Introduction

La technologie a, de tous temps, eu une influence importante sur nos sociétés. Pour ne citer que quelques exemples : la roue a permis à l’homme de transporter des charges sur de longues distances, rendant notamment possible la construction de bâtiments avec des matériaux non disponibles à proximité ; le chemin de fer a provoqué une certaine concentration des industries, les biens produits étant dorénavant plus facilement transportables sur de longues distances ; l’invention de l’imprimerie a permis aux scientifiques d’accéder plus facilement à des copies du travail de leurs pairs, sans devoir se rendre en un lieu précis pour consulter un exemplaire unique d’un parchemin, contribuant ainsi de manière importante à la diffusion du savoir et à l’essor de la science. Ses évolutions importantes ont toujours provoqué un changement des moeurs et une adaptation de la loi, souvent après des périodes de tension.

Après un rapide historique des technologies de l’information et de la communication et des comportements de ceux qui la développent, on présentera certaines évolutions techniques et réglementaires actuellement en cours constituant de graves menaces pour la diversité culturelle et notre capacité de communiquer librement. On concluera par l’énoncé de quelques manières de réagir avant de proposer des adaptations légales permettant de s’assurer que le progrès profite au plus grand nombre.

Historique

À l’origine, tout ou presque était libre

L’industrie du logiciel commence sa massification au début des années 80. À cette époque, la diffusion du code source d’un programme à la communauté et son amélioration collective étaient la règle. Du fait de la croissance importante du nombre de possibilités offertes par l’informatique, de nouvelles pratiques apparaissent, de nouveaux acteurs émergent. Ainsi, la société Xerox mit sur le marché une imprimante d’un nouveau genre, sorte d’adaptation de ses photocopieurs au monde de l’informatique. Cette machine était techniquement une petite révolution, mais le plus important changement n’était pas là : Xerox livrait cette imprimante uniquement avec une version compilée - écrite dans le codage binaire compréhensible par l’ordinateur - de son pilote (le logiciel permettant à l’ordinateur de dialoguer avec la machine). Ainsi, d’une part, le secret du logiciel n’était pas divulgué, mais d’autre part, la logique de partage des savoirs ayant présidé jusque là, et qui avait d’ailleurs également profité à Xerox pour mettre au point son programme, était rompue, l’analyse et la modification d’un binaire étant généralement un travail titanesque, trop difficile à accomplir, si l’on ne dispose pas du code source (la liste des instructions composant le programme dans un langage compréhensible par un spécialiste) à partir duquel il a été généré. Un programmeur du laboratoire d’intelligence artificielle du « Massachussets Institute of Technology » (MIT), Richard Stallman, s’émut particulièrement de ce qu’il perçut comme une trahison de la part des auteurs de ce logiciel [1]. En réaction, il lança le projet GNU [2], définit le « logiciel libre » [3] et à co-écrit, avec Eben Moglen, la licence GPL [4].

La « propriétarisation » du logiciel ou la privatisation des outils de traitement de l’information

