A l’occasion d’un questionnaire soumis par l’Agence de Protection des programmes à l’ensemble des candidats à la Présidence, Jacques Chirac prenait une position tranchée :

En l’état du dossier, la brevetabilité des logiciels ne peut être adaptée au niveau européen pour des raisons techniques, juridiques et stratégiques. Techniques, parce qu’un logiciel est un objet complexe qui rassemble des milliers d’idées élémentaires dont il est très difficile de s’assurer qu’elles n’ont pas chacune déjà été utilisées. Les offices d’attribution des brevets ne pourront pas faire d’enquêtes d’antériorité complètes.

Juridiques, car nous devons éviter pour l’Europe un système de brevet à l’américaine, où les brevets sont très facilement accordés, charge aux avocats de régler les contentieux, et dans lequel les petites entreprises, faute de moyens financiers, ne peuvent pas se défendre vis-à-vis des grosses. Stratégiques, car ils font peser le risque de la vassalisation de l’Europe en matière de technologies logicielles. Le système proposé par la Commission comporte ainsi des risques forts de bridage de l’innovation.

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Réponses de Jacques Chirac