Le Parti socialiste, de parti ouvrier à parti des travailleurs ? Le congrès de la salle du Globe, en avril 1905, réalisa l’unité des socialistes et créa la Section française de l’Internationale ouvrière. Une commission d’unification avait préalablement préparé l’organisation politique de ce congrès d’unité et avait, en décembre 1904, adopté un texte devenu en avril la première déclaration de principes du Parti socialiste. Il y est affirmé que le Parti socialiste est un " parti de classe " qui a pour but de " transformer la société capitaliste en une société collectiviste ou communiste " par " l’organisation économique et politique du prolétariat "1.

Alain Bergounioux rappelle justement dans sa présentation des différentes déclarations de principes du Parti socialiste que celle de 1905 reflète les débats qui traversaient alors l’ensemble de la mouvance socialiste à la recherche de son unité, et que les thèses " guesdistes " y sont dominantes.

En ce qui nous concerne, il est intéressant de noter que ce texte ne fait pas mention explicitement de la condition salariale. Dans son intitulé, le Parti socialiste est la section française de l’Internationalisme ouvrière et il se veut le parti de cette classe-là, et de celle-là seulement. Les ouvriers sont certes des salariés, mais des travailleurs manuels ou de l’industrie.

Quelques années plus tard, l’unité réalisée, dans les premiers volumes de l’Encyclopédie socialiste, Paul Louis chargé du volume sur le Parti socialiste en France prolonge cette conception : " En disant qu’il est un parti de classe, le Parti socialiste [...] se sépare de tous les autres partis. Ceux-ci, en effet, font appel à toutes les catégories sociales dont ils prétendent pouvoir concilier, harmoniser, défendre conjointement les intérêts.[...] A l’encontre des conservateurs, des radicaux, des progressistes, qui s’attachent à enrôler simultanément les grands capitalistes et les ouvriers les plus mal payés, pour mieux nier l’opposition des classes, le Parti socialiste s’affirme représentant de la classe ouvrière, ou plus exactement il est le prolétariat organisé sur le plan politique, pour conquérir son affranchissement, pour détruire le mécanisme de l’État capitaliste, pour transformer toute la structure de la propriété "2.

Le Parti socialiste n’est donc pas un parti inter classiste semblable aux autres, il n’a pour première vocation que de regrouper en vue d’un objectif politique déterminé (la prise du pouvoir) une catégorie particulière de salariés, les ouvriers.

Cet " ouvriérisme " initial du Parti socialiste sera, de fait, peu à peu abandonné. Il faut noter cependant qu’après la Première Guerre mondiale, la Révolution bolchevique et la création en France d’un Parti communiste, Section française de l’Internationale communiste, la " vieille maison " gardera la déclaration de principes de 1905. Il faut attendre la Libération et la fin des dures épreuves de la Seconde Guerre mondiale pour que le Parti socialiste consente à un exercice de réécriture de ses principes. Le texte finalement adopté en 1946 est pour nous très intéressant, car il introduit des changements importants :

  le Parti socialiste entend " grouper sans distinction de croyances philosophiques ou religieuses la masse des travailleurs en tous genres - travailleurs intellectuels ou manuels - sur le terrain politique, économique et doctrinal, en vue de la conquête des pouvoirs publics, condition non suffisante mais nécessaire de la transformation sociale " ;
  le but affirmé du Parti socialiste est " de libérer la personne humaine de toutes les servitudes qui l’oppriment ", c’est-à-dire " d’assurer à l’homme, à la femme, à l’enfant, dans une société fondée sur l’égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et de leurs facultés naturelles. "

S’il est maintenu dans ce texte que le Parti socialiste est un parti de lutte de classe fondé sur l’organisation du monde du travail, il apparaît que le monde du travail en question n’est pas aussi uniforme, et que différentes catégories de travailleurs y ont leur place, qu’ils soient travailleurs intellectuels ou manuels, et que l’on peut distinguer dans ce monde des genres (hommes et femmes), voire des générations (adultes et enfants), mais entre lesquels doit régner l’égalité.

