Contribution 05 - Construisons l’utopie

Utopia et Dominique Meda

Pour une Europe forte et généreuse

Le modèle européen doit être inspiré des pays les plus progressistes, il doit en reprendre les valeurs fondamentales : démocratie, justice sociale, préservation de l’environnement, solidarité avec les pays les plus pauvres, ... Le principe doit être de tendre à une harmonisation par le haut des conditions de vie et de travail tout en poursuivant l’élargissement. L’Union doit également évoluer aussi bien dans ses institutions que dans son fonctionnement.

LA RÉFORME DES INSTITUTIONS

Pour donner plus de légitimité démocratique aux institutions, il faut réformer les trois organes de l’Union Européenne.

Le Parlement

Notre préférence va vers un double mode d’élection des députés européens. Après avoir défini des circonscriptions régionales au sein de chaque Etat, il serait procédé à une élection par liste à la proportionnelle, sur la base d’un député pour 1 million d’habitants. Chaque Etat membre disposant toutefois d’un minimum de 2 députés. Ce choix est dicté par deux objectifs : rapprocher les parlementaires européens des citoyens et permettre un débat sur ces questions à l’échelon local. A ces députés s’ajouteront 150 parlementaires élus à la proportionnelle sur une liste européenne, sur la base d’une circonscription européenne unique. Ce choix vise à favoriser l’émergence d’une opinion publique européenne et à clarifier le débat politique sur l’Union.

Le Conseil des ministres de l’Union

Pour son fonctionnement, nous privilégions la double majorité. Une mesure sera adoptée si une majorité de pays la vote représentant une majorité de la population européenne.

La Commission

Notre choix est celui d’une commission politiquement responsable, cohérente dans sa composition et assumant une politique claire. Dans cette optique, le président de la commission devra être le chef de file de la liste ayant gagné les élections européennes. Il sera alors seul responsable du nombre et du choix des commissaires choisis parmi les parlementaires européens. Ce " gouvernement européen " devra bien sûr être accepté par le Parlement européen.

LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION

Les compétences Nous proposons que soit clairement affirmé que les affaires étrangères sont désormais un domaine exclusif de l’Union. Le représentant de l’Union doit être un membre de la commission, placé sous l’autorité politique du Président. Les Etats gardent évidemment la capacité de discuter, au sein du Conseil, de ces questions. Concernant la défense, nous sommes favorables à la constitution d’un état major européen autonome mais intégré à l’OTAN.

Le budget

Le budget de l’Union ne doit plus être réduit à des tractations entre Etats : l’Union doit disposer de ressources propres. La cohérence budgétaire liée à l’Euro a imposé une maîtrise stricte des déficits publics des Etats, mais l’Union doit avoir la capacité d’emprunter pour financer des investissements à son échelle : grands réseaux, aides aux pays de l’Est ou du Sud, catastrophes, ... La citoyenneté Tout résident sur le territoire européen, quelle que soit sa nationalité, doit bénéficier, sous conditions, des droits afférents à la nationalité européenne et notamment le droit de vote aux élections européennes ou la protection consulaire. Enfin, rappelons que les ambitions de l’Europe ne doivent pas s’arrêter à ses frontières. Elle doit réaffirmer sa volonté de coopération Nord / Sud et principalement dans son espace naturel : le bassin méditerranéen.

Contribution 10 - pour une nouvelle gauche

Jean-Patrick Gille

  Construire l’Europe politique et sociale !

