A l’occasion de la consultation de l’Academie des technologies, à travers des tribunes libres, ou plus recemment lors d’une enquête du journal professionnel Distributique, pas mal d’editeurs ont exprimé leur hostilité vis avis de la brevetabilité du logiciel.

" Au total, parmi la vingtaine d’éditeurs français contactés (par le journaliste de distributique), seuls deux se déclarent favorables aux brevets de logiciels " .

Le Syntec informatiquequi represente les editeurs de logiciel et les societes de services informatiques, a émis des réservessur le brevet logiciel.

Pierre Haren PDG de Ilog

Le logiciel se rapproche plus des maths (non brevetables) que de la chimie (souvent utilisée comme démonstration que le logiciel doit passer aux brevets) ; L’expérience américaine des brevets logiciels est désastreuse, il faut d’abord tenter de voir si ils ne veulent pas changer de système avant de les imiter ; Pour ce faire, il sera nécessaire de créer un lobby avec les grands éditeurs américains ; Les éditeurs de logiciel préfèrent devoir faire progresser leurs logiciels en permanence pour rester compétitifs que de déposer des brevets, attaquer d’autres éditeurs, et courir le risque d’enfreindre le brevet de quelqu’un d’autre ; Le logiciel libre est un problème orthogonal. On peut imaginer poser des brevets avant de mettre un logiciel libre sur le Net, et créer lentement des situations inextricables au niveau juridique ; L’argument que les start-ups du logiciel ne lèvent pas d’argent sans brevet est fallacieux, je n’ai jamais rencontré ce cas de figure.

Bertrand Meyer Interactive Software Engineering

Une généralisation des brevets dans le domaine du logiciel se heurte cependant d’emblée à trois problèmes : o Les difficultés soulevées par le précédent américain. o Le décalage croissant entre la théorie et la pratique dans la jurisprudence européenne récente. o La spécificité du logiciel par rapport aux disciplines auxquelles se sont traditionnellement appliqués les brevets. La caractéristique même du logiciel est qu’il est impossible dans ce domaine d’énoncer une différence définitive et absolue entre idée et réalisation, spécification et implémentation, algorithme et programme. Mais toute la jurisprudence classique du brevet était fondée sur cette différence : on brevète la réalisation et non l’idée. C’est une contradiction fondamentale que personne n’a vraiment résolue - et qu’évitait la jurisprudence initiale lorsqu’elle ne laissait breveter que des dispositifs physiques incluant un logiciel, non le logiciel lui-même.

Michel Neuve-Eglise Ancien PDG de Matra Datavision

Le brevet logiciel induirait une grande position de faiblesse pour l’industrie européenne, alors même que la protection par droit d’auteur semble assez satisfaisante. Dans le domaine du logiciel, la seule défense est la fuite en avant grâce à une innovation permanente. Les brevets présentent une faible utilité pour une société industrielle innovante. En effet, la différenciation avec les concurrents représentant une avance éphémère, il est souvent dangereux de décrire l’innovation technique représentée par le produit, ainsi que les brevets le prévoient. Le risque de contrefaçon étant plus élevé que l’avantage retiré d’une protection par le brevet, le secret sur les procédés industriels et techniques est souvent adopté comme solution la plus efficace. Un autre élément milite contre l’introduction des brevets, il s’agit de la question du niveau de détail auquel il faut s’arrêter dans la description du produit breveté. Aujourd’hui il est question de décrire les composants logiciels. Néanmoins, si l’on descendait trop bas en termes de granularité, des parties élémentaires de programmes pourraient être protégées. Des poursuites pourraient alors potentiellement être engagées contre n’importe qui, cequi aurait un effet désastreux pour l’innovation. Enfin, et surtout, il existe un risque très important de captation des différents brevets par les entreprises américaines dès l’ouverture de la brevetabilité aux programmes logiciels. En effet, elles possèdent une culture qui les habitue plus que les entreprises européennes à user des brevets et à les déposer massivement. De plus, elles disposent de moyens juridiques considérables et savent utiliser les contentieux de manière stratégique, avec une puissance financière qui les assure d’une victoire contre des structures plus petites et plus fragiles. Etant donnée la durée pendant laquelle les logiciels ont été protégés par brevets aux Etats Unis alors qu’ils ne l’étaient pas en Europe, il existe un fort risque d’introduction massive de demandes de brevets par les entreprises américaines. De ce point de vue, l’exemple de l’occupation illicite des noms de domaine Internet semblait augurer des évolutions possibles d’un futur brevet logiciel en Europe.

