne pas stigmatiser ceux qui sont issus de l’immigration ou vivent dans les quartiers populaires. Oui, il faut agir mais permettez-nous de douter que les centres fermés prévus par le Garde des Sceaux constituent une panacée ! Au cours de la dernière campagne présidentielle, MM. Chirac et Jospin ont tous deux insisté sur l’impérieuse nécessité de traiter la délinquance juvénile. A cet égard, il est essentiel que les centres fermés remplissent aussi une mission éducative. L’attente des familles des jeunes les plus violents - et notamment de ceux qui ont intégré des bandes - nous impose de conduire une action très volontaire de réappropriation par la société de ces enfants sans repères. J’ai la faiblesse de penser que les centres éducatifs fermés ont vocation à offrir une nouvelle chance aux jeunes qu’ils accueillent. A ce titre, des investissements massifs doivent être réalisés pour y développer la formation et faire en sorte que le passage dans la prison pour mineurs ne constitue pas un bon d’entrée pour une prison de majeurs à court ou moyen terme !

Il faut aussi repenser la place des parents dans l’éducation et aider ceux qui se sentent contestés dans l’exercice de leur autorité parentale. Ne négligeons pas le fait que certains enfants obéissent plus aux sollicitations de la télévision qu’à leurs parents... Il faut donc soutenir les parents et les aider à affirmer une autorité parfois défaillante. La puissance publique doit s’appuyer sur les associations pour remplir cette nouvelle mission, qui participe aussi de la prévention de la violence.

Quant à l’école, elle doit être de plus en plus impliquée dans le processus de socialisation et s’ouvrir à d’autres missions que l’apprentissage des savoirs fondamentaux.

M. Pierre Cardo - Baratin !

M. Manuel Valls - Le suivi judiciaire et la délinquance des mineurs doivent retenir toute notre attention, de même que la prise en charge des victimes. J’ai créé dans ma ville - et vous me pardonnerez de dire que je l’ai fait avant le maire de Valenciennes - un service d’aide aux victimes qui contribue à améliorer le dispositif de sécurité de la commune. La victime est restée trop longtemps la grande oubliée des politiques de sécurité. Le vécu de la violence et son traitement ne doivent plus être négligés. Il est indispensable de généraliser les lieux d’écoute et d’assister dans leurs démarches des victimes souvent désorientées par les violences qu’elles ont subies.

M. Pierre Cardo - Sans doute, mais elles restent des victimes !

M. Manuel Valls - L’existence de ces structures est de nature à recréer la confiance entre les victimes et la République. Nous devons avoir cela en tête : la déshumanisation du rapport entre les citoyens et les autorités administratives est au c_ur de la crise de notre pacte républicain.

M. Pierre Cardo - Même dans le discours, les socialistes font dans le développement durable ! (Sourires)

M. Manuel Valls - Je vous trouve bien péremptoire... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Souffrez que je m’exprime !

Enfin, comment justifiez-vous le peu de cas que fait le texte de la délinquance financière - pourtant très mal vécue par nos concitoyens ? Grands absents de ce texte, la délinquance financière et le blanchiment d’argent sale sont au centre de la spirale de la délinquance. Notre collègue Montebourg, auteur avec M. Peillon, d’un rapport sur le sujet a déjà abordé cette question. Nos concitoyens ne veulent plus avoir le sentiment de vivre dans un pays où la justice est aveugle pour les uns et impitoyable pour les autres. Les délinquants en col blanc ne doivent pas être oubliés et les propositions de la mission pour renfoscer la lutte contre le blanchiment doivent trouver toute leur place dans un texte sur la sécurité.

En traitant dans ce texte de la délinquance financière, le Gouvernement marquerait sa volonté de s’attaquer à toutes les formes de violence. Le livre de Denis Robert, intitulé Révélations, témoigne avec beaucoup de pertinence de l’opacité qui régit les transactions de la haute finance. Les liens qui peuvent se nouer entre financiers, mafieux et terroristes exigent que le législateur manifeste avec force sa volonté de casser aussi la " délinquance d’en haut ". Parce qu’elle étend son influence jusqu’au petit receleur, cette délinquance doit être combattue avec la plus grande fermeté (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

A chaque acte délictuel doit correspondre une sanction adaptée pour mettre un terme au sentiment d’impunité, source de récidive. Et ce qui est vrai nationalement l’est aussi au plan local. C’est la raison pour laquelle nous amplifions à Evry notre dispositif de prévention-sécurité, lequel fait travailler ensemble la police municipale, un réseau de correspondants de nuit et d’agents locaux de médiation, et le service de victimologie que j’ai déjà évoqué pour soutenir l’action des différents services de l’Etat. L’intégration de toutes ces forces constitue un ensemble cohérent qui contribue à améliorer la situation sur le terrain.

Du reste, nous n’avons pas découvert hier les vertus d’une police municipale adaptée à la situation locale !