Au cours des années 80, les logiciels propriétaires (ou logiciels qui ne sont pas libres) devinrent la norme. Certains d’entre eux, jusque là développés et améliorés par une communauté de programmeurs partageant leurs corrections et améliorations, comme le système d’interface graphique « X Window » [5], n’étaient plus disponibles dans des versions utilisables sur les matériels récents que sous leur forme binaire. Comment s’étonner de cet état de fait ? Les sociétés commerciales procédant ainsi n’étaient pas animées des mêmes valeurs que les universitaires qui avaient jusque là développé, pour l’essentiel, les logiciels. Du fait de leurs raisons sociales, seule la logique du profit comptait pour elles. Cette « propriétarisation » n’a, dans un premier temps, d’ailleurs pas été un problème pour l’essentiel des utilisateurs. Ces derniers ont en effet plutôt été courtisés par un nombre important de sociétés cherchant avant tout à satisfaire leur besoin, à créer pour eux de la valeur ajoutée. L’important était peut-être alors dans le nombre conséquent de concurrents, dont aucun ne contrôlait complètement le marché. IBM, qui possédait à l’époque un quasi-monopole sur les gros systèmes, fut d’ailleurs, au fil des années 80, détrôné par de nouveaux entrants plus innovants, sachant mieux satisfaire les désirs de leurs clients - en un mot, par de meilleurs compétiteurs. La rétention du code source n’était cependant déjà pas sans conséquence, comme le démontre l’affaire Inslaw [6]. Le logiciel PROMIS édité par cette société comportait en effet une porte dérobée installée par les services secrets américains, utilisée au dépend de nombreuses puissances étrangères, dont la France, tout au long des années 80. Pendant ce temps, le projet GNU - largement ignoré, tout comme les autres logiciels libres, par les éditeurs de logiciels propriétaires - avançait méthodiquement et la plupart des composants d’un système entièrement libre étaient peu à peu développés.

La révolution des télécommunications bouleverse le rôle et le mode de production des TIC Trois phénomènes importants se produisent dans les années 90. Le premier est l’ouverture de l’Internet au grand public. Avec la croissance du réseau des réseaux, c’est l’ensemble de la planète qui devient connectée. Les TIC se métissent à la plupart des autres technologies et envahissent notre quotidien. Avec l’ubiquité de l’Internet, l’informatique cesse d’être, pour les masses, une technique permettant de manipuler localement une information, comme lorsqu’un particulier utilise un ordinateur pour tenir sa comptabilité personnelle : elle devient un outil de communication révolutionnaire permettant à tout un chacun de communiquer facilement et directement avec ses pairs, quelle que soit leur localisation géographique.

Ce premier phénomène important n’a été possible économiquement que grâce à un deuxième : la disponibilité de logiciels libres de qualité permettant de construire cette infrastructure informatique gigantesque à moindre coût. Les logiciels libres offrent d’ailleurs bien plus que des composants d’infrastructures : éditeurs, compilateurs, puis environnements complets fleurissent. Il est intéressant de noter que cette révolution des communications a permis l’introduction de nouveaux modes distribués de développement de logiciels, qui amplifieront à leur tour la révolution des télécommunications.

Le troisième phénomène important est la concentration du secteur de l’informatique. La société Microsoft parvient à établir un quasi-monopole sur les systèmes d’exploitation, en sachant fournir à moindre coût à ses clients les fonctionnalités clés qu’ils recherchent. Ce monopole de fait permet de standardiser une grande partie des développements en entreprise et a peut-être contribué à sa façon au progrès de l’informatique. Cependant, le revers de la médaille - les tactiques d’intimidation, les coups tordus technologiques tels que les modifications incessantes de formats de fichier et les contrats de licence exclusifs de Microsoft - laissent penser que ce sont - déjà - la concurrence et l’innovation qui souffraient de cet état de fait.

Premières adaptations réglementaires

L’informatique, devenue omniprésente, devient un enjeu de société à plusieurs titres. Il s’agit notamment, de préserver les libertés individuelles, l’informatique permettant de n’oublier aucune information et de recouper à l’infini les sources, déniant, si son utilisation n’est pas encadrée, le droit à la vie privée. Cette question n’est pas nouvelle - la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatiques et Liberté ») avait déjà interdit un certain nombre de pratiques liberticides - mais avec l’Internet, la globalisation des échanges de données et la facilité croissante donnée à des acteurs privés français ou étrangers, les termes dans lesquels elle est posée changent significativement et méritent une nouvelle réponse. L’Union Européenne réagit dès 1995 avec la directive dite « Safe harbor », n’autorisant l’export de données personnelles que vers les pays leur offrant le même niveau de protection que ceux de l’Union. Cet accord sera cependant en partie vidé de son sens par les accords « Safe harbor » conclus avec les États-Unis en 2001 et acceptant comme suffisamment contraignantes certaines obligations contractuelles [7]. Il s’agit, d’autre part, de définir le cadre technique et légal permettant à une économie de l’immatériel d’émerger. L’émergence de cette économie ne sera pas, comme le perçoivent déjà bien certains grands acteurs du marché, une simple évolution mais plutôt une révolution. Aussi, pendant que le grand public s’extasie devant les avancées techniques, ils obtiennent au travers du traité OMPI [8] la promesse de législations très favorables à leurs intérêts via un accroissement considérable de la protection de la propriété intellectuelle.