Face au grand marché européen nous devons réaffirmer notre projet d’une Europe sociale et politique, dotée d’un gouvernement économique, sinon nous serions les " dindons " d’une farce libérale nous soumettant à l’ " american way of life " et à " la pax americana ". Pour être effective et avoir une dimension affective pour ses ressortissants, l’Europe nécessite un parlement européen constitutif d’un peuple européen souverain et doté du pouvoir d’investir et de censurer l’exécutif européen. L’Europe ne doit plus être une affaire de spécialistes exerçant une forme moderne de despotisme éclairé. Elle doit se doter d’une constitution approuvée par un référendum commun à l’ensemble de ses habitants afin de dépasser les clivages nationaux et de faire émerger une véritable citoyenneté européenne. L’Europe doit devenir réellement notre horizon politique, un modèle de développement fondé sur la paix, l’égalité et la liberté, et un modèle de solidarité. En ce sens il faut faire du PSE un véritable mouvement politique européen associant les militants et les sympathisants à ses travaux et à ses congrès. Chaque section devrait se jumeler avec une section d’un autre pays.

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Contribution 12 - rebondir est " encore " à notre portee !

Vincent Assante

DE L’EUROPE ET DES SERVICES PUBLICS

Quel type de société voulons-nous ? Quelle Europe ? Quelle place pour la France dans l’Union européenne et dans le monde ?

L’Europe ne peut être un substitut, une fuite en avant mais bien la traduction d’une vision de l’avenir national et européen, le seul cadre ad hoc pour constituer une alternative face à la volonté des États-Unis de s’ériger en monopole de politique étrangère à l’échelle de la planète au prétexte qu’ils auraient seuls les moyens d’intervenir en tout lieu.

Il importe d’aller plus loin dans la mobilisation de l’Europe, d’une part en matière de plein emploi, de retraites, de protection sociale, de salaire minimum, et de lutte contre les exclusions afin de parvenir à ce que ce soit un objectif en soi, et non simplement un aspect de la politique de l’union économique européenne, et d’autre part en matière de réduction négociée de la durée du travail dans le cadre d’une redistribution des productions, des ressources et des revenus, en associant à ses réflexions et négociations l’ensemble des partenaires sociaux des différents pays de la communauté, leur ouvrant ainsi un nouvel horizon et favorisant une certaine forme de démocratie participative.

Il est urgent également que l’Europe se dote à la fois d’une constitution et d’une direction politique, expression précise de la volonté des peuples, par une rénovation du processus électoral, par un renforcement du Parlement, par une lisibilité du gouvernement européen à établir.

Ainsi, la question de savoir si l’Europe doit se construire autour d’un grand marché livré à la concurrence, ou bien si l’Europe doit se construire comme un ensemble où l’économique et le social trouveront un équilibre respectueux des principes de cohésion sociale, de solidarité réelle et de citoyenneté, constitue un enjeu majeur que seule la volonté politique, respectueuse des aspirations des populations, peut permettre de résoudre positivement. Les gouvernements et les peuples devront arbitrer entre les principes de concurrence indispensable à une économie de marché et l’intérêt général, ciment de la cohésion sociale.

De ce point de vue, le principe d’égalité exprimé au travers de l’accès de tous aux services publics, renforce s’il en était besoin, l’importance de la défense des services publics. On peut d’ailleurs même imaginer que la notion de services publics en France et en Europe pourrait occuper plus largement l’espace social, que ce soit dans le domaine de l’accès à la formation, au logement, voire au crédit, pour mieux solvabiliser les populations en situation précaire et leur éviter de tomber dans la spirale de l’endettement massif et la précarité renforcée.

Il renforce aussi la nécessité de réformer les services publics, dans le cadre d’un dialogue patient, raisonné et volontaire avec les partenaires, par l’évolution du service rendu, par la simplification des strates hiérarchiques, et le développement de l’initiative et de la capacité de contractualiser.

Si les missions de l’État et des services publics peuvent être modifiées, si le concept même de services publics peut être revu, si les frontières entre public et privé peuvent fluctuer, si le partage des rôles entre ces deux domaines peut évoluer, l’essentiel est que la qualité du service et l’égalité des citoyens soient non seulement sauvegardées mais approfondies.

De ce point de vue, les champs nouveaux sans cesse confiés aux différents acteurs associatifs dont la souplesse et la capacité d’innovation sont largement reconnues, contribuent à élargir l’action civile, ce qui est en soi un facteur de démocratie

Cette question est au cœur de notre identité et l’apport qui peut être le nôtre à l’édification de l’Europe.

