Les Verts et le groupe Gauche Unie européenne (GUE, qui regroupe communistes et formations d’extrême-gauche) ont voté, le 24 septembre, au Parlement européen, les amendements qui visaient à définir le champ de la brevetabilité. Une fois ceux-ci adoptés, ils ont finalement décidé de voter contre le texte, faisant valoir que le texte, même amendé, conservait des aspects dangereux et risquait d’ouvrir la porte au brevet logiciel dans l’UE.

Pour Laurence Vandewalle, qui a coordonné l’action des écologistes européens sur ce sujet : "le résultat est mitigé car le texte de la directive est encore bourré de contradictions et de trous"... Pour Daniel Cohn-Bendit, la directive, même amendée reste "un cheval de Troie pour introduire les brevets logiciels en Europe".

Pour la commission TIC du PCF, ("le vote d’hier est une mauvaise nouvelle pour l’Europe des logiciels, pour l’innovation et pour la créativité. Au cours des semaines précédant le vote, tout le monde a dit qu’il ne voulait pas de brevet sur les logiciels. Pourquoi alors avoir voté massivement pour un projet qui, même amendé, présente le risque d’un cheval de Troie dans l’arsenal juridique pro-brevets ?"

Résultat mitigé, cheval de Troie, mauvaise nouvelle ... C’est un point de vue qu’il sera difficile à faire partager par ceux qui se sont impliqués pendant des mois dans un difficile travail d’explication et de conviction auprès des parlementaires européens. Ceux là savent que pratiquement tous les amendements (qu’ils avaient préparés et laborieusement négociés avec des députés de tous bords) sont passés.

Cette controverse obscurcit à la fois l’utilité du texte qui a été voté, les avancées doctrinales qu’il contient, la portée du vote qui s’est produit le 24 septembre, ainsi que l’étrange coalition qui s’est cristallisée autour des amendements.

1) Un texte utile

L’argument clé employé par le Commissaire Bolkenstein et les partisans de la brevetabilité etait qu’il convenait de réduire l’insécurité juridique et d’harmoniser le droit des brevets en matière de logiciels, tant vis à vis des offices nationaux que de l’Office Européen des Brevets.

C’est cet argument qu’une majorité de parlementaires ont finalement retourné en prenant "une position sans ambiguïté face au dérapage incontrôlé de l’Office Européen des brevets (OEB). L’écueil était précisément d’éviter de légaliser quelques 30000 brevets logiciels abusifs, acceptés par l’OEB en contradiction avec sa convention fondatrice" comme l’explique Gilles Savary, membre de la Commission de l’Industrie du Parlement européen).

En introduisant une série de "verrous", le Parlement européen a tracé une ligne de partage entre ce qui peut-être brevetable et ce qui ne peut l’être.

Loin d’être un cheval de troie, le texte adopté referme porte à la brevetabilité, une porte que la jurisprudence de l’office europeen des brevets avait entrebâillée.

C’est un signal à l’adresse de l’OEB ainsi qu’en direction des "prédateurs légaux"...

2) Des avancées doctrinales

L’extrême technicité des amendements adoptés par le Parlement ne doit pas occulter le travail de fond qui s’est opéré à l’occasion de la rédaction des amendements.

En veillant à définir de manière stricte les notions de contribution technique , caractère technique, et même de technique, restées délibérément floues dans la proposition de directive, les parlementaires (et les experts issus de la communauté du libre) sont parvenus à tracer une ligne de partage entre "une invention et un pur produit de l’esprit humain. La référence aux forces de la nature n’est pas unanimement acceptée mais c’est la seule possible pour interdire l’extension à l’infini de la captation du savoir par des entreprises assez puissantes pour protéger un immense portefeuille de brevets" (Michel Rocard).

"En clair, il faut que la ’contribution inventive’ sujette à brevet appartienne au monde physique" expliquait François Pellegrini, dans Transfert. "La directive ne fait que réaffirmer les principes de la Convention européenne des brevets de 1972, c’est-à-dire que le logiciel en tant que tel n’est pas brevetable !"

