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Des éditeurs se prononcent contre le brevet logiciel

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Pétition de 30 scientifiques contre le brevet logiciel

Microsoft déterminé à préserver son monopole ? (Débat)

Les français aiment bien les logiciels libres (Débat)

En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel

Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

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Chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft

Brevetabilité du logiciel (débat TR)

Logiciel : brevet, droit d’auteur, droits du public

Moratoire aprés la conférence de Munich

La brevetabilité du logiciel. Ou en sommes nous ?

Lettre ouverte de Jean Yves Le Deaut au gouvernement sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles

Brevetabilité des logiciels

Dossier Brevetabilité du logiciel
vendredi 18 mai 2001

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Coup d’arrêt à l’extension rampante de la brevetabilité du logiciel

Après le vote du Parlement européen

Quelle est la position du Gouvernement français ?

Le Parlement européen met un coup d’arrêt à la brevetabilité du logiciel

Le Parlement européen "bétonne" la liberté logicielle - Délégation socialiste française au Parlement européen

François Hollande : La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs

Lettre ouverte de temPS réels et du VOV aux eurodéputés du PSE (en trois langues)

Les socialistes et le brevet logiciel

Michel Rocard : "Tout le monde se copie et c’est bien ainsi"

Septembre 2003 : Directive : ou en sommes nous ?

Des éditeurs se prononcent contre le brevet logiciel

Indépendance informatique, indépendance logicielle

Dossier " Politiques du logiciel " sur le site de temps reels

Le Monde : la brevetabilité des logiciels en question

Des baronnies à l’empire

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