La définition de l’information et des outils permettant de la manipuler comme « biens communs » bouscule l’ordre établi

L’émergence d’une économie de l’immatériel se confirme pendant la période allant de la fin des années 90 à nos jours. Les implications de ces technologies ne sont d’ailleurs pas qu’économiques : en permettant à chacun de communiquer à moindre coût, elles permettent l’essor de modèles de collaboration en réseau, de nouveaux modes d’expression directe. Ainsi, par exemple, malgré la concentration grandissante des médias, le public averti arrive à s’informer via l’Internet et les partis politiques arrivent à y exposer leurs idées, quel que soit le pouvoir économique ou politique en place, sans devoir faire appel aux services d’un tiers tel qu’un éditeur. Ce mode d’échange direct, collaboratif, où l’information et les outils permettant de la manipuler sont librement partagés et échangés, font partie des biens communs, stimule particulièrement le logiciel libre. Ce dernier, par essence immatériel, bénéficie en effet des apports de milliers de contributeurs, professionnels ou bénévoles, et contribue en retour à agrandir le champ des possibles de tout un chacun.

Ce mode de partage, s’il bénéficie à la plupart des personnes, nuit cependant à certains groupes d’intérêts. On peut remarquer parmis ces groupes certaines « majors » du disque et du cinéma dont les oeuvres sont « piratées », dont des personnes « jouissent » illégalement. On peut également remarquer certains éditeurs informatiques bien établis qui doivent faire face à une nouvelle forme de concurrence. Heureusement pour eux, leurs intérêts sont en partie convergents et ils peuvent donc unir leurs forces pour tenter d’infléchir la loi dans le sens de leurs intérêts privés et aux dépends de l’intérêt général.

Évolutions technologiques et juridiques actuelles

Réponses techniques et juridiques à la piraterie

Réponse technique

Les éditeurs informatiques et les fournisseurs de contenu souhaitent la mise en place de systèmes permettant de contrôler finement l’accès à l’information et aux outils permettant de la manipuler. Ces systèmes de « Gestion des Droits d’Accès » (en anglais, Digital Rights Management ou DRM) comprendraient des éléments matériels (tel que TCPA) et logiciels (tel que le « Palladium », ou « Next Generation Secure Computing Base » (NGSCB), de Microsoft). Les problèmes que ces systèmes pourraient poser sont multiples [9] ; on remarquera notamment :
  Qu’ils utilisent abondamment la cryptographie, plus particulièrement les techniques de cryptographie asymétriques telles que le RSA. Ces systèmes impliquent la mise en place d’une hiérarchie de confiance et donc la définition de « racines » garantes de l’authenticité de l’ensemble de l’arbre. Quelles seront ces racines ? Des sociétés privées, étrangères ?
  Qu’ils pourraient permettre de suivre toutes jouissances d’une oeuvre par un utilisateur, notamment en terme de lieu et de date [10] et constituent à ce titre une grave menace pour la vie privée.
  Ils pourraient permettre une censure centralisée en incorporant des fonctions d’effacement de documents à distance, sur ordre de l’autorité de gestion des droits [11].
  Ils permettraient à un éditeur de lier irrémédiablement un utilisateur à ses applications en n’autorisant le chargement d’un fichier que par son propre logiciel [12].

