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Les socialistes et le brevet logiciel : liens
samedi 30 août 2003

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2003

Lettre ouverte de temPS réels et du VOV aux eurodéputés du PSE (en trois langues)

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2002

  Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

Lettre de Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie du Gouvernement de Lionel Jospin à la commission européenne

Réponses aux questionnaire adressé au Parti socialiste par l’hebdomadaire le Monde Informatique   Logiciel : indépendance strategique, interopérabilité, non-brevetabilité - Les propositions du Parti Socialiste]

2000

Lettre ouverte de Jean Yves Le Deaut au gouvernement sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles

Dossier " Politiques du logiciel " sur le site de temps reels


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