Jeter les bases de l’Europe sociale pour dessiner les bases de l’Europe politique apparaît être la seule méthode cohérente

Les prochaines échéances électorales européennes de 2004 nous imposent de préparer avec les autres partis socialistes européens, un document qui préciserait nos conceptions communes sur l’ensemble des domaines sociaux et politiques susceptibles de répondre à l’attente des plus larges populations européennes, document qui serait soumis aux débats et aux votes des militants des différents partis socialistes nationaux. Dans cette perspective, nous pourrions également préparer des conventions des socialistes des différents pays sur des thèmes centraux.

Contribution 07 - un ps plus audacieux ...

Changer à Gauche Claude Daubas- Pierre Larrouturou

Pour une Europe sociale et démocratique

Voilà, ça y est. Nous sommes vingt-cinq dans l’Union européenne. Bientôt, nous aurons une constitution. Il reste bien sûr quelques détails à régler, mais l’essentiel est fait. Mais si tout est fait, comment se fait-il que nous ayons encore l’impression que l’Europe nous échappe et qu’elle est loin de correspondre à ce à quoi nous aspirons ? Nous sommes désormais 450 millions d’hommes et de femmes, du Conemara aux rives du Danube, à vouloir partager une communauté de destin. Nous sommes nombreux à reconnaître que les États seuls ne peuvent répondre à toutes les interrogations de notre temps, ni décider de toutes les orientations de nos sociétés. Et cependant, les différentes organisations que nous peinons à mettre en place depuis plus de cinquante ans semblent créer plus de frustrations que de satisfaction. Deux raisons peuvent expliquer cette situation :

En premier lieu, nous n’avons pas réellement le sentiment d’avoir été consultés. Qui s’est senti impliqué par le travail de la Convention sur l’avenir de l’UE ? Poser des questions sur Internet était la seule forme de participation possible... En second lieu, l’UE souffre sans doute d’être trop institutionnelle et pas assez politique.

La complexité des institutions européennes et la double représentativité parlementaire et gouvernementale se marient mal avec l’envie légitime de se sentir partie prenante d’une entreprise claire et démocratique. Les institutions européennes atteignent aujourd’hui un degré de complexité jusque-là jamais atteint au sein d’une organisation internationale. Les centres de décision sont trop éloignés et surtout inaccessibles aux " administrés ". Et pourtant, c’est sur cet aspect institutionnel que se sont focalisés tous les débats sur l’avenir de l’UE.

Prendre les moyens pour des buts, n’est-ce pas là le travers de la technocratie ? N’est-ce pas la meilleure astuce pour masquer le fait que nous n’avons pas de but ? Car là réside le vrai problème : l’UE est aujourd’hui une belle boîte vide, un dessein inanimé. Comment combler ce vide ? Comment forger un réel projet pour cette Europe trop institutionnelle ? Quel contenu voulons-nous lui donner ?

UN TRAITE DE L’EUROPE SOCIALE

Pour donner à l’UE une réelle dimension politique et en faire autre chose qu’une organisation technocratique, il est nécessaire de l’inscrire pleinement dans une dynamique sociale et de développement durable, deux thèmes fortement liés et qui sont au coeur des préoccupations des européens.

Ce que Maastricht a pu faire pour l’Union Monétaire, un autre traité doit pouvoir le faire pour les questions sociales les plus importantes, les plus urgentes. Notre proposition de traité Il est temps d’arrêter les rustines et de négocier un véritable Traité de l’Europe sociale aussi ambitieux que le Traité de l’Europe monétaire. Nous proposons que la France soumette à ses alliés le vote d’un Traité ayant la même structure fondamentale que la démarche adoptée pour l’Union monétaire :

1. Définition de critères ambitieux ; 2. Calendrier de convergence avec échange des bonnes pratiques, des solutions les plus efficaces ; 3. Définition de sanctions pour les pays qui ne convergent pas.