Réponse juridique

La « protection » fournie par cette combinaison de matériel et de logiciel pourra, par essence, être contournée par un utilisateur averti. L’industrie a en la matière la mémoire courte : il suffirait de se remémorer la saga des dispositifs de protection des logiciels mis au point par les éditeurs du milieu des années 80 au milieu des années 90 ainsi que leurs inéluctables déverrouillages pour se rendre compte de l’inutilité de ces mesures. Seuls les utilisateurs honnêtes étaient embarrassés par ces protections, les copieurs décidés trouvant toujours le temps et les moyens pour arriver à leurs fins. Aussi, les éditeurs ont-ils cherché - et en partie obtenu - que leurs « droits » soient fortement protégés légalement. Cela a commencé dès 1996 avec le traité OMPI [8], qui s’est traduit en Europe par la directive EUCD ( [13]), dont la transposition est en cours dans la législation française. Cela continue avec la directive dite « IP Enforcement » [14], en cours d’élaboration par la Commission Européenne. Ces deux directives servent un unique dessein : pénaliser le contournement des « mesures techniques de protection » mises en place, notamment, par les DRM, et cela en remettant au passage en cause le droit à la copie privée et en déniant à l’utilisateur le droit de jouir d’une oeuvre acquise légalement de la manière dont il l’entend. Le CSPLA indique en effet avec une franchise désarmante que « La question est notamment, pour certaines des personnes auditionnées, de savoir si la vente d’une oeuvre encodée dans un logiciel propriétaire oblige l’acheteur à utiliser ce logiciel pour y avoir accès, et si l’utilisation d’un logiciel open source pour un usage licite de l’oeuvre constitue un contournement illicite d’une mesure technique de protection. Pour les représentants des ayant droit et des éditeurs de logiciels, la réponse à cette question est nécessairement positive » [15]. Il s’agit donc ici ni plus ni moins que d’introduire un nouvel acteur dans la diffusion d’un contenu : celui contrôlant le médium de diffusion de l’oeuvre. En plus de l’éditeur, voici maintenant un quatrième larron dans la chaîne reliant l’auteur au jouisseur. Ce nouvel acteur aura le champ libre pour choisir à qui accorder le droit d’implémenter sa technologie et sous quelles conditions, un exemple de condition pouvant être l’interdiction de « sauter » les écrans publicitaires...

Cette situation est-elle souhaitable ? Pour répondre à cette question, on pourrait se demander ce qu’y gagne les deux seuls acteurs indispensables de cette relation : l’auteur et le jouisseur. Le jouisseur n’y gagne rien ; bien au contraire : il perd notamment son droit à la copie privée. Certains auteurs, tels qu’Ignacio Escolar, dénoncent par ailleurs dès aujourd’hui les abus des « majors » de l’édition [16]...

Modifications de la législation en matière de propriété intellectuelle

Brevets logiciels

Le logiciel est actuellement protégé par le droit d’auteur (ou copyright dans d’autres pays comme la Grande Bretagne). Est ainsi protégée une implémentation donnée d’une idée ou d’un concept. Le parlement européen examine actuellement un projet de directive portant sur la brevetabilité du logiciel. Le brevet accorde une protection bien plus étendue que celle du droit d’auteur en protégeant l’idée d’un dispositif plutôt que son implémentation. Le logiciel n’est normalement pas, du fait de la convention de Münich, brevetable en temps que tel. Cela n’a pas empêché l’Office Européen des Brevets (OEB) d’accorder en toute illégalité des brevets sur des « inventions » purement logicielles, comme par exemple le brevet EP 394160 sur la barre de progression [17]. Les principaux prétextes pour proposer cette directive sont la « clarification » du contexte juridique - à l’aide d’une directive utilisant des concepts flous tels que « l’effet technique » - et l’harmonisation avec les États-Unis - où il a pourtant été prouvé que le système de brevets logiciels est néfaste [18]. Les brevets posent, en résumé, des problèmes juridiques, économiques et politiques du fait des droits disproportionnés accordés aux personnes capables d’en déposer. Ces problèmes ont été, pour la plupart, détaillés lors d’une conférence qui s’est tenue au parlement européen les 7 et 8 mai 2003 et dont on pourra trouver un compte-rendu dans [19].

