temPS réels et le VOV (Virtueller Ortsverein), la section virtuelle du SPD allemand, ont envoyé jeudi 28 août 2003 une lettre ouverte à l’ensemble des eurodéputés du PSE (Parti des socialistes européens).

Ils alertent les parlementaires sur les dangers de l’introduction dans le droit européen du brevet logiciel, sur lequel ils auront à se prononcer prochainement.Ce projet, véritable cheval de Troie des géants du logiciel contre l’innovation et les logiciels libres, est un grave danger pour l’industrie européenne et pour notre indépendance.

Parmi les risques encourus, celui de brevets accordés à des "innovations" telles que la barre de progression utilisée dans toutes les interfaces graphiques (brevet EP 394 160, valide jusqu’en 2010), depuis longtemps, ou encore à des processus et des méthodes commerciales déguisées sous un jargon technique, telles que le brevet EP 756 731, qui porte sur la distribution de biscuits dans les supermarchés pour augmenter les ventes des ingrédients ( !).

Les PME seraient les plus affectées par des brevets sur les logiciels, en particulier à cause des coûts supplémentaires : le processus d’enregistrement du brevet reviendrait à environ 40 000 euros (taxes, recours à des spécialistes...). Sans oublier les risques de harcèlement juridique et de recours abusifs. Dès lors, pour la plupart des petites entreprises innovantes, les brevets ne seraient pas abordables.

Les sections Internet française et allemande sont très préoccupées par la possibilité d’un bouleversement des règles actuelles au profit exclusif de quelques grandes entreprises.

Le texte de la lettre ouverte (en trois langues)

Septembre 2003 : Directive : ou en sommes nous ?

Brevet logiciel : le bradage de l’industrie européeenne du logiciel

Des éditeurs se prononcent contre le brevet logiciel

Les socialistes et le brevet logiciel

Indépendance informatique, indépendance logicielle

Dossier " Politiques du logiciel " sur le site de temps reels

Brevet logiciel : le bradage de l’industrie européeenne du logiciel

Nous avions vu il y a quelques mois (De Gemplus à MandrakeSoft ... Impasses d’une non-politique industrielle comment l’action déterminée du gouvernement américain a permis à celui-ci de préempter des actifs industriels européens stratégiques à son seul profit, sans réaction significative des institutions européennes.

L’histoire semble devoir se répéter , en septembre prochain si les députés européens devaient voter en l’état le projet de directive sur le brevet logiciel.

Les conséquences prévisibles pour l’industrie européenne du logiciel en seraient funestes.

  Alors même que la très grande majorité des brevets logiciels actuellement déposés dans le monde l’ont été par des sociétés américaines, la reconnaissance de la légitimité de ces brevets, réalisée gratuitement et sans aucune compensation en faveur de l’industrie européenne du logiciel, va entraîner pour celle-ci des conséquences dramatiques :

  Les entreprises de grande taille seront en première ligne, et verront leurs bénéfices amputés des royalties qu’elles devront désormais reverser à leurs concurrentes étrangères au titre de brevets à ce jour illégaux en Europe. Elles vont être, délibérément et en toute connaissance de cause, et ce par des législateurs pourtant théoriquement défenseurs de leurs intérêts, mises en demeure de devoir arbitrer entre financer la concurrence étrangère en payant des royalties, ou ne recourir qu’à une technologie vieille de 20 ans. Cruel dilemme dont on a peine à percevoir comment il sert l’Union Européenne et son industrie informatique, ceci précisément dans un contexte économique marqué par la menace de la récession.

  Nos entreprises vivront désormais sous le régime de l’insécurité juridique permanente, dès lors que leurs concurrentes détentrices de brevets aujourd’hui illégaux pourront demain emporter facilement un appel d’offre en mettant en avant leur contrôle juridique des technologies clés.

  Dans un second temps, le dense réseau de PME innovantes qui constituent la richesse de l’industrie européenne du logiciel, se verront asphyxiées sous les procédures juridiques et les demandes de paiement de royalties, limitant leur capacité financière à investir dans l’innovation, et donc à déposer de nouveaux brevets.

