Une perspective fédérale pour l’Union européenne

En quelques années, le chemin parcouru par les socialistes français sur l’Europe est impressionnant. Sans remonter plus loin, entre le début des années 1990 et aujourd’hui, le PS a collectivement clarifié sa position sur l’Europe. Au début des années 90, l’engagement européiste du président Mitterrand allait conduire les gouvernements français successifs à préparer et à soutenir l’Union économique et monétaire et le traité de Maastricht, mais une contestation sourde autant que réelle de cette orientation demeurait importante au sein du parti. Aujourd’hui, changement de décor : les diverses contributions thématiques sur l’Europe et les contributions générales assignent toutes une perspective fédérale à l’actuelle Union européenne. Cette mutation profonde de l’orientation de notre parti dans le domaine européen a été rendue possible par l’action de différents facteurs, le départ d’un courant important de la famille socialiste depuis Épinay, la sensibilité " lénino-jacobine ", incarnée en particulier par Jean-Pierre Chevènement, n’étant pas le moindre.

La mécanique enclenchée par l’UEM et le traité de Maastricht a été pleinement féconde, suivant en cela la méthode de Jean Monnet : en créant un domaine limité d’intégration européenne particulièrement choisi, on fait naître une " demande d’Europe " supplémentaire, dans d’autres domaines. En parachevant le marché devenu commun et unique par une intégration monétaire, les responsables inspirés des Communautés européennes du début des années 1990 ont créé le besoin d’un pilotage européen des affaires économiques et sociales et le besoin d’une véritable Europe politique.

Subissant cette nécessité induite par la construction communautaire d’après Maastricht, les différents courants, tendances et sensibilités demeurés au Parti socialiste, ont alors opéré une mue, d’un euroscepticisme - pour certains à peine tempéré - à un fédéralisme revendiqué.

Je garde ainsi le souvenir d’un ministre du gouvernement Jospin affirmant il y a quelques années son opposition au fédéralisme dans un entretien au quotidien Libération et aujourd’hui signataire d’une contribution pourtant explicitement très avancée dans cette voie. D’autres exemples peuvent être fournis dans le même sens.

Il ne s’agit pas ici de railler tel ou tel, mais au contraire de se féliciter de cette maturation collective, où des femmes et des hommes ont peu à peu pris la mesure du caractère historique - donc transitoire - de l’État-nation, et de la nécessité de son dépassement.

Quel projet politique européen ?

Dans son discours L’avenir de l’Europe élargie devant l’Assemblée nationale le 28 mai 20011, Lionel Jospin avait justement affirmé l’antériorité et la prééminence du projet politique sur l’architecture institutionnelle.

Si l’on examine les différentes contributions soumises à notre jugement, il faut reconnaître que le projet politique européen prend des formes pour le moins variables : défense des monopoles des entreprises d’État au nom du service public, acceptation suivant des modalités diverses de l’ouverture à la concurrence sous le contrôle d’autorités sectorielles de régulation et/ou privatisation partielle ou totale des entreprises hier d’État, mise en cause ou volonté d’accélérer l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale, maintien de la Politique agricole commune (PAC) en l’état ou sa réforme suivant une palette variée, etc. Sur tous ces thèmes, les positions entre socialistes sont fort diverses. La ligne de clivage semble cependant externe au champ européen lui-même et appartenir, fondamentalement, au champ idéologique. Il s’agit de dénoncer avec force ou d’accepter honteusement ce qui serait des " dogmes libéraux ", les uns et les autres se situant autour de cet axe. Sur le fond, ce clivage, qui conditionne la plupart des débats actuels entre socialistes, me semble une impasse théorique et pratiquement dangereux. Impasse théorique, car le socialisme démocratique dont nous sommes issus a toujours refusé de s’enfermer dans des certitudes définitives (en particulier celles de l’économie administrée, qui a conduit les pays d’Europe centrale et orientale et ceux de l’ex-URSS à la faillite) et de nier a priori l’efficacité de l’économie de marché dans certains domaines. Ce qui caractérise les différentes expériences des gouvernements socialistes et sociaux-démocrates en Europe au cours des cinquante dernières années, c’est le pragmatisme et la très grande variété des formules et des choix économiques effectués. Certaines économies nationales orientées depuis les années 1930 par les sociaux-démocrates sont beaucoup plus ouvertes à l’économie mondiale que l’économie française (la Suède demeure l’exemple type), elles demeurent néanmoins plus égalitaires et plus redistributives encore2. En conséquence, gardons-nous des procès en sorcellerie !