Extension des modalités du « copyright »

Cela se passe aux États-Unis, et non en France ou en Europe, mais est cependant révélateur de l’état d’esprit de certains détenteurs de droit. Aux États-Unis, en effet, le « Sonny Bono Copyright Term Extension Act » [20] a porté en 1998 la durée de protection d’une oeuvre à 70 ans après la mort de l’auteur dans le cas de la production par un véritable auteur ou 95 ans dans le cas d’une production par une société. Ce n’est que le dernier épisode d’une longue série d’allongements de la durée du copyright depuis le début des années 60, sa durée de validité se voyant augmentée comme par magie de manière à ce que « Mickey Mouse » ne tombe pas dans le domaine public [21]. Le problème n’est malheureusement pas que dans l’allongement de la durée du copyright ; il est aussi dans la suppression de la procédure de dépôt d’une oeuvre. Auparavant, en effet, pour être protégée, une oeuvre devait auparavant être enregistrée. De nos jours, toute oeuvre se voit automatiquement protégée, ce qui augmente considérablement à la fois le nombre d’oeuvres concernées et l’incertitude du créateur quant à l’originalité de son oeuvre.

Quels sont les enjeux ?

Éviter une uniformisation de l’information

L’information, ou la culture, a cela de particulier, sur le plan économique, qu’elle est à la fois la matière première et le produit d’un « traitement ». La qualité de l’information produite dépend donc, en partie, en plus, notamment, de la qualité des personnes la manipulant, de l’information disponible. Dans une étude où il décompose le coût de production de l’information en :
  coût capital humain,
  coût de l’utilisation d’informations disponibles sur le marché,
  coût de l’utilisation d’informations disponibles dans le domaine public ou au sein d’une société,
  coût des informations troquées,

Yochai Benkler parvient à démontrer [22] que certaines stratégies de production de l’information bénéficient tout particulièrement d’un accroissement de la protection qui lui est accordée (copyright ou droit d’auteur). Ainsi, les sociétés tirant un bénéfice direct de l’information qu’elles produisent et la capitalisant tendent à tirer leur épingle du jeu, ce qui ne serait pas un problème si la loi des moindres coûts (sans parler des impossibilités juridiques) ne les incitait pas fortement à utiliser en priorité l’information déjà possédée par la société.

Cette stratégie est celle de compagnies comme Disney ou Warner Bros, qui sont devenues expertes en la déclinaison de variations des oeuvres déjà produites en leur sein. Ainsi, Disney fait du « Mickey » et Warner Bros du « Bugs Bunny » sans qu’il soit envisageable de capitaliser sur les informations produites par ces deux sociétés en une oeuvre les regroupant.

Il n’en a cependant pas toujours été ainsi. Disney Inc. devrait se souvenir que son personnage emblématique, Mickey, est né d’un plagiat. Comme le mentionne en effet Lawrence Lessig dans [21], Mickey est pour la première fois apparu sous le nom de « Steamboat Willie », lui-même une copie de « Steamboat Bill », un film de Buster Keaton. Le personnage vedette de cette société, qui protège de nos jours jalousement ses droits et condamne fermementles copieurs,n’adonc eu l’opportunité de naître que du fait de la possibilité qui lui était donnée de copier le travail d’un autre.

À l’opposé, d’autres types de producteurs, tels que les universitaires, ceux vivant de la commercialisation de leur savoir-faire ou les bénévoles purs tels que les militants d’un parti politique, sont lésés par cet accroissement.

L’accroissement de la protection de la propriété intellectuelle mène donc à la concentration de la production de l’information et à son uniformisation. Cela n’est pas sans danger car les quelques producteurs restant disposent ainsi d’un pouvoir d’influence énorme sur leur public.