Paul Landucci Président Directeur Général, HARRY Software

Il faut conserver l’exception de brevetabilité des logiciels. La seule substance d’un logiciel est en effet l’idée qui le sous-tend et les idées ne sont pas et ne devraient pas devenir brevetables. Autoriser la brevetabilité des logiciels, étant donné leur caractère spécifique créerait potentiellement des situations de monopole très dommageables à l’innovation, notamment de la part de grandes entreprises grâce à des rachats ou dépôts systématiques de brevets. (...) Les brevets ne semblent pas constituer en informatique un moyen propre à stimuler l’innovation. L’enseignement et la recherche y jouent un rôle beaucoup plus actif. Les véritables innovations pratiquées par les sociétés informatiques sont avant tout de nature marketing

Olivier Guilbert Dirigeant de IDEALX, un société de service spécialisée dans les logiciels libres

Les éditeurs américains, menacés par les premiers succès des logiciels libres, tentent de protéger leur position en imposant à l’Europe une loi sur les brevets logiciels semblable à celle que les États-Unis adoptèrent. " Le brevet servait à rentabiliser les efforts de R&D. Au lieu de servir l’innovation, il a été détourné pour miner le terrain et neutraliser les innovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dans les pattes au moment d’une levée de fonds ou quand ils essaient de trouver des clients " analyse Jean-Michel Yolin, président de la section " Innovation " au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. (...) Ce cheval de Troie condamnerait rapidement toutes les initiatives visant à recréer une industrie du logiciel en Europe, entre autres parce que des entreprises américaines détiennent les trois quarts des brevets logiciels déposés illégalement en Europe depuis quelques années. La difficile résistance des clients européens aux récents aménagements des tarifs et licences des produits Microsoft, montrent à quel point ils en dépendent aujourd’hui. Un asservissement n’est pourtant pas inéluctable. Nos députés européens, conscients des enjeux et de leurs responsabilités, doivent à notre sens rejeter la proposition de directive visant à breveter le logiciel.

Jean-Marc Bily, responsable du pôle Linux de l’éditeur Prologue

" On ne sait pas appliquer ce mécanisme de protection aux logiciels, qui n’ont pas toutes les caractéristiques des produits industriels " ,. Dans ce débat portant sur l’extension de la brevetabilité aux logiciels, " les petits éditeurs se sentent exclus des mécanismes de décision " .

Philippe Strosser, directeur associé de Coheris, éditeur spécialisé dans la GRC, (Je ne parviens pas) " à savoir si ma société a un intérêt économique à l’arrivée des brevets de logiciels. En réalité, nous avons plus de craintes que d’espoirs " .

Patrick Bertrand, Dg de l’éditeur de PGI Cegid " Certes, le besoin de protection existe : imiter ce que fait le concurrent n’est aujourd’hui pas prohibé. Mais la brevetabilité me paraît être source de dangers. La mise en œuvre de ce système pose un vrai problème. "

Pierre-Michel Alcayna, responsable de l’éditeur de logiciels de gestion Cote Ouest

"La brevetabilité représente l’opportunité pour de grands groupes de s’accaparer la création logicielle"

Dominique Grégoire, gérant, et Dominique Laurent, directeur du développement, de Synapse Développement  :

"La brevetabilité tuera un peu plus les petits éditeurs, qui disparaîtront à un rythme accéléré. "

Jean-Marc Bily, de Prologue

" Pour le seul territoire français, le dépôt d’un brevet peut coûter plus cher que le développement de l’innovation elle-même, remarque. En plus, un brevet ne protège pas implicitement un déposant. Aux coûts du dépôt et de l’étude d’antériorité, il faut ajouter une surveillance sur les nouveaux brevets et sur les produits qui sortent. Et, en cas de litige, payer les frais de justice. C’est un système inutilisable par la quasi-totalité des éditeurs. "

Sylvain Perchaud, président d’Europe Shareware

" Ce système impose aux éditeurs de développer un portefeuille de brevets pour nouer des alliances et effectuer des accords de licences croisées pour éviter les procès. Mais seuls les géants peuvent participer à ce jeu ! (...) Les éditeurs américains ont tout breveté, à commencer par les algorithmes fondateurs. Cette directive met donc en danger l’économie européenne. "

Brevets de logiciels : protection ou danger pour les éditeurs français