Changer la vie ?

La période qui s’étend de la fin des années 60 au début des années 80 est, pour le Parti socialiste, une période riche de débats et de renouvellements. De la déclaration de principes du " nouveau " Parti socialiste (1969) au Projet socialiste pour les années 80 (1980)3 , en passant bien sûr par Changer la vie (1972)4, le Parti socialiste se met en position d’être la formation politique susceptible d’incarner une alternative à la droite gaulliste ou giscardo-centriste.

La déclaration de principes de 1969 accentue l’orientation de celle de 1946, en indiquant que la vocation du Parti socialiste est de regrouper travailleurs manuels et intellectuels, mais aussi ruraux comme citadins. Cette déclaration marque surtout une étape intéressante par la volonté d’aller au-delà de la formule de " l’appropriation collective des moyens de production et d’échange " pour tenter de définir les modalités de la " démocratie économique " qui distingue, selon la déclaration de principes de 1969, le socialisme des autres familles idéologiques et politiques. L’objectif des luttes est donc de parvenir à s’emparer et à instaurer " des pouvoirs démocratiques de gestion, de contrôle et de décision ". Cette recherche des diverses formes de démocratie économique se poursuivra tout au cours des années 1970. Les réflexions, nombreuses alors, sur l’autogestion relèvent de ce souci d’articuler démocratie politique et démocratie économique.

Transformer la relation de travail par l’autogestion

Dans sa présentation du programme de gouvernement du Parti socialiste, François Mitterrand fait sienne cette volonté d’articuler démocratie politique et démocratie économique par l’autogestion, lorsqu’il affirme que :

" L’autogestion est la finalité de la société socialiste dans la mesure où cette finalité signifie la disparition des classes antagonistes, l’abolition du salariat, l’instauration plénière de la démocratie5. "

Les étapes envisagées pour parvenir à ce résultat (l’autogestion et l’abolition du salariat) semblent - a posteriori - relativement floues et la perspective finale est d’emblée annoncée comme lointaine :

" Ce serait nous payer de mots que de prétendre réaliser l’autogestion dans les cinq années qui suivront la venue du gouvernement d’union de la gauche "6.

La mise en place de structures autogestionnaires dans les entreprises à leur sommet nécessite, selon le programme socialiste d’alors, une négociation puis un accord entre l’État, agissant comme entité propriétaire de l’entreprise, et une majorité des travailleurs.

Aller vers l’abolition du salariat et tenter des expériences autogestionnaires supposent en effet dans un premier temps l’extension du secteur public. Toutefois cette extension du secteur public, telle qu’elle est préconisée, répond aussi à d’autres impératifs. Il y a tout d’abord les nationalisations réalisées au nom des exigences stratégiques de " pilotage " de l’économie nationale. Le programme de gouvernement du PS envisage ensuite des nationalisations afin de faciliter la reconversion et de sauver l’emploi salarié de certains secteurs, en particulier les industries sidérurgique et textile.

La grande distribution, notamment alimentaire, a vocation quant à elle à être " collectivisée ", ce qui ne veut pas dire " nationalisée ". En lien avec ce que l’on envisage parallèlement pour le secteur agricole et les industries agro-alimentaires, les grandes surfaces devront être transformées en coopératives. A l’inverse donc des nationalisations précédentes répondant à une volonté de maintenir l’emploi salarié pour maintenir un revenu, la transformation en coopératives des entreprises du secteur de la grande distribution transforme l’état des travailleurs de ce secteur de salariés en coopérateurs.

Parmi les autres entreprises de secteur public élargi, en seront choisies quelques-unes devant faire l’objet d’expériences autogestionnaires partielles. Il s’agit, à travers celles-ci, de tester des formules susceptibles de transformer la condition de salariés. Il est prévu notamment d’étendre les droits des travailleurs pour la désignation des conseils d’administration, l’élection de la maîtrise et des cadres, l’organisation du travail, la gestion du personnel (embauche, avancement, licenciement), l’élaboration et l’approbation des contrats de production dans le cadre du Plan.