Les 5 critères de Maastricht étaient :

un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB ;

une dette publique inférieure à 60% du PIB ;

un taux d’inflation ne dépassant pas de plus de 1,5%, l’inflation moyenne des trois Etats membres ayant la plus basse inflation ;

des taux d’intérêt à long terme ne dépassant pas de plus de 2%, les taux des trois pays ayant les taux les plus bas ; rester dans le SME pendant deux ans sans sortir des marges de fluctuation.

De la même façon, nous proposons... Les 5 critères de l’Europe Sociale :

Un taux de chômage inférieur à 5% ;

Un taux de pauvreté inférieur à 5% ;

Un taux de mal logés inférieur à 3% ;

Un taux d’enfants illettrés à l’âge de 10 ans inférieur à 3% ;

Une aide publique au développement supérieure ou égale à 1% du PIB.

Construire l’Europe sociale, ce n’est pas seulement veiller au bien être de ceux qui vivent sur le territoire européen, c’est aussi veiller au co-développement de tous les peuples. " Le développement est le nouveau nom de la paix. " L’Europe doit disposer d’une armée efficace mais elle doit surtout construire la paix par le développement durable. Des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui sortent des critères du Traité de Maastricht doivent être prévues pour les États qui ne seraient pas dans le carré magique (5,5,3,3,1) en 2015. Nous recommandons cependant des sanctions plus politiques qu’économiques afin de pas pénaliser les pays en difficulté. Libre à nous d’aller voir nos amis danois pour savoir comment ils sont parvenus à faire tomber l’illettrisme à 3%. Libre à nous d’aller voir en Hollande comment ont été réglés l’essentiel des problèmes de logement... Et libre à nos voisins de copier notre 4 4 42 en l’adaptant à leur propre marché du travail.

Monnaie, social : les deux jambes de l’Europe

Ceux qui pensent qu’il faut renoncer à Maastricht pour construire le progrès social se trompent. Ce n’est pas en détruisant ce que nous avons construit dans le domaine économique depuis quinze ans que nous sortirons de la crise sociale. La fuite en avant a assez duré. Inversement, ceux qui pensent que l’Europe peut rester au stade actuel de grand marché, avec sa monnaie unique et son autorité de la concurrence mais sans règles sociales ambitieuses, se trompent gravement aussi. L’Europe doit marcher sur ses deux jambes. Elle doit être aussi rigoureuse et ambitieuse en matière sociale qu’elle l’a été en matière monétaire.

C’est sur ces deux jambes que l’on pourra poser son corps et sa tête, l’Europe politique, l’Europe de la diplomatie, de la défense, de la recherche, de la culture...

UN MODELE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Attention ! Il n’est pas question que l’Europe fasse du développement durable dans les pays du sud, comme elle a pu faire du développement auparavant, par charité ou par calcul politique. Il est temps de prendre conscience que nous sommes " sous-durablement-développés ", et que nous devrions commencer à appliquer chez nous ce que nous prônons pour les autres. Une définition européenne du développement durable Le développement durable, concept très à la mode depuis le sommet de la terre de Rio de Janeiro, mais qui reste assez flou tant il est utilisé à toutes les sauces, n’est pas réductible à la seule écologie. Selon la définition adoptée par l’Onu, c’est la " capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans compromettre l’aptitude des générations futures à couvrir leurs propres besoins ". Le développement durable concerne donc non seulement les ressources naturelles, mais également la performance économique, et l’humain (éthique, social...). L’élargissement est l’occasion pour les anciens comme pour les nouveaux Etats membres de se demander dans quelle société ils veulent vivre, de faire preuve de courage et de rompre avec les vieux schémas de société pour proposer un changement radical. La question ne devrait plus être " comment faire pour que les nouveaux pays puissent produire autant que les anciens sans créer de concurrence déloyale ? ", mais " est-il vraiment nécessaire de produire autant et de cette façon ? ". Des implications concrètes, citoyennes Il ne s’agit pas de réduire de manière absolue la consommation des ménages, dans un objectif de " décroissance soutenable ", mais de changer les habitudes de consommation afin qu’elles s’orientent plus volontiers vers des biens dont la production ne soit pas préjudiciable au développement des générations futures. Donner un contenu très fort en matière sociale et environnementale à la construction européenne est la priorité absolue. Quelle que soit la qualité de la constitution qui sera soumise à référendum en 2004, si la question sociale est encore repoussée à " plus tard ", le Non risque de l’emporter ! Quelques jours avant le vote sur Maastricht, Jacques Delors appelait à voter " Non au Non " : Le Traité n’est pas bon, mais ne cassons pas la dynamique et remettons-nous très vite au travail pour négocier un Traité social et politique, affirmait-il alors. 10 ans après, repousser à nouveau un Traité de l’Europe Sociale serait tragique.

