"Le droit du brevet date d’une autre révolution industrielle, celle qui associait une matière première, le charbon à une technologie, la vapeur. Elle n’est pas toujours adaptée à la révolution que nous vivons, celle qui associe l’informatique à une matière première d’un genre particulier : l’intelligence.Le rythme de l’innovation dans ce secteur n’est compatible ni avec les délais d’obtentions de brevets -trop longs- ni surtout avec la durée de la protection (20 ans !).

C’était le sens de l’opposition du gouvernement Jospin au brevet logiciel, dès novembre 2000, lors de la Conférence Diplomatique pour la révision de la Convention sur le Brevet Européen. C’est finalement le Gouvernement Raffarin qui a donné son aval à cette directive, contredisant par là-même un engagement de campagne de Jacques Chirac.

Je ne comprends pas l’entêtement sur ce projet de directive. En réalité, le logiciel bénéficie déjà d’une protection juridique par le droit d’auteur et si la Commission veut promouvoir l’indépendance informatique de l’Europe, il y a mieux à faire. L’IFRI proposait récemment que l’Union Européenne lance «  un vaste programme de recherche et développement dans le logiciel de type open source visant à assurer l’indépendance logicielle de l’Europe et l’universalité de certains biens informationnels ». Cela mérite réflexion".

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