Le programme de nationalisations envisagées par les socialistes français au début des années 70 ne se veut donc pas un programme " d’étatisations ". Il veut avancer concrètement dans la voie de l’abolition du salariat par un programme de collectivisation à tout le moins multiforme, avec à la fois la défense dans certains secteurs de l’emploi salarié, dans d’autres le passage de l’état de salarié à celui de coopérateur, enfin pour une autre part de maintenir un statut de salarié tout en ouvrant la voie par l’extension de droits collectifs, en particulier par la représentation dans les instances de direction stratégique (CA) ou par l’élection - partielle ou non - de l’encadrement - à la transformation profonde de cet état de salarié. Ce faisant, le Parti socialiste entend marquer avec force sa différence avec le programme d’autres formations politiques de gauche, en particulier avec les communistes français et ce qui apparaît être leur modèle économique, l’Union soviétique et les " démocraties populaires " des pays d’Europe centrale et orientale. La critique de l’expérience soviétique en ce domaine est en effet très sévère. François Mitterrand affirme ainsi clairement :

" Le régime communiste des pays de l’Europe de l’Est montre les déviations qui guettent le socialisme dès lors qu’au nom de la classe ouvrière une bureaucratie dépendante d’un parti unique s’empare des leviers de commande "7.

Le regard des socialistes français et d’une partie du syndicalisme français se tourne au cours des années 60 vers Belgrade et l’expérience titiste, tant pour sa volonté de " non alignement " que pour ses expériences autogestionnaires8.

François Mitterrand s’y réfère explicitement, en indiquant toutefois que la volonté du PS est de plus d’ampleur encore :

" A l’exception du modèle yougoslave qui reconnaît aujourd’hui ses limites, il n’existe pas de précédent d’autogestion auquel il soit possible de se reporter avant d’engager sans risque excessif, aussi bien pour la classe ouvrière elle-même que pour l’économie du pays, une action généralisée d’autogestion "9.

Pour le secteur privé (dans l’industrie et les services), le programme de gouvernement du PS ne propose pas d’abolir la condition salariale, mais il préconise néanmoins des réformes essentielles pour l’encadrer.

Pour ce faire, le programme propose une refonte du droit du travail dans un sens beaucoup plus favorable aux salariés : réforme du droit de licenciement, refonte de la législation sur la négociation collective, renforcement de la législation sur l’hygiène et la sécurité, retraite à 60 ans, etc.

Plus fondamentalement cependant, les réformes préconisées par le programme du PS offrent des garanties collectives, sur les modalités de contrôle par les travailleurs et sur l’extension des droits syndicaux.

Concernant le contrôle des travailleurs dans l’entreprise, le programme de gouvernement du PS propose principalement d’étendre les compétences et prérogatives des comités d’entreprise et d’établissement, dans les domaines de l’embauche et du licenciement, mais aussi de l’organisation du travail, des rémunérations, de la formation professionnelle, etc.

L’extension des droits syndicaux envisagée concerne le droit de réunion, l’octroi de moyens et la possibilité de faire siéger comme observateur au sein du CE d’une entreprise un responsable syndical de branche extérieur à l’entreprise.

Il s’agit donc de faire du CE l’instance de " pilotage " de l’entreprise, et de permettre aux organisations syndicales présentes dans l’entreprise d’y apporter une capacité supplémentaire d’analyse et d’insertion sectorielle, par la présence de représentants syndicaux de la branche.