M. Bruno Le Roux - C’est mêmenous qui avons légiféré !

M. Manuel Valls - Je suis particulièrement fier du lancement, en partenariat avec les bailleurs sociaux, des correspondants de nuit qui parcourent les zones sensibles de la ville et n’hésitent pas à intervenir - notamment dans les halls d’immeubles - pour prévenir les problèmes ou empêcher qu’ils ne dégénèsent. La police ne peut pas tout faire. Il nous revient aussi d’inventer des solutions adaptées.

M. Gérard Léonard - Quelle modestie !

M. Manuel Valls - Comme vous, je suis attentif à la sécurité dans ma ville (Murmures sur les bancs du groupe UMP) et tous les propos que je tiens devant vous me sont dictés par mon expérience de terrain.

Moi aussi, je vis dans ma circonscription. Mes enfants fréquentent les collèges et écoles publics, parfois difficiles. Ma femme exerce dans une école où les problèmes ne manquent pas. Moi aussi, je reçois dans mes permanences des gens qui souffrent ou qui sont simplement exaspérés. Cessez d’essayer de nous faire croire qu’il y aurait ici des députés qui ont tout compris et d’autres qui ne connaissent rien à la réalité. Les élus de gauche, Monsieur Cardo, exercent souvent leur mandat dans des zones sensibles. Ils n’ont pas de leçon à recevoir de vous (Murmures sur les bancs du groupe UMP). Et c’est précisément notre expérience de terrain qui nous conduit à refuser la politique de M. Raffarin.

L’objet de cette motion n’est pas d’abuser de cette tribune pour faire de l’opposition systématique (Rires sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). Défendre des motions ne relève pas pour nous d’un réflexe pavlovien ; c’est un acte mûrement réfléchi.

Ce que nous voulons, c’est appeler votre attention sur le décalage qui existe entre la réponse du Gouvernement à la crise de notre pacte républicain et la nature du message que nous ont adressé les Français le 21 avril dernier.

Votre loi, Monsieur Sarkozy, n’est pas liberticide... (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP)

M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Merci de m’en donner acte !

M. Manuel Valls - Mais, et M. Le Roux l’a brillamment démontré en commission, elle est incomplète, partiale et ambiguë. Nul ne conteste la nécessité d’agir contre l’insécurité qui porte atteinte au plus profond du triptyque républicain. Il faut du reste rendre hommage au courage des fonctionnaires chargés du maintien de l’ordre - souvent très jeunes - qui s’efforcent de faire face et de s’adapter à des environnements souvent hostiles. Leur mission doit être valorisée car il n’est pas de fonction plus respectable que de défendre partout sur le territoire les lois de la République. Mais, ce qui m’inquiète sincèrement, c’est la faiblesse de la réponse générale du Gouvernement à la crise de notre pacte républicain.

Au c_ur de ootre désaccord se trouve donc l’interprétation à donner au 21 avril. Avec près de 20 % des voix pour l’extrême-droite, 30 % d’abstentionnistes et le rejet des candidats des partis de gouvernement - 19 % pour le président sortant, 16 % pour le Premier ministre -, le 21 avril marque la défaite d’une certaine idée de la Grance, l’épuisement d’un système, la révélation du délitement de notre lien social.

Ce cataclysme oblige à repenser, sur tous les bancs, le sens de notre lien civique et la notion même de " République ".

La crise de la France est une crise politique, une crise sociale, une crise d’identité. La crise politique doit conduire à replacer l’individu au coeur du processus décisionnel de la cité. Il faut redonner du sens aux concepts de démocratie et ee citoyenneté. Nos concitoyens ne comprennent plus ce que nous entendons par République, il ne croient plus en la capacité du politique d’apporter des réponses à leurs problèmes - j’ai d’ailleurs appsécié, Monsieur le ministre, vos propos sur le rôle du politique et, d’une certaine manière, on peut rendre hommage à votre activisme. Nos concitoyens doutent ainsi de la pertinence de notre contrat social.

Répondre à la crise sociale, c’est agir pour la sécurité, mais cela n’est pas suffisant. Donner la priorité à l’éducation, à la rénovation de l’habitat, à la justice sociale, aux services publics est tout aussi nécessaire. Cela suppose que l’Etat porte une ambition claire et connue de tous.

La crise de notre pays, enfin, est une crise d’identité. La France vit mal la double mutation de son environnement extérieur : la construction européenne, dont nos concitoyens ne comprennent pas toujours la finalité, et surtout la mondialisation, qui fragilise tous nos repères.

La lutte contre l’insécurité, parce qu’elle ne traite que les effets de la crise de notre pays sans soigner les causes, ne peut suffire à sortir notre pays de la crise du pacte républicain.

C’est là le problème du Gouvernemeot et, avec lui, celui de la France.

Pour que la situation change, le Gouvernement doit être offensif.

M. Pierre Cardo - Il l’est !

M. Manuel Valls - Il doit agir sur les causes de la crise et non se contenter de poser des sparadraps, comme on le fait depuis trente ans, Monsieur Cardo !

