"Le droit du brevet date d’une autre révolution industrielle, celle qui associait une matière première, le charbon à une technologie, la vapeur. Elle n’est pas toujours adaptée à la révolution que nous vivons, celle qui associe l’informatique à une matière première d’un genre particulier : l’intelligence.Le rythme de l’innovation dans ce secteur n’est compatible ni avec les délais d’obtentions de brevets -trop longs- ni surtout avec la durée de la protection (20 ans !).

C’était le sens de l’opposition du gouvernement Jospin au brevet logiciel, dès novembre 2000, lors de la Conférence Diplomatique pour la révision de la Convention sur le Brevet Européen. C’est finalement le Gouvernement Raffarin qui a donné son aval à cette directive, contredisant par là-même un engagement de campagne de Jacques Chirac.

Je ne comprends pas l’entêtement sur ce projet de directive. En réalité, le logiciel bénéficie déjà d’une protection juridique par le droit d’auteur et si la Commission veut promouvoir l’indépendance informatique de l’Europe, il y a mieux à faire. L’IFRI proposait récemment que l’Union Européenne lance «  un vaste programme de recherche et développement dans le logiciel de type open source visant à assurer l’indépendance logicielle de l’Europe et l’universalité de certains biens informationnels ». Cela mérite réflexion".

Le texte intégral sur OI Net

Lettre temPS réels n° 62

22 septembre 2003

Contre l’introduction d’un brevet sur les logiciels, un vote clé au Parlement européen

Scientifiques, économistes, PME de l’informatique, partisans du logiciel libre, les critiques contre les dangers du brevet sur le logiciel sont de plus en plus nombreuses.

Pourtant, les initiateurs du projet arrivé devant le Parlement européen lundi 22 septembre 2003 n’ont tenu aucun compte des arguments qui leur ont été opposés, et des dangers que ce projet fait peser sur l’industrie et l’indépendance européennes.

Dossier : Les socialistes et le brevet logiciel

  temPS réels et la section virtuelle du SPD allemand, le VOV (Virtueller Ortsverein), ont ensemble alerté les eurodéputés du PSE, relayant les travaux menés notamment par les élus du PS au Parlement européen Lire la suite.

  Les euro-députés socialistes français face au brevet logiciel

Depuis l’antiquité, la civilisation s’est développée grâce à la confrontation des idées et à leur capacité de diffusion", note Michel Rocard, président de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports au Parlement européen, et rapporteur pour avis sur la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. "A l’heure de l’ordinateur et d’internet, cette vérité est toujours de mise". (...) Lire la suite

Le logiciel, une activité humaine fondamentale" : les amendements de Michel Rocard

Brevets logiciels : les politiques s’engagent A partir du 22 septembre, le Parlement européen examinera le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. François Hollande, Alain Madelin et Daniel Cohn-Bendit prennent position sur 01net.

En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel

Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

Indépendance informatique, indépendance logicielle

Brevet logiciel : le bradage de l’industrie européeenne du logiciel

Quelques conséquences auxquelles n’ont pas pensé les partisans du brevet logiciel (ou qu’ils n’ont pas voulu voir

  Prises de position et arguments

• Brevets logiciels : des économistes européens critiquent vertement le projet de directive

• Le site des économistes

• Plusieurs éditeurs français de logiciel, et non des moindres, se sont déjà prononcés publiquement contre le brevet logiciel

• Des acteurs de l’édition électronique en France s’opposent aux brevets logiciels

• Trois associations européennes de PME expriment leur opposition au projet de directive sur les brevets logiciels. en anglais en (mauvais) français :

• Notes de synthèse et argumentaires contre les brevets logiciels

• Informations sur les projets de brevet logiciel, les lobbies, opposants etc. : Foundation for a Free Information Infrastructure / Association pour une Infrastructure Informatique Libre