Compte tenu de la spécificité de son organisation, l’agriculture et les industries agroalimentaires (IAA) bénéficient d’un traitement particulier. Pour que les travailleurs de l’agriculture, salariés ou non, obtiennent des conditions de vie et de travail identiques à celle des autres secteurs et pour organiser les nécessaires mutations des structures d’exploitations agricoles, le programme de gouvernement du PS propose une planification régionale de l’agriculture, pour mieux tenir compte des caractéristiques locales. Les exploitations agricoles étant alors en France pour la plupart d’entre elles familiales, de petite ou de moyenne taille, la planification régionale proposée a pour vocation première d’inciter à augmenter la compétitivité des exploitations par le développement de la coopération, en agissant à la fois sur les marchés (en les organisant et en les stabilisant) et sur le foncier (avec la mise en place d’offices fonciers en lieu et place des SAFER). Dans le secteur de l’agriculture, le programme du PS propose donc de tenter directement le passage de travailleur formellement indépendant à celui de coopérateur, sans passer par celui de salarié. Concernant les IAA, l’objectif est de développer le secteur coopératif et mutualiste partout où cela est possible à partir d’un secteur coopératif et mutualiste existant déjà puissant, ce qui est plus facile que dans l’industrie où la part du secteur coopératif est très faible.

Les commerçants et artisans sont des travailleurs qui, comme les agriculteurs, présentent des caractéristiques " antéindustrielles ". Ils sont formellement des travailleurs indépendants, mais fortement insérés dans une chaîne de production ou de distribution de plus en plus concentrée et organisée d’un point de vue capitalistique et qui leur impose jusqu’à être absorbés des règles de gestion et d’organisation. Comme pour l’agriculture et les IAA, le programme du PS propose pour y parer le développement du secteur mutualiste et coopératif par des dispositifs incitant les artisans et petits commerçants à se regrouper et à mettre en commun leurs forces. La démocratie économique comporte un autre aspect dans lequel le travailleur, hier salarié, est appelé à devenir pleinement acteur c’est la " planification démocratique ". Il y intervient comme travailleur, par lui-même ou par ses représentants syndicalistes, dans les commissions du Plan, et comme citoyen dans la définition du Plan au niveau local.

L’Union de la gauche : améliorer la condition salariale, pas l’abolir

Adopté en mars 1972, le programme Changer la vie est soumis aux partis de gauche pour discuter d’un programme commun pour la législature à venir. En juin 1972, un programme commun de gouvernement est établi entre le Parti socialiste, le Parti communiste et des radicaux de gauche emmenés par Robert Fabre. Des désaccords et des compromis ont émaillé les discussions entre le Parti socialiste et le Parti communiste. Le Parti communiste, favorable à une extension très forte du secteur public, à une refonte des droits des travailleurs et à un relèvement des différents minima, est en revanche resté fondamentalement hostile, en 1972, à la perspective autogestionnaire. Et la perspective d’abolition du salariat n’est pas même évoquée dans le Programme commun.

Comme dans le programme Changer la vie, on envisage la transformation partielle de la condition de salarié dans le secteur privé par des prérogatives nouvelles données aux instances représentatives du personnel, en particulier aux CE.

Pour le secteur public, c’est quelque peu différent. L’intervention plus directe des travailleurs dans la gestion des entreprises publiques est renvoyée à un futur indéterminé, voire incertain :

" Lorsque les travailleurs de l’entreprise en exprimeront la volonté et lorsque la structure de l’entreprise en indiquera la possibilité, l’intervention des travailleurs dans la gestion et la direction de l’entreprise prendra des formes nouvelles - que le Parti socialiste inscrit dans la perspective de l’autogestion et le Parti communiste français dans le développement permanent de la gestion démocratique - déterminées par accord entre le pouvoir démocratique, la direction de l’entreprise concernée et les syndicats "10.

Tout au long des années suivantes, bien que le contexte économique ait sensiblement changé et modifié les priorités, le Parti socialiste va continuer d’affirmer et d’approfondir ses positions autogestionnaires11, en dépit d’un programme commun d’union de la gauche beaucoup plus en retrait.