Donner à chacun les outils permettant de créer, de manipuler et d’accéder à l’information

La problématique est légèrement différente en ce qui concerne les outils de manipulation de l’information, et en premier lieu du logiciel, sur lequel nous nous concentrerons. Avec le logiciel, en effet, du fait de la taille énorme des « codes sources » (la liste des instructions à effectuer telle qu’écrite par un spécialiste) et de la diversité des manières d’obtenir un même effet, on peut donc se permettre de protéger fortement par le droit d’auteur ou le copyright un programme donné : cela n’empêchera pas un tiers de développer des fonctions similaires d’une manière originale. De ce fait, de nouveaux acteurs plus innovants peuvent arriver sur le marché et proposer à leurs utilisateurs des produits satisfaisants mieux leur besoin.

Cela ne satisfait évidemment pas tout le monde et l’arrivée sur le marché de pays dits émergents, comme l’Inde, proposant des logiciels développés à moindre coût par une main d’oeuvre de haut niveau et la croissance importante du logiciel libre placent certains éditeurs actuellement en haut du pavé sur une position défensive. Aussi souhaitent-ils pouvoir dorénavant breveter leurs logiciels en temps que tels en Europe, protégeant ainsi non plus une implémentation donnée d’une idée mais l’idée elle-même.

Les conséquences sont les mêmes que pour la production d’information : une concentration et une uniformisation des logiciels. Elles sont cependant encore plus dommageables ici car l’informatique a envahit l’industrie et notre quotidien. Celui qui contrôle le logiciel contrôle donc également des pans entiers de l’industrie en plus de l’information que ses logiciels voudront bien nous relayer ou nous laisser créer.Enplus d’une menace pour la concurrence, pour la liberté de créer et d’innover, c’est donc plus simplement une menace pour la démocratie.

Stimuler la concurrence et l’innovation en matière de logiciel

Le niveau de protection actuel du logiciel a permis, en plus de l’émergence d’une industrie puissante, l’essor d’un mode de production décentralisé, faisant intervenir un nombre important d’acteurs contribuant à enrichir le pot commun accessible à tous, le bien commun. Ce mode de production permet de stimuler l’innovation, cette dernière étant la plupart du temps le fait de petites structures, par la concurrence, et cela d’une manière respectueuse des libertés individuelles. Cette manière de gérer le logiciel comme un bien commun présente d’autres avantages pour la France et l’Union Européenne : la main d’oeuvre utilisée dans ce contexte est surtout locale. Autrement dit, cela crée des emplois en France et en Europe plutôt qu’au siège d’un gros éditeur dans un pays étranger.

Rendre le savoir accessible au plus grand nombre

Les TIC portent en elles les germes d’une société où le savoir est librement accessible, où chacun est libre de trouver à moindre coût la connaissance qui l’intéresse. Si les évolutions législatives persistent dans la direction qui est actuellement la leur, on peut craindre que la vision de Richard Stallman dans sa nouvelle « The right to read » [23] ne devienne réalité : celle d’un monde où prêter un livre ou partager ses connaissances sera devenu un crime lourdement puni. Ce monde se construit, hélas, déjà sous nos yeux : le produit eBook [24] édité par la société Adobe permet dès à présent d’imposer des contraintes sur le nombre de pages imprimées, le nombre de page copiées ou la lecture à haute voix d’un livre. Certains éditeurs n’hésitent d’ailleurs pas à imposer de telles restrictions sur des oeuvres appartenant au domaine public, comme celles d’Aristote [21]. Avec la transposition de directive telles que l’EUCD, punissant lourdement le contournement de « mesures techniques de protection », un jouisseur ne sera même plus en mesure d’arguer de l’appartenance au domaine public de cette oeuvre pour l’extraire du système DRM où elle est emprisonnée : ce sera également un crime.

Que faire ? Agir en plus de réagir !