Les députés européens s’apprêtent de fait et en toute inconscience à voter la mort programmée de milliers de moyennes entreprises informatiques qui, sans jamais avoir démérité, ont contribué à la révolution informatique et ont créé des centaines de milliers d’emplois de haut niveau. Une partie de ces emplois sera certes transférée vers les rares survivantes du massacre, alors que la majorité d’entre eux seront recréés dans les filiales des entreprises américaines détentrices des brevets, privant l’Europe de son indépendance dans une technologie structurante pour l’avenir de l’économie européenne.

  L’essor du logiciel libre, qui poursuit sa percée dans le monde de l’entreprise du fait de ses coûts bas, de sa simplicité de mise en oeuvre et de sa fiabilité, sera cassé net par la nécessité nouvelle, imposée par le législateur européen, de recourir exclusivement à une technologie logicielle vieille de 20 ans, une fois le brevet tombé dans le domaine public.

Vingt ans, c’est en effet la durée effarante du brevet logiciel prévue dans le projet. Vingt ans, c’est le retour à la préhistoire de l’informatique. Il y a 20 ans, il n’y avait ni Windows ni Mac, pas de lecteurs de CD informatiques ou de DVD, et le Web ou Linux ne seraient inventés qu’une dizaine d’années plus tard. Le refus obstiné de prendre en compte l’obsolescence rapide des logiciels laisse perplexe : pourquoi autoriser les entreprises à amortir leurs investissements logiciels en 3 ans, et en même temps leur imposer de payer pendant encore 17 ans des royalties à leurs concurrentes ?

Un exemple parmi d’autres, les fournisseurs d’accès internet seront sévèrement touchés, et devront répercuter sur le consommateur final l’augmentation de leurs coûts. Tous sont en effet utilisateurs presque exclusifs de solutions issues du logiciel libre, et c’est là un aspect déterminant de leur capacité à offrir aux internautes un service de qualité à bas prix. Le libre assassiné, le retour s’imposera à des outils propriétaires forts coûteux, sur lesquels Microsoft régnera de manière quasi exclusive.

Est-ce pertinent, au moment même ou le commerce électronique en Europe commence à rattraper son retard, quand on sait combien la mise à disposition du haut débit à bas prix est déterminante pour son succès ?

Le brevet logiciel apparaît ainsi pour ce qu’il est dans la réalité économique : c’est un impôt nouveau, payé tant par le consommateur européen que par les entreprises de haute technologie européennes, impôt versé principalement au bénéfice d’entreprises étrangères à l’Union Européenne. Comment un tel "machin " pourrait-il contribuer au dynamisme de la recherche et de l’innovation européenne ?

Enfin, si d’aventure un impôt sur l’innovation logicielle devait être utile, ne devrait-il pas contribuer au service de l’intérêt général plutôt que celui d’intérêts particuliers ?

La mise en place, au niveau de l’Union européenne ou des Nations Unies, d’un grand service public des brevets, qui préempterait les brevets porteurs d’innovations stratégiques et les mettrait gratuitement au service des entreprises innovantes, du secteur non concurrentiel et du tiers monde, voilà un grand dessein qui serait sans aucun doute un puissant facteur de performance économique pour notre industrie !

Voir aussi :

Michel Rocard : "Tout le monde se copie et c’est bien ainsi"

Le Monde : la brevetabilité des logiciels en question

Petition Eurolinux

Des baronnies à l’empire

Libération : l’inflation délirante des demandes de brevets

Transfert.net : Brevetabilité du logiciel : dernière ligne droite

Interview de Gaël Duval : "Il manque une logique globale pour soutenir l’industrie informatique" (Transfert.net)

Un général de l’armée française s’inquiète de l’indépendance informatique du pays (Transfert.net) :

Les reserves du Syntec sur le brevet logiciel

Brevet logiciel : Rappel des épisodes précédents

Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles

Dossier " Politiques du logiciel " sur le site de temps reels

En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel