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Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel
mars 2002

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Nous avons été choqués que la Commission européenne soumette un projet de directive sur la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur d’inspiration très libérale sans concertation préalable avec les Etats membres, sans répondre aux questions que nous avions soulevées lors de la consultation publique sur les enjeux économiques et industriels, sans aucun argument fondé sur les bénéfices réels d’une telle option. Nous nous sommes donc opposés fermement à cette démarche tant en méthode que sur le fond.

Les logiciels libres sont une des innovations les plus marquantes des vingt dernières années. Ils installent au cœur de l’économie les conventions et les manières de faire caractéristiques du monde de la recherche et de l’université : l’échange, l’émulation, la coopération distribuée. Pour nous, le logiciel libre est une "brique de base" pour l’émergence d’une société de l’information solidaire et ouverte.

C’est pourquoi le gouvernement a mené depuis 1997 une politique de promotion active des logiciels libres. Ces logiciels constituent près du quart des projets soutenus par le réseau national pour les technologies logicielles, créé en 2000. Par ailleurs, le développement de l’administration électronique repose sur l’interopérabilité et la transparence des outils utilisés : ce sont justement les deux points forts des logiciels libres.

Les réponses des candidats aux questions d’Infosciences à propos du logiciel llibre


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