Brevetabilité

Pour un grand parti socialiste-Hollande

Nous devons nous battre pour que des normes sur la bioéthique, notamment l’interdiction du clonage et la non-brevetabilité du vivant, soient érigées au plus vite

Nouveau Parti socialiste

L’Europe, encore, devra perfectionner l’articulation entre acteurs publics et privés pour définir un régime de cession des brevets et des licences mutuellement profitables, relancer les dépôts de brevets, les actions de valorisation et le soutien financier aux entreprises innovantes. (NPS)La brevetabilité du vivant constitue en la matière l’exemple d’une dérive caractérisée que nous devons combattre résolument et qui suffit à justifier l’opposition aux OGM (Nouveau Monde)

Motion militante

Réorienter les négociations internationales de manière à exclure de la sphère marchande les domaines de l’éducation et de la santé et à exclure toute possibilité de brevetage du vivant.

Motion Utopia

Un programme d’accès aux médicaments, non soumis au droit des brevets de l’OMC

Droit d’auteur

Pour un grand parti socialiste-Hollande

La défense du droit d’auteur doit être assurée face au piratage que permettent les nouvelles technologies.

Nouveau parti socialiste

Du droit d’auteur à l’accès à la culture pour tous au travers des nouvelles technologies jusqu’aux futurs systèmes de financement du cinéma, l’Europe joue un rôle central.