Temps Réels Nous contacter Qui sommes-nous ? Observatoire des usages politiques et militants de l'internet
Nous rejoindre Lettre de Temps Réels
Dossiers et débats Liens
Positions et propositions Plan du site
   
# Vous êtes ici : Accueil > Dossiers et débats > Le Parti socialiste : lexique, congrès, motions, contributions > Dijon 2003 : mise à jour, nouvelle version ou reconfiguration du PS ? > Phase 2 : les 18 contributions > Zoom sur quelques thémes abordés dans les contributions au Congrés de Dijon > Un impot mondial ? Une taxe ?
 
 
# DANS LA MEME RUBRIQUE :
# Démocratie et maîtrise collective des technosciences
# Internet dans la vie (et la rénovation) du Parti socialiste
# Et à propos de la propriété intellectuelle ?
Un impot mondial ? Une taxe ?
2003

Imprimer cet article | Cet article au format PDF

Contribution 01 - pour un grand parti socialiste-François Hollande

La redistribution... C’est plus qu’un impératif moral, c’est une obligation politique, c’est une exigence de paix. Il faut y mettre les moyens nécessaires et convaincre chaque être humain qu’il est d’abord citoyen du monde et qu’il a un prix à payer pour l’équilibre de la planète. Nos engagements doivent être fermes et publics :

-annuler la dette des pays les plus pauvres et la transformer en aide aux projets de développement. La France doit être au premier rang de la mobilisation. Son premier devoir s’appelle l’Afrique,

-  créer un fond mondial pour l’accès de tous aux médicaments (lutte contre le paludisme, le SIDA , ...), sorte d’assurance maladie élémentaire à l’échelle du monde, - introduire un impôt sur la mondialisation pour financer les charges communes de l’humanité.


Contribution 08 - pour un nouveau parti socialiste-Montebourg-Dray-Peillon-Paul

Organiser les mécanismes d’effacement des dettes pour les pays les plus pauvres, définir une stratégie d’accès aux biens publics mondiaux et aux médicaments est urgent.

Pour financer une convergence efficace entre pays en voie de développement et pays industrialisés, ce qui supposerait de multiplier par huit les volumes de l’aide actuelle au développe-ment et ne représenterait pourtant qu’environ 1,5% de la riches-se des pays à haut niveau de revenu, il faut instituer une taxe sur les transactions financières de nature spéculative.

Celle-ci n’est pas exclusive d’autres taxe s spécifiques destinées à ali-menter les institutions spécialisées : taxe sur les activités pol-luantes ou sur le transport maritime pouvant alimenter une Autorité mondiale de l’environnement, taxe sur les industries pharmaceutiques pour alimenter l’OMS.

Une meilleure coordination des organisations chargées de l’aide au développement et une réforme des pratiques de la conditionnalité sont aussi nécessaires.

L’Europe doit proposer la création de " fonds structurels mondiaux " pour aider les pays du Sud à rattraper leur retard et à faire face aux besoins de leur population dans des domaines comme l’accès à l’eau, aux médicaments et à la santé, aux énergies renouvelables et à l’éducation.


Contribution 11 - pour un nouveau monde (Emmanuelli-Melenchon)

Une régulation véritable du commerce international et des mouvements de capitaux

Les socialistes doivent rompre avec le dogme de la liberté absolue des mouvements de capitaux. Une taxe de type Tobin permettrait en particulier de freiner les flux spéculatifs, capables, par leur ampleur, de mettre à bas en quelques heures des économies entières, de plonger brutalement des millions de personnes dans la misère.

Un taux spécial majoré permettrait de s’attaquer aux paradis fiscaux. Elle contribuerait à faire reculer la financiarisation croissante de l’économie. Les députés français ont fini, au terme d’un long débat, par en voter le principe.

Qu’attendons-nous pour défendre cette position au sein du Parti des Socialistes Européens et, au-delà, de l’Internationale Socialiste ?


Contribution 09 - socialistes : notre histoire a un avenir ! (Anne Hidalgo et le groupe du 17 novembre)

Une action internationale pour un développement durable et solidaire

Créer une organisation mondiale de développement social regroupant les pouvoirs du FMI, la Banque mondiale, l’OMS, la FAO et l’OIT, et gérant le produit d’un impôt mondial inspiré de la Taxe Tobin (première urgence : la lutte contre le SIDA et la malnutrition)


Contribution 06 - construisons un autre monde (Martine Aubry et le club Réformer)

Le développement des pays pauvres doit devenir une priorité dans les faits. Les pays riches, et en premier lieu l’Europe, doivent enfin prendre à bras le corps la question du développement des pays du Sud. Ils doivent mettre en œuvre une meilleure répartition des ressources et des richesses, sans laquelle une grande part des menaces qui pèsent sur l’humanité ne pourront être éliminées.

Nous devons nous engager :

-  Pour l’annulation totale de la dette des pays les plus pauvres
-  Pour la mise en place de réelles politiques de développement passant par l’accès à l’éducation et à la santé pour laquelle un fonds mondial d’accès aux médicaments doit être créé.
-  Pour une préservation et une répartition équilibrée des biens publics mondiaux.
-  Pour la création d’une taxe mondiale dont les modalités doivent être largement et rapidement discutées pour assurer les divers besoins de financement.