La réponse par la sécurité semble la seule que ce gouvernement soit capable de donner. C’est le ministre de l’intérieur, et lui seul, qui annonce les acuions de prévention qu’il compte mener avec M. Perben. C’est le ministre de l’intérieur, et lui seul, qui annonce les mesures touchant à l’immigration qu’il va prendre avec M. de Villepin. C’est le ministre de l’intérieur, et lui seul, qui annonce la mise en place de nouveaux dispositifs d’intégration avec M. Fillon.

La sécurité, qui a aimanté toutes les peurs de nos concitoyens, est une attente forte. Pourtant, n’y répondre que par le biais sécuritaire est un !choix de facilité. Personne ne peut se targuer d’avoir vu venir le séisme du 21 avril, ni à gauche, ni à droite. Pour redonner eu sens à notre pacte républicain, il faut d’abord agir pour l’habitat, en cassant les ghettos, en cassant la terrible ségrégation sociame, territoriale, ethnique qui déstructure notre société. La mixité sociale, l’équilibre des territoires doivent être une préoccupation prioritaire du Gouvernement.

Je faisais récemment le tour des écoles de ma circonscription et j’y ai constaté la présence massive de nouvelles familles misérables - souvent des primo-arrivants - qui déstabilisent les quartiers et les établissements. L’école a souvent joué le rôle de digue, mais aujourd’hui cette digue se lézarde. Le rôle de l’Etat, des bailleurs sociaux, des élus est donc fondamental pour lutter contre l’apartheid ethnique et le communautarisme - vous savez la controverse qui s’est élevée dans ma ville à propos d’une supérette qui ne devait s’adresser qu’à une partie de la population. Redonner du sens à notre pacte républicain, c’est aussi redonner la priorité à l’éducation. L’école doit reprendre sa place d’objectif central de l’action publique.

Redonner du sens à notre pacte républicain, c’est réussir le défi de l’intégration. Notre modèle n’assimile plus, il n’intègre pas. Fixer les droits et les devoirs de chacun est indispensable pour faire aimer l’idée France par ceux qui la découvrent et qui veulent y adhérer. Le respect de notre hymne national, de notre drapeau, de nos symboles sont importants pour le naturalisé que je suis. Sur ce point non plus, nous n’avons pas de leçon à recevoir de la droite (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Rendre du sens à notre pacte républicain, c’est aussi garantir la solidarité, agir contre le chômage, défendre les services publics.

C’est aussi porter la voix de la justice dans le monde en travaillant à la définition de champs de régulation internationaux pour l’environnement, les échanges économiques, les questions militaires, les normes sociales.

Le rôle de l’Etat est de fixer des règles, de créer des repères, de transformer en actes les ambitions collectives d’un peuple.

M. Christian Vanneste - Tout ce que vous n’avez pas fait !

M. Manuel Valls - Cela fait trente ans que ce n’est pas fait ! Si vous êtes fier du score de Jacques Chirac au premier tour, c’est que vous n’avez rien compris ! Cessons de nous renvoyer les responsabilités ! Notre pays a besoin d’un volontarisme politique, d’un élan nouveau et puissant pour redonner du sens au vivre ensemble.

La lutte contre l’insécurité contribue, oui, à créer ces nouveaux repères. Pour autant en faire l’unique levier de l’action publique n’a pas de sens. La lutte contre l’insécurité doit s’intégrer dans un projet global. Mais ce projet manque aujourd’hui, comme il a manqué avant le 21 avril (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP).

Pour finir, je reconnais très franchement - certains d’entre vous l’ont souligné avec une certaine gourmandise - que la question de la sécurité provoque des débats et des désaccords au sein de la gauche, comme dans toute la société. Vous exploitez avec talent, Monsieur le ministre, les déclarations des uns et des autres/ Mais ces désaccords se retrouvent aussi dans votre camp, notamment en ce qui concerne le droit de vote des immigrés et la double peine. Vous avez dit que vous ne vouliez pas faire un projet de loi moralisateur : mais quand j’entends M. Aeschlimann, par exemple, je le trouve beaucoup plus éloigné de vous que nous ne le sommes sur certains points ! Pour retrouver la confiance des Français qui vivent mal, il faut être clairs et ne pas nous laisser impressionner par quelques manifestants dont le principal but n’est de vous combattre, mais de nous combattre.

C’est un débat difficile, parce qu’il faut à la fois répondre à l’attente de nos concitoyens par des mesures concrètes et efficaces et intégrer la lutte contre la délinquance dans une vision plus générale.

L’enjeu est énorme, vous êtes attendu au tournant, sur vos résultats. Votre échec, que je ne souhaite pas, ouvrirait les vannes de l’extrême-droite. C’est pourquoi vous devez aussi nous écouter et intégrer nos propositions. La lutte contre l’insécurité mérite que tous y soient associés, qu’un équilibre soit trouvé. Nous ne pourrons pas retisser un lien social fort, nous ne pourrons pas " réenchanter " le lien des Français avec la politique sans travailler à la définition d’un nouveau contrat social, une nouvelle alliance entre les Français

Session ordinaire de 2002-2003 - 45ème jour de séance, 118ème séance