Le Projet socialiste pour la France des années 1980 est l’expression de cette volonté du Parti socialiste de rester fidèle à une ligne stratégique, malgré un contexte économique beaucoup moins favorable et à une montée du chômage préoccupante. Si le contenu des réformes à engager dans une perspective autogestionnaire s’affine, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, il est notable que l’idée d’abolition du salariat, naguère systématiquement évoquée avec l’autogestion, disparaît. Le travailleur est principalement un salarié, et le nouveau statut qui devient le sien par les réformes de structure envisagées n’est pas précisé. Plus présente qu’hier, la figure du cadre n’est plus caricaturée en celle de " petit chef " à la solde du patronat, il est un salarié comme les autres, et donc susceptible lui aussi de rejoindre les cohortes socialistes : " C’est pourquoi [...] nous considérons que les cadres, attachés à juste titre aux notions de responsabilité et d’initiative, sont appelés à participer activement à l’émergence de nouveaux rapports sociaux "12.

Enfin, la lutte contre les discriminations que subissent les femmes dans l’entreprise et sur le marché du travail fait l’objet d’un long développement.

Le manifeste présenté au congrès extraordinaire de Créteil (janvier 1981) et les 110 propositions qui seront celles du candidat François Mitterrand déclinent en mesures concrètes le Projet socialiste. Notons cependant que la perspective autogestionnaire n’est plus citée sans être formellement abandonnée, le statut du travailleur (salarié, indépendant, ...) n’est jamais précisé.

L’éclatement de la figure du travailleur

Depuis le début des années 1980, beaucoup de réformes sociales sont engagées : retraite à 60 ans, réduction des temps de travail à 39 heures, extension des compétences des CE, négociations annuelles obligatoires, etc.

Avec les responsabilités gouvernementales des années 80, les références à l’autogestion, à la rupture avec le capitalisme et à une hypothétique abolition du salariat disparaissent complètement. Plutôt que de " démocratie économique " ou de " démocratie sociale ", on parle plus volontiers de " citoyenneté dans l’entreprise " qui nécessite le développement de l’information dans l’entreprise et une représentation accrue des salariés dans les instances décisionnelles de l’entreprise13. Le travailleur est parfois une travailleuse, il peut être d’origine étrangère, et avec la crise il est souvent réduit au chômage, voire à l’exclusion14. Toutes ces figures de travailleurs traversent à partir de la deuxième moitié des années 80 les documents réalisés par le Parti socialiste, et se superposent comme des sédiments successifs sans les annuler à celles déjà mentionnées ci-dessus : salarié, cadre, jeune,...

Dès le milieu des années 1980, le Parti socialiste intègre dans sa réflexion cet " effritement de la condition salariale ", pour reprendre la formule de Robert Castel, et tente d’y répondre à la fois par un programme de lutte contre l’exclusion, dont le RMI sera le dispositif le plus connu, sans s’opposer pourtant fondamentalement au développement de formes d’emploi moins stables que le contrat à durée indéterminée (intérim, CDD,...). Certes, le Parti socialiste se déclare " ancré dans le monde du travail ", " particulièrement attentif aux intérêts des salariés et au développement de toutes leurs capacités d’action15 ", mais il entend surtout servir (et présider aux destinées de) l’ensemble de la société française dans toute sa diversité. D’un point de vue théorique, il n’est pas sans intérêt de noter qu’au tournant des années 1990, alors qu’il ébauche un nouveau projet, le Parti socialiste affirme vouloir " penser le pluralisme " et renouer avec les courants et les penseurs socialistes qui plaçaient le pluralisme au cœur de leur réflexion (Leroux, Proudhon, Jaurès)16. Penser la diversité de la société, penser à l’intérieur de celle-ci la coordination et l’agrégation des intérêts des différentes catégories de travailleurs, telle semble être l’orientation du Parti socialiste au début des années 1990.

