Question 4 : propriété intellectuelle

Etes vous favorable à la mise en place d’un groupe de réflexion sur la propriété intellectuelle ?

Un nombre croissant de conflits et de controverses tournent autour de la propriété intellectuelle, dans son volet " droit d’auteur " comme dans son volet " propriété industrielle ".

  La rivalité entre les systèmes du droit d’auteur et du copyright est au cœur du débat sur l’exception (ou la diversité) culturelle.

  La controverse sur le brevet pharmaceutique, et au-delà, sur la mise en œuvre des accords APDIC-Trips nous rappelle que les pays du Sud et les pays industrialisés n’ont pas nécessairement la même vision des règles de propriété intellectuelle promues par l’OMC..

  Les nouveaux modes de diffusion numériques de la musique et des films brouillent la ligne de partage entre copie privée et piratage et déstabilisent la rémunération des auteurs...Entre la mise en place de mesures techniques de protection des œuvres et l’extension de la redevance pour copie privée aux supports numériques, de nouveaux équilibres se cherchent entre les droits du public et ceux des auteurs, pendant que se renégocient les relations entre les auteurs, artistes et interprètes et les Majors.

  Le droit du travail et le droit d’auteur ont coexisté pendant plusieurs décennies. Le droit des auteurs etait confiné, pour l’essentiel, aux industries culturelles. Dès lors que la composante créative revêt une importance croissante dans un grand nombre de métiers et d’activités, le droit d’auteur, comme mode de rémunération et comme mode de protection, concerne un nombre croissant d’entreprises et de salariés. Une réflexion s’impose sur l’articulation entre droit social et droit d’auteur.

  Dans les entreprises, les processus de conception tendent de plus en plus à ressembler à ceux qui sont en vigueur dans les secteurs culturels. De plus en plus collectives, de plus en plus incrémentales, de moins en moins radicales, l’innovation et la conception donnent difficilement lieu à une protection au titre des brevets : le droit d’auteur est de plus en plus sollicité par les entreprises pour la protection de leurs actifs immatériels.

  Logiciels, algorithmes, méthodes d’affaires et méthodes pédagogiques : le renforcement continuel des droits de propriété intellectuelle permet aux entreprises les plus riches et les mieux dotées de s’assurer le contrôle de larges pans des créations et inventions futures. Il arrive aussi que le droit d’auteur ou le droit des marques soient détournés de leur objet pour entraver la liberté d’expression.

  Le secteur du logiciel est probablement un des lieux d’observation privilégiés de l’interaction entre performance technique, performance économique, systèmes de propriété et régulations publiques. Les performances du logiciel libre suggèrent que les logiques de production centralisées des grandes firmes du logiciel ne sont pas nécessairement les plus efficaces ou les plus productives. Dans le sillage du logiciel libre, de nouveaux régimes de propriété intellectuelle apparaissent : " open source ", copyleft....

En bref : la propriété intellectuelle est au cœur des conflits et des stratégies dans la nouvelle économie de la connaissance, que certains désignent comme un capitalisme informationnel ou cognitif.

  Ces questions de propriété intellectuelle sont dans le débat public. L’échange en ligne d’œuvres musicales ou la redevance sur les supports concernent un très large public, et notamment les jeunes.

  Elles traversent l’ensemble des domaines d’activité. Elles se situent, souvent, à l’articulation de plusieurs politiques publiques : politiques d’innovation, politique de recherche, politique d’éducation, politique culturelle ...

  Elles appellent une réflexion transversale. Le dispositif de réflexion du Parti socialiste (comme dans les organisations internationales, les administrations nationales ou les autres partis politiques) fait obstacle à une réflexion d’ensemble.

Question : Etes vous favorable à la mise en place d’un groupe de réflexion sur la propriété intellectuelle ?

Ce groupe de réflexion devrait associer, selon nous, les Commissions Economie, Recherche, Education, Médias, Culture (et le groupe de travail " technologies de l’information). Il procéderait par audition des parties prenantes. Cette réflexion pourrait déboucher , à l’horizon de 18 mois, sur l’élaboration d’un Livre Blanc.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle - Zoom sur quelques thémes abordés dans les motions

Et à propos de la propriété intellectuelle ? (Zoom sur quelques thémes abordés dans les contributions au Congrés de Dijon)

La contribution du groupe de travail " technologies de l’information " Vers une société en réseaux. Liberté, égalité ... Interopérabilité

Voir aussi : Dossier propriété intellectuelle sur le site de temPS réels

Léon Blum : Mais est-il vrai que sa découverte soit bien à lui ?

La circulation des oeuvres et des savoirs dans l’espace public numérique

Les droits du travailleur intellectuel. Retour à Jean Zay ?

Les propositions du groupe de travail " technologies de l’information" du PS (novembre 2000)

Synthèse provisoire du groupe de travail "technologies de l’information" du PS (mai 1999)

Les quatre autres questions Questions de temPS réels aux motions