Le Parti populaire européen (PPE) soutient le projet de directive...

Michel Rocard et Gilles Savary et leurs collegues espagnols ont convaincu le groupe des socialistes européens de se prononcer contre le brevet logiciel. Les britanniques du New Labour se sont alignés sur la position pro-brevet du Gouvernement de Tony Blair. Ils risquent d’entrainer derriere eux quelques deputés du SPD.

Sont donc determinés à amender le projet de directive : la majorité du groupe socialiste, les Verts, les deputes communistes et d’extreme gauche et quelques deputés liberaux.

  Grace a la forte implication de son president, Michel Rocard, la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen a adopté des amendements visant a exclure du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d’informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.

  La directive devrait revenir en discussion fin juin devant la commission des affaires juridiques et du marché interieur.

Cette Commission est presidée par une travailliste britannique, Arlene Mc Carthy, favorable au brevet logiciel. Cette commission va probablement adopter le texte de la directive..

Le debat reviendra ensuite en pleniere.

Effet tout a fait imprevu de cette directive : ce debat hyper-technique de logiciel (et hyper-juridique autour des " effets techniques " ) se politise.

Avec la cristallisation d’un clivage droite-gauche, des deputés de gauche (comme Cohn-Bendit) qui suivaient cette querelle sybilline de tres loin ont fini par s’y interesser.

En pleniere, il est possible qu’une majorité se degage pour limiter les dégâts et amender certains passages de la directive.

C’est peu probable sur la question nodale de la definition de l’effet technique. Au vu des debats en commission, cela l’est un peu plus sur la question des revendications logicielles.