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Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles

"Le logiciel, une activité humaine fondamentale" : les amendements de Michel Rocard :

Pétition de 30 scientifiques contre le brevet logiciel

Microsoft déterminé à préserver son monopole ? (Débat)

Les français aiment bien les logiciels libres (Débat)

En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel

Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

Le W3C envisage de rendre payant l’usage de ses standards

Chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft

Brevetabilité du logiciel (débat TR)

Dossier Brevetabilité du logiciel

Logiciel : brevet, droit d’auteur, droits du public

Moratoire aprés la conférence de Munich

La brevetabilité du logiciel. Ou en sommes nous ?

Lettre ouverte de Jean Yves Le Deaut au gouvernement sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles

Brevetabilité des logiciels

Septembre 2003 : Directive : ou en sommes nous ?
samedi 30 août 2003

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Report du vote à la session du 22 Septembre 2003

Brevetabilité des logiciels : il est urgent d’attendre

http://www.transfert.net/a9198

Dossier " Politiques du logiciel " sur le site de temps reels

Pour suivre les rebondissements et la mobilisation

FFII : Software Patents in Europe

Dernieres nouvelles sur le site de la FFII Brevet logiciel : où en est le projet de directive ?

Petition Eurolinux

Le wiki brevets/logiciels

Dossier sur Transfert : La bataille des brevets logiciel http://www.transfert.net/d60

Les épisodes précedents

17 juin : La commission juridique du Parlement européen (JURI) adopte le rapport de Madame Arllene McCarthy (par 20 voix contre 8 et une abstention)

Brevet logiciel : Rappel des épisodes précédents Le Monde : la brevetabilité des logiciels en question

Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles

Moratoire aprés la conférence de Munich

Octobre 2000 : La brevetabilité du logiciel. Ou en sommes nous

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