Il importe tout d’abord de faire face aux menaces que les agissements de certains lobbies font peser sur nous. Il faut notamment :
  s’opposer à la brevetabilité du logiciel en temps que tel, par exemple en signant la pétition Eurolinux [25] ;
  s’opposer à la criminalisation de la copie privée lors de la transposition de la directive EUCD dans le droit français, en donnant par exemple à l’initiative eucd.info [26] ;
  s’opposer de manière générale à toute extension de la propriété intellectuelle, génératrice de concentration et d’uniformisation.

Il nous faut également reprendre l’initiative. Comme nous avons pu le constater dans le présent document, c’est la démocratie même qui est menacée par un renforcement de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les outils de manipulation de l’information - les logiciels. Aussi, et parce que l’existence de logiciels adaptés à nos besoins spécifiques est devenue une condition essentielle de la liberté de communication, il importerait d’enchâsser la liberté de développer et d’utiliser des outils de traitement de l’information au même niveau que cette dernière : dans les constitutions de notre pays et de l’Union Européenne. Il nous faut également nous atteler à une réforme du droit d’auteur. Si la durée de protection qui serait accordée par un brevet logiciel - 20 ans - est aberrante, que penser des 70 ans concédés dès aujourd’hui par le droit d’auteur ? Le type de protection concédé par ce dernier est certes plus adéquat, mais sa durée n’en est pas mois en inadéquation flagrante avec les cycles de vie du logiciel. Une protection spécifique devrait enfin être instituée. En plus d’être d’une durée variable - on pourrait, par exemple, imaginer un dispositif où les outils déposés auprès d’une autorité d’enregistrement seraient protégés plus longtemps -, elle devrait prévoir le passage dans le domaine public des codes sources concernés à son expiration.

La réglementation de la jouissance de l’information et de la culture devrait également être revue. Tout comme l’imprimerie a sonné le glas des moines copistes, la possibilité technique donnée à tout un chacun de copier lui-même une oeuvre supprime l’obligation de monnayer sa liberté d’échanger, de communiquer et de s’informer avec ceux disposant des facilités techniques lui permettant de l’exercer effectivement. Avec les réseaux informatiques, la notion d’original disparaît : il n’y a plus que des copies. Une réflexion sur leur circulation, et donc plus largement sur les droits patrimoniaux sur une oeuvre, devrait donc être menée par un échantillon représentatif de créateurs et de jouisseurs, conseillés par les spécialistes de leur choix, afin de tracer les grandes lignes d’une nouvelle législation.

Bref, il s’agit, concernant l’information et la culture, leur création, leur manipulation, leur diffusion, de replacer l’Homme et la Démocratie avant le profit.

[1] « Free as in Freedom » (Richard Stallman’s Crusade for Free Software). Chapter 1. - http://www.oreilly.com/openbook/freedom/ch01.html

[2] GNU’s Not Unix ! - http://www.gnu.org

[3] Qu’est-ce que le logiciel libre ? - http://fsfeurope.org/documents/freesoftware.fr.html

[4] GNU General Public License - http://www.fsf.org/licenses/gpl.html

[5] X Window - http://www.x.org/

[6] EFF « Cases - INSLAW » Archive - http://www.eff.org/Legal/Cases/INSLAW/

[7] Article sur les accords « Safe harbor » dans le « Journal du net » - http://www.journaldunet.com/juridique/juridique010731.shtm

[8] Traité OMPI - http://www.wipo.int/treaties/ip/wct/index-fr.html

[9] FAQ TPCA / Palladium - http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0301c.htm

[10] « Rapport de la commission sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles », page 4 : « Une troisième technique consiste à obliger l ’utilisateur, chaque fois qu il souhaite utiliser l’oeuvre téléchargée, à se connecter au site du prestataire pour prouver son identité ; une fois cette preuve apportée, le prestataire délivre la clé qui permet à l usager d accéder au fichier. Dans ce schéma, le prestataire serait susceptible de connaître l historique d utilisation de l oeuvre par l internaute, ce qui inclut les utilisations faites et les occurrences de ces utilisations (date, heure, le cas échéant localisation géographique). » - http://www.culture.fr/culture/cspla/raplibertesindiv.pdf

