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Europe : échec aux brevets logiciels

Brevets logiciels : le gouvernement Raffarin, cheval de Troie des Etats-Unis

Brevet logiciel : les non-réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires

Gilles Savary : « Nous avons choisi une alternative à la foire aux brevets américaine et japonaise »

Une controverse qui obscurcit la portée du vote du 24 septembre.

Brevetabilité du logiciel : quelle est la position du Gouvernement français ?

Le Parlement européen met un coup d’arrêt à la brevetabilité du logiciel

Le Parlement européen "bétonne" la liberté logicielle

François Hollande : La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs

Septembre 2003 : Directive : ou en sommes nous ?

Des éditeurs se prononcent contre le brevet logiciel

Les socialistes et le brevet logiciel : liens

Lettre ouverte aux eurodéputés du PSE (Parti des socialistes européens)

Lettre ouverte au Parlement européen de 12 économistes

Les euro-députés socialistes français face au brevet logiciel

Quelques conséquences auxquelles n’ont pas pensé les partisans du brevet logiciel (ou qu’ils n’ont pas voulu voir).

Brevet logiciel : Rappel des épisodes précédents

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Conférence sur le projet de directive européenne sur les brevets logiciels au parlement européen : avis d’ouragan pour les PME du secteur informatique et les libertés individuelles

"Le logiciel, une activité humaine fondamentale" : les amendements de Michel Rocard :

Pétition de 30 scientifiques contre le brevet logiciel

Microsoft déterminé à préserver son monopole ? (Débat)

Les français aiment bien les logiciels libres (Débat)

En 2002, Jacques Chirac prenait parti contre la brevetabilité du logiciel

Présidentielles 2002 : Lionel Jospin se prononce contre la brevetabilité du logiciel

Le W3C envisage de rendre payant l’usage de ses standards

Chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft

Brevetabilité du logiciel (débat TR)

Dossier Brevetabilité du logiciel

Logiciel : brevet, droit d’auteur, droits du public

Moratoire aprés la conférence de Munich

La brevetabilité du logiciel. Ou en sommes nous ?

Lettre ouverte de Jean Yves Le Deaut au gouvernement sur la brevetabilité des logiciels et des méthodes intellectuelles

Brevetabilité des logiciels

Après le vote du Parlement européen ...
vendredi 26 septembre 2003

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La version consolidee du texte final sur le site de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII)

Dans la presse

Libération - L’Europe résiste aux brevets sur les logiciels

Transfert - "Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel"

Le Soir - Brevet logiciel : rien n’est joué

Communiqués

Le communiqué de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII)

Pour la délégation socialiste française au Parlement européen ; le Parlement européen "bétonne" la liberté logicielle

Pour la commission TIC du PCF, le pire est évité, le mauvais reste à craindre

Pour le groupe Vert au Parlement européen, la proposition de directive est le cheval de Troie des brevets logiciels

- Et maintenant ?

Le Parlement européen n’a adopté qu’un rapport et une résolution législative manifestant son intention d’adopter le texte si les amendements votés y sont incorporés. Si ce n’est pas le cas, il pourra rejeter le texte en seconde lecture.

Pouvoirs et rôle politique du Parlement européen

Le calendrier est assez rapproché.

Le conseil des ministres ’compétivité" est programmé les 10-11 novembre

Que va faire le gouvernement français ?

Mais quelle est la position du gouvernement français ?

A suivre...

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