Pratiquement, la grille de lecture exclusive gauche/droite à la mode vrais socialistes versus libéraux honteux masque d’autres enjeux, plus essentiels : quid de nos expériences nationales respectives, comment les faire dialoguer voire se confronter ? Peut-on les faire cohabiter dans le même ensemble politique fédéral ?

Accepter de discuter sans concession avec nos partenaires du PSE de la PAC, de l’élargissement, mais aussi des services publics ou de la protection sociale, plutôt que de calquer nos certitudes et la prétendue excellence de notre expérience nationale (pas toujours républicaine ni laïque !) sur une construction européenne fantasmée est sans doute difficile et long. C’est néanmoins, dans la durée, la seule voie praticable et susceptible de mettre sur pied un véritable projet politique socialiste et social-démocrate pour l’Europe et de créer une dynamique de gauche dans toute l’Union européenne.

Une politique sociale européenne en pointillé

Partie intégrante d’un projet politique pour l’Europe, la dimension sociale de l’Europe est toujours un objet fort difficile à cerner, en dehors de quelques antiennes : un traité social pour l’Europe, un SMIC européen, des services publics pour l’Europe...

Les différentes contributions apportent sur ce thème peu de nouveautés. En revanche, il est intéressant de noter qu’aucune n’aborde la question essentielle en ce domaine du partage des compétences et/ou de la subsidiarité3, sous ses deux dimensions, horizontale et verticale4, que l’on peut résumer de la façon suivante : qui fait quoi et avec qui ? Soit, qu’est-ce qui relève du niveau européen et du niveau national voire infra-national d’une part, qu’est-ce qui relève de l’initiative des instances politiques et de la négociation entre organisations syndicales et patronales d’autre part ? Aucune contribution ne pose la responsabilité des socialistes français en terme de partenariat avec les autres socialistes européens sur le plan politique d’une part, avec le syndicalisme européen confédéré pour l’activité revendicative et de négociation d’autre part. Pour une organisation politique qui se représente toujours comme expression privilégiée des salariés, c’est une singulière conception du dialogue avec ceux-ci...

La Confédération européenne des syndicats, rappelons-le, prône depuis des années la mise en place d’un système européen des relations industrielles articulé entre ses différents niveaux5. Elle a en outre élaboré il y a quelques mois, en vue de sa participation à la Convention européenne, une plate-forme où elle précise l’ensemble de ses demandes et revendications dans la perspective de la réforme des traités et d’une Constitution européenne6. Plutôt que de prétendre réinventer seuls l’eau chaude, les socialistes français seraient bien inspirés, avant toute chose, de discuter avec les organisations issues comme eux-mêmes du mouvement ouvrier pour établir leur propre plate-forme...

Périmètre et limites de l’UE

Quelques contributions préparatoires au congrès du PS posent de façon abrupte la question de l’élargissement de l’UE aux pays d’Europe centrale et orientale. Faut-il élargir dès maintenant sans approfondissement des politiques et des institutions de l’UE ? Et de réclamer une consultation référendaire à ce propos.

J’ai précisé ailleurs mon opinion personnelle sur l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale7, aussi je n’y reviens pas. Il me semble cependant que ce réveil de nos camarades est trop tardif, cet élargissement-là est déjà réalisé, et leur responsabilité comme celle de tous les socialistes dans cette acceptation passive est entière : cet élargissement est envisagé depuis le début des années 1990, et deux conférences intergouvernementales ont partiellement échoué depuis lors pour approfondir les politiques et renforcer les institutions européennes (conclues par les traités d’Amsterdam en 1997 et de Nice en 2000). Où étaient ces camarades, quelle était alors la mobilisation du parti sur ces thèmes ?