Contribution 13 - reconstruire la citoyenneté -Jean Glavany

Comment construire la redistribution mondiale ?

Par l’impôt mondial, seul moyen de contribuer à des politiques de redistribution et à l’affirmation d’une citoyenneté mondiale.

Plusieurs variantes sont envisageables :

-  taxation des mouvements de capitaux - même si la taxe TOBIN , indiscutable dans son principe, pour être opérante face aux 1 500 milliards de dollars qui circulent quotidiennement sera sûrement complexe à mettre au point ...

-  de la consommation d’eau

-  ou bien encore des émissions de gaz à effet de serre, qui serait sûrement aussi pertinente quand on sait le caractère vital de cette lutte...

Ces formes de prélèvements ont le double avantage de comporter un versant incitateur (ralentissement des mouvements de capitaux, réduction de la consommation d’eau ou du réchauffement climatique) et un aspect de redistribution.

-  ces prélèvements permettraient de financer au niveau mondial les biens publics mondiaux (eau, forêt, climat, santé, lutte contre le SIDA , éducation,...), qui doivent être protégés par le droit international de l’extension constante des rapports marchands.


Contribution 14 - rassembler les forces de la reconquete - Marie-Noëlle Lienemann

C’est le progrès de ces droits qui donne la mesure et le sens des engagements internationaux, au premier rang desquels la nécessaire augmentation de l’aide au développement.

Il impose aussi aux pays du Nord un devoir d’exemplarité ;

-  la création de fonds mondiaux pour faire vivre ces droits fondamentaux. Sans argent, et notamment sans des programmes d’investissement massifs, ces droits resteront du domaine du voeu pieux. Il faut donc dégager les moyens nécessaires à leur mise en oeuvre et enclencher ainsi le cercle vertueux du développement durable...

-  Ces fonds, pour être suffisamment abondés et pérennes, doivent s’adosser à une taxation des flux financiers du type taxe Tobin


Contribution 15 - la contribution des militants-Marc Dolez

-  l’instauration d’une taxe sur les mouvements de capitaux, comme la taxe Tobin , et sur la spéculation boursière.

-  l’annulation pure et simple de la dette des pays en voie de développement (tous les organismes internationaux étant appelés à en faire autant).


Contribution 17 - construire notre modele de cohesion sociale-Eric Besson et le club Ancrage

Il faut donc renforcer l’autorité de l’ONU, lui donner des moyens d’interposition indépendants des grandes puissances et enfin la doter de l’autonomie financière en lui affectant le produit d’un impôt international.

Plusieurs pistes peuvent être explorées :

-  une taxe sur les mouvements spéculatifs de capitaux ou encore une taxe sur les émissions de CO2.

L’annulation de la dette des pays les plus pauvres constitue un moyen d’aide et de solidarité puissant mais il faut aller au-delà : un effort, au demeurant marginal des pays riches, financé par une ponction sur les revenus de la mondialisation , permettrait d’éviter bien des catastrophes humanitaires, épidémies ou famines.


Contribution 18 - pour un socialisme moderne-Jean-Marie Bockel

La mondialisation est aussi porteuse de risques pour la démocratie et présente des anomalies profondes qui appellent une construction améliorée de l’ordre international, la mise en place progressive de nouvelles règles de fonctionnement de l’économie mondiale, le développement de nouvelles agences de régulation pour parvenir à une " gouvernance mondiale ".

Un exemple de cette gouvernance serait le financement à l’échelle mondiale, de l’acquisition par les pays les plus démunis des droits d’utilisation des brevet s sur certains médicaments essentiels.

On pourrait trouver là un premier point d’application d’une taxe mondiale, dont il conviendrait de définir l’assiette.


Contribution 05 - construisons l’utopie-Utopia et Dominique Meda

Nous proposons ainsi que l’ensemble des organismes internationaux soit placé sous la tutelle de l’ONU, dont le rôle politique et les pouvoirs seront renforcés.

Un système de taxation sélective des mouvements de capitaux permettrait en outre de limiter les investissements spéculatifs et la volatilité des capitaux nuisibles au développement.


Contribution 12 - rebondir est " encore " à notre portee ! - Vincent Assante

On pourrait aussi proposer de créer une contribution à la charge des entreprises qui délocalisent leur production, contribution destinée à alimenter un fonds international de développement ayant pour mission de financer la création d’entreprises, à la fois par les nationaux des pays d’accueil — pénalisés par le frein à la délocalisation d’emploi que pourrait constituer une telle mesure —, que par les nationaux des pays où était implantée auparavant l’entreprise délocalisatrice, dont par ailleurs l’intérêt pour des raisons à long terme auront pu conduire à expatrier sa production.

On pourrait aussi proposer de créer une taxe additionnelle sur les pays producteurs de matières premières telles que le pétrole et l’or, les pays producteurs d’atome et les productions à forte valeur ajoutée mais à faible création d’emplois, taxe à verser au Fonds, déjà cité, en vue d’actions écologiques et de fixation des populations en voie d’immigration massive par un développement économique local.


Imprimer cet article | Cet article au format PDF

 

* *

[Retour à la page d'accueil]