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Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Le Parti socialiste : lexique, congrès, motions, contributions > Dijon 2003 : mise à jour, nouvelle version ou reconfiguration du PS ? > Phase 2 : les 18 contributions > Zoom sur quelques thémes abordés dans les contributions au Congrés de Dijon > Un impot mondial ? Une taxe ? | ||
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2003 Imprimer cet article | Cet article au format PDF Contribution 01 - pour un grand parti socialiste-François HollandeLa redistribution... C’est plus qu’un impératif moral, c’est une obligation politique, c’est une exigence de paix. Il faut y mettre les moyens nécessaires et convaincre chaque être humain qu’il est d’abord citoyen du monde et qu’il a un prix à payer pour l’équilibre de la planète. Nos engagements doivent être fermes et publics : -annuler la dette des pays les plus pauvres et la transformer en aide aux projets de développement. La France doit être au premier rang de la mobilisation. Son premier devoir s’appelle l’Afrique,
Contribution 08 - pour un nouveau parti socialiste-Montebourg-Dray-Peillon-PaulOrganiser les mécanismes d’effacement des dettes pour les pays les plus pauvres, définir une stratégie d’accès aux biens publics mondiaux et aux médicaments est urgent. Pour financer une convergence efficace entre pays en voie de développement et pays industrialisés, ce qui supposerait de multiplier par huit les volumes de l’aide actuelle au développe-ment et ne représenterait pourtant qu’environ 1,5% de la riches-se des pays à haut niveau de revenu, il faut instituer une taxe sur les transactions financières de nature spéculative. Celle-ci n’est pas exclusive d’autres taxe s spécifiques destinées à ali-menter les institutions spécialisées : taxe sur les activités pol-luantes ou sur le transport maritime pouvant alimenter une Autorité mondiale de l’environnement, taxe sur les industries pharmaceutiques pour alimenter l’OMS. Une meilleure coordination des organisations chargées de l’aide au développement et une réforme des pratiques de la conditionnalité sont aussi nécessaires. L’Europe doit proposer la création de " fonds structurels mondiaux " pour aider les pays du Sud à rattraper leur retard et à faire face aux besoins de leur population dans des domaines comme l’accès à l’eau, aux médicaments et à la santé, aux énergies renouvelables et à l’éducation. Contribution 11 - pour un nouveau monde (Emmanuelli-Melenchon)Une régulation véritable du commerce international et des mouvements de capitaux Les socialistes doivent rompre avec le dogme de la liberté absolue des mouvements de capitaux. Une taxe de type Tobin permettrait en particulier de freiner les flux spéculatifs, capables, par leur ampleur, de mettre à bas en quelques heures des économies entières, de plonger brutalement des millions de personnes dans la misère. Un taux spécial majoré permettrait de s’attaquer aux paradis fiscaux. Elle contribuerait à faire reculer la financiarisation croissante de l’économie. Les députés français ont fini, au terme d’un long débat, par en voter le principe. Qu’attendons-nous pour défendre cette position au sein du Parti des Socialistes Européens et, au-delà, de l’Internationale Socialiste ? Contribution 09 - socialistes : notre histoire a un avenir ! (Anne Hidalgo et le groupe du 17 novembre)Une action internationale pour un développement durable et solidaire Créer une organisation mondiale de développement social regroupant les pouvoirs du FMI, la Banque mondiale, l’OMS, la FAO et l’OIT, et gérant le produit d’un impôt mondial inspiré de la Taxe Tobin (première urgence : la lutte contre le SIDA et la malnutrition) Contribution 06 - construisons un autre monde (Martine Aubry et le club Réformer)Le développement des pays pauvres doit devenir une priorité dans les faits. Les pays riches, et en premier lieu l’Europe, doivent enfin prendre à bras le corps la question du développement des pays du Sud. Ils doivent mettre en œuvre une meilleure répartition des ressources et des richesses, sans laquelle une grande part des menaces qui pèsent sur l’humanité ne pourront être éliminées. Nous devons nous engager :
Contribution 13 - reconstruire la citoyenneté -Jean GlavanyComment construire la redistribution mondiale ? Par l’impôt mondial, seul moyen de contribuer à des politiques de redistribution et à l’affirmation d’une citoyenneté mondiale. Plusieurs variantes sont envisageables :
Ces formes de prélèvements ont le double avantage de comporter un versant incitateur (ralentissement des mouvements de capitaux, réduction de la consommation d’eau ou du réchauffement climatique) et un aspect de redistribution.
Contribution 14 - rassembler les forces de la reconquete - Marie-Noëlle LienemannC’est le progrès de ces droits qui donne la mesure et le sens des engagements internationaux, au premier rang desquels la nécessaire augmentation de l’aide au développement. Il impose aussi aux pays du Nord un devoir d’exemplarité ;
Contribution 15 - la contribution des militants-Marc Dolez
Contribution 17 - construire notre modele de cohesion sociale-Eric Besson et le club AncrageIl faut donc renforcer l’autorité de l’ONU, lui donner des moyens d’interposition indépendants des grandes puissances et enfin la doter de l’autonomie financière en lui affectant le produit d’un impôt international. Plusieurs pistes peuvent être explorées :
L’annulation de la dette des pays les plus pauvres constitue un moyen d’aide et de solidarité puissant mais il faut aller au-delà : un effort, au demeurant marginal des pays riches, financé par une ponction sur les revenus de la mondialisation , permettrait d’éviter bien des catastrophes humanitaires, épidémies ou famines. Contribution 18 - pour un socialisme moderne-Jean-Marie BockelLa mondialisation est aussi porteuse de risques pour la démocratie et présente des anomalies profondes qui appellent une construction améliorée de l’ordre international, la mise en place progressive de nouvelles règles de fonctionnement de l’économie mondiale, le développement de nouvelles agences de régulation pour parvenir à une " gouvernance mondiale ". Un exemple de cette gouvernance serait le financement à l’échelle mondiale, de l’acquisition par les pays les plus démunis des droits d’utilisation des brevet s sur certains médicaments essentiels. On pourrait trouver là un premier point d’application d’une taxe mondiale, dont il conviendrait de définir l’assiette. Contribution 05 - construisons l’utopie-Utopia et Dominique MedaNous proposons ainsi que l’ensemble des organismes internationaux soit placé sous la tutelle de l’ONU, dont le rôle politique et les pouvoirs seront renforcés. Un système de taxation sélective des mouvements de capitaux permettrait en outre de limiter les investissements spéculatifs et la volatilité des capitaux nuisibles au développement. Contribution 12 - rebondir est " encore " à notre portee ! - Vincent AssanteOn pourrait aussi proposer de créer une contribution à la charge des entreprises qui délocalisent leur production, contribution destinée à alimenter un fonds international de développement ayant pour mission de financer la création d’entreprises, à la fois par les nationaux des pays d’accueil — pénalisés par le frein à la délocalisation d’emploi que pourrait constituer une telle mesure —, que par les nationaux des pays où était implantée auparavant l’entreprise délocalisatrice, dont par ailleurs l’intérêt pour des raisons à long terme auront pu conduire à expatrier sa production. On pourrait aussi proposer de créer une taxe additionnelle sur les pays producteurs de matières premières telles que le pétrole et l’or, les pays producteurs d’atome et les productions à forte valeur ajoutée mais à faible création d’emplois, taxe à verser au Fonds, déjà cité, en vue d’actions écologiques et de fixation des populations en voie d’immigration massive par un développement économique local.
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