La question aujourd’hui est plutôt d’anticiper les discussions prochaines sur d’autres élargissements éventuellement devant nous : jusqu’où à l’Est (Ukraine, Russie... ?), jusqu’où au Sud (la question de la Turquie est officiellement posée, mais se pose à terme celle de l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen) ? L’Union européenne doit-elle se définir elle-même sur des critères, hérités du passé, de caractère culturel, religieux ou politique ? Doit-elle au contraire se projeter dans l’avenir en imaginant des rapports de force futurs entre grandes entités continentales et lesquelles ? Qu’offrir aux pays candidats à défaut d’une adhésion en bonne et due forme à l’UE ? L’UE a-t-elle intérêt à laisser d’autres regroupements régionaux se constituer à ses portes ? N’est-il pas dangereux de laisser des États voisins de l’UE sans perspective programmée de s’y agréger d’une manière ou d’une autre ?

Le débat entre responsables politiques socialistes au sein de nos organisations internationales, Parti des socialistes européens comme Internationale socialiste, serait sur ce thème opportun. Il concerne aussi les militants de chacun de nos partis, aussi les socialistes français devraient-ils dès maintenant s’en saisir, mais en regardant l’avenir, pas le passé !

L’Europe dans le monde

Penser l’élargissement de l’UE plus à l’Est et/ou plus au Sud, c’est établir une relation particulière entre l’Europe et le reste du monde. L’Europe dans le monde ne saurait cependant s’y réduire. Une autre approche est celle défendue dans ces mêmes colonnes par Gérard Bossuat, plaidoyer pour une Europe- puissance8. De nombreuses contributions la développent encore différemment au sein du Parti socialiste, sous la forme d’une mondialisation " maîtrisée " ou " régulée ". Enfin, grande absente de nos contributions socialistes, nous devons penser l’évolution des relations transatlantiques, entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique. Le groupe de travail " Europe 2010 " de la Fondation Jean-Jaurès, présidé par Pascal Lamy, a fait au début de l’année 2002 des propositions en ce domaine qui demeurent d’actualité9.

Il n’en demeure pas moins que les peuples et les États européens ne poursuivent pas les mêmes objectifs. Les États qui - comme la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou l’Espagne - ont un passé de grandes puissances caressent l’espoir de retrouver avec l’Union européenne la capacité de peser à nouveau sur les affaires du monde. Et ils retrouvent alors une superbe déplacée, presque insultante pour les autres États européens. Les récents événements liés aux préparatifs et au déclenchement de la guerre contre l’Irak en ont fourni quelques tristes exemples. Il convient donc de veiller à ne pas compromettre par des expressions malheureuses le développement de l’UE comme acteur international, ce qui est - relativement - disjoint de la capacité militaire.

Quelle architecture fédérale pour l’UE ?

Une fois soulignée l’évolution de la position du Parti socialiste en matière européenne d’un fédéralisme des États-nations au fédéralisme tout court, le débat demeure entier : quelles doivent être les attributions des diverses institutions européennes, lesquelles doivent être réformées et dans quel sens, quelles sont les compétences qui doivent demeurer nationales, celles qui doivent devenir européennes, celles qui doivent être partagées entre plusieurs niveaux ?

De ce point de vue, dans la plupart des contributions, les fonctions dévolues à chacune des institutions européennes demeurent relativement floues, parfois contradictoires, en dépit de la volonté affirmée de mieux distinguer les fonctions exécutives des fonctions législatives. L’actuel Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) est l’institution dont la réforme, de ce point de vue, est essentielle. Renforcé dans sa fonction législative, le Conseil peut à terme devenir la " Chambre des États " de l’UE. Réaffirmé dans sa vocation exécutive, totalement ou pour l’une de ses formations (Eurogroupe en particulier), le Conseil prend alors l’ascendant sur la Commission, accentuant une logique intergouvernementale à l’œuvre depuis quelque temps déjà. Dans la perspective d’une Constitution européenne soumise à ratification populaire, le Parti socialiste doit clarifier collectivement sa position en ce domaine. L’option fédérale ne doit pas être qu’un slogan, elle doit s’incarner dans des institutions aux fonctions claires et précises pour les citoyens. L’évolution du Conseil de l’UE en chambre législative est logique dans une perspective fédérale. On peut y être opposé, mais il ne faut pas se réclamer dans ce cas du fédéralisme !