[11] FAQ TCPA / Palladium : « Il existe aussi un inconvénient : la censure en ligne. Les mécanismes conçus pour effacer à distance de la musique piratée pourraient être utilisés pour effacer des documents qu’une cour de justice (ou une société d’informatique) aurait déclarés injurieux ; il pourrait s’agir aussi bien de pornographie que d’articles critiques sur des leaders politiques. Les éditeurs de logiciels pourraient aussi rendre plus difficile le passage vers les produits de leurs concurrents ; par exemple, Word pourrait verrouiller tous vos documents en utilisant des clefs auxquelles seuls les produits Microsoft auraient accès ; c’est-à-dire que vous ne pourriez les lire qu’en utilisant des produits Microsoft, et avec aucun autre traitement de texte concurrent. » - http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0301c.htm

[12] FAQ TCPA / Palladium : « Microsoft était également motivé par le souhait d’annexer toute l’industrie des loisirs au sein de son empire. Mais ils sont placés pour gagner gros si TCPA ou Palladium se généralise, puisqu’ils pourront l’utiliser pour éradiquer de manière drastique la copie des logiciels. « Faire payer les logiciels aux chinois » est une affaire très importante pour Bill ; avec Palladium, il peut rattacher chaque PC à sa copie individuelle et légale d’Office, et avec TCPA il peut rattacher chaque carte mère à sa copie personnelle et légale de Windows. TCPA maintiendra aussi une liste noire mondiale des numéros de série de toutes les copies d’Office qui ont été piratées. Enfin, Microsoft aimerait rendre plus coûteux le fait d’abandonner ses produits (comme Office) pour passer des produits concurrents (comme OpenOffice). Il lui serait possible d’augmenter le prix des mises à jour sans provoquer la fuite de ses utilisateurs. » - http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0301c.htm

[13] Directive EUCD - http://eucd.info/directive-2001-29ce.pdf

[14] Proposition de directive « IP Enforcement » - http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/pdf/2003/com2003_0046en01.pdf

[15] « Rapport de la commission sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles » - http://www.culture.fr/culture/cspla/raplibertesindiv.pdf

[16] « Please pirate my songs », par Ignacio Escolar - http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/up4-3Escolar.pdf

[17] Brevet sur la barre de progression - http://swpat.ffii.org/pikta/txt/ep/0394/160/

[18] « An Empirical Look at Software Patents », page 27 : « Software patents [...] substituted for R&D during the 1990s. [...] Thumbnail calculations implies that at the end of the 90s, R&D would have been about 10-15% higher without the substitution. » - « Les brevets logiciels [...] ont remplacé la R&D dans les années 1990. [...] Une évaluation approximative indique qu’à la fin des années 90, les [dépenses] de R&D auraient été de 10 à 15% plys importantes sans ce remplacement. » - http://www.researchoninnovation.org/swpat.pdf

[19] « Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles » - http://www.temps-reels.net/article.php3 ?id_article=1358

[20] « Sonny Bono Copyright Term Extension Act » - http://www.wikipedia.org/wiki/Sonny_Bono_Copyright_Term_Extension_Act

[21] « Free Culture », Lawrence Lessig Keynote from OSCON 2002 - http://www.oreillynet.com/pub/a/policy/2002/08/15/lessig.html

[22] « Intellectual Property and the Organization of Information Production »- http://www.law.nyu.edu/benklery/IP&Organization.pdf

[23] « The right to read », Richard Stallman ? http://www.upgrade-cepis.org/issues/2003/3/up4-3Stallman.pdf

[24] Adobe eBook Reader - http://www.adobe.fr/products/ebookreader/main.html

[25] Pétition pour une Europe sans brevets logiciels - http://petition.eurolinux.org/index_html

[26] « EUCD.INFO - Au secours de la copie privée » - http://eucd.info