Contribution 01 - Pour un grand parti socialiste

François Hollande

L’effort est considérable, il faut passer d’un monde interdépendant par les échanges, l’information et la technologie, donc structuré par les marchés, à une communauté mondiale intégrée, dans laquelle les règles, les responsabilités, les richesses et les technologies sont partagées

Contribution 06 - Construisons un autre monde

Martine Aubry et le club Réformer

Il nous faut réfléchir (...) à organiser le commerce électronique et les règles de la propriété intellectuelle .

Contribution 09 - Socialistes : notre histoire a un avenir !

Groupe du 17 novembre

  interdiction du brevetage du vivant, patrimoine commun de l’humanité

  refus de la marchandisation absolue de l’Internet, le développement des logiciels libres et l’encadrement de la propriété intellectuelle liée à l’Internet afin de maintenir un maximum de données en accès libre

  création d’un service public de formation et enseignement par internet permettant de valoriser les ressources des établissements publics et d’éviter leur exploitation par le privé

Contribution 14 - Rassembler les forces de la reconquête

Marie-Noëlle Lienemann

Il faut créer des secteurs économiques protégés pour l’éducation, la santé, la culture, la gestion du patrimoine génétique ou des ressources naturelles comme l’eau.

Il est ainsi légitime d’exclure du champ de l’OMC, l’éducation, la santé, la culture ou les services publics. Dans le même sens, s’inscrit le refus de la brevet abilité du vivant.

Contribution 18 - Pour un socialisme moderne

Jean-Marie Bockel

Un exemple de cette gouvernance serait le financement à l’échelle mondiale, de l’acquisition par les pays les plus démunis des droits d’utilisation des brevet s sur certains médicaments essentiels.

Contribution 05 - Construisons l’utopie

Utopia et Dominique Meda

L’OMC, déconnectée du politique, n’envisage pas la supériorité de véritables biens et domaines publics de l’humanité face aux règles du marché.

Patrimoine culturel, patrimoine génétique, l’eau, l’air, l’intérêt général des populations face à une épidémie, voilà des espaces parmi d’autres où les accords économiques et les brevet s doivent laisser place à la décision politique et à une propriété collective.

Contribution 10 - pour une nouvelle gauche

Jean-Patrick Gille

Il faut aussi prendre des mesures préservant la bio-diversité et refuser que les découvertes sur le vivant deviennent des marchandises sous forme de brevets.

D’une manière générale les découvertes scientifiques et technologiques relèvent du patrimoine mondial et leur utilisation, si elle pose problème (bio-technologie, OGM, procréation, clonage...) doit relever de procédures de débat public et démocratique qu’il incombe aux politiques d’organiser.