Vers un espace public européen

À juste titre, de nombreuses contributions mettent en cause le PSE dans son fonctionnement actuel. La nécessité d’organiser des débats politiques transeuropéens ne fait pas de doute. Toutefois, les formes de l’action et du débat politiques ne sont pas les mêmes dans tous les pays de l’UE. L’activité, si évidente pour nous, de se compter autour de motions et de textes n’est pas l’alpha et l’oméga de la démocratie. Avant de vouloir calquer nos pratiques partisanes sur notre organisation européenne, prenons le temps de comprendre et d’apprécier les modalités du débat dans les autres partis européens, prenons le temps d’organiser des échanges de militants et de textes sans autre objet qu’eux-mêmes.

La difficulté est de transformer un parti de partis nationaux en un parti plus réactif et plus proche des membres de chacun des partis nationaux, sans nier pour autant l’importance et l’intérêt des partis nationaux. De même que la citoyenneté de l’UE s’ajoute à la citoyenneté de chacun des citoyens des États membres de l’UE, de même l’appartenance au PSE est une qualité qui s’ajoute à notre appartenance partisane nationale. C’est la spécificité de cette appartenance au PSE qu’il s’agit de faire vivre, à travers des débats transeuropéens et d’objet européen.

Plus largement, bien que les contributions générales et thématiques l’abordent peu, il s’agit de développer - par le PSE et par d’autres vecteurs - un véritable espace public européen de débat, condition de base d’une vie démocratique. Dans le cadre du groupe " Europe 2010 ", des propositions très précises pour développer la vie associative, culturelle, syndicale et partisane au niveau européen ont été faites, qui peuvent éventuellement être actualisées10. Indirectement, l’attente des militants du PS à l’égard du PSE révèle en creux leur insatisfaction relative quant à l’action de leur parti national sur l’Europe. Le nombre et la variété des contributions préparatoires au congrès de Dijon qui abordent les questions européennes en sont une autre expression. Les citoyens français, et particulièrement les membres du PS, ont pris désormais la mesure de l’impact des décisions européennes dans leur vie quotidienne, et leur désir de participer directement au débat européen s’est renforcé. C’est une action nouvelle pour notre parti. Cela doit être entendu.

Maurice Braud

(1) On retrouvera le texte du discours de Lionel Jospin et ceux des autres leaders européens in Hartmut Marhold (textes réunis et commentés par), Le Nouveau Débat sur l’Europe, CIFE/Presses d’Europe, Nice, 2002, p. 401-421.

(2) Pour une lecture actualisée du " modèle suédois ", Cf. Stéphane Boujnah, L’Inoxydable Modèle suédois. Du modèle de société au modèle de gouvernement, En temps réel Éditions, Paris 2003.

(3) Un groupe de travail de l’OURS a naguère réalisé sur ce thème un travail toujours disponible. Cf. " Autour de la subsidiarité ", Cahier et revue de l’OURS n° 207, 1992.

(4) Ulrich Mückenberger et alii, Manifeste pour une Europe sociale, Desclée de Brouwer, Paris 1996.

(5) CES, Résolution générale, Congrès d’Helsinki, juin-juillet 1999.

(6) Contribution présentée par M. Emilio Gabaglio, observateur à la Convention : " Un traité constitutionnel pour une Europe sociale et des citoyens ", enregistrée par le secrétariat de la Convention européenne le 27 novembre 2002, CONV 433/02, Contrib 155.

(7) Cf. Maurice Braud, " Horizons européens, projet mondial ", Recherches internationales, n° 63, 1-2001, p. 131-136.

(8) Gérard Bossuat, " Construire une Europe-puissance. Les responsabilités de la France ", Recherche socialiste n° 21, décembre 2002, p. 21-28

(9) Pascal Lamy, Jean Pisani-Ferry et groupe " Europe 2010 ", " L’Europe de nos volontés ", Note de la Fondation Jean-Jaurès n° 27, janvier 2002, p. 114-121

(10) Op. cit., p. 66-79.