La coresponsabilité dans l’entreprise

Face à la pluralité d’acteurs et de figures du travailleur, le Parti socialiste projette de donner sens et perspective à l’action dans l’entreprise et l’économie. Il évoque la " coresponsabilité dans l’entreprise " où les conflits, sans être inexistants, sont comme apaisés :

" Endroit où se confrontent les intérêts des patrons et ceux des salariés, [l’entreprise] ne peut être qu’un lieu de compromis résultant d’un rapport de force "17. Les années 1990 formalisent dans le nouveau projet socialiste la rupture avec le programme de gouvernement du PS des années 70. Le Parti socialiste rompt avec la perspective de " l’antique autogestion " (sic). Il n’invite pas à substituer aux entrepreneurs d’autres dirigeants, et il affirme que les représentants des salariés n’ont pas vocation à être des chefs d’entreprise. En revanche, leur rôle devrait être de constituer un " contre-pouvoir salarié " par l’extension de la négociation collective à tous les aspects de l’activité des entreprises (politique d’embauche, de formation professionnelle, organisation du travail, stratégie d’investissement,...). Depuis 1997, cette orientation du Parti socialiste n’a pas été fondamentalement modifiée. La législation - controversée, et sans doute prochainement remise en cause par la nouvelle majorité parlementaire - sur les " nouvelles régulations économiques " et sur " la modernisation sociale " apporte un début de contenu concret à cette volonté de " coresponsabilité dans l’entreprise ".

Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle et la perte pour la gauche de la majorité parlementaire ont interrompu ces derniers développements et contraignent aujourd’hui l’ensemble des forces de gauche, dont le Parti socialiste, à reformuler leur projet. L’histoire des rapports entre le Parti socialiste et les salariés se poursuit donc selon des voies encore inconnues.

Maurice Braud

(1) Les différentes déclarations de principes du Parti socialiste, avec une présentation d’ Alain Bergounioux ont été publiées dans Recherche socialiste n° 7, juin 1999, p. 91-103.

(2) Paul Louis, Le Parti socialiste en France, Aristide Quillet éditeur, Paris 1912, pp.98-100 (volume publié dans le cadre de l’Encyclopédie socialiste, syndicale et coopérative de l’Internationale ouvrière sous la direction de Compère-Morel).

(3) Parti socialiste, Projet socialiste pour la France des années 80, Paris, Club socialiste du livre, 1980.

(4) Parti socialiste (présentation par François Mitterrand), Changer la vie. Programme de gouvernement du Parti socialiste, suivi du Programme commun de gouvernement du Parti socialiste, du Parti communiste et des Radicaux de gauche, Paris, Flammarion, 1972.

(5) Parti socialiste, Changer la vie, op. cit., p. 15.

(6) Ibid., p. 63.

(7) Parti socialiste, Changer la vie, op. cit., p. 15.

(8) En dépit d’un récent colloque (Université de Paris I) et d’une publication à venir, il y a encore beaucoup à dire sur cette inclination pour l’expérience yougoslave et sur son impact dans les organisations syndicales et de gauche françaises.

(9) Parti socialiste, Changer la vie, op. cit., p.16.

(10) Parti socialiste, Changer la vie, op.cit.., p. 293.

(11) En particulier les quinze thèses sur l’autogestion, en 1975.

(12) Projet socialiste pour la France des années 80, Paris, Club socialiste du livre, 1980, p. 243-244.

(13) Parti socialiste, Propositions pour la France, février 1988.

(14) D’où le projet pour y mettre fin des Propositions pour la France du Parti socialiste et de François Mitterrand dans sa Lettre à tous les Français, de créer un revenu minimum d’insertion.

(15) Pour reprendre la déclaration de principes du Parti socialiste de 1990. cf. Recherche socialiste n° 7, juin 1999, pp.100-101.

(16) Un nouvel horizon. Projet socialiste pour la France, Paris, Gallimard,1992, p. 122-124.

(17) Un nouvel horizon, op. cit., p. 257.