L’article 4a précise, par exemple : "Ne sont pas brevetables les inventions impliquant des programmes d’ordinateurs, qui mettent en oeuvre des méthodes commerciales, des méthodes mathématiques et d’autres méthodes, si ces inventions ne produisent pas d’effets techniques en dehors des interactions physiques normales entre un programme et l’ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel il est exécuté."

3) La portée du vote

La dernière décennie a été marquée par un renforcement continuel des droits de propriété intellectuelle, un grignotage du domaine public de l’information et savoir, à l’initiative le plus souvent (mais pas exclusivement) des grandes firmes.

En ce sens, ce vote donne un coup d’arrêt à l’expansion rampante des droits de propriété intellectuelle.

Michel Rocard s’est efforcé tout au long du débat d’en souligner l’enjeu central : En six mille ans d’histoire l’immense savoir humain a progressé par la copie. La condition nécessaire était que les produits du savoir humain, musique, mathématiques ou tous autres soient d’accès libre et gratuit. Le droit d’auteur rémunère le créateur sans mettre en cause ces principes. Lorsque l’homme utilise de la matière ou met en œuvre les forces de la nature les coûts changent, la rémunération nécessaire est beaucoup plus forte, le brevet la rend possible en interdisant l’usage de l’invention sans rémunération."

4) Une étrange coalition, porteuse d’avenir

Le débat au Parlement européen sur la brevetabilité du logiciel a connu de nombreuses phases et rebondissements.

Les militants de la galaxie anti-brevet logiciel s’attendaient à recevoir un meilleur écho à gauche qu’à droite.

En fait, de nombreux députés SPD se sont montrés sensibles aux arguments des partisans de la brevetabilité : le brevet occupe une place centrale dans l’histoire industrielle allemande, et on associe en Allemagne, plus fortement encore qu’ailleurs, brevet et innovation. Les eurodéputés du Labour etaient, de leur côté exposés a de fortes pressions de la part du gouvernement britannique.

La gauche étant minoritaire au Parlement européen, et compte tenu de la défection attendue d’une partie des eurodéputés socialistes, les militants de la galaxie anti-brevet logiciel se sont attelés à construire une majorité en agrégeant des parlementaires de tous bords : extreme-gauche (GUE), socialistes, Verts, libéraux, PPE ...

Cette stratégie coïncidait assez largement avec celle des députés socialistes français et espagnols, soucieux eux aussi de dégager une majorité au sein du Parlement : il fallait pour cela trouver un accord avec la rapporteure Arlene McCarthy, négocier un compromis au sein du groupe socialiste, tout en discutant certains amendements avec des députés libéraux et conservateurs (comme la finlandaise Kauppi qui menait la fronde anti-brevets au sein du groupe PPE),

C’est une coalition étrange qui s’est cristallisée le 24 septembre : deux tiers du groupe socialiste, un tiers du groupe PPE, de nombreux libéraux, les Verts et l’extrême gauche.

Une coalition qui a pris forme pour favoriser l’innovation face aux tendances monopolistes, la liberté logicielle face aux stratégies de captation et de verrouillage. C’est cette coalition qu’il convient désormais de consolider, d’élargir (en y associant l’ensemble du groupe socialiste) et de faire vivre.

Cette coalition sera bien utile quand le texte de la directive reviendra en seconde lecture et quand le Parlement de Strasbourg examinera le projet de directive IP enforcement (renforcement des droits de propriété intellectuelle).

Pour la commission TIC du PCF, "le pire est évité, le mauvais reste à craindre"

Pour le groupe Vert au Parlement européen, "la proposition de directive est le cheval de Troie des brevets logiciels"

La version consolidee du texte final sur le site de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII)

Transfert - "Nous avons révélé la toxicité du brevet logiciel"

Le communiqué de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII)

Pour la délégation socialiste française au Parlement européen ; le Parlement européen "bétonne" la liberté logicielle