DES INSTITUTIONS CLAIREMENT DEMOCRATIQUES

Nous formulons ici cinq propositions fondamentales pour débloquer la situation.

Clarifier la répartition des compétences entre l’Union, les Etats et les régions. Il y a de nombreux domaines dans lesquels l’Europe n’a pas à intervenir. Mais il y a des domaines où nous n’avons plus de réelle souveraineté si nous restons isolés. À 15 pays, actuellement, nous disposons de 40 000 diplomates alors que les Etats-Unis n’en ont que 18 000. Mais ces 18 000 sont au service d’une seule diplomatie et sont " couVerts " par une armée surpuissante alors que nos 40 000 diplomates sont divisés en 15 petites diplomaties et dépourvus d’armée réellement crédible pour intervenir sur un conflit majeur.

Jacques Chirac est très fier que nous ayons bientôt un deuxième porte-avion. Mais nos porte-avions sont trop courts pour que les avions puissent s’y poser quand la mer est trop forte (Les porte avions anglais ou américains ont un tonnage au moins 50% supérieur aux nôtres). Ne serions-nous pas beaucoup plus efficaces si un certain nombre de pays décidaient de créer une armée commune au service d’une diplomatie commune ? (qui est seconde), au service d’un pouvoir politique fort détenu par le Parlement et le gouvernement qui en est issu. Le Conseil européen (les représentants des États) assumerait le rôle d’un Sénat. Sans doute, au début, seul un noyau dur de pays souhaitera partager sa défense, sa diplomatie... et se donner dans ces domaines des règles du jeu nouvelles. Mais n’est-ce pas toujours ainsi que l’Europe a fonctionné : des idées simples, mises en oeuvre simplement par un groupe de pays que d’autres rejoignent quand ils sont mûrs... Instaurer un contrôle de la En 1952, il s’en est fallu de peu que naisse la CED, la communauté européenne de défense. 50 ans après, si nous ne voulons pas continuer à commenter ce que font ou ne font pas les États Unis, si nous voulons retrouver une réelle souveraineté dans ces domaines, il est clair que diplomatie et défense doivent devenir des politiques européennes. De même, la politique monétaire, la politique de recherche, la politique de développement durable...

En tout, ce sont dix domaines (et pas plus) qui doivent être du ressort d’un gouvernement européen, responsable devant le Parlement. Tout le reste est de niveau national ou local. Il faut expliquer aux souverainistes que construire une Europe démocratique n’est pas un abandon de souveraineté mais est, au contraire, le seul moyen de retrouver une souveraineté dans les domaines où, dispersés, nous ne pouvons plus réellement compter face à l’hyper puissance américaine. Simplifier et Démocratiser le fonctionnement des institutions. Il suffit de reprendre ce que proposent les socialistes allemands (qui est très proche de ce que proposait déjà la CDU en 1992...) : remettre la technocratie à sa place Banque Centrale par le Parlement Européen

