Contrairement a ce suggère le titre de la depêche de Reuters ("Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels", le vote du Parlement europeen, le 24 septembre 2003, a donné un coup d’arrêt a l’extension de la brevetabilité.

  Les amendements votés excluent explicitement de la brevetabilité des processus de traitement, de manipulation et de présentation d’informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer (amendement Rocard).

De plus, contrairement à ce quon attendait, même l’amendement qui limite les "revendications logicielles" a trouvé une majorité.

Dans les faits, sous réserve d’une analyse detaillée des votes nominatifs, les amendements négociés au sein du PSE ont recueilli les 2/3 des votes du PSE (parti des socialistes europeens), ceux des verts, de l’extreme gauche, des communistes, d’une partie des liberaux et d’un tiers du PPE.

  La stratégie des socialistes français et espagnols, qui consistait à chercher un accord avec Arlene Mc Carthy a été payante, puisqu’elle a permis de dégager une majorité pour transformer en profondeur le texte de la Commission.

  Nous ne sommes qu’en première lecture... Le parlement a adopté un rapport et une résolution législative manifestant son intention d’adopter le texte si les amendements votés y sont incorporés. Si ce n’est pas le cas, il pourra rejeter le texte en second lecture.

  La Commission (plus précisement le commissaire Bolkenstein) enregistre un serieux revers : les amendements adoptés sont precisement ceux dont il ne a voulait pas entendre parler.

Elle va desormais se tourner vers les gouvernements nationaux pour "detricoter" (le terme est a la mode) le texte adopté par le Parlement europeen et revenir au texte initial de la Commission.

  Le gouvernement français va donc devoir se prononcer sur le projet de directive lors d’un prochain "Conseil Marche Interieur" : va t il soutenir le commissaire Bolkenstein (retour au texte initial) ou approuver le texte amendé par le Parlement ?

Nicole Fontaine, ministre de l’industrie, ne s’est pas exprimée publiquement sur cette question.

  Le debat va donc rebondir en France, comme dans les autres pays de l’Union..

Le gouvernement Raffarin va devoir prendre en compte les reserves exprimées, sur le brevet logiciel, au sein même de sa majorité par François Madelin, François Bayrou et, à Strasbourg par de nombreux députés UMP et UDF

Entre temps, le debat a mûri en France. Dans l’opinion, chez les économistes, mais aussi chez les professionnels.

Le communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

Premieres analyses sur le site de la FFII

Le texte des principaux amendements votés.

Amendement 55

Amendements 69 et 70

Amendement 72