Aux États-Unis, la Fed (Banque Centrale) est - officiellement - indépendante des pouvoirs politiques. Mais son Président vient tous les deux mois répondre aux questions des membres du Congrès. Si les élus de la Nation ne sont pas satisfaits de la politique monétaire suivie par la Fed, ils peuvent en quelques semaines modifier ses " conditions d’indépendance " par une loi ordinaire. De plus, les statuts de la Fed mettent au même niveau la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance (presque complètement absent des statuts de la Banque européenne). Ne devrions-nous pas compléter le Traité de Maastricht en nous inspirant sur ces deux points des pratiques américaines ? Clarifier les financements et créer un impôt européen.

Construire une défense européenne est gage d’efficacité. C’est aussi un gage d’économie au niveau national : la défense nous coûte quelque 30 milliards d’euros par an. Ce seront autant de marges de manoeuvre, au niveau national, pour investir dans un nouveau pacte social sans dépasser la barre fatidique des 60% du PIB. Mais pour financer notre diplomatie, notre défense, notre recherche, il faut à l’Europe de nouveaux moyens.

Trois sources de financement doivent être développées : • Taxer légèrement la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises implantées en Europe, • Instaurer une taxe Tobin améliorée (tenant compte de la durée des " investissements "), • Créer enfin une véritable écotaxe européenne. Modifier le mode de scrutin aux Européennes pour rapprocher les députés européens des citoyens. Il faut aussi rendre possible des Lois d’Initiative Citoyenne Européennes sur le même principe que la LIC nationale.

POUR UN PS RESOLUMENT EUROPEEN

Mettons les pieds dans le débat.

L’amitié entre socialistes ne doit pas nous empêcher - au contraire ! - de parler franchement quand des questions essentielles sont en jeu. Certains au PS demandent un référendum sur l’élargissement et annoncent qu’ils voteront Non. Cette position nous paraît scandaleuse. Si l’Europe est ce qu’elle est, si l’Europe est en panne, ce n’est pas de la faute de la Pologne ou de la Lituanie. C’est largement de la faute des responsables politiques français : qu’avons-nous fait depuis 10 ans pour répondre aux propositions allemandes de démocratisation du système ? Qu’avons-nous fait pour diminuer le coût de la Politique agricole, en généralisant les quotas qui, avec un coût marginal pour le budget communautaire, permettent aux paysans de vivre dignement de leurs productions (Même la FNSEA reconnaît maintenant leur efficacité dans le secteur du lait. Pourquoi n’avons-nous pas proposé d’en généraliser le principe ? )... Qu’avons-nous fait pendant cinq ans, alors que la gauche était majoritaire en Europe pour construire une Europe sociale ? Être de gauche et écrire que l’on voterait Non à l’élargissement, c’est renoncer à l’universalisme et ne rien comprendre à l’Histoire : dans 40 ans, les Polonais se souviendraient encore de l’humiliation. Alors que l’on peut sortir en quelques mois de la crise des institutions. Demander un référendum sur l’élargissement est, à coup sûr, une erreur historique. Mais demander un référendum sur la Constitution issue des travaux de la Convention ne suffit pas : nous risquons en effet d’être piégés, obligés de choisir entre le Oui au consensus giscardien (qui peut dire qu’il nous conviendra ?) ou de voter Non, ce qui serait vécu comme un Non à l’Europe. On nous a déjà fait le coup avec le Traité de Maastricht...

Pour rattraper les années perdues, nous devons dire haut et fort quel contenu nous voulons (quel Traité de l’Europe sociale ? Quel fonctionnement démocratique ?) et faire campagne avec les autres socialistes européens pour peser bien en amont d’un éventuel référendum. Si nous voulons que l’Europe ne soit pas seulement une zone de libre échange, si nous voulons donner vie à une Europe sociale, à une Europe capable de peser à l’OMC et ailleurs pour humaniser la mondialisation , c’est maintenant qu’il faut le dire. C’